ÉTAT DE PARIS

royales , pourront les donner aux acquéreurs de biens nationaux , «en reconnaissance deB contributions militaires qui leur seront imposée», observant, surtout, de les convaincre, que le roi les maintiendra dans 'leurs acquisition* , attendu qu'on a un autre moyen bien simple 'pour indemniser les émigrés et l'église, de la dépossession qu'ils éprouvent $*1eur rlire même, que 'ce moyen consiste dans la redevance annuelle de'frttit a dix sols par arpent 'de terre, dont chaque «eignètirie sera grevée envers son seigneur et son curé ou évéque , à titre de joyeux événement.