CHAPITRE XXIX

DES AFFAIRES DU PARLEMENT AU MOIS DE DÉCEMBRE 1756, ET DE TOUT CE ' QUI A RAPPORT A CET OBJET PENDANT MON MINISTÈRE.

On sait que les parlements en France ne sont jamais plus fermes dans leurs principes ni plus échaufFés dans leurs assemblées que lorsqu'il est question de l'indépendance de nos rois, de la puissance des papes, ou qu'ils ont h débattre des questions qui touchent à lu religion et h la juridiction ecclésiastique, et que leur zèle à cet égard s'arme aux moindres empiétements de la cour de Rome. Celle-ci devrait donc tenir compte de ces dispositions pour régler sa conduite dans tout ce qui a rapport à l'Église de France et à nos libertés. De son côté, le clergé français ne devrait jamais rien hasarder de ce qui peut réveiller le zèle ardent et un peu soupçonneux des parlements. L'Église a toujours a perdre dans ce conflit de juridiction ; le public a besoin des parlements pour l'administration de la justice, la cour en a le même besoin pour l'enregistrement des édits bursaux. Aussi les parlements se relèveront-ils toujours des atteintes qu'on voudra donner à leurs droits légitimes^ comme ils succomberont toujours lorsqu'ils voudront franchir les bornes qui leur sont prescrites. J'établirai ailleurs les principes h suivre dans les affaires qui ont rapport aux parlements , et la méthode avec la-

quelle on les renfermera infailliblement dans les limites de leurs fonctions essentielles.

Mais sans parler ici de la chaleur avec laquelle on fit agir le roi Louis XIV pour obtenir de la cour de Rome la constitution Vnigenitus \ je remarquerai que le ministère du cardinal de Fleury fut perpétuellement trouble par le choc réciproque du clergé et des parlements à l'occasion de cette même constitution. On sait ce qui se passa en 1732. Le Roi donna le 18 août une déclaration, laquelle interdisait aux parlements les itératives remontrances, sous peine de désobéissance ; elle permettait à la grand'chambre * seule de recevoir les appels comme d'abus, de connaître des matières ecclésiastiques, des libertés de l'Église gallicane, des maximes du royaume, et défendait à cette grand'chambre elle-même de former aucune délibération sur ces matières autrement que d'après les réquisitions des gens du Roi, ou sur la proposition de celui qui présiderait à ladite grand'chambre; privant , au reste , les chambres des enquêtes et des requêtes de la liberté de délibérer sur aucune matière publique ailleurs que dans l'assemblée des chambres; défendant au Parlement de cesser le service sans la permission du Roi , sous peine de désobéissance et de privation des

1 La constitution Unigenitus (republiée par Barbier, t. VIII, pièces just.) donnée à Rome par le pape Clément XI, le 7 septembre 1713, condamnait cent et une propositions extraites du Nouveau Testament, du Père Ques- REL, imprimé à Paris en 1693, 1694 et 1699.

^ La grand 'cb ambre était, comme le dit M. Lud. Lalanne dans son intéressant résumé sur le Parlement, la cbambre par excellence, le bureau du Parlement. Elle était consacrée aux audiences solennelles, aux lits de justice, etc. Son rôle ne portait que des causes majeures. Elle se composait du premier président, de neuf présidents à mortier, de vingt- cinq conseillers laïques et de douze clercs. En dehors de la grand*cbambre, le Parlement se composait des chambres des enquêtes et des requêtes du palais et des chambres criminelles.

charges, etc. Le Parlement refusa d'enregistrer cette déclaration ; le Roi tint son lit de justice à Versaiiiej ie 1^ septembre 1732, et fit enregistrer sa déclaration. Le Parlement, de retour à Paris, protesta contre renr^istrement fait au lit de justice, persista à demander ie retour de ses confrères exilés. Sa Majesté, irritée, exila environ cent trente magistrats le 7 septembre ; mais le cardinal de Fleury, qui se préparait à la guerre, et qui sentait qu*on ne pouvait ni détruire le Parlement ni le suppléer, et que le royaume ne pouvait se passer longtemps de l'administration de la justice, rappela, sans aucune condition, les membres du Parlement qu'il avait fait exiler, et le Roi consentit que l'effet de la déclaration demeurât suspendu.

On voit, dans ce qui se passa alors, l'histoire de ce qui s'est passé depuis, et de ce qui arrivera toujours quand ia cour agira sans plan , sans préparation et sans principes : on affaiblira, ou du moins on compromettra l'autorité royale par des actes peu réfléchis, et par des reculades indécentes.

Depuis cette époque, le cardinal de Fleury se garda bien d'employer des moyens si violents, et comme l'idée de l'autorité du Roi est gravée en France dans tous les esprits et dans tous les cœurs, cette autorité reprit tous ses droits dès qu'on cessa de l'exposer aux résistances du Parlement. En efFet, malgré l'anéantissement de la déclaration du Roi enregistrée, en 1 732 , dans un lit de justice, le Roi parut être le maître plus qile jamais de son parlement, jusqu'à ce que les troubles excités par les billets de confession, que M. de Beaumont, archevêque de Paris, crut devoir exiger au lit de mort des appelants, les affaires de l'Hôpital général * et ensuite celles des Filles

» L'Hôpital général comprenait principalement les maisons de Bicétre, la Salpêtrière et la Pitié. La querelle commença h propos d*une congma-

hospitalières du faubourg Saint-Marcel * ranimèrent les germes presque éteints des divisions et du fanatisme.

