SIR LES DROITS MARITIMES
Yo. II.
Observations
sur les décrets de Berlin et de Milan, et les Ordres du Conseil Britannique
à l'occasion
des Notes du Moniteur ajoutées à la déclaration du Gouvernement Anglais du 21 Avril 1812.
Pour servir de suite aux observations sur le rapport du Ministre de? affaires étrangères de France du 10 Mars.
Ecrites au commencement de Juin 1S12.
Le gouvernement Anglais a publié en date du 21 Avril une déclaration officielle pour exposer ses principes , rappeler sa conduite , et annoncer la marche qu'il va suivre par rapport à la révolution violente que les décrets de Berlin et de Milan ont opérée dans les relations commerciales de tous les pays civilisés. Dans cette pièce, également remarquable par la fermeté avec laquelle le Ministère Britannique défend et maintient le système de justes représailles, que son ennemi l'a forcé d'adopter, et par la loyauté et la franchise avec laquelle il se
déclare prêt à renoncer à ce système , aussitôt que les actes hostiles qui l'ont rendu nécessaire , auront disparu, la question est replacée sur ses véritables bases, les fausses accusations et les calomnies contre l'Angleterre rentrent dans le néant, et les habitans de l'ancien et du nouveau continent apprennent à quoi s'en tenir sur une des sources les plus fécondes des maux qui les affligent, et sur le seul moyen efficace d'y mettre un terme. — „Du moment" — dit la déclaration — „ que les décrets de Berlin et „ de Milan seront révoqués sans restriction par un „ acte authentique et promulgué comme tel, les Ordres „ du Conseil du 7 Janvier 1807 et du 26 Avril 1809 „ seront, et sont déclarés d'avance, et sans qu'il y „ ait même besoin d'un nouvel avertissement, pleinement et entièrement abolis."
Le Moniteur du 8 Mai, en traduisant cette déclaration, l'a accompagnée d'une série de notes, dont le premier aspect doit faire pâlir l'homme le plus intrépide , et le plus exercé à cette lutte. Non pas , on s'en doutera bien , par la force des faits ou des argumens qu'elles contiennent; mais, au contraire, par l'absence de toute espèce de principe et de raisonnement, par le désordre absolu qui y règne, par la difficulté extrême de saisir un adversaire qui. ne pouvant soutenir aucun combat régulier, nous jette des pierres à droite et à gauche , et nous accable quelquefois par l'excès de sa déraison plus qu'un autre ne le ferait par la dialectique la plus victorieuse. On ne sait en effet de quoi s'étonner lé plus dans toutes ces incroyables rapsodies que l'on veut faire passer de ce côté - là pour des déductions de droit public. On voit bien que l'objet principal de
ces pièces est toujours de dénaturer les questions, de pervertir les faits, de brouiller et de confondre toutes les données, de dérouter et de fatiguer enfin tellement l'attention publique, que personne n'ait plus I envie ou le courage d'aller à la recherche de la vérité à travers un dédale de mensonges. Mais il n'est pas moins certain que les rédacteurs de ces compositions bizarres paraissent souvent si peu au fait de l'objet direct de leurs propres sophismes, si étrangers aux questions qu'ils ont à traiter, si mal informés sur les circonstances les plus essentielles, et sur les événemens les plus récens, qu'on a de la peine à tout expliquer par l'iniquité de leur but, et à ne pas attribuer à la médiocrité de leurs moyens une partie au moins de leurs égaremens. Peu de pièces de ce genre présentent ce double caractère au point où il se retrouve dans ces notes. Si la mauvaise foi y tient le premier rang, on ne peut pas l'accuser au moins de dominer sans partage et sans rivale.
Pour porter de l'ordre dans ce chaos, et jeter quelque intérêt sur une discussion qui ne serait que monotone et insipide, si je voulais suivre mon texte pas à pas, je tacherai de réunir dans un petit nombre de cadres les points qui ont principalement besoin d'être éclaircis , et qui en même tems méritent de 1 être.
1. Obligé de rentrer encore une fois dans la question de la prétendue autorité du traité d'Utrecht relativement aux droits maritimes, je tacherai d'abord de l'expédier. Je m'occuperai ensuite : 2. Des motifs, du sens, et du caractère des Ordres du Conseil, opposés aux décrets de Berlin et de Milan. — 3. Des
conditions exigées par le gouvernement Britannique pour la révocation de ces Ordres du Conseil. — 4. De la prétendue révocation des décrets de Berlin et de Milan par rapport aux Etats-Unis de l'Amérique. — 5. Des conditions exigées par le gouvernement Français pour l'abolition définitive de ces décrets. — 6. Des avantages que le gouvernement Britannique pourrait espérer de la révocation des Ordres du Conseil.
Dans les observations précédentes sur le rapport au sénat publié par le Moniteur du 16 Mars, j'ai essayé de répandre quelque lumière sur la vraie origine des décrets de Berlin et de Milan , et sur celle des Ordres du Conseil Britannique. Mon principal objet sera cette fois -ci d'examiner si en effet il dépend du gouvernement Anglais de faire cesser les uns , et de supprimer les autres. Il est impossible de traiter ces questions, sans toucher à la dispute entre l'Angleterre et les Etats-Unis de l'Amérique ; et comme les rapports entre ces deux gouvernemens sont extrêmement peu connus, ou excessivement mal jugés sur le continent, les personnes qui liront ces feuilles, me sauront peut-être gré de leur avoir fourni quelques moyens de pins pour s'y orienter.
De la prétendue autorité du traité d'Utrecht dans les questions de droit maritime.
C'est pour me débarrasser de ce sujet aride, et non pas à cause de son importance particulière, que je lui assigne la première place. Je sens même une
espèce de répugnance à rentrer dans une discussion où il ne s'agit que de rétablir des faits falsifiés sans art et sans scrupule, et de combattre des erreurs soutenues avec une mauvaise foi évidente. Dans la première partie de ces observations j'ai fait voir combien il était faux et même absurde de présenter le traité d'Utrecht comme étant aujourd'hui, ou ayant été dans aucun tems, „la loi commune des nations „pour les droits de la neutralité maritime." Le Moniteur vient de reproduire cette thèse; mais poulie coup il s'est armé de toutes pièces; il traîne à sa suite un arsenal formidable de dates et de citations. Par une trentaine de docuinens anciens et nouveaux (allégués dans la lime des notes qui accompagnent la déclaration Britannique) il prétend prouver au-delà de toute objection „que le traité d'Utrecht, fondé sur les traités antérieurs, consacré par tous les traités postérieurs, présentant d'une manière solennelle les principes constamment adoptés par tous les états de l'Europe, est à juste titre considéré comme la loi commune des nations."
Cet étalage d'érudition apocryphe pourrait encore dérouter quelques lecteurs , et affaiblir la confiance dans les faits et les raisonnemens que j'avais opposés aux rêves des publicistes Français. 11 me parait donc indispensable de dévoiler la nullité absolue de ce que ces publicistes ont imaginé de nouveau pour emporter cette question dans leur sens. Indépendamment de son résultat direct, ce petit travail fournira encore un exemple curieux de ce que c'est que leur exactitude et leur véracité, lors même qu'ils s'avisent d'en appeler aux sources, et de se couvrir d'argumens historiques.
