N* II

Lettres Patentes , données par le Régent de France , pour nommer un Lieutenant-Général.

Lovis-Starislas-Xavibb , fils de France , oncle du roi , et régent du royaume, à notre cher frère, Charles-Philippe de France , comte d'Artois. Salut :

Le dieu de nos pères , le dieu de S. Louis , qui a si longtemps protégé la monarchie française , ne permettra certainement pas qu'elle soit entièrement détruite par Jes mains d'une troupe de factieux , aussi exécrables par leur impiété et leur audace, que par l'énormité des crimes qu'ils ont commis.

d'olivier o'abgehs. 65

Le ciel, et c'est notre plus grande espérance , nous a sûrement destinés pour être les ministres de sa justice pour venger le sang du roi , notre frère, que ces monstres ont osé répandre avec la plus étonnante férocité. C'est donc pour placer notre neveu et souverain sur le trône de son père , pour le réintégrer et le maintenir dans la possession de tous les droits et prérogatives de sa couronné, que nous vous appelons, vous, Charles-Philippe de France, comte d'Artois , à notre aide et assistance.

Le premier acte de la régence dont nous nous sommes revêtus vous prouve, suivant le désir de notre cœur, l'entière confiance que nous avons en vous.

A ces causes , et pour ces honorables fins et motifs, nous vous avons nommé et constitué , par ces présentes, lieutenant-général des troupes de France ; vous investissant de tous les pouvoirs qu'un régent de France peut déléguer, et particulièrement de celui de commander en notre absence, et en notre présence , sous notre autorité , les armées du roi. Bien entendu que tous les officiers de sa majesté, militaires ou civils, ainsi que tous les Français, sujets du roi, obéiront aux ordres donnés par vous , au nom du roi ou du régent de France. Et c'est notre plaisir que vous assistiez à tous les couseils-d'état , de justice ou d administration et autres, qu'il sera jugé nécessaire d'établir, et que vous les présidiez en notre absence. Tous lesquels pouvoirs continueront pendant toute la durée de notre régence, à moins qu'ils ne soient restreints ou annulés par notre autorité.

En vertu de ces présentes, toutes lettres-patentes, délivrées dans la forme ordinaire, et adressées aux cours de justice du royaume , quand elles seront rétablies dans leurs ressorts respectifs, y seront vérifiées , enregistrées, publiées et exécutées.

Donnée* à Ham , en Wcstphalie , sous notre seing et sceau ordinaire, et contre-siguées par les maréchaux de

Broglie et de Castries, nos ministres d'état, le a8 janvier 1793, et la première année du règne de sa majesté.

Signé 9 Locis-Stamslas-Xavier.

Contre-signé par ordre du régent de France :

Signé, le maréchal de Broglie, le maréchal de Castries.