La protection que le Roi acccorda mal à propos , par les conseils de l'évéque de Mirepoix et du comte d'Argenson , à l'archevêque de Paris au sujet des billets de confession et des affaires de THôpital , excita la fermentation la plus grande dans le$ parlements, fut l'occasion de l'attentat commis le 5 janvier 1757 contre la personne du Roi, et a âni par donner aux ennemis de la constitution l'air de la victoire et du triomphe. En sorte que le zèle peu mesuré de quelques évéques a fait perdre par degrés à la bulle une partie de la protection que le feu roi Louis XIV et le roi régnant lui avaient accordée.

La déclaration que le Roi donna au mois de mars 1751 , concernant l'administration de THôpital général , dont

tion dont M. Fuzicr était le chef, et qui se donnait pour mission d^instniire les vagabonds enfermés à Bicêtre. Fuzier se retira en 1745, devant la persécution des prêtres de Thospice. La guerre continua entre le maître des enfants de chœur et les prêtres jusqu'en 1749. A cette date, Tarchevèque, M. de Beaumont, se mêla de la discussion, s'attaqua aux administrateurs qui aviiient soutenu le maître des enfants de chœur, et éleva contre eux le recteur, un sieur Malbosc. Il Ht nommer supérieure de la Salpêtrière une femme Moysan, que les Nouvellvs ecclésiastiffues représentent comme une prostituée. Les administrateurs se démirent. Le Parlement intervint, et, devant cette intervention, le Roi rendit une première /déclaration portant règlement (1751) ; puis, la querelle ayant continué, le Roi, par une nouvelle déclaration de 1758, remit toutes choses sur l'ancien pied.

1 Selon les constitutions de la maison des religieuses du faubourg Saint- Marcel, la supérieure devait être élue tous les trois ans. En 175^, M. de Beaumont refuse de consentir à l'élection annuelle des officières, et, en 1753, à l'élection de la supérieure. En 1756, la supérieure, qui avait été continuée pour un second triennal, demande l'élection, qui est encore refusée. En 1757, les religieuses en réfèrent au Parlement, qui inteivient par arrêt du 23 août. L'élection ordonnée par le Parlement a lieu le 5 septembre. L'archevêque interdit aux sœurs les sacrements; le Parlement maintient ses ordres ; M. de Beaumont lance alors un mandement contre les sœurs. On sait que, grâce à la primatie de Lyon et à M. de Montazet, les sœurs furent rétablies dans leurs droits, et que la supérieure, élue par ordre du Parlement, fut enfin définitivement reconnue.

l'inspection fut ôtée au Parlement et confiée à l'archevêque de Paris 9 est la première origrine des troubles qui naquirent bientôt après et qui ne sont pas encore entièrement cessés. Les billets de confession avaient, comme nous l'avons dit déjà, excité une grande fermentation dans la capitale , et une plus grande dans les parlements ; la rigueur d'une discipline toute nouvelle en cette matière et qui privait des sacrements ceux qui ne s'y soumettaient pas, n'était ni nécessaire ni admissible au jugement des personnes les plus éclairées : dès lors il était imprudent de chercher à établir une inquisition si rigoureuse et dont les moindres suites étaient le scandale public et le murmure général, qui devaient nécessairement alarmer la capitale et les provinces : il est inconcevable que le ministère n'en ait pas senti ou s'en soit dissimulé les conséquences. L'archevêque de Paris, en (brisant ôter au Parlement la surintendance de l'Hôpital général, arma tout ce grand corps contre lui et priva cette maison d'une administration utile et même nécessaire.

La brouillerie ouverte du comte d'Argenson et de M. de Machault aida aussi beaucoup à l'anarchie dans laquelle tomba alors le gouvernement par rapport aux affaires de la constitution : l'intrigue de ces deux ministres opposait tour à tour le clergé au Parlement et le Parlement au clergé ; la direction des affaires qui sont relatives à ces grands corps sortait et rentrait dans la main de l'un et de l'autre ministre; elle passa, enfin, pour quelque temps, dans celles de M. le prince de Conti, qui s'étudiait à gagner le Parlement, et qui, par un travail particulier avec le Roi, s'attirait de jour en jour plus de considération et de crédit dans cette compagnie.

D'un autre côté, M. de Maupeou, premier président',

1 René-Charles de Maupeou, chevalier, marquis de Morangies, vicomte

qui au talent de Téloquence joignait les grâces extérieures, de Tintrigue et du manëge, avait conduit sa compagnie au gré de la cour tant qu'il conserva l'espérance, qu'on lui avait donnée, de la place de garde des sceaux; mais sitôt qu'il aperçut qu'on avait changé de dessein, et que cette place importante était destinée à M. de Machault, il comprit que, n'ayant plus rien à attendre de la cour, il ne lui restait d'autre moyen de se rendre considérable et de se faire rechercher que de s'attacher entièrement à sa compagnie, et de mettre la fermeté du magistrat à la place de la souplesse du courtisan.

Cependant le Roi , par une lettre de jussion , du 16 août 1751, avait ordonné l'enregistrement pur et simple de sa déclaration du 24 mars, concernant l'Hôpital général. Remontrances aussitôt du Parlement, auxquelles la cour répondit par de nouvelles lettres de jussion ; le Roi mande à Versailles le premier président et deux des plus anciens présidents; Sa Majesté fait inscrire sur les registres du Parlement , en présence de ces magistrats et des gens du Roi , un arrêt du conseil portant que Sa Majesté évoque à elle les différentes contestations qui peuvent s'élever à l'occasion de sa dernière déclaration touchant

l'administration de l'Hôpital général Le Parlement

quitte le service le 24 novembre ; lettre de cachet avec injonction de reprendre le service; le Roi est obéi. En 1752, arrêt du Parlement du 1 8 mars portant défense à tous ecclé-