Nous avons vu que quelques traités particuliers de commerce et de navigation, ajoutés à l'instrument principal de la paix d'Utreclit, avaient parmi d'autres objets réglé aussi les droits de la navigation neutre dans le cas d'une guerre maritime ; mais ces traités ne pouvaient lier que ceux qui les avaient négociés et signés. — Ainsi non seulement les stipulations de la France vis-à-vis de telle puissance que ce fût. mais encore les engagemens pris par l'Angleterre dans ses deux traités avec la France et l'Espagne, étaient nuls et de toute nullité pour les rapports de l'Angleterre avec d'autres puissances. Et, si le traité d'Utreclit avait été, comme on l'a faussement soutenu, renouvelé dans cent traités subséquens, il est clair qu'aucun de ces traités n'aurait jamais eu force de loi pour l'Angleterre, à moins quelle n'en eût été partie , et qu'alors même ce qu'elle eût pu promettre à telle ou telle puissance, n'aurait point été obligatoire pour elle vis-à-vis de telle autre puissance non comprise dans le même traité. —
D'après ce principe incontestable, nous pouvons d'abord retrancher, sans autre examen, toutes celles des conventions citées par le Moniteur, auxquelles l'Angleterre n'a pas participé: * car, comme l'argument
* Il y aurait beaucoup de choses à dire sur l'authenticité et l'exactitude de cette partie même des citations. Le traite de 1725, par exemple, entre VEspagne et V Autriche comme souveraine des Pays-Bas. que tout le monde peut consulter dans Dumont (Vol. VIII. P. II. p. 114) ne dit pas un mot de la liberté des marchandises ennemies sous pavillon neutre, etc., etc. — Mais je m'en tiens à ce qui regarde la question directe.
Par la même raison, et pour ne pas trop m'appèsantir sur un sujet très sec en lui-même, je passerai aussi les traités
n'est dirigé que contre elle, elles ne font rien, absolument rien à la question. — Reste donc à examiner les traités par lesquels l'Angleterre s'est liée. Voici, d'après la note du Moniteur, l'énumération de ceux dans lesquels elle doit avoir sanctionné les principes du droit maritime, consignés dans les traités de commerce d'Utrecht, et notamment celui que le pavillon neutre protège la marchandise ennemie:
Entre F Angleterre et la France en 1783 et 1786. Entre l'Angleterre et la Russie en 1734. Entre l'Angleterre et la Suède en 1740', |4766
et 17S3.
Entre l'Angleterre et la Hollande en 1782. Entre l'Angleterre et la Prusse en 1785.
Quant aux conventions entre la France et l'Angleterre, le traité de Versailles de 1783, sans rien arrêter à cet égard, annonça seulement n qu'on travaillerait à des arrangemens de commerce entre les >,deux nations sur le fondement de la réciprocité et „de la convenance mutuelle." — Cet article conduisit au fameux traité de commerce de 1786, dans lequel les droits de la navigation neutre furent déterminés d'une manière extrêmement favorable à celle 'des deux puissances dont on supposait la neutralité dans une guerre maritime de l'autre. — Je crois avoir suffisamment expliqué, dans la première partie de ces observations, quelle était la raison particulière
antérieurs au traité d'Utrecht. Nous en aurons assez de celuici et de ceux qui doivent l'avoir confirmé. En attendant le lecteur peut être persuadé qu'en remontant à des tems plus reculés, la thèse que je combats, ne gagnerait pas un aspect plus favorable.
de la grande libéralité avec laquelle cet article se trouve rédigé dans les différens traités conclus entre l'Angleterre et la France pendant le dix-huitième siècle, que le cas présumé dans ces traités ne pouvait guère se réaliser, et ne se réalisa jamais, et que rien n'était moins fait pour tirer à conséquence, que ces stipulations de pure étiquette. *
Des siv autres traités cités dans la note du Moniteur, il y en a quatre qu'on cherchera en vain dans tous les recueils diplomatiques publiés en Europe : et les deux qui restent, sont aussi nuls pour ce qu'ils doivent prouver que comme s'ils n'existaient pas non plus. — On aura de la peine, je le sens bien , à croire à une pareille manière de procéder ; maix ceux qui connaissent l'histoire diplomatique du siècle passé, ou qui sont en état de vérifier les faits, jugeront s'il y a de l'inexactitude ou de l'exagération dans les éclaircissemens suivans.
1. Le traité de 1734 entre V Angleterre et la Russie ne fait aucune mention du droit de la puissance supposée neutre en tems de guerre maritime, de transporter les marchandises appartenantes aux ennemis de la puissance belligérante. — Il spécifie les articles qui seront réputés contrebande de guerre, et, comme tels, sujets à la confiscation, et ajoute que ni le vaisseau, ni les passagers, ni le reste de la cargaison ne partageront le sort de ces articles. Voilà tout ce que ce traité (qui doit avoir consacré
* Le traité de 1786 ne fut au reste conclu que pour douze ans , et il est plus que probable que, même sans l'interTention de la guerre, il n'eût point été renouvelé. Ce traité était un des principaux griefs que les Chefs de la révolution alléguèrent contre l'ancien gouvernement Français.
les principes de celui d'Utrecht!) a statué sur la navigation neutre. Le traité que les mêmes puissances conclurent en 1766, répéta les mêmes dispositions. — Après la publication solennelle des articles adoptés en 1780 par les puissances qui prirent part à la neutralité armée, quoique l Angleterre eût constamment protesté contre ces principes, on aurait pu croire que la Russie, auteur et chef de cette association, ne consentirait plus à un traité sur les affaires maritimes, sans que le droit de couvrir indistinctement toute espèce de marchandise y fût assuré au pavillon neutre ; cependant les articles relatifs à la navigation neutre dans le traité de commerce avec l'Angleterre de 1797, étaient littéralement copiés d'après ceux des traités de 1734 et de 1766. Enfin dans la convention de 1801, la dernière sur cet objet, non seulement entre l'Angleterre et la Russie, mais la dernière en général à laquelle l'Angleterre ait eu part, il est expressément stipulé que les marchandises appartenant à l'ennemi, quoique transportées dans les vaisseaux d'un neutre, sont sujettes à la confiscation.
