CHAPITRE XL

ProcedorM contre le prince de Gondé, qoi en appelle. *— Rose de la cour poar le surprendre. — Fautes de ladvccat Robert son conseil. — Ledict prince condamné à mort* — Incompétence de ses juges. — Privilège des chevaliers de TOrdre. — Si le Roy peut estre joge âcê princes do sang et des pairs de France. — Divers exemples sur ce sujet. — Faute du prince de Condé. — Rigueur du Roy envers le prince. — Le roy de Navarre en danger.

Les juges arrivez, furent an logis où il estoit prisonnier, et luy dirent la cliarge qu'ils avoient du Roy, en le priant et interpellant de respondre aux objections. Lors il demanda qu*fi luy fost permis de communiquer avec son conseil, ce qui luy fut octroyé, encore qn'en matière de crime et principalement de leze- majesté , dont Ton le chargeoit, l*on ne soit pas receu

de communiquer au conseil. Aussitost il envoya quérir Claude Robert et François de Marillac , advocats au parlement de Paris , par lesquels il fut conseillé de ne pas respondre pardevant les commissaires susdicts, ains demander son renvoy pardevant les princes du sang et pairs de France , attendu sa qualité. Néantmoins le président luy fit commandement de respondre, auquel le prince déclara qu*il en appelloit.

Le Jour suivant, qui fut le quinziesme novembre, il fut dit par le conseil qu'il avoit mal et sans grief appelle; et, l'arrest du conseil luy estant prononcé , il en appella derechef; mais d'autant , qu'il n'y a point d'appel du Roy, séant en son conseil , parce que les arrests rendus au conseil privé n'ont antre JurisdicUon que l'absolue déclaration de la volonté particulière du Roy, pour cette cause ledict prince appella du Roy mal conseillé au Roy bien conseillé, à l'exemple d*un nommé Machetas, condamné par Philippe , roy de Macédoine.

Et combien que le président luy eust déclaré qu'il eust à respondre pardevant luy, sur peine d'estre atteint et convaincu des crimes dont il estoit chargé, neantmoins, ayant encore appelle en adhérant à son premier appel, et le tout rapporté au Roy; afin que , sous sa tacitumité , il ne fust condamné comme convaincu , il fut advisé qu'il respondroit pardevant ledict Robert, son advocat, auquel il fut enjoint de demander audict prince ce qu'il vouloit diire sur les accusations et crimes que l'on luy mettoit sus, et de luy faire signer sa response, ce qu'il fit. Or, de ladite response l'on ne pouvoit rien tirer pour asseoir Jugement sur sa condamnation ; toutefois Ton avoit gagné ce point sur luy 9 qu'il avoit respondu.

Sur cela l'on assembla grand nombre de chevaliers de l'Ordre et quelques pairs de France , avec plusieurs autres conseillers du privé conseil , par Tadvis desquels , ainsi que plusieurs estimoient , après avoir veu les charges et informations, il fut condamné à la mort, dont l'arrest auroit esté signé de la plus grande partie. Cela estant, ledict advocat Robert , qulTavoit au commencement bien conseillé, sembla avoir fait une grande faute, et luy avoir fait grand préjudice, de le faire respondre aux articles que luy avoit proposez le président ; mais il luy fit encore plus de tort de les luy faire signer, quoy qu'il eust commandement de ce faire : car le Roy ne le pouvoit aucunement contraindre de faire de son advocat son Juge.

£t quant à l'incompétence des autres Juges, il y avoit quelque apparence par l'ordonnance de

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Louis XI, parce qu'un simple chevalier de l'Ordre n'estoit tenu de respondre pardevant juges ny commissaires qui ne fussent tous de l'Ordre, ou pour le moins commis du corps et chapitre d'iceluy. A plus forte raison ne pouvoit-on procéder contre un prince du sang, chevalier de rOrdre, lequel, par les anciepnes ordonnances et coustumes en tel cas observées, ne pouvoit estre jugé que par rassemblée des pairs de France, encore qu'il ne fust question que de l'honneur ; mais au faict du prince de Coudé , il y alloit de la vie , des biens et de l'honneur.