Je Bruges, né Je 11 juin 1688, avocat du Roi au Châtelet en 1708, conseiller du Parlement en 1709, maître des requêtes en 171S, président du Parlement le 9 avril 1717, premier président le 12 novembre 1743, se démet de sa charge et obtient une pension de 40,000 livres, en octobre 1757, garde des sceaux avec titre de vice-chancelier en octobre 1763, chancelier en 1768 (15 septembre), mort, en 1775, à l'âge de quatre-vingtsept ans.

siastiques de faire aucun refus public des sacrements sous prétexte d*un déni de représentation de billets de confession ou d'acceptation de la bulle. Ce fameux arrêt fut le signal de la guerre entre l'archevêque de Paris et le Parlement : les refus des sacrements se multiplièrent, et les poursuites contre les desservants et les cures de paroisses devinrent plus vives; le Parlement menace l'archevêque de Paris de la privation de son temporel, et propose de convoquer les princes et les pairs pour juger la conduite dudit cvéque ; le Boi s'oppose verbalement à cette convocation.

Ce fut au milieu d'une aussi grande fermentation que M. de Puysieulx remit au Boi, ainsi que je Tai déjà dit, un mémoire dans lequel j'établissais les principes qui devaient diriger la conduite de Sa Majesté dans les afiaires ix'Iatives au clergé et aux parlements'. On trouvera ce mémoire dans la clossc des pièces justificatives*. Ce mémoire annonçait tout ce qui est arrivé depuis, et faisait craindre le réveil de ce fanatisme aussi dangereux pour le Roi que pour l'État , et qui arma, dans des circonstances bien différentes » la main parricide des Clément et des Ravaillac. Je me rappelai cette malheureuse prédiction le 3 janvier 1757, et je déplorai Tiiveuglement du ministère qui avait précipité TÉtat dans le trouble , (aate de prévoyance et de principes d'administration.

Toutes les affaires qui peuvent agiter le Parlement et surtout celles qui tiennent à la religion doivent être étouffées dès leur naissance , et détruites dans leur germe, alors que dans les compagnies les gens les plus sages, quoique en petit nombre, sont les maîtres d*arretcr dans

Voir W diJiiMiDe I*- «ie Udctiiième partie Je ce» Ce «MMÙ^f M U |4«pafft «le> pièces joscilKcad

Torigine les progrès du feu. Mais lorsque les affaires sont entamées, la méthode et les formes judiciaires emportent nécessairement et rapidement, 6t Tarrét une fois prononcé, les plus sages se trouvent enchaînés au même parti que les tètes plus échauffées : on ne peut alors, sans des secousses violentes, anéantir et réformer les arrêts «les parlements.

Le parlement de Paris donne toujours le ton à ceux des provinces; le désir de se rendre plus respectable et le besoin de se soustraire aux coups d'autorité lient essentiellement une compagnie à l'autre, et cette union paraît devoir être la sauvegarde générale. Le public prend toujours parti en faveur des magistrats qu'il regarde comme les défenseurs de ses biens; d'ailleurs, les fermentations suspendent le cours de la justice ordinaire, les procès des particuliers languissent, et l'on murmure contre la cour, sans examiner si elle a raison. Mais chacun , occupé de son propre intérêt, conspire en faveur du Parlement, dans l'espoir que cette compagnie satisfaite et plus tranquille se rendra à ses fonctions. C'est pourquoi un ministre sage et éclairé doit s*occuper sans cesse à prévenir les affaires , ou a les conduire de manière que le Roi , le clergé et les parlements ne se trouvent jamais en opposition.

On doit se rappeler qu'au mois de mai 1753, Messieurs des enquêtes et requêtes furent exilés en différents endroits du royaume , et que deux jours après MM. les présidents et conseillers de la grand'chambre furent transférés à Pontoise par lettre de cachet. Les refus des sacrements ordonnés souvent mal à propos par l'archevêque de Paris occasionnèrent des injonctions pour les administrer : de chaque côté on passait le but; mais le Roi fut-il bien conseillé d'exiler son Parlement? Il ne pouvait le rem- I. 21

placer par l'établissement d'une chambre de vacations, ni par la création d'une chambre royale, ouvrage de M. d'Ârgenson que le reste du ministère aida beaucoup à discriéditer.

On ne peut exiler ni suppléer le parlement de Paris sans que les autres parlements du royaume prennent fait et cause pour lui ; il faudrait donc se résoudre à les supprimer tous à la fois, mais quelle est la mauvaise tête qui osera donner ce conseil au Roi? Quel ébranlement général ne causerait-on pas dans toute la machine de rÉtat si l'on en venait à cette extrémité! Dans quelle anarchie ne plongerait-on pas les affaires ! Où trouveraiton l'argent nécessaire pour le remboursement de toutes les charges? et quand même l'argent se trouverait, comment oserait-on se déterminer à porter un si grand coup sans avoir des moyens de faire remplir par d'autres tribunaux les fonctions des parlements? Quel tribunal déjà établi voudrait s'en charger? Composerait-on les nouveaux tribunaux de magistrats tirés des autres compagnies? Mais seraient-ils instruits des affaires ressortissant aux parlements? Avant qu'ils eussent acquis les connaissances et l'expépience nécessaires, comment la justice serait-elle rendue aux sujets du Roi ? D'ailleurs, les nouvelles compagnies n'auraient aucun crédit dans le public, à moins qu'elles ne montrassent la même fermeté et les mêmes principes que les anciens parlements : de sorte que le Roi aurait à craindre d'éprouver plus de résistance encore des parlements de nouvelle création que des anciens.