2. Aucun traité n'a eu lieu entre V Angleterre et la Suède, ni en 1740, ni en 1783. Le traité de 1766, exclusivement calculé, à ce qu'il paraît, sur des relations de paix et d'amitié, rédigé dans des termes très généraux et très insignifians, n'a pas articulé une syllabe ni sur les droits, ni sur les limites de la neutralité dans les guerres maritimes. — Il fallait ou une innocence, ou une effronterie peu commune, pour se permettre de citer cette pièce, et en général, de toucher, dans une discussion comme celle-ci, aux anciens rapports entre l'Angleterre et la Suède. Ceux
mêmes qui ne sont pas très versés dans ces matières, doivent pourtant avoir entendu dire que jusqu'à ce que la Suède eût accédé à la convention de 1801. il n'y a point eu d'autre règle pour les droits respectifs de ces deux puissances dans les guerres maritimes, que les traités de 1661 et de 1665; traités peu favorables aux prétentions des neutres , dans lesquels le dénombrement des articles , considères comme contrebande de guerre , comprend jusqu'aux vivres fournis aux ennemis de la puissance belligérante, et dans lesquels il est clairement établi que le navire ne couvrira point la cargaison.
3. Le soi-disant traité de 1782 entre V Angleterre et la Hollande est encore une production spontanée de la veine poétique de ces publicistes. Dès l'année 1780 le gouvernement Britannique, à la suite de ses longues disputes avec les Etats - Généraux, avait formellement suspendu tous les traités qui subsistaient entre l'Angleterre et les Provinces - Unies des Pays-Bas, et notamment celui de 1674, qui favorisait beaucoup la navigation neutre en tems de guerre. Peu après la guerre avait éclaté. En 1782, l'Angleterre, faisant faire des offres de paix aux Etats- Généraux, y ajouta celle du renouvellement de tous les anciens traités. Cette offre, par l'acceptation de laquelle les privilèges de la navigation neutre auraient été rétablis pour la Hollande sur le pied du traité de 1674, mais qui aurait aussi obligé les Hollandais à faire cause commune avec l'Angleterre, et à fournir les secours stipulés dans un grand nombre de traités , fut rejetée à deux reprises. Lorsqu'on négocia la paix en 1783 , il fut de nouveau question de cette clause ; mais le parti Français s'y opposa
avec plein succès, et il en arriva que, dans le traité de paix de 1783 , les questions relatives à la navigation neutre furent passées sous silence , et que depuis aucune de ces questions n'a été ni fixée, ni seulement discutée entre les deux états.
4. Pour terminer dignement cette liste de docuniens imaginaires, ils y ajoutent un traité entre l'Angleterre et la Prusse de 1785. 11 n'y a jamais eu de traité de commerce ou de navigation quelconque entre ces deux puissances, et au surplus elles n'ont rien pu signer, puisqu'elles n'avaient rien négocié en 1785. Il est possible que les savans rédacteurs de ces notes aient eu l'idée vagoe d'un traité conclu en 1785 entre la Prusse et les Etats- Unis de V Amérique. * Mais quelle que soit la source de leur erreur, elle achève toujours de caractériser leur démonstration.
Ainsi , au lieu de gagner du terrain, ils se sont affaiblis et battus eux-mêmes; et les citations incorrectes, controuvées, ou déplacées, par lesquelles ils ont cru renforcer leur thèse , ne serviront qu'à la décréditer davantage , et à la rendre ridicule aux yeux des hommes instruits. Il serait fort inutile d'examiner si aujourd'hui ce qu'ils appellent le traite
* Dans ce traité, qui est une vraie curiosité diplomatique. les deux puissances contractantes, pourvoyant au cas d'une, guerre (fui pourrait survenir entre elles, s'engageaient à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course pour prendre les vaisseaux marchands ou pour interrompre le commerce. On doit s'étonner que cette clause philanthropique, s'appliquant ici à une supposition pas beaucoup plus invraisemblable que celle de la neutralité de la France ou de l'Angleterre dans une guerre maritime , ne soit pas élevée aussi au rang d'une loi commune des Nations.
Gentz, Mémoires. 26
d'Utrecht, peut avoir force de loi pour qui que ce soit au monde. Il est certain qu'il n'en a plus dans aucun sens et sous aucun rapport pour l'Angleterre. Il est également certain que si le gouvernement Anglais, par quelques traités particuliers de commerce et de navigation signés à Utrecht, a pris des engageînens (et des engagemens rien moins que perpétuels) avec la France et l'Espagne, ses droits et ses devoirs envers d'autres puissances n'ont jamais pu dépendre de ces engagemens ; que , dans les différentes conventions que l'Angleterre, à différentes époques, a négociées avec ces autres puissances, l'extension du droit de neutralité dans les guerres maritimes a varié sans cesse d'après les intérêts respectifs, d'après les avantages réciproquement accordés, d'après des considérations particulières de toute espèce , locales , politiques , commerciales ; * que f Angleterre, protestant contre des règles arbitraires, et soi-disant générales, que personne n'était autorisé à lui imposer, a usé d'un droit qui appartient à toute puissance indépendante; qu'elle n'a jamais reconnu une législation universelle en fait de droits maritimes, mais qu'aussi elle n'y a pas prétendu de
* La seule des nations maritimes vis-à-vis de laquelle l'Angleterre ait constamment reconnu le privilège — considéré à faux comme un droit — du pavillon neutre de couvrir la marchandise ennemie, est la nation Portugaise. Elle l'avait obtenu par le traité de 1654, qui n'a jamais été ni modifié, ni suspendu. Cette faveur était fondée sur de bonnes raisons. La nation Portugaise avait de son côté bien mérité de l'Angleterre, et lui avait donné de tout tems des preuves d'une affection particulière. — Heureusement pour l'indépendance et la prospérité future du Portugal ce sentiment s'est conservé jusqu'à nos jours.
sa part; enfin, que cette »1oi commune des nations'1 que le traité d'Utrecht doit avoir solennellement établie , et qui doit avoir été confirmée par tous les traités subséquens, n'est qu'une phrase banale de plus, imaginée pour égarer l'opinion publique et pour colorer les plus injustes prétentions.
Des motifs et du caractère des Ordres du Conseil,
opposés par le gouvernement Britannique au\
décrets de Berlin et de Milan.
Il est dit dans la dernière déclaration du gouvernement Anglais: >, Depuis l'époque où l'injustice et „la violence toujours croissantes du gouvernement „ Français ne permirent plus à S. M. de renfermer ..l'exercice des droits de la guerre dans ses limites „ ordinaires , etc., etc." — A ces mots le Moniteur s'écrie: „A quel propos s'agit -il ici de l'exercice des droits de la guerre renfermé dans ses limites ordinaires? La guerre donne- 1- elle donc des droits sur
les neutres? Parce que la France a conquis la
Belgique, l'exercice du droit de la guerre ne peut être renfermé dans ses limites ordinaires à l'égard des Etats-Unis? etc., etc."