Et de faict, la Cour de parlement fit response au roy Charles VU, l'an 1458, que Jean d'Alençon, prince du sang, qui fut condamné à mort , Be pouvoit estre jugé, sinon en la présence des pairs, sans qu'il leur fust loisible de substituer. £t en semblable occasion , sur ce que le roy LquisXI demanda, lors qu'il fut question de faire le procez k René d'Anjou, roy de Sicile, la Cour fit mesme response, Tan 1475 ; et, qui plus est, il fut dit que l'on ne pouvoit donner arrest interlocutoire contre un pair de France , quand Il y va de l'honneur , sinon que les pairs soient assemblez. Et mesme il y a une protestation faite, dès l'an 1386, par le duc de Bourbon , premier pair de France, au roy Charles VI, par laquelle il est porté que le Boy ne de voit assister au jugement du roy de Navarre, et que cela n'apparteuoit qu'aux pairs. Et allègue une pareille protestation faite au roy Charles Y , afin qu'il ne fust présent au jugement et condamnation du duc de Bretagne, prince du sang ; et , où il voudroit passer oultre, les pairs demandèrent en plein parlement acte de leur protestation , ce qui leur fut accordé. Et, pour cette cause, Louis IX ne voulut pas donner sentence au jugement de Pierre Maucler, comte de Bretagne, ny au jugement de Thomas, comte de Flandres, ny Philippe-le-Long au jugement de Robert, comte d' Artois , tous prince du sang, et tous atteints de crime de leze-majesté : ains lesarrests sont donnez au nom des pairs, et non pas du Roy. Et en eas beaucoup moindre , où il n'estoit question que de la saccession d'Alphonse, comte de Poictlers, entre le roy Louis IX et les héritiers dudict comte , le Boy ne donna point son advis , ny mesme quand il fut question de l'hommage que dévoient faire les comtes de Champagne; ce qui fut jugé par les pairs de France, où le Roy estolt présent, mais non pas juge, comme il se peut voir par Tarrest qui fut rendu Tan 1316 , où les pairs de France donnèrent leurs sentences comme seuls juges : et , sans aller plus loin , au procès du marquis de Saluées il futsoulenu que le Roy n'y devoit point assister , parce

qu'il y alloit de la confiscation du mirqoisst' A plus forte raison donc estoit-il besoin que les princes de France et les pairs fussent assemblez au jugement du prince de Condé, ou du moins appeliez s'ils ny ponvoient assister. Et i\ ledict prince n'eust respondu ny signé sa response, et que seulement il eust persisté au reovoy qu'il avoit requis , il ne pouvoit estre con* damné; carj*ay toujours ouy dire que le ^leoce des accusez ne leur peut nuire, si les juges oe sont tels qu'ils ne se puissent récuser, et principalement quand l'accusé a demandé son reovoy , offrant de procéder pardevant ses jogei . et sur le refus à luy fait qu'il aye appelle, comme avoit fait le prince de Condé. Cette formalité oe fût pas bien entendue par le comte de Courtenay (i), baron de Dammartin, lequel ayant respondu et procédé volontairement pardevant les commissaires de la Cour de parlement, le eondamnèrent à mourir, et fut exécuté l'an lâ69, quoy qu'il fust chevalier et pris avec son Ordre. Pour le regard du prince de Condé, le Boy, qui croyoit certainement qu'il avoit voulu attenter à son Estât et personne , et se faire chef de la conjuration d'Amboise, et introduire une noavelle religion en France , ne vouloit recevoir mcunes raisons ny excuses qu'il alleguast, dtIi princesse sa femme, laquelle sollicitoit jour et nuict, et se mettoit souvent à genoux devant Sa Majesté avec Infinies larmes , suppliant de Idv permettre qu'elle le vint voir et parler à loy. Mais le Roy ne se put tenir de luy dire toot haut que son mary luy avoit voulu ester sa cou ronne et Estât , et l'avolt voulu tuer.

Le roy de Navarre , qui n'osolt parler à elle, n'estoit pas aussi sans crainte, parce que le brait estoit pour le moins qu'il ne t>ougeroit de prison serrée, s'il n'avoit pis. Et disoit-on qu'il estoit en grand danger d'eslre aussi accusé de crime de ieze-majcsté : dont l'on dict que la Reyne , raere du Roy, luy donna advcrtiswment , et de se préparer à ce qu'il deyolt rcspoodre. De sorte qu'estant mandé par le Roy pour la troisiesme fois pour aller parlera Sa Majesté il dict à ses amis qu'il craignoit fort qu'on ue luy fist mauvais party ; mais , au contraire, l« Roy luy usa de toute douceur , bonnes parole et gracieuses remonstrances. Aussi le roy de Navarre, qui estoit bon prince , parlant à Sa Majesté , adoucit de beaucoup l'aigreur qu'elle pouvoit avoir contre luy.

( I ) C'est le même qui commit à Oriëias , eo ISS2 . ni acte îréi'Vil^iu. Voyes les Mémoires de lA Kooe.

MÉMOIAES DS CÀSTELNÀU. [1560]