On ne détruit pas en un jour des corps qui ont jeté de si profondes racines dans les fondements mêmes de la monarchie. Penserait-on que le Roi pourrait faire juger par ses conseils toutes les affaires contentieuses du

DES AFFAIRES DU PARLEMENT. SiS

royaume , ou que renregistrement de ses édits fait dans son propre conseil n'inspirât pas la plus grande crainte et la plus grande défiance à ses provinces et à ses peuples; que ce passage de la monarchie au despotisme s'exécutât tranquillement et sans danger, ni qu'il fût à désirer pour le Boi et pour TÉtat qu'une semblable révolution arrivât jamais? Non : il faut que le Roi, après avoir été suffisamment éclairé, soit le maître dans son royaume, sans quoi l'anarchie et la confusion, le désordre et le trouble régneraient infailliblement, et l'État serait en danger; mais il est nécessaire de mettre un frein au despotisme des ministres, d'éclairer quelquefois leur ignorance, de rectifier leurs fautes, et de remédier aux caprices des favoris; de parer aux inconvénients des minorités des princes; de préfoir les longues maladies, l'affaiblissement de leur santé , qui souvent les éloigne du travail, ou les en rend incapables; d'étayer leur caducité, de prémunir la faiblesse de leur gouvernement contre les entreprises du dedans et du dehors.

Quand le Roi ne manquera pas d'argent, il n'aura plus besoin de ses parlements; ceux-ci alors ne pourront plus se prévaloir de leur complaisance ou de leur résistance. Il faut donc s'attacher à bien régler les finances, à ne pas trop charger les peuples, à éviter les dépenses inutiles, pour n'avoir pas besoin de recourir souvent à l'enregistrement de nouveaux édits bursaux. Quand le peuple n'est pas foulé, que le cours de la justice n'est pas interrompu par les orages de la cour et la fermentation des parlements , le public en France est toujours pour le Roi : le caractère disttnctif de la nation est d'aimer son maître , de respecter son autorité , de la défendre même envers et contre tous , toutes les fois que cette même autorité ne traite pas les peuples avec rigueur.

Si.

Mais il faut prendre la peine de gouverner les parlements et de prévenir les orajes qui s'y élèvent : avec quelques distinctions méritées, avec de la confiance , du concert, on pourrait aisément entretenir le calme et la subordination de ces grands corps. Car il faut dire, à la louange des magistrats, que c'est la partie de la nation qui a encore conservé le plus de mœurs et d'intégrité : on peut tout faire avec eux par la douceur, par la sagesse, et en suivant les règles et les formes. Quel étrange abus du pouvoir que de forcer le Roi à agir toujours par autorité! Ne sent-on pas qu'au lieu de l'augmenter, cette autorité si nécessaire, on l'affaiblit par des entreprises souvent infructueuses?

Tout le secret d'une autorité légitime et reconnue consiste à ne jamais se compromettre , et par conséquent à bien mesurer les projets à la résistance que doit éprouver leur exécution. Mais en 1753 on était bien éloigné de cet esprit , et bien opposé à ces sages maximes dans le conseil du Roi.

Le Parlement avait été relégué de Pontoise à Soissons ; il fut rappelé au mois d'août 1754 sans aucune condition : ce qui acbeva d'affaiblir l'opinion, non de l'autorité du Roi, mais de son administration. M. le prince de Conti eut beaucoup de part à ce retour du Parlement , et à la déclaration du Roi qui ordonne le silence sur les matières de religion, et enjoint au Parlement de tenir la main à ce que le silence , si nécessaire au bien de la religion et à la tranquillité de l'État, ne soit troublé ni rompu de part et d'autre. Cette déclaration fut envoyée au Parlement et enregistrée le 4 septembre de la même année : elle était la critique de toute la conduite que le ministère avait tenue jusqu'à ce moment.

J'ai déjà observé qu'il aurait été fort sage au Roi

d'établir celte loi, si Sa Majesté s'était chargée de la faire exécuter; mais c'était une imprudence et même une contradiction d'avoir rendu le Parlement seul juge absolu des infracteurs respectifs du silence ; car on devait être bien assuré qu'il imposerait un rigoureux silence aux zélés constitutionnairesy et qu'il ferait un peu la sourde oi;eille à la voix de leurs antagonistes. Il faut pourtant convenir que cette loi était fort sage, et qu'elle a même contenu les deux partis jusqu'à un certain point. Un calme bien court succéda à tant d'orages : la chambre royale, décriée également par la cour et par le public, fut supprimée au mois de septembre 1754; mais le refus des sacrements continuait toujours : le Boi, pour soustraire l'archevêque de Paris aux poursuites du Parlement, Texilaà GonSans^. L'assemblée du clergé tenue à Paris au mois de mai 1 753 (lit remarquable; le cardinal de la Rochefoucan!d, qui présidait cette assemblée, et qui fut chargé dans la même année de la feuille des bénéfices, était à la tête de cette fameuse assemblée. Les évêques furent partagés sur cette question, savoir, si le refus d'acceptation de la bulle Unigemtus est un péché mortel, ou simplement un péché en matière grave. Seize évêques furent du premier sentiment, et dix-sept du second : ce partage scandalisa le public et affaiblit considérablement la force du clergé, qui consiste principalement dans son union. Le pape Benoit XIV fut consulté par les deux partis, et le comte de Stainville, depuis duc de Choiseul, fut chargé d'obtenir du Pape une lettre encyclique qui fixât les principes sur cette matière , par rapport à la conduite que les évêques

^ En 1755, M. de Beaumont est exilé à Lagny, puis rappelé de La{;ny à Conflans. En 1758, il est exilé à la Roque, et il est rappelé à Paris en

8«« MÉMOIRES DtJ CARDINAL DE BERNIS.

et les curés doivent tenir dans l'administration des sacrements au sujet des opposants à la bulle Vnigenitus^ .