Il est clair que „ l'injustice et la violence toujours croissante" dont le gouvernement Anglais se plaint dans ce passage, ne se rapporte pas au système de conquête et d'agrandissement dont le continent est depuis tant d'années la victime , et que c'est une mauvaise et plate chicane, que d'interpréter ce passage comme si l'Angleterre avait voulu justifier
l'extension des droits de la guerre à l'égard des neutres, par la conquête de la Belgique, ou par tel autre envahissement territorial. — «L'injustice et la \iolence" qu'on relève ici, est celle que le gouvernement Français a exercée, non pas contre l'un ou l'autre pays , mais contre toutes les nations de la terre, et contre les neutres autant que contre les belligérans, par l'interdit général qu'il prononça en 1806 sur toute communication avec les Iles Britanniques. C'est cette mesure, jusque-là sans exemple, que les Ministres d'Angleterre ont en vue, lorsqu'ils parlent des actes d'injustice et de violence qui ont forcé Sa Majesté Britannique détendre l'exercice des droits de la guerre au-delà de ses limites ordinaires. Mais la guerre — poursuit le rédacteur des notes avec une bonhomie vraiment admirable — „ la guerre donne -t- elle donc un droit quelconque sur les neutres? Les neutres ne sont-ils pas e.vôeptés du droit de la guerre?" (Note t, 2, 7. ) — Voilà le gouvernement Français à une hauteur à laquelle les apôtres les plus hardis de la neutralité n'avaient jamais osé s'élancer. Si quelqu'un avançait de bonne foi une doctrine pareille, il vaudrait la peine de remonter avec lui aux principes , de lui prouver par des raisonnemens solides que l'idée d'une neutralité absolue, qu'aucun exercice des droits légitimes de la guerre ne saurait atteindre, répugne aux premières notions du droit public, et qu'il serait aussi contraire à la logique qu'à la justice, de n'admettre ni limites, ni modifications aux prétentions des neutres, pendant que l'on exigerait de l'autre côté que les droits des puissances belligérantes fussent limités et modifiés par ceux des neutres! — Mais ici, où nous ne
combattons que des sophismes que le moment fait éclore , et que le moment qui suit ne retrouve plus, «les armes plus simples nous suffisent.
Si les neutres sont „ exceptés du droit de la <»uerre," ou, pour parler plus correctement et plus intelligiblement, si leurs droits sont au-dessus de toute restriction que l'état de guerre et les droits des puissances belligérantes pourraient y mettre, que signifie ce nombre prodigieux de traités par lesquels les limites de l'exercice de ces droits ont été réglées, non pas d'après un principe uniforme, mais d'après des combinaisons toujours variées, tantôt plus, tantôt moins en faveur des neutres? Sur quoi étaient fondées et à quoi aboutissaient ces ordonnances souvent renouvelées, par lesquelles les différons gouverneinens, et celui de France plus liabituellenient et plus strictement qu'aucun autre, indiquaient les bornes du commerce et de la navigation neutre en teins de guerre maritime? — Et si „le principe fondamental des droits des neutres est que le pavillon couvre la marchandise" (Note 2), comment s'est -il fait que tontes ces ordonnances aient ignoré, méconnu, ou ouvertement rejeté ce principe?
Mais le décret de Berlin n'était -il donc pas luimême l'acte d'hostilité le plus caractérisé et le plus outrageant contre tout ce qui , depuis le moment de sa publication, eût osé prétendre aux droits ou aux avantages de la neutralité? — On voudrait nous faire croire aujourd'hui , — et la plus grande partie de ces notes est principalement consacrée à cette tâche — que le décret de Berlin n'était qu'un simple règlement municipal, pour exclure les marchandises Anglaises des pays soumis à la France, ou occupes
par ses armées, et que le gouvernement Français, en portant ce décret, n'a point outrepassé le pouvoir qu'un état souverain peut légitimement exercer en teins de guerre, et même en tems de paix, lorsque des considérations d'intérêt ou de politique l'engagent à fermer son territoire contre les productions de tel ou tel peuple. Voyons s'il y a une ombre de vraisemblance dans cette explication tardive et forcée.
Le décret de Berlin s'annonce dès son préambule, non pas comme un règlement de commerce, ou comme une mesure de police administrative , mais avec toute la pompe et toute la sévérité d'un code criminel. Après avoir accusé l'Angleterre de tout ce que l'on peut imaginer de plus odieux, après avoir solennellement proclamé l'intention de la punir de ses délits, il déclare >>que les îles Britanniques sont mises en état de blocus, et que toute communication et toute correspondance avec elles est défendue." Sontce là les termes d'une loi prohibitive ordinaire ? Le blocus des Iles Britanniques peut -il entrer dans la sphère d'une loi municipale , ou d'un régime de douaniers? La mesure générale est-elle modifiée, estelle adoucie par une restriction quelconque en faveur d'aucun peuple ou d'aucun individu ? Qui a jamais pu jeter les yeux sur cet arrêt de proscription, unique dans l'histoire, sans y reconnaître sur-le-champ le style usurpé d'un législateur suprême, qui dans le délire d'une ambition , trop nourrie par des succès fabuleux, regardait déjà l'univers comme son patrimoine !
Il est possible que , dans un tems où on aime à réduire les plus hautes questions de la politique à des calculs de gain et de perte , l'opinion que j'ai
formée sur cet objet, et dont je suis profondément pénétré , ne soit pas celle de beaucoup de monde ; mais je me hâte de la consigner ici comme une des bases principales de mon système. J'ai toujours cru qu'indépendamment de toute considération de droit, et de toute considération d'intérêt proprement dit, le décret de Berlin appelait le gouvernement Britannique aux représailles les plus prononcées et les plus vigoureuses, sous le seul point de vue de l'honneur national mortellement blessé. Jamais, selon moi, injure plus sanglante n'a été offerte à une nation magnanime. Les prétextes sur lesquels cet acte est fondé, ses motifs avoués, son but clairement énoncé, le caractère et la forme de ses dispositions, le langage qui les exprime, chaque mot, depuis le préambule jusqu'au dernier article, ne respire que la colère et le ressentiment d'un Chef irrité par la résistance d'une poignée de sujets rebelles à ses lois, qu'un châtiment sévère doit ramener à la raison et à leur devoir. Je défie tout homme d'un sens droit de lire le décret de Berlin , et de ne pas être frappé de la vérité de cette observation. Il me sera donc aussi permis d'ajouter qu'aux yeux de ceux qui regardent l'honneur comme le trésor le plus sacré , l'appui le plus respectable , et la ressource la plus précieuse d'un gouvernement, le Ministère Britannique eût été complètement justifié, s'il avait répondu à un outrage aussi cruel par quelque démarche plus éclatante même que les Ordres du Conseil du mois de Novembre 1807. *
* C'est sous ce rapport -là que l'Ordre du Conseil du 7 Janvier 1807 m'a toujours paru peu satisfaisant, quoique le système de modération dans lequel il était conçu, pût avoir des motifs très bien calculés à d'autres égards.
Mais quelle que soit sur cette question, morale autant que politique, la manière de voir et de sentir des contemporains, il suffit d'analyser les détails du décret de Berlin pour juger si le plus audacieux sophiste réussirait à le présenter comme un règlement de police commerciale, ou à nous donner le change sur sa connexion directe avec les plus grands rapports du droit public, et les plus grands intérêts du monde civilisé.
