LIV. XXX

La signature du prince Eugène clait suivie d'une atteslalion signée de M. le chevalier Soulange-Bodin, intendant général des biens de Son Allcsse Hoyalo en France, et de M. le baron Darnay, secrétaire intime du cabinet de Son Allesse , portant qu'ils avaient pleine et entière connaissance du dépôt mentionné dans la déclaration.

Dès le mois de mars 1818, le prince Eugène fui informé que M. le comte de Las Cases avait été chargé de Tenvoi à Sainte-Iïélène des fonds faisant partie du dépôt en question, et de l'emploi de ces fonds conformément à la demande de l'empereur Napoléon, et suivant une lettre du général Bertrand.

Des payements successifs eurent donc lieu à partir de cette époqUe, suivant les indications qu'on ^onna au prince, et conformément aux lellres et pièces existantes dans le dossier de cette affaire.

Voici les indications sommaires de ces fragments :

En 1818, à M. le comte de Las Cases, en lettres de change, 21,820 francs.

A son retour de Sainte-Hélène en Europe, M. le général Gourgaud remît au prince Eugène un billet de l'empereur Napoléon, daté du 12 juillet 1817, portant qu'il avait accordé une pension viagère de 12,000 francs à la mère de-ce général, à dater du 1" janvier 1817.

Depuis, le prince reçut une lettre signée de M. le comte Bertrand et de M. le comle dc'Montholon, datée du 31 août 1821, portant que, suivant les intentions de l'Empereur, cette pension pourrait être

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payée aussi au général Gourgaud, et même capila- Usée en sa faveur.

Plus lard, le prince consentit à donner une hypothèque pour cette pension, et, depuis encore, il accorda que cette hypothèque serait prise sur une de ses propriétés.

Le billet de l'empereur Napoléon^ base de ces libéralités, était écrit sur un petit carré de papier d'environ 20 millimètres, apporté de Sainte -Hélène par M. le général Gourgaud. M. Hennin, ancien trésorier de la couronne, le fixa sur une feuille de papier et le plaça dans le dossier de cette aiïaire aux archives de la maison ducale.

Dans cette année 1819, il fut payé à M. le général Gourgaud, sur sa pension, 6,000 francs; à MM. Matheus frères, de Francfort, sur mandat, suivantla demande de M. le comte de Las Cases, en traites sur Paris, 370,000 francs; un bon de l'empereur Napoléon, au profit du docteur Stokoé (payé à M. le docteur O'Méara), 24,565 francs 65 centimes; à M. le docteur O'Méara, 2,370 francs 36 centimes.

En 1820, à M. le général Gourgaud, 12,000 fr.; à MM. Matheus frères, de Francfort, 40,000 francs; à M. W. Holms, de Londres, pour MM. Matheus frères, îrfem, en traites sur Paris, 72,000 francs.

En 1821, il fut payé : à M. le général Gourgaud, 6,000 francs ; à MM. Baring frères, de Londres, sur la demande de M. le général Bertrand, en remises sur Londres, par M. d'Eichthal, de Munich, 80,114 francs 37 centimes; à M. le général Bertrand, en efifetssur Londres, 39,897 francs 63 centimes.

UV. XXX «1.

fin 1822, il fut payé à M. le général Gourgaud, pour un an et demi île sa pension, 18,000 francs.

La pension de 12,000 francs, accordée à M. le général Gourgaudy ayant été constituée en rente viagère et hypothéquée, il faut porter le capital de cette créance au total des payements efTeclués, 812,768 francs 01 centime.

Il est nécessaire de mentionner ici quelle fut la conclusion finale de celle affaire de la pension de M. le général Gourgaud.

Après le décès du prince Eugène, la tutelle décida la venle de la propriété sur laquelle l'hypothèque avait été donnée. Il fallut, pour rendre cette propriété libre, aux termes du contrat, racheler à M. le général Gourgaud celle créance hypothécaire. Il révisa la substitution d'une autre hypothèque. Il exigea un payement en argent comptant.

La maison ducale fut obligée de lui donner, non pas 120,000 francs, représentant la valeur du capital de sa rente viagère, mais la somme de 170,000 francs. Total des payements faits, 812,768 francs 01 centime.

Le compte de ces payements fut dressé, par ordre du prince Eugène, le 6 juin 1822, et les pièces qui servirent de bases pour l'établir existent dans les archives ducales. Elles y ont été classées à cette époque par M. Hennin.

Celte affaire se trouvait donc entièrement terminée par le fait* des payements effectués, qui excédaient la somme remise au prince Eugène à titre de dépôt.

11 y avait tout lieu de penser qu'il ne sérail question d'aucunes réclamations h cet égard.

II n'en fut pas ainsi.

Après la mort de Tempcreur Napoléon, ses exécuteurs (estanientaires adressèrent au prince Eugène, le 3 juillet 1822, une lettre dans laquelle ils lui demandaient de leur tenir compte des intérêts du dépôt de 800,000 francs, et de leur fournir copie des pièces n T appui des divers payements faits par lui. Sur le premier point, il était évident, d'après l'acte consultant la remise des 800,000 francs , que le prince n'avait reçu celle somme qu^à titre de dépôt pur el simple, et qti' en conséquence Un* avait à tenir compte d'aucun intérêt.

Sur le second point, il était également positif que le prince n'avait agi que comme chargé de verser des fonds à des personnes à lui désignées, et nullement de faire telles ou telles dépenses. C'était donc aux personnes qui avaient reçu ces fonds et fait les dépenses à justifier si les sommes avaient été employées conformément aux ordres qu'elles avaient reçus.

Le prince avait d'autant moins à produire ces pièces qu'elles n'eussent été que des copies de lettres de change tirées et acquittées, sur lesquelles aucime difficulté ne pouvait être élevée par les exécuteurs testamentaires, puisque ces mouvements de fonds ou versements avaient été effectués par des moyens à eux bien connus et en partie à eux-mêmes, et qu'ils n'étaient ni contestables ni contestés.

Le prince Eugène fit transmettre aux exécuteurs