ACTE D'ACCUSATION

Contre François Athanase Charktte de la Contbie, âgé de trente-trois ans, natif de Couffè , Département de (a Loire- Inférieure 9 Lieutenant de Vaisseau avant ia Révolution; en dernier lieu , Chef des brigands de ia Vendée , et se qualifiant de Lieutenant-Général des Armées du Roi Louis XVIII, présenté au Conseil Militaire, convoqué pour son Jugement, par moi Pierre Peerih, Capitaine-Rapporteur, ainsi qu'il suit :

Je l'accuse d'avoir, par une perfidie atroce, cherché, dans la pacification, les moyens de remplir son parti rebelle, soit en faisant acheter des* armes et des munitions de guerre, soit en faisant débaucher les troupes républicaines;

De s'être ensuite remis à la tétc d'un parti royaliste, malgré son serment de soumission aux lois de la République ;

D'avoir provoqué le rassemblement des habitans de la Vendée et leur révolte , soit par des insinuations perfides et des rappots mensongers, soit par des violences et à main armée;

D'avoir entretenu des intelligences avec les autres ennemis de la république , notamment avec les émigrés , les Chouans et les Anglais, dans l'intention d'allumer la guerre

l48 ACTE D'AfXUSATION DE CUARETTE.

civile dans tous les départemens de l'Ouest , et d'anéantir le gouvernement républicain ;

D'avoir fait égorger là chcment des républicains qu'il avait faits prisonniers dans le temps de la pacification, parce qu'ils s'étaient refusés de prendre les armes pour le parti royaliste ;

D'avoir exercé dans la Vendée , au nom du Roi Louis X VIII 9 un pouvoir absolu et tyrannique;

D'avoir dirigé tous les attroupcmens qui ont eu lieu dans la partie de la Vendée qui était sous ses ordres, depuis le moment de la pacification , jusqu'à celui de son arrestation ;

Et enfin d'avoir été arrêté , les armes à la main , le 3 de ce mois, à la tête d'un rassemblement, et décoré des signes de la rébellion.

Nantes, le 9 germinal, 4*. année delà république française une et indivisible.

Signé, Pbrein.

Pour copie conforme ,

Le générai de brigade, Dctilb.

FIN DB L'ACTE d'àCCOSÂTION DE CUARETTE.