Le décret ordonne «qu'aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies Anglaises, ou y ayant été depuis la publication du décret , ne sera reçu dans aucun port." — Cela ne s'appelle pas. comme on le prétend aujourd'hui, „ défendre l'entrée des marchandises Anglaises, comme contraire à la législation des douanes de France." — Le bâtiment. quel que soit son propriétaire, quelle que soit sa cargaison, quel que soit le dernier but de son voyage, est proscrit pour le simple fait d'avoir touché aux côtes de l'Angleterre ou de ses colonies. Je serais curieux d'apprendre d'un défenseur des droits des neutres, dans quel code de neutralité se trouve le principe ou la sanction d'une mesure pareille.
„Tout magasin, toute propriété, toute marchandise, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise," par les articles 4 et 5 de ce décret. Je ne relèverai pas ici l'injustice révoltante de ces articles, auxquels, pour comble d atrocité, on a donné même un effet rétroactif, qui a porté la ruine et la misère dans une quantité de pays jadis florissans, ni l'affreuse inconséquence de ceux qui ont imaginé ce grand acte de
spoliation , tout en se récriant sur ce que la guerre maritime ne respectait pas les propriétés particulières! — Ce qui regarde plus directement notre question, c'est que la manière dont ces articles sont rédigés, n'admet aucune distinction, aucune modification, pour sauver les droits d'un tiers, qui ne se trouverait soumis à aucun titre aux arrêts de cette étrange législation. Que le propriétaire d'une marchandise proscrite soit sujet de l'Angleterre, de la France, d'un Souverain allié, d'une puissance neutre, habitant d'un pays envahi par les troupes Françaises, ou placé hors de toute atteinte de la guerre, tout cela est indifférent; — pour être confisqué comme propriété Anglaise, il suffit que l'objet soit censé provenir du sol, des fabriques ou des Colonies de l'Angleterre. * — Si des lois municipales ou commerciales peuvent s'étendre jusque-là, il eût été plus simple de déclarer que la juridiction du gouvernement Français embrassait tous les pays de la terre. „Les lettres et paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue Anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis." — Serait -il possible de transformer en règlement de police intérieure une mesure scandaleusement tyran-
* Nous voyons ici le même gouvernement qui a soutenu avec tant d'obstination, et qui soutient aujourd'hui encore, sans se déconcerter, „que le pavillon doit couvrir la marchandise, lors même qu'elle appartient à un ennemi/* non seulement renverser ce principe, mais établir ce qui lui est diamétralement contraire par une fiction de droit que personne n'avait encore imaginée, et moyennant laquelle des marchandises d'origine Anglaise, ou supposées telles, doivent être considérées comme propriété ennemie, lors même qu'elles appartiendraient à un ami'.
nique, qui frappait des personnes et des endroits sur lesquels le gouvernement Français n'avait pas la plus légère apparence d'un pouvoir légitime? Au moment où le décret de Berlin fut publié, plusieurs pays considérables (tels que tous ceux qui composaient la monarchie Autrichienne, etc.) dont la neutralité était claire et reconnue, se voyaient arbitrairement privés de tout moyen de communication avec l'Angleterre, et attaqués surtout dans une partie très sensible de leurs intérêts par l'exécution du décret dans les malheureuses villes de commerce du Nord de l'Allemagne. * Et quand on pense que l'occupation même de ces villes, étrangères de tout tems à la guerre continentale comme à la guerre maritime, neutres et pacifiques par excellence, ne put avoir lieu qu'au mépris de tous les droits et de tous les principes, comment caractériser le front capable de soutenir que le décret de Berlin n'était qu'un acte de police territoriale, et ne compromettait en rien l'exercice de la neutralité !
Mais à quel propos, diront -ils, nous entretenir de la neutralité continentale ; c'est la neutralité maritime que nous défendons. Saisir tout ce qui est suspect d'origine Anglaise dans chaque endroit que nos armes ou nos menaces peuvent atteindre, piller les magasins, confisquer les propriétés des particuliers, fermer les bureaux de poste, détruire toutes les communications, ruiner tous les peuples du continent, amis ou ennemis, armés ou neutres, voilà le
* Pour calculer l'effet de ce seul article du décret de Berlin, il faut savoir qu'avant cette loi barbare, le nombre de lettres remises seulemeut au bureau de poste de Hambourg pour l'Angleterre, montait chaque jour de courrier à vingt mille et au delk !
droit de la guerre! Mais vexer sur mer „les Américains et les Ottomans, dont le territoire n'est pas occupé par la France" * — rien au monde ne saurait le justifier! Ce langage serait insupportable, s'il était fondé même sur quelque distinction ou restriction réelle ; mais il Test d'autant plus que le décret de Berlin n'articulait pas un mot de réserve pour les droits des neutres sur mer. „Tout bâtiment" (dit 1 article 8) „qui contreviendra à la disposition cidessus, sera saisi, et le navire et la cargaison seront confisqués, comme s'ils étaient propriété Anglaise." — D'après cet article rien n'empêchait les croiseurs Français de courir sus à tous les bâtimens neutres, en les accusant seulement de l'intention d'entrer dans quelque port du continent, après avoir touché à mt port de l'Angleterre. Il est certain et généralement connu qu'une quantité de bâtimens Américains ont été pris et condamnés sous ce prétexte ; et si le nombre n'en fut pas plus grand , ce n'est pas au moins à un manque de volonté de la part des Français qu'on doit l'attribuer.
D'ailleurs, s'il avait pu rester un doute sur cette question, le décret de Milan, exclusivement occupé des saisies en mer , aurait suffi pour le faire disparaître. Je sais bien que les défenseurs de ce décret diront qu'il était un acte de représailles contre les Ordres du Conseil Britannique. Mais outre que, dans la première partie de ces observations, je crois avoir suffisamment démasqué cette objection , je soutiens que, si elle était même juste et solide, le
* On prendrait cette phrase pour un sarcasme amer, si elle ne se trouvait pas littéralement dans le Moniteur, et même répétée plusieurs fois. Voyez les notes 4 et 10-
gouvernement Français aurait perdu le droit de l'employer. Car, si les neutres, comme il ne cesse de nous le répéter, „ne peuvent être assujettis à une autorité quelconque," si une fois pour toutes ils sont „ exceptés du droit de la guerre , " il doit être également impossible de restreindre leur liberté par des actes de représailles, ou par des ordonnances directes.
Il faut le dire, parce que tel est le fait. Ces distinctions chimériques, ces subtilités insidieuses, dont le Moniteur se décore aujourd'hui, mais qui ne datent pas de bien loin , lui ont été suggérées par les diplomates Américains qui, parmi d'autres assertions insoutenables, prétendaient aussi que le décret de Berlin n'avait pas positivement articulé la saisie des vaisseaux neutres en pleine mer. Les auteurs de ce pitoyable subterfuge, qui reparaît encore dans les pièces les plus récentes, avaient bien sollicité dans le tems, et obtenu même du Ministre de la Marine de France, une espèce d'explication du décret qui avait l'air de favoriser leur découverte. Mais lorsqu'ils demandèrent ensuite que cette explication fût sanctionnée par l'autorité suprême, on leur fit savoir, après beaucoup de délais, que le décret serait exécuté dans toute sa rigueur.