Si Touvrage de ce sage et savant pontife était resté tel qu'il l'avait d'abord conçu, rien n'aurait été plus clair ni plus décisif; mais la crainte d'effaroucher le parti des évéques trop zélés fit insérer dans cette lettre des généralités qui ont fourni à Tarchevêque de Paris et à d'autres, prélats l'occasion d'y chercher l'approbation de leur conduite. Il faut cependant convenir que cet ouvrage n'a pas laissé que de tempérer le zèle trop ardent des uns et de soutenir le courage trop timide des autres , et que la paix de l'Église y a gagné quelque chose. Si le cardinal de la Rochefoucauld avait vécu plus longtemps , et si ce prélat, gui joignait ii l'avantage d'une naissance illustre des vertus sociales et ecclésiastiques, une figure respectable et le désir du bien , avait eu un peu plus de force dans le caractère, on aurait pu beaucoup espérer de son influence dans les affaires de l'Église.

L'exil de l'archevêque de Paris avait rétabli une espèce de tranquillité dans le Parlement; mais les hostilités des Anglais, qui annonçaient la guerre, ayant forcé le gouvernement à augmenter ses ressources financières, M. de Machault insista avec obstination sur l'étabUsseinent des deux vingtièmes de préférence à celui du dixième : ce dernier impôt aurait passé tout d'une voix au Parlement, qui craignait, avec raison, qu'à la paix un des deux "vingtièmes ne fût conservé sous différents prétextes et ne demeurât définitivement à la charge des peuples.

Le Parlement se refusa a l'enregistrement de cet édit : les esprits s'échauffèrent, et l'on vit la fermentation générale des parlements se ranimer dans un instant.

i Octobre 1756. Cf. Barbier, VJ, 389.

Dès lors leur union en devint plus forte, les principes les plus hardis furent développés dans les remontrances respectueuses : le système d'un seul parlement en France, dont chaque parlement n'est qu'une portion ou classe particulière y fut clairement développé , et plus fortement soutenu : on commença à éclaircir le mystère de Vincar-^ nation du Parlement avec le Roi, et de V espèce de procession de la puissance souveraine * résultante de cette union tner'veilleuse. La cour fut indignée de la hardiesse de ces principes, et alarmée de l'espèce de ligue qui se formait entre les différents parlements du royaume; mais sans réfuter solidement des maximes si nouvelles , elle se contenta de faire enregistrer l'édit portant établissement des deux vingtièmes dans un lit de justice tenu à Versailles*, où M. de Maupeou, premier président, parla avec la plus grande force , et fit envisager les plus grands malheurs.

A cette époque, la chaleur des assemblées parlementaires devint plus vive par degrés et se communiqua au public; la licence de& propos devint générale, et cette licence effrénée fit craindre aux esprits prévoyants qu/elque catastrophe. Nos ennemis conçurent les plus grandes espérances de cette effervescence des esprits , et je sais , à n'en pas douter, que l'Angleterre mit tout en œuvre, et les intrigues et son argent , pour échauflfer ces premiers germes de division. Toute l'année 1756 fut marquée par des actes qui trahissaient le mécontentement des parlements et le murmure des peuples; mais à Paris surtout

^ Procession, lorsqu'on traite de la sainte Trinité, signifie la production, Témanation, l'origine des personnes entre elles sans inégalité de nature ou de perfection. (Encyclopédie,)

3 21 août 1756. Il existe de ce lit de justice un plan de Martinet d*uDe ornementation délicate et charmante.

le gouvernement était critique dans la société avec une indécence et une hardiesse de propos que le silence de la cour semblait autoriser.

M. le garde des sceaux, qui travaillait en secret à pacifier le clergé et à mettre un frein aux parlements, composa, avec deux ou trois magistrats, des édits et déclarations qui devaient être enregistrés dans un lit de justice. Ce ministre crut cet ouvrage si bon qu*il ne voulut pas en partager la gloire avec aucun de ses collègues. Je puis dire que sans moi il aurait été porté au lit de justice, sans avoir été examiné au conseil de Sa Majesté. Cette aveugle confiance fut la première cause de la chute du garde des sceaux, et la cause ou l'occasion d'un bien plus grand malheur. Il est téméraire de Touloir tout d'un coup, par l'emploi de la force et de rautorité, enchaîner les corps les plus nerveux et les plus puissants de l'État. Le cardinal de Fleury avait été obligé, en 1732, de reculer devant la résistance du parlement de Paris : la reculade du cardinal de Fleury ne dégoûta pas le garde des sceaux.

Je ne fus instruit que deux jours avant le lit de justice de l'entreprise hardie de M. de Machault ; madame de Pompadour me fit connaître, le 11 décembre 1756, un ouvrage préparé dans le cabinet de ce ministre, et que le Roi devait porter le 13 au Parlement, pour y être enregistré dans le lit de justice. La marquise, prévenue en faveur de son ami, croyait infaillible le succès de cet ouvrage; je lui en fis sentir les inconvénients et les dangers; elle commença à voir avec quelle imprudence on avait procédé dans une affaire de cette nature. On s'attendait que Messieurs des enquêtes et des requêtes donneraient leurs démissions; mais on espérait que la grand'cliambre demeurerait fidèle et suppléerait au corps entier

DES AFFAJUES DO PAllLEMENT.

du Parlement : on ne s'était cependant pas assure de la fidélité de cette cluimbre ; on coniptait que le Ghâteletcon* tinnerait a remplir ses fonctions ordinaires, que les avocats et les procorenrs ne fermeraient pas leurs cabinets et leurs études, et que les aulres parlements du royaume se garderaient bien de prendre fait et cause pour celui de Paris. Je fis connaître te néant de toutes ces illusions. Je démontrai que le garde des sceaux compromettait le Roi» et se compromettait lui-même en hasardant une entreprise si périlleuse, sans Tavoir préalablement communiquée au conseil de 8a Majesté,

