CLII. — *ACTE

De là remise du traicté es mains de M. le légat.

CEJOURD'Huf, 2e jour du mois de mai iSgS, les articles de paix et reconciliation entre très hault, très excellent et très puissant prince Henry IV, par la grâce

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de Dieu roy très chrestien de France et de Navarre; et très hault, très excellent et très puissant prince Philippe, par la mesme grâce de Dieu roy catholique des Espaignes, etc., et encores ledict seigneur roy 1res chrestien et très excellent prince Charles Emmanuel, duc de Savoye, ont esté resoleus, et accordés par leurs commis et députés , suivant les pouvoirs qui pour ce leur ont esté donnés, à sçavoir, de la part dudict seigneur roy très chrestien , messire Pompone deBelIievre, chevalier, sieur de Grignon, conseiller en son conseil d'estat; et messire Nicolas Brulart, chevalier, sieur de Sillery, aussi conseiller au conseil d'estat dudict seigneur roy , et président en la court de parlement de Paris; de la part dudict seigneur roy catholique, messire Jean Richardot, chevalier; sieur de Barly , chef et président du conseil privé dudict seigneur roy, et de son conseil d'estat; messire Jean Baptiste de Taxis, chevalier commandeur de los Santos, de l'ordre militaire de Sainct Jacques , dudict conseil d'estat et du conseil de guerre; et messire Louis Verreiken, aussi chevalier audiencier, premier secrétaire et thresorier des Chartres dudict conseil d'estat, suivant la deputation et charge expresse sur ce à eulx donnée par très haiilt et très puissant prince le cardinal Albert, archiduc d'Autriche, en vertu du pouvoir sur ce à lui donné par ledict seigneur roy catholique; et de la part dudict duc de Savoye , messire Gaspard de Genève, marquis deLullin, conseiller d'estat, chambellan et colonnel des gardes dudict sieur duc , gouverneur et son lieutenant gênerai au duché d'Aouste et cité d'Yvree, lesquels articles et traictés soubscrits des noms de tous les susdicts commis et députés desdicts roy, cardinal et duc de Savoye, ont esté par eulx remis entre les mains de l'illustris-

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fiime et reverendissime cardinal de Florence , légat de sa saincteté et du sainct siège apostolique en France, en présence duquel iceulx articles ont esté traictés et resoleus pour estre par ledict sieur légat gardés et teneus secrets jusques à la fin du présent mois, si plus tost les parties ne consentent à la publication d'iceulx, et sans que ci après il soit loisible d'y adjouster ou diminuer; à 1 observation desquels articles lesdicts députés ont obligé la foi desdicts seigneurs roys, cardinal, archiduc, et duc de Savoye, en vertu des pouvoirs à eulx donnés , es mains dudict sieur cardinal légat , représentant la personne de sa saincteté en ceste negotiation; en tesmoignage de quoi iceulx députés ont signé ce présent escrit le jour et an que dessus.

CLIIL — * NEGOTIATION

Pour la cessation de guerre ai^ec la royne cTAngle-^ terre et pronnces unies des Pays Bas , durant deux mois. ,

En traictant les articles de paix entre très hault, très excellent et très puissant prince Henry IV, par la grâce de Dieu roy très chrestien de France et de Navarre; et très hault, très excellent et très puissant prince Philippe II , par la mesme grâce roy catholique des Espaignes , etc. , sur ce qui auroit esté remonstré par les députés dudict seigneur roy très chrestien, qu'ils ont tousjours déclaré, comme ils déclarent encores à présent , de ne pouvoir passer oultre à la conclusion du traicté de paix, sinon que très haulte , très excellente et très puissante princesse la royne d'Angle-

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terre, et les provinces unies des Pays Bas confédérés de sa majesté très chrestienne, soient admis et receus au traicté; à quoi auroit esté respondeu par les députés dudict seigneur roy catholique, que, des le commencement de ceste conférence , ils ont déclaré qu'ils estoient prests et contens de recevoir à traicter lesdicts députés de ladicte royne et provinces , et qu'ils ont faict assés long séjour en ce lieu pour leur donner loisir de s'y acheminer, s'ils eussent eu ceste volonté; a esté concleu et arresté que , si dans six mois les députés de ladicte dande royne d'Angleterre, et des provinces unies des Pays Bas, viennent avec pouvoirs suffisons , et déclarent de voulloir traicter de paix et d'accord , ils y seront receus; et, pour cest effect, les députés dudict seigneur roy catholique se trouveront en ce lieu de Vervins,ou tel aultre qui d'ung commun consenten)ent et accord desdictes parties sera advisé, et sur l'instance expresse qui en a esté faicte par les députés dudict seigneur roy très chrestien, a esté conveneu, stipulé et accordé qu'il y aura cessation de toutes les entreprises de guerre , et de tous actes d'hostilité entre lesdicts seigneurs roy catholiques, royne d'Angleterre, et provinces unies des Pays Bas, pour deux mois seulement, à compter du jour des presens; bien entendeu que ladiete cessation d'armes n'aura lieu que du jour que ladicte royne d'Angleterre et provinces unies des Pays Bas auront farct sçavoir à très hault et très puissant prince Albert, cardinal, archiduc d'Autriche, qu'ils prennent et acceptent ladicte cessation d'armes, ou qu en leurs i^ms ledict seigneur roy très chrestien ait faict faire ladicte déclaration. Faict ce a* jour de mai l'an iSgS.

NEGOTIATION. 469