Il faut s'aveugler à dessein contre l'évidence, pour ne pas reconnaître enfin que les Ordres du Conseil Britannique du mois de Novembre 1807 étaient parfaitement et amplement justifiés, non seulement par le principe , mais aussi par toute lu teneur et par chaque détail du décret de Berlin, et que les Ministres Anglais ont pu dire en toute vérité dans leur dernière déclaration officielle >,que S. M.
a cherché, par un usage restreint et modéré des droits de représailles auxquels les décrets de la France la forçaient d'avoir recours, à réconcilier les états neutres avec ces mesures, que la conduite de l'ennemi avait rendues inévitables." En effet, l'esprit et les dispositions de ces Ordres étaient fort éloignés de tonte rigueur gratuite ou excessive. Le décret de Berlin avait défendu comme une action criminelle toute communication avec les Iles Britanniques ; en réponse à cet attentat violent, les Ordres du Conseil se bornaient à interdire le commerce direct avec la France et les pays soumis à son pouvoir. Si, dans les démarches de part et d'autre, il y avait eu réciprocité parfaite, la différence des motifs les distinguerait encore d'une manière décisive. La France agissait par sa propre impulsion, l'Angleterre par la nécessité de se défendre. Mais en comparant les mesures respectives telles qu'elles sont, on s'aperçoit qu'au lieu d'une réciprocité exacte, elles présentent plutôt les contrastes les plus frappans. Chaque phrase des Ordres du Conseil exprime le désir du gouvernement Anglais de soulager, autant qu'il était possible, ceux qui, sans leur faute, devaient souffrir de l'effet de ses représailles; dans le décret de Berlin au contraire on ne rencontre pas la trace d'un ménagement; tout y est enveloppé dans la même disgrâce, et les coups portés par ce sinistré arrêt tombaient aussi directement sur l'Europe continentale et sur tous les peuples civilisés que sur les habitans des Iles Britanniques. Dans les formes mêmes la différence se fait sentir. Les Ordres du Conseil sont rédigés avec le calme et la décence qui conviennent à des actes publics; les décrets de Berlin
et de Milan sont les explosions d'un volcan révolutionnaire.
L'esprit de modération qui avait guidé les auteurs des Ordres du Conseil de 1807, se fit remarquer de nouveau dans les changeinens que Ton y apporta de tems en tems, et qui tous avaient pour but d'en adoucir la rigueur. Par l'ordre du 26 Avril 1809. qui dispensa les bâtimens neutres de toucber aux ports de l'Angleterre, et retrancha de l'interdiction du commerce une grande étendue de côtes et de ports, les Ordres du mois de Novembre 1807 furent entièrement abrogés. Jusqu'ici les Français, soit par mauvaise foi , soit par ignorance réelle , avaient pris le parti de se taire sur tous ces changeinens essentiels. Tout-à-coup ils trouvent plus convenable de les calomnier, de les dénigrer, d'y reconnaître une preuve de plus de la prétention monstrueuse du gouvernement Anglais d'assujettir V océan à ses lois. *
* Voici comment le Moniteur travestit clans une de ses notes le passage de la déclaration officielle où il est question de ces changemens. ^<S. M. Britannique^ par pitié pour VEu- „rope, voulut bien limiter les restrictions que ses arrêts du „Conseil imposaient au commerce neutre. Tous les mots de ce paragraphe excitent l'indignation." (Note 3.) — Ce qui doit bien vivement Fexciter, c'est ce mépris total pour la vérité, qui fait que les rédacteurs de ces diatribes^ en répétant dans une note un passage dont ils viennent de donner eux-mêmes le texte authentique, n'hésitent pas à le falsifier sur-le-champ. Dans celui qu'ils ont attaqué ici, il n'y avait pas un mot qui pût être construit en pitié pour l'Europe. Le sens même y répugne absolument. La substitution de l'Ordre du Conseil de 1809 à ceux de 1807 ne tendait qu'à modifier les restrictions que ceux-ci avaient imposées aux Américains. C'est en leur faveur que le Gouvernement Anglais, „ ayant égard à la situation où se trouvait l'Europe en 1809", limita l'effet des premiers Ordres du conseil.
Des déclamations contre la tyrannie des mers sont, selon eux, partout à leur place; comment les auraient -ils négligées cette fois -ci? — „ L'océan appartient-il donc à l'Angleterre? — — Où est l'acte, où est l'autorité qui lui a fait concession de l'océan? — — Pourquoi les délits commis sur l'océan ne sont -ils pas jugés aux assises de Westminster? etc. etc. " — Une grande partie des notes est remplie de ces extravagances. Nous ne nous y arrêterons qu'un instant. Les Ordres du Conseil n'ont rien de commun avec l'empire des mers. L'océan n'est le domaine de personne ; et l'Angleterre n'en a jamais réclamé ni la propriété, ni la souveraineté. Mais les vaisseaux qui en tems de guerre parcourent cet océan, et leur cargaison , leur destination , leur route , les pays d'où ils viennent et où ils vont, et le système politique et commercial de ces pays, et les relations qu'ils entretiennent ou qu'ils forment avec ceux qui sont engagés dans la lutte — tous ces objets regardent de bien près les droits et les intérêts d'une puissance belligérante. La guerre maritime ne serait qu'un jeu , elle deviendrait même absolument nulle, si les peuples qui la font n'étaient pas autorisés à soumettre à des règles et à des limites la navigation de ceux qui voudraient cultiver la paix pendant les orages. Dans ce sens, la mer n'a jamais été libre, ne le sera jamais, et ne peut pas l'être. La liberté des mers est synonyme de la neutralité absolue: l'une et l'autre sont également impraticables, et même inconcevables. Le vrai droit des gens, tel qu'il était avant les sophistes de nos jours, et tel qu'en dépit de leurs chimères il se maintiendra dans les têtes bien organisées, doit invariablement recon-
naître ces principes. Leur application a pu être moins sévère, moins tranchante, moins sensible, tant que la guerre elle-même était contenue dans des bornes plus étroites. A mesure qu'elle s'est affranchie de ces bornes , qu'elle a gagné soit en étendue et en variété de moyens , soit en violence et en férocité, tout ce qui raccompagne et tout ce qui en dépend, a dû subir les mêmes changemens; et les neutres, quelque chose qu'ils fassent pour s'y dérober, et quelque honneur et respect que les autres puissent porter à leurs droits, doivent à un certain degré partager le sort commun. Jamais le gouvernement Anglais n'aurait adopté de son propre chef une mesure telle que les Ordres du Conseil ; mais le décret de Berlin avait complètement changé la face de la guerre, et il était peu sensé de prétendre qu'au milieu d'un tremblement de terre, qui bouleversait une telle masse de pays, l'océan qui les entoure, conservât son calme et sa sérénité.
Des conditions exigées par le gouvernement
Anglais pour la révocation des Ordres du
Conseil.