Le îloi, à qui la justesse de ces réflexions n'échappa pas, résolut, quoique les lettres patentes eussent déjà été envoyées au premier président de Maopeou, de faire examiner le lendemain dans son conseil les déclarations et éJits. Le conseil du Roi, consulté si tard, se contenta d'observer que l*atFaire était engagée ; que si elle avait été communiquée plus tôt, on aurait eu à faire des réflexions importantes; mais que dans Tétat des choses, il n*y avait plus que des vœux h former pour le succès du lit de justice : ainsi les ministres rejetèrent sur le garde des sceaux l'iniquité d'un ouvrage dont il avait voulu s'approprier tout le mérite en cas de succès : M. d*Argeuson fut l'instigateur secret de cette conduite un peu adroite du conseil. Il faut remarquer que le garde des sceaux, par haine et jalousie contre le premier président» n'avait jamais voulu se concerter avec lui. M. de Maupcou, indigné de ce mé[*ns, tint, dans la suite de cette affaire, une conduite artificieuse, dont il fut cependant la dupe quelques années après, comme on le verra bientôt.

Le Roi partit le 13 décembre 1756 pour tenir à Paris son lit de justice * ; cette capitale le reçut avec un morne

1 11 existe 1111 plATi de justice (p^avé {lar Marcinet* Cf», sur le cérémonial

SSO MEMOIRES DU CARDINAL DE BBRNIS.

silence» et le Parlement avec le dessein presque formé de quitter le ser\'ice. La déclaration concernant les affaires de religion n'était que Tinterprétation de la loi du silence, et le Roi y parlait des caractères et des effets de la bulle Umgenîius d'une manière trop théologique et pas asseï exacte. Cette déclaration ne pouvait souffrir aucune difficulté au Parlement, non plus que la suppression des deux chambres ; mais le règlement qui changeait la discipliiie intérieure du Parlement devait exciter la plus grande opposition.

Tout fut enregistré par autorité : le lit de justice fini, k plus grand nombre des magistrats qui composaient celte compagnie remirent la démission de leurs charges an premier président, qui ne fit pas grande résistance pour arrêter une démarche si injurieuse au Roi et si préjndicidik au pubUc : un petit nombre de présidents et de 1ers de la grand*chambre promit de remplir se mais comment un si petit nombre pouvait-il corps entier? D'ailleurs, la grand'chambre poaTail-<eDe m dispenser de réclamer contre les déclaFations et portés par le lit de justice, et en faveur de s

Le Roi se rendit au château de la Muette '; et Imski ministres se dispersèrent dans leurs maisons de ( L'éclat du parti que venait de prendre le Pa éclaira le garde des sceaux et lui fit voir la prafeadcsr tf

ob«rrê, U GazeUe de Frmncty anim 1756. p. €15^ Le

Dcat U dêcUnûoo dn RoL

* Le c^ieaii de U Mneae oa de U M este, r i ■! ■ i a. kûtième là^t^ arAÎt été reronMrait pw Lo«» XV «< k re(-^e-ckaiiMée« d'u pcemier ét^e et de MiniwA ■ Le dans le domaioe royal à U mort de la dockcMe 4e Ifceii^ anurieuresent à nemian d'AmenooTille, à Ijcmtt XlIL c< à Mar^nerîte de Valois. On troavY b tnce ^bbc U-|^^ le buis de Boulogne dès le temps de Ckules IX.

l'abîme où il avait jeté l'État et lui-même : le courage commença à l'abandonner, et M. d'Argenson vit alors la perte de son rival assurée. Le trouble devint extrême dans Paris : quand le Parlement cesse ses fonctions, il y a près de vingt mille personnes qui meurent de faim ; la race des procureurs et des scribes est intermédiaire entre la bourgeoisie et le peuple, et son agitation remue bientôt la ville de Paris.

Madame de Pompadour, trois jours après la tenue du lit de justice, m'envoya un exprès pour me demander, de la part du Roi, mon avis sur la conduite à tenir dans la circonstance présente'. Je répondis qu'il fallait faire aujourd'hui ce qu'on serait obligé de faire dans six mois, avec les plus grands inconvénients; que le Roi devait mander le premier président, lui ordonner de rassembler le Parlement à la grand'chambre, etde lui déclarer queSa Majesté voulait qu'il déchirât, en présence des chambres assemblées, toutes les démissions pour ne pas laisser le moindre vestige d'un acte si précipité et si contraire au serment que chaque, membre du Parlement avait prêté, si opposé à l'esprit de la magistrature et au respect dû à Sa Majesté ; que le Roi voulaitbien regarder cet acte comme un zèle malentendu; qu'il ordonnait à son Parlement de reprendre ses fonctions ordinaires, et que, désirant être éclairé, il recevrait les remontrances de son Parlement sur les lois qu'il venait de dicter.

Ce parti sauvait tout ; on aurait fait quelques légers

^ On a sur les sentiments de madame de Pompadour relativement au Parlement un document d*un intérêt infini : les conversations avec le président de Ménières (26 janvier et 6 février 1757) publiées dans les Afemoires du duc de Richelieu y t. IX, et dans les Mélanges des bibliophiles français, Paris, 1856, réimprimées dans la Correspondance de madame de Pompadour, Paris, Baur, 1878, in-S».

changemeots aux édîts et déclarations, et tout tré dans Tordre accoutumé. Le Roi et son conseil vèrent d'abord un système si raisonnable, mais grue du ministère empêcha de Tadopter. Alors la et la licence devinrent extrêmes ; le Roi fut 5 janvier 1757. (Cet horrible événement sera traite un article séparé.)

