CCLVII. — * CESSATION D'ARMES

De tous actes d'hostilité à quattre lieues de Fervins.

Le roy ayant advisé pour plusieurs considérations qui importent au bien public de son royaulme faire une assemblée et conférence des députés de sa majesté avec ceulx du roy d'Espaigne en la présence de M. le cardinal de Florence , légat de nostre sainct père en ce royaulme en la ville de Vervins , et les personnes qui doibvent assister en ladicte assemblée, que pour les allans et venans en icelle , faict deffense à tous capi-

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taines, soldats, gens de guerre estant à sa solde, et au 1 très personnes subjectes à ses commandemens, de courre, faire la guerre, prendre prisonniers, ni faire aucung aultre acte d'hostilité à quattre lieues aulx environs de ladicte ville de Vervins , et pareillement d'arrester et retenir prisonniers ceulx qui, ayans passeport du sieur cardinal d'Autriche , ou de ses députés qu'il envoyera en ladiete assemblée, iront et viendront dudict lieu de Vervins en ladicte ville de Bruxelles , à la charge que le semblable sera accordé de la part dudict roy d'Espaigne et dudict cardinal archiduc, tant pour la franchise et seureté dudict lieu de Vervins , et des quattre lieues susdictes aulx environs d'iceulx, que pour ceulx qui, ayans passeport de sa majesté et de ses députés, iront et viendront dudict Vervins à Paris , tant que la dicte assemblée durera , et huict jours après la séparation d'iceHe.

Faict à Paris, a 7 jcimer i5g8.