On ne peut rien imaginer de plus clair, de plus positif et de plus juste , que la condition à laquelle le gouvernement Anglais attache la révocation de ses Ordres du Conseil. „A dater du jour où les décrets de Berlin et de Milan seront révoqués sans réserve et restriction par un acte authentique, les Ordres du Conseil seront et sont déclarés d'avance absolument
et complètement supprimés." oui aurait cru qu'un langage si peu équivoque pût encore fournir matière aux interprétations les plus calomnieuses?
Le Moniteur s'accroche cà un passage de la déclaration, où il est dit que S. M. Britannique avait toujours été prête à renoncer à ses actes de représailles, si les décrets de l'ennemi, qui la forçaient d'y avoir recours, avaient été abolis, et que le commerce des nations neutres eût été rendu à son cours accoutumé. On aurait dit qu'il n'était pas possible de se méprendre sut le sens de cette phrase. Rendre le commerce des neutres à son cours accoutumé ne pouvait signifier ici autre chose que remettre ce commerce dans l'état où il se trouvait avant les décrets de Berlin et de Milan. Sur des millions de personnes qui liraient cette déclaration, il n'y en aurait pas une, je crois, qui l'entendrait différemment.
Mais voici l'explication du Moniteur: j.Les notes de Mr. Foster * au gouvernement des Etats-Unis nous apprennent suffisamment ce que l'Angleterre entend par rendre le commerce des neutres à son cours accoutumé. Il faut détruire les fabriques de sucre de betteraves, déraciner les pastels qui donnent au continent l'indigo indigène, défendre la culture du coton, et ces nombreuses fabriques qui remplacent les produits de l'industrie Anglaise, et qui font de si rapides progrès en France, en Autriche, en Sa.re, dans le duché de Berg. — Il faut, tandis que l'Angleterre met des droits de 50 à 200 pour
* Alors Ministre d'Angleterre près les Etats - Unis de l'Amérique.
Note de l'Editeur.
Gentz, Mémoires. 27
cent sur les vins de France, etc., recevoir les marchandises Anglaises en France, et n'imposer à leur introduction que des droits de 5 à 10 pour cent. Alors le commerce sera rendu à son cours accoutumé. Voilà ce qui a été parfaitement expliqué par les notes de Mr. Foster, auxquelles le Ministère Américain a répondu avec autant de fermeté que de talent, etc. etc." (ISote 2.) — Un moment après ils ajoutent: „ L'Angleterre entend qu'elle se servira des neutres pour influer par leur moyen sur les tarifs municipaux de son ennemi, que les neutres obligeront la France à recevoir les marchandises Anglaises, et prêteront leur appui à l'Angleterre, pour qu'elle parvienne à joindre la souveraineté universelle de la terre à la souveraineté des mers. Les réponses de Mr. Monroe à cette prétention si singulière ont un tel caractère de force et de vérité que nous n'avons rien à y ajouter. "
Les éloges prodigués ici au gouvernement Américain sont une critique bien plus amère de sa conduite, que tout ce que les défenseurs les plus zélés des droits de l'Angleterre peuvent avoir dit ou écrit contre lui. Les Ministres des Etats-Unis ont mérité une partie de ces éloges. Il faut cependant rendre à chacun ce qui lui est dû. Les notes de Mr. Monroe ne sont pas responsables du verbiage insensé que je viens de citer. Les betteraves , le pastel, les tarifs, la souveraineté universelle, tout cela est de la pure invention des écrivains du Moniteur. Mais lorsqu'à la suite de ce déluge d'absurdités, ils prétendent que r Angleterre, pour révoquer les Ordres du Conseil, a exigé „que les neutres obligeront la France à recevoir les marchandises Anglaises," il
est difficile de nier que c'est Mr. Monroe qui leur a administré ce chef d'accusation.
Ce Ministre avait inféré de quelques passages des notes de Mr. Foster, que l'Angleterre insistait sur l'admission des produits de ses manufactures dans les ports de la France et de ses tributaires, comme sur une condition préalable pour révoquer les Ordres du Conseil, et qu'elle faisait un tort aux Etats-Unis de l'Amérique de ce qu'ils se soumettaient aux lois qui défendaient l'importation de ces articles. Mr. Foster a constamment protesté contre une explication aussi peu conforme au sens de ses notes. En dépit de ses protestations, on avait su accréditer l'idée que tel était le fond de ses griefs et de ses moyens d'accommodement. II s'en expliqua donc de nouveau dans une note du 17 Décembre 1811, et déclara formellement qu'aucun passage de celles qui l'avaient précédée, n'autorisait à lui imputer la prétention que les Etats - Unis insistassent sur l'entrée des marchandises Anglaises en France, ou sur des modifications dans les règlemens qui la défendaient. Mr. Monroe , sans convenir de son erreur, parait cependant avoir senti que la thèse n'était plus soutenable ■ car dans sa réponse du 14 Janvier 1812 — d ailleurs aussi peu juste et satisfaisante que tout le reste de la correspondance — il abandonna cette partie du procès.
Le gouvernement Français a connu les deux dernières pièces; il en a donné des traductions dans ses propres feuilles. N importe ! Il était décidé à ne pas lâcher prise sur cet article, et à s'éta\er „de la saine doctrine du Ministère Américain." — Dorénavant il n'y a plus moyen d'en sortir. Tant
qu'une feuille Française s'occupera, se souviendra de cette affaire, l'assertion de Mr. Monroe y retentira comme une vérité inattaquable , et comme si elle n'avait jamais été ni relevée, ni réfutée, ni désavouée. Mr. Foster — on le voit bien par les pièces publiées jusqu'ici — est un homme trop éclairé et trop versé dans les questions qu'il doit traiter, pour avoir pu confondre la législation commerciale de l'intérieur d'un état avec son système de conduite vis-à-vis des puissances indépendantes, ennemies ou neutres, ou pour avoir pu imaginer que les Américains devraient servir l'Angleterre en faisant modifier le régime prohibitif et «les tarifs municipaux." de la France. Le juste grief de Mr. Foster a été que, contre tous les principes du droit des gens jusqu'ici reconnus et suivis, les décrets de Napoléon prononçaient la confiscation d'une marchandise, par la seule raison qu'elle était d'origine Anglaise, et quel qu'en fût le propriétaire actuel, et que d'après cette législation tyran nique, la simple possession d'un objet provenant du territoire ou de l'industrie Britannique était regardée comme un acte criminel. Il s'est plaint de ce que le gouvernement des Etats-Unis ait pu acquiescer à un système pareil, le protéger par toutes sortes de faveurs, le seconder de tous les sophismes de sa diplomatie, pendant qu'il accablait de reproches amers une puissance dont tout le tort consistait à avoir opposé des représailles modérées à ce même système inventé par son ennemi dans le but avoué de la détruire.
Pour révoquer ses actes de représailles, le gouvernement Anglais ne demande que la suppression pure et simple des décrets de Berlin et de Milan.