L'assassinat du Roi détermina un grand conseillers et de présidents à ^rire une lettre à M. le chancelier pour le prier de dire à Sa qu'uniquement occupés de leur douleur, mus ptar la * envie de lui plaire et de lui donner des marques ^ zèle, ils étaient prêts à reprendre leurs fonctioas : première lettre fort décente et convenable a été sma yeux. Mais un magistrat ambitieux, d*aocor\l aw ministre intrigant, fit changer cette première lettre, m remplacée par une seconde, beaucoup laoins que la première. On examina dans le ocnseîl la qui serait faite à cette lettre. J'insistai avec fbrae M. le chancelier répondît favorablement de la p»t ôt Lol sans chicaner sur des expressions équivoques : Tjiûa^ a fond devant l'emporter, dans cette occasion, ànr il înaK Mon avis fut combattu par la pluralité; mon ccûnun m donna même, auprès d'une partie de la coor. Jar r as trop favorable au Parlement. En un Bfeot, politique et prudence, il fut décidé qoe M. le répondrait avec une hauteur et une sédierease ou. jgr^ dirent le zèle des magistrats, et donnèrent Tinnaw* i Tanarchie qui régna dans les aflRiires pn^ons^ a^at cette éf>oque jusqu'au mois de septemhw IT^"*.

Comment l'intrigue a-t-elle pu préralcw a rs mua: jr le vens et la raison ? Nous étions en guerre seot jus:", h» aillions nous jeter dans la guerre de terre; unsç x

pas d'argent, et nous osions laisser le public dans la souffrance , la ville de Paris dans l'agitation , tous les parlements du royaume en fermentation ; de plus, nous nous privions des secours indispensables des édits bursaux dans un temps où le Roi prenait les engagements les plus dispendieux. On alla plus loin ; on proposa au Roi (quelque résistance que j'apportasse à un parti si injuste et si imprudent) de choisir, parmi les magistrats qui avaient donné leur démission , seize des plus distingués par leurs talents, qui furent seuls exilés ' et punis personnellement d'une faute générale; on excita Sa Majesté à déclarer pubirquement qu'ils ne rentreraient jamais dans les fonctions de leur charge... Que de fautes! que d'imprudences! On s'occupa, d'ailleurs, du remboursement d'un assez grand nombre de charges, sans avoir le premier sol pour les payer. De plus, chaque ministre se crut autorisé à négocier avec le Parlement; M. Berryer* et le premier président, d'accord en public et rivaux secrets, rompaient toutes les mesures des négociateurs pour se réserver tout l'honneur de cette affaire : l'un et l'autre aspiraient à la place de garde des sceaux, et ils jouissaient de la confiance de madame de Pompadour.

Pour moi , qui n'avais jamais vécu avec les gens de robe, j'étais réduit à dire mon opinion dans le conseil, lorsque quelques membres distingués dans le Parlement

^ MM. le président Dubois, Tabbé Chauvelin, de Saint-Vincent, Robert de Monneville, Drouin de Vandeil, Héron, Lambert aîné, Lamberl jeune. Clément de Feuillet, de Gars de Fréminville, Tubœuf, de Latteignant, Nouët, Saget, Cbavanncs, Douet de Vichy, Delpèches de Mérainville.

^ Kicolas-René Berryer de Ranenoville, né à Paris, maître des requêtes en 1739, intendant de Poitier» en 1743, lieutenant de police en 1747, révoqué en 1755, à la suite des émeutes pour les enlèvements d*enfants, et nommé conseiller d'État, membre du conseil des dépêches en 1757, ministre de la marine en 1758, garde des sceaux en 1761, mort le 15 août

s'adressèrent à moi. Le premier qui vint me trouver fht un conseiller nommé Mercier de la Rivière, depuis intendant de la Martinique ' ; il avait de bonnes intentions et des talents , mais non pas assez de crédit dans sa compagnie. MM. MoIé*, Joly de Fleury* et d'Ormesson * s'ouvrirent à moi dans la suite avec autant de zèle et plus de ressources. Ils me représentèrent la nécessité de réunir le Parlement; ils m'assurèrent que, dans cette conapagnie, on était disposé à prendre en moi la plus grande confiance par l'opinion de probité et de loyauté dont je jouissais dans le public. Le Roi me permit de traiter avec ces magistrats, mais tandis que M. de Moras^, contrôleur général, M. deMaupeou, M. Berryer, plusieurs autres, sans compter M. le prince de Gonti, qui avait été précédem-

1 Mercier de la Rivière (sur lequel on peut consulter TeiÉBAULTy Vin^t ans de séjour à Berlin, II, 311 et suiv.) a publié : Ve tordrt naturel et essentiel des sociéle's, 1767, in-4« ; De f instruction piMi^, Paris, 1775, in-4'», etc.

S Mathieu- François MoIp, fils de Jean-Baptiste Mole, président à mor^ tier, et de Marie-Nicole le Gorlier de Drouilli, né le 30 mar« 1703, conseiller au Parlement le 3 mai 1724, président h. mortier le 1**' mars 1731, premier président du parlement de Paris le 12 novembre 1757 ; Matliiea Mole était, en 1756, le premier par rang d'ancienneté de« présideocs k mortier. Il se démit de sa première présidence en 1763 et mourut en 1793.

3 Jean-François Joly de Fleury, d*abord avocat général^ P""*» «n 17W, procureur général en survivance de son père, titulaire en 1746 ; quand il devient procureur général, sa charge d'avocat général passe à son frèie, Omer Joly de Fleury, ci-devant avocat général au grand conseil. Jean- François, né en 1718, fut successivement intendant de Boui^ogne, coo* seiller d'État et ministre des finances, et mourut à Paris en 1802.

