LIV. XVII. — 1810 ^ COHRBSPONDANCE

'oiactilude de son exposé. Je commencerai par rappeler à Votre Majesté les lofs et les décrets relatifs à ^t objet qui existent actuellement dans le royaume.

1* L'introduction dans le royaume des velours de Coton, des draps et étoffes de laine, de coton et de poil, ou mélangés de ces diflërentes matières, de toutes sortes de piqués, de basins, de nankins et de mousselines, de rubans, de voiles et crêpes, et de toutes les marchandises de coton manufacturés, soit en toiles blanches, soit en toiles colorées, provenant de tout autre pays que de la France est prohibée depuis plusieurs années. (Décrets de Votre Majesté du 10 juin 1806, art. 11, et du 28 décembre 1807.)

S"" Il y a une exception pour les rubans de fil de coton et de laine, et pour les toiles de coton teintes ou peintes, provenant des fabriques du grand-duché de Berg. (Décret de Votre Majesté du 12 janvier 1807.)

5"* Il y a une autre exception pour les marchandises provenant des fabriques du royaume de Bfivière, en vertu de l'article 18 du traité de commerce du 2 janvier 1808, approuvé par Sa Majesté, le 1 7 juillet de la même année. Les troubles de 1809 ont empêché l'exécution de ce traité, et la Bavière demande actuellement qu'il soit exécuté.

a 4'' Les bas et bonnets de coton et de laine, les toiles teintes et peintes provenant de la Suisse et de l'Allemagne sont admises pourvu qu'elles soient accompagnées de certificats de fabrique. (Décret cité ci-dessus du 10 juin 1806, art. 5.)

a Votre Majesté voit d'après cet exposé, que

39j NftilOllIBS DO PRINCB EUGÈNE

parmi les marchandises dont il est question, les unes (celles portées au nM) sont prohibées, saut les .exceptions en raveur du grand-duché de Bcrgel de la Barière, et les autres (celles relatées au n'4) sont permises.

f( Malgré la plus grande vigilance prouvée par on grand nombre de saisies et de procès importants, une quantité considérable de marchandises de b première espèce a |>énétré dans le royaume, en partie par contrebande, et en parlie par la fraude des fiibricants français. La contrebande se faisait : I* par le TyroK en débouchant dans les départements des anciens États vénitiens; 2"* par le canton sui:9se du Tésin« avec les départements du Uris, du Serio, de TOIona et de TAgogna ; y par le moyen du transit. La réunion du Tyrol italien au royaume rendra plus difficile la contrebande vers cette partie; mais celle qui a lieu par le canton du Tésiç ne pourra $*éviler à cause de la nature des frontières de ce cdté. On ju^ut regarder comme cessée la contrebande par le transit^ depuis que la Toscane et les États n>mains d\in côté, et Triesle et les provinces illvrionnos do l'autre, sont sous le ré'Mmo fran- <;ais.

u Mais la fraude ilos fabricanîs français ronJra inutilos toutes les précautions. Il est de toute nol«> riôlô t|ue les fabricants français prêtent leur nom et procurent des cerlilîcats de falirique aux niarcliandises suiss*»s, qui do là passent commo françaises dans lo royaume, et y jouissent do plus do la diminution do moitié du prix d'onlroo acconio aux mnr-