REGLEMENT DU CONSEIL

ni que par le maistre des requestes en quartier , si n'est que par les chanceilier où superintendant elles sfc^rent esté distribuées à ung aultre selon la nécessité et Occurrence des affaires.

Sera faict registre de tous les résultats dudict conseil f>ar celui des secrétaires ordinaires sei*vant par -quartier, c]ui se trouvera audict conseil ; et , s'il y a esté traictë ^'aulcungs affaires d'estat et de finances , ledict secreliaire baillera ung extrait desdicts résultats aulx secre- ' liaires d'estat et des finances et aultres , pour , par eulx , £aire les expéditions arrestees aussi que chacung d'eutx ^scherra et appartiendi'a, selon les différences et distinction de leurs qualités, fonctions et charges, et pour les rendre aulx parties par ceulx qui les expédieront sans qu'aulcuns entreprennent de s'advancer par dessus ce qui e^t de leur charge ; et seront lesdicts résultats signés dedans ledict registre du conseil , soit par lé chanceilier , soit par voix de superintendant et aultres dudict conseil, si besoing est, et seront lesdictes requestes délivrées à ceulx desdicts secrétaires à qu'il appartiendra.

Et afin que cbacung desdicts secrétaires entende distinctement sa charge , tous dont brevets, lettres et provisions d'estats et offices quelconques, edicts, ordonnances, regiemens et aultres expéditions concernans Testât , seront expédiés par le secrétaire d'estat ordinaire, ou en quartier, primativement à tous aultrea, k peine de nullité desdictes expéditions , sans qu'elles puissent aultrement estre scellées; et, quant aulx expeditipiis des finances, elles seront depeschees par lesdicts secre^ taires d'estat , et par les secrétaires des finances ordinaires et en quartier ; les aultres depesches ou expedi-