^ Louis-Franoois le Fcvre-d'Ormcsson, né le 27 juillet 1718, président à mortier (1755), premier président du parlement de Paris en 1788, mort à Paris le 26 janvier 1789.

S François-Marie Peirenc de Moras, intendant d'Auvergne en 1750, de Hainaut en 1752, obtient l'expectative d'intendant des finances en août 1754, adjoint au contrôle général le 17 mars 1750, contrôleur général des finances le 2V avril 1756, secrétaire d*Etat de la marine le l*' février 1757, donne sa démission du contrôle général le 3 septembre 1757 et ^n secrétariat de la marine le 1*'' juin 1758, se retire du conseil le 8 juillet 1758 et meurt le 3 mai 1771.

ment l'homme du Roi et du Parlement , nouaient chacun de leur côte des négociations, ou plutôt des intrigues, qui se croisaient, se contrariaient et n'avaient d'autre résultat que d'avilir Tautorité royale.

Cependant ma négociation avec M. Mole, le président d'Ormesson et l'avocat général, commençait à prendre couleur. J'obtins du Roi qu'on permettrait aux membres du Parlement de s'assembler chez les anciens, et là de faire une espèce d'arrêté dans lequel ils manifesteraient le désir qu'ils avaient de reprendre leurs fonctions, et de donner au Roi des preuves de leur zèle et de leur obéissance. Cette espèce de mémoire fut dressé et approuvé par le plus grand nombre des conseillers assemblés chez les anciens, et me fut remis par le président Mole pour le présenter au Roi. Sa Majesté en parut satisfaite; mais je lui fis remarquer que les expressions de la fin de ce mémoire n'étaient pas assez respectueuses; il fut question de les changer, et c'était déjà convenu. Mais le premier président, qui ne voulait pas que MM. Mole, d'Ormesson et Fleury eussent l'honneur de terminer une si importante affaire , fit courir des billets par lesquels on donnait avis qu'il n'y avait rien à changer dans ce mémoire , parce qu'on était assuré de l'approbation que le Roi lui avait donnée. Cette intrigue misérable fit échouer toute la négociation .

Alors je conseillai au Roi de défendre à ses ministres de traiter désormais avec Messieurs du Parlement, afin de couper pour quelque temps la racine et les branches de tant d'intrigues, et de reprendre ensuite la négociation sous de meilleurs auspices et avec plus de dignité. L'anarchie des affaires civiles recommença ; les avocats refusèrent de plaider , et la grand'chambre ne s'occupa que de l'affaire de Damiens et du retour de ses confrères.

C'est dans cette situation qu'au mois de juillet 1757 M. BouUongne \ qui avait succédé à M. de Moras dans le contrôle général des finances, n'ayant plus aucune res» source pour subvenir aux frais de la {juerre et des subsides, fit sentir au Roi la nécessité de réunir le Parlement afin de vérifier des édits de finance et se procurer des secours indispensables. Ce que j'avais prévu arriva : on fit alors forcément ce que j'avais proposé de faire librement trois jours après la tenue du lit de justice en 1 756. Sa Majesté me chargea de traiter l'affaire de la réunion da Parlement avec les présidents Mole , d'Ormesson et les gens du Roi. Je lui demandai des notes et des instructions écrites de sa propre main , et avec ce seul secours j'entimai la négociation, et je la conduisis heureusement à la fin en moins de cinq semaines. Croira-t-on que M. Berr^'er, pour lors intendant de la police, et qui avait hérité de toute la confiance que madame de Ponipadour avait eue pour le garde des sceaux, ne me donna aucune instruction sur tout ce qui se passait dans le Parlement, et que, bien loin d'être secondé par mes confrères les ministres « je ne rencontrais de leur part que des difficultés et des obstacles ?

Malgré cela , je vins à bout de réunir le Parlement par la simplicité du plan que je suivis, par la solidité des principes d'après lesquels je partis , et par la vérité et la candeur avec lesquelles je traitai avec les quatre magistrats dont j*ai parlé. 11 faut convenir, à leur louange, qu'ils mi-

> Jean de Boallongne, comte de Notent, né le 13 octobre 1090^ jw<mîer commU de:» boaiice» en octobre 172^ poarrv d'une ckarve de ct«« »eUler au i^rtement de Meu le 16 sepie«il»re 1725, intendant des orétt* du Rot le 11 mars 17^« intendant des finances en 1744, cootiôleuf général des finances le 25 août i757« grand trésorier des ordres da Roi f

1758, $*es( démis de la ckar^ de contrôleur général des fjniif i le 4 mtn

1759, mort le 21 fêrrier 1769.

rent un grand zèle pour l'État et une probité digne de leur caractère et de leur emploi dans celte affaire, d'où dépendait, j'ose le dire, le salut de l'État; car l'Angleterre regardait la cessation de la justice et nos discordes intestines comme de puissants auxiliaires dans la guerre qu'elle nous Faisait , et j'ai eu la preuve qu'elle n'épargnait ni argent ni intrigues pour augmenter le feu de nos divisions. Il fallait s'attendre aussi que les autres parlements cesseraient bientôt d'administrer la justice si le Roi ne rétablissait pas dans leurs charges les membres qui s'en étaient dépouillés et les seize conseillers qui avaient été exilés. Tout le monde savait que les ressources nécessaires pour soutenir la guerre et pour satisfaire aux dépenses indispensables tariraient en peu de temps. C'est dans cette situation critique que je formai mon plan. Voici les principes simples sur lesquels je l'avais appuyé.