LIV. XV
« L'Empereur est grand maître de Tordre des trois Toisons d*or.
«liC Prince impérial seul a, de droit, la décoralion de Tordre en naissant.
« liesprinces du sang ne peuvent la recevoir qu'après avoir fait une campagne de guerre, ou avoir servi pendant deux ans, soit dans nos camps, soit dans nos garnisons.
«Les grands dignitaires peuvent en être décorés.
« Peuvent également être admis dans Tordre des trois Toisons d'or :
« Nos ministres ayant département, lorsqu'ils ont le j)orlefeuiile pendant dix ans sans interruption ;
« Nos ministres d'État, après vingt ans d'exercice, si pendant cet espace de temps ils ont été appelés au moins une fois chaque année au conseil privé;
« Les présidents du Sénat, lorsqu'ils ont présidé le Sénat pendant trois années;
« liCs descendants directs des maréchaux qui ont commandé les corps de la grande armée dans ces dernières campagnes, lorsqu'ils auront atteint leur majorité et qu'ils se seront distingués dans la carrière qu'ils auront embrassée.
«Aucune autre personne que celles ci-dessus désignées ne peut être admise dans Tordre des Iroi-^ Toisons d'or, si elle n'a fait la guerre el recju trois blessures dans des actions différentes.
« Nous nous réservons toutefois d'admettre dans Tordre des trois Toisons d'or des militaires qui, n'ayant pas reçu trois blessures, se seraient distingués, soit en défendant leur aigle, soit en arrivant
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des premiers sur la brèche, soil en passant les premiers sur un pont, ou qui auraient fait toute autre action d'éclat constatée.
« Pour ôlre grand chevalier, il faut avoir commandé en chef, soit dans une bataille rangée, soit dans un siège, soit un corps d'armée dans une armée impériale, dite grande armée.
« Les aigles des régiments dont Tétat est ci-joinl, et qui ont assisté aux grandes batailles de la grande armée, seront décorées de Tordre des trois Toisons d'or.
c( Chacun de ces régiments aura le droit, qui se transmettra jusqu'à la postérité la plus reculée, d'avoir un capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant, commandeur , et dans chacun de ses bataillons qui étaient à l'armée, un sous-officier ou soldat, chevalier.
« La décoration de commandeur sera donnée à celui des capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant, qui nous sera désigné comme le plus brave de tous les officiers desdits grades, dans le régiment.
ce La décoration de chevalier sera donnée au sousoflicier ou soldat qui nous sera désigné comme le plus brave de tout le bataillon pour l'infanterie, ou de tout le régiment pour la cavalerie.
« La nomination des commandeurs ou chevaliei's des régiments sera faite par l'Empereur, sur la présentation secrète qui sera adressée cachetée par le colonelj et, concurremmenl, par chacun des chefs de balaillon pour les régiments d'infanterie, au grand chancelier de l'ordre.
« La réunion générale des grands chevaliers aura
