LXXIII.. Le marquis d'Argenson à son frire

8 décembre 17(4.

A près ce que vous me dites hier, mon cher "frère, que le parlement de Paris alloit devenir insolent sans qu'on put l'arrêter, je trouvai ici l'édit de création de rentes viagères, et j'observai l'enregistrement. J'y vis que le parlement corrige de lui-même , et sans remontrances préalables, l'article 4 , en ces termes :

« Sans néanmoins que l'article 4 puisse être exécuté en ce qui concerne les femmes, au préjudice des dispositions , etc. >)

Quand le parlement prononce ainsi , il s'attribue non-seulement une association à la législation, mais même une supériorité au roi, puisqu'il détruit le prononcé de là loi.

Cela revient à un discours du premier président dont je vous parlai hier; ce discours fut fait au roi il y a environ deux ans. Il dit :

Que les modifications du parlement font partie de la législation.

Maxime absolument fausse, suivant notre droit public , car ces modifications ne valent qu'autant que le roi marque les approuver, mais non

DU MARQUIS D'ARCENSON. 59

impérativement et absolument, comme il est dît ici.

M. le chancelier auroit dû relever la fausseté de cette maxime à l'instant où elle fut avancée. La laissera-t-on passer, en joignant l'application au faux principe ? Cela est de conséquence. Si j'ose y joindre des exemples sinistres, c'est ainsi que les communes en Angleterre ont avancé leur usurpation sur la royauté par des titres , des Chartres et des usages. Originairement la royauté en Angleterre étoh égale à celle de France.

On auroit pu sauver ceci de deux façons :

1 . Le parlement auroit dû faire des remontrances sur l'article 4, et l'on auroit changé i'édit.

2. Ou bien, M. de Séchelles sachant l'observation du parlement (comme je la savois moimême par la Fautrière, il y a huit jours), il auroit changé I'édit, parchemin pour parchemin, sceau pour sceau, et l'on n'eût procédé à l'enregistrement que sur ce nouveau parchemin.

Je conseillerois donc de faire une correction au parlement sur cette audace, dans la réponse aux remontrances qui seront faites (contre l'im-

Èt du vingtième), de détruire sa maxime sur ; modifications aux lois, et de lui défendre à jamais de l'avancer. Personne ne réclameroit là contre , et tout le monde donnerait raison à l'autorité royale, qui est un point de religion pour tout François.

LXXI V. Le marquis d'Argenson à son frire.

15 janvier 1755.

Vous savez , mon cher frère, que j'aime à écrire. Vendredi dernier vous tîntes quelques propos devant moi sur la conjoncture présente. J'en fis un commentaire en arrivant à Paris. Lisez-le, je vous prie. Je n'ai point de secrétaire pour le mieux écrire. S'il y avoit quel- Sue chose de bon pour en faire usage , vous avez es copistes qui en rendraient la lecture plus facile et plus concluante. Ce qu'il y a de certain , c'est que ce qui mourra en moi le dernier sera l'amour de la gloire du roi et du bien de son Eut. Adieu, mon cher frère.