11 n'a jamais demandé davantage, et je ne crois pas ([lie , sans sacrifier ce qu il doit avoir de plus cher, il puisse se contenter de moins. Nous examinerons tout- à- l'heure de quel droit on peut soutenir que ces décrets ont été révoqués à l'égard des Américains. Mais ils le seraient dans ce sens -là de la manière la plus complète et la plus catégorique, que le gouvernement Anglais n'en serait pas moins autorisé, et même obligé par principe et par devoir, à les envisager comme subsistant dans toute leur plénitude. La question à laquelle ces actes hostiles ont donné lieu, n'est pas seulement une question entre telle ou telle puissance neutre d'un côté, et la France ou 1 Angleterre de l'autre; c'est une question directe entre l'Angleterre et la France. On peut disputer long-tems et dans tous les sens sur l'avantage réel ou apparent qui reviendrait à l'Angleterre d'une révocation partielle du décret de Berlin ; la moindre réparation d'un outrage pareil, c'est de le faire cesser sans réserve, d'annuler l'acte qui le contient. Se contenter, dans une affaire de cette nature, de biais, de modifications, de demi - rétractations, serait un parti dangereux , quand ce ne serait pas un parti impraticable; ici ce serait l'un et l'autre à la fois.
De la prétendue révocation des décrets de Berlin
et de Milan à l'égard des Etats-Unis de
l'Amérique.
Dans la correspondance entre l'Angleterre et les Etats-Unis, on a agité pendant six mois la question si les décrets Français ont été révoqués, ou non,
par rapport à V Amérique. Une aussi singulière incertitude, des discussions aussi prolongées et aussi compliquées sur un point de fait prouvent au moins que, si la révocation a eu lieu, elle ne peut pas avoir eu un caractère bien positif et bien prononcé. En effet,, le peu de pièces publiées à ce sujet en France, à commencer par la lettre du Ministre Champagny au Général Armstrong du 5 Août 1810, sont conçues dans des termes si' vagues, si louches, ou si conditionnels, qu'il était presque également permis de croire ou de ne pas croire à la révocation. Ce qui est certain , c'est qu'elle n'a jamais été formellement annoncée par des actes authentiques et publics. * Quoi qu'il en soit, le Moniteur assure aujourd'hui que les décrets sont révoqués par rapport à l'Amérique sans clause ni restriction. En accordant à cette assertion toute l'autorité à laquelle elle puisse prétendre, en reconnaissant le Moniteur comme organe avoué du gouvernement Français, il s'en suivrait tout au plus que ce gouvernement veut enfin regarder ses décrets comme abolis à l'égard des Américains. 3'Iais une insinuation pareille, appuyée sur aucun
* On cite (dans les notes 5 et 12) un décret du 28 Avril 1811 comme ne laissant plus de doutes sur cette question. Personne ne connaît ce décret; il n'a pas été imprimé dans le Moniteur; et ce qui me paraît plus extraordinaire, il n'en est fait aucune mention dans les Notes de Mr. Monroe, que nous connaissons pourtant (en partie au moins) jusqu'au mois de Janvier 1812. Comment Mr. Monroe, qui attachait tant de prix à prouver la révocation des décrets, aurait -il gardé le silence sur une pièce aussi décisive? — Je ne suis pas en état de résoudre ce problème. Mais on verra bientôt que l'existence ou la non -existence d'un pareil décret n'affecterait guère mon raisonnement.
document légal et connu, suffirait -elle pour établi» un fait jusqu'ici au moins extrêmement douteux? Et si elle prenait même le caractère et les formes d'un document légal, pourrait- elle nous convaincre de ce qui serait ouvertement démenti par des faits d'un genre opposé ou par d'autres déclarations claires et formelles? — Il faut savoir, avant tout, ce que le gouvernement Français entend par la révocation sans clause ni restriction de ses décrets , à l'égard des Américains.
En lisant les notes du Moniteur, et en consultant — ce qui est de bien plus de poids — les communications officielles entre Mr. Mowroe et Mr. Foster, il est impossible de ne pas s'apercevoir que le gouvernement des Etats-Unis lui-même n'a jamais envisagé la prétendue révocation des décrets de Berlin et de Milan que relativement aux articles de ces décrets, qui autorisaient les croiseurs Français à saisir leurs vaisseaux en pleine mer, lorsqu'ils étaient suspects d'avoir communiqué avec l'Angleterre ou ses possessions, ou de porter des marebandises d'origine Britannique. Mais la révocation de ces articles (en la supposant parfaitement prouvée) serait -elle une révocation des décrets, sans clause ni restriction, en ne les considérant même que dans leurs rapports avec les Américains? Mais l'article qui refuse l'entrée dans tous les ports que le gouvernement Français peut atteindre, à tout bâtiment sans exception qui se serait trouvé en contact avec l'Angleterre ou quelque pays gouverné par elle, mais celui qui prononce la confiscation de tout ce qui provient du territoire et des fabriques Britanniques, quel qu'en soit le possesseur actuel, ne regardent -ils point
l'Amérique? Et peut -on citer, je ne dis pas une pièce authentique, mais le moindre indice direct ou indirect prouvant que l'abolition de ces articles -là ait jamais été réalisée ou seulement projetée? Le langage du Moniteur ne nous apprend -il pas plutôt qu'ils seront sévèrement maintenus contre tout le monde ? Et la peine que s'est donnée Mr. Monroe pour les défendre, comme liés au système municipal de la France, ne prouve -t- elle pas assez que le gouvernement Américain les croyait en pleine vigueur?
Supposons enfin que tôt ou tard Napoléon pousse la condescendance pour les Etats-Unis jusqu'à déclarer par un acte authentique que toutes les dispositions des décrets de Berlin et de Milan sont révoquées à l'égard des Américains; cet acte pourrait-il satisfaire le gouvernement Britannique ? Selon ma manière de voir, aucunement. Loin d'abolir ces odieux décrets, une démarche pareille ne ferait que les confirmer de nouveau. Il ne s'agit pas des faveurs et privilèges que le gouvernement Français peut juger à propos d'accorder à telle ou telle nation. Les décrets ont été portés contre l'Angleterre ; c'est comme tels, c'est dans toute leur étendue, c'est purement et simplement, qu'ils doivent être révoqués.
Les Etats-Unis, en insistant sur la révocation des Ordres du Conseil, comme suite de la révocation des décrets de Berlin et de Milan, n'ont ni la raison ni la justice de leur côté. Car dans le cas même qu'ils fussent en état de produire quelque document authentique et positif par lequel la France relevât les habitans de leur pays de l'effet de toutes les clauses de ces décrets, je soutiens qu'ils n'auraient aucun droit d'exiger du gouvernement Anglais, soit
la révocation de ses Ordres du Conseil, soit un privilège analogue à celui que, dans cette supposition (peu probable), ils auraient obtenu de la France. La révocation des Ordres du Conseil ne peut pas dépendre des rapports, quels qu'ils soient, entre la France et l'Amérique. Et entre une mesure par laquelle les décrets de Berlin et de Milan seraient révoqués ou suspendus à V égard des Américains, et une autre qui révoquerait ou suspendrait en leur faