JURIDICTION

Dès les temps les plus reculés, les Brunoyens étaient soumis à la juridiction de leur seigneur ; lorsque notre ville faisait partie du domaine royal, le roi, qui n'y venait probablement que pour les plaisirs de la chasse, y résidait tant que duraient les produits du domaine; aussi pour exercer le pouvoir judiciaire il choisissait, parmi ses leudes et ses plus fidèles serviteurs, un représentant chargé de connaître de tous les crimes et délits qui pouvaient se commettre sur toute l'étendue du domaine. Quand ce domaine royal de Brunoy eut été morcelé et que la famille de BrunayOj nos premiers seigneurs, fut devenue propriétaire de ce qui en restait, le pouvoir judiciaire sur ses vassaux lui fut attribué, à charge d'appel devant le prévôt de Corbeil. Comme le roi, nos seigneurs qui avaient la haute, moyenne et basse justice, eurent des officiers chargés d'administrer cette justice. Pierre de Braye, qui possédait au xiv« siècle un fief à Brunoy, fut même Gruyer de Sénart, et Ârthus de Braye, son petit-fils, dans l'aveu qu'il fit en 141 1, précise son droit de justice et de gruerie, droit qui lui donnait la faculté de

juger tous les délinquants accusés de délits de chasseï pèche et autres méfaits commis^ non seulement sur son propre domaine, mais encore sur une grande partie de la forêt de Sénart.

Nous ignorons quelle était l'étendue du pouvoir judiciaire des Prieurs d'Essonnes sur leur terre de Brunoy, mais on ne saurait douter qu'ils avaient tout au moins le droit de basse justice sur leurs vassaux. Les Prieurs, qui habitaient le prieuré de Notre-Dame des champs à Essonnes, étaient représentés à Réveillon par des maires qui, tout en se montrant jaloux de l'intégralité des droits qui leur étaient confiés, savaient, sans soulever de difficultés, défendre les prérogatives de leurs seigneurs.

Le 37 mai 1^38, Pierre Martineau, demeurant à Réveillon^ ayant été assigné, pour avoir injurié Michel François, de Brunoy, à comparaître devant le prévôt du seigneur, répondit à l'audience qu'il était justiciable de Monseigneur le Prieur d'Essonnes, et il requit son renvoi par devant le maire dudit seigneur'.

Le 13 mai 1939, ^^ prévôt de Madame de Brunoy (Françoise de Rouy, veuve de Pierre de Lannoy), mandait, à la barre de son prétoire, Claude Grandchamp, pour déclarer les raisons pour lesquelles il ne faisait pas moudre son grain au moulin banal de Madame de Brunoy, ce à quoi Grandchamp avait répondu : « qu'il était hôte et justiciable de Monseigneur le Prieur d*Essonnes, en sa terre et seigneurie de Réveillon, et qu'il requiérait être renvoyé devant le juge dudit seigneur ».

Nous n'avons eu la connaissance que d'un seul de ces maires du prieuré d'Essonnes, Pierre Dupuis, riche cultivateur du hameau de Réveillon, qui, en 1^37, se joignit, à la tête des sujets du prieuré, aux seigneur et habitants de Brunoy, pour démolir les murs que l'abbesse d'Yerres avait fait élever, au mépris des droits seigneuriaux et d'usage dus aux seigneur et habitants, sur le chemin de Brunoy à Yerres *.

Les seigneurs de Brunoy, par leurs droits de haute, moyenne et basse justice, étaient tenus d'avoir des prisons et des fourches patibulaires. Nous donnerons plus loin l'indication des endroits où s'élevaient ces gibets. Les seigneurs étaient^ aussi tenus d'avoir prévôt, lieutenant de prévôté, greffier, voyer et sergents. Nous n'a-

X. Arch. de s. et O., série A, cote 794, reg. de la prévôté. s. Arch. de S. et 0„ myentaire des titres de TAbbtye dTerres.

vons pu retenir les noms et qualités que de quelques-uns de ces officiers de Tordre judiciaire.

Le plus ancien des prévôts dont nous avons pu constater l'existence est ce Michel Olignon qui rendait, en 1337, à l'occasion de la fête patronale, cette ordonnance de police que nous venons de reproduire. Il était tabellion à Yerres et son lieutenant ou substitut était Jehan Thomier, cultivateur demeurant à Brunoy, qui devait lui succéder en 1^36, et avoir comme lieutenant Jacques Cadiou *.

En 1340 c'est Jehan Smost qui remplit les fonctions de prévôt *.

Un siècle plus tard, en 1643^ nous notons Louis Moreau, dont la fille, Anne, eut, avant son mariage avec un certain Alexandre Dunat de Brie-comte-Robert, une liaison que le brave curé de ce temps nous fait naïvement connaître, tout en protestant vouloir faire cesser et oublier ce scandale. Voici la copie littérale de Tacte de mariage d'Anne Moreau ^ :

« L'an de grâce 1662, le deuxième jour du mois de décembre, « les pères, Louis Moreau, prévôt et juge de Brunay, et Anthoine « Dunat, marchand demeurant à Brie-comte-Robert, s'étant réunis « et trouvez dans TEglise dudit lieu de Brunay, m'auroient déclarez « et aux sieurs les témoings, tous soubsignez, que depuis quelque « temps de ça Alexandre Dunat, fils dudit Anthoine Dunat, avoit, « sous promesse de mariage, eu la congnoissance de Anne Moreau « fille, de telle sorte que la fille en seroit engrossée. Pourquoi, pour « remédier au bruit et scandalle du peuple, lesdicts deux pères « Moreau et Dunat m*auroient déclaré leur intention, avec le con- « sentement des deux parties ensemblement pris, de les joindre « dans TEglyse par mariage, ce que j'ai exécuté pour remédier à « plus grand désordre, puis dictla messe des espousailles à laquelle « je leur ai donné la bénédiction nuptialle selon la forme et « manière de notre mère Sainte Eglyse, et ont signé le présent. — « pas d'amys ».

En 1703, Gabriel Moreau était lieutenant de la justice ^; nous le retrouvons prévôt en 17 19 5.

I. Arch. de S. et O., série A. cote 793, plumitif du greffe, s. do do do cote 794, reg. de la prévôté.