VI. e

EM^.iNap. ce Sire, la position dans laquelle s'est trouvée en ^^wS!*™ '^'^^ Tarmée de Votre Majesté lors de la déclaraUon de guerre par l'Autriche a obligé de prendre les mesures les plus promptes pour assurer les subsistances en tout genre, vu que les administrations de l'armée n'avaient aucuns moyens à cet égard. En conséquence les communes ont fourni, par réquisition, sauf payement. YotreMajestéserafacilement con- Taincue que, vu la presse et vu l'ignorance des formes* administratives de la part des communes, la livraison de ces denrées a eu lieu, peut-être même en surabondance ; les pièces à l'appui seront généralement irrégulières, c'est-à-dire dépourvues en partie des formes d'obligation. Il s'ensuivrait donc que, dans le travail de liquidation, on rejetterait les pièces incomplètes, et que les particuliers ou propriétaires des villes et des campagnes seraient ruinés. Pour remédier à ces inconvénients, pour assurer les intérêts du trésor impérial , mais cependant pour venir au secours des communes du royaume qui ont nourri l'armée, j'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté le projet de décret ci-joint. Par ce décret, on stipulera ce qui peut être dû, en masse, pour les subsistances de l'armée; le trésor impérial en tiendra compte au gouvernement italien, et celui-ci se chargera du travail de répartition aux communes, répartition qui peut alors être faite avec équité, quoique les documents régulateurs soient incomplets. J'aurai de plus l'honneur de faire observer à Votre Majesté que c'est le seul moyen d'assurer aux communes le juste remboursement de leurs avances, et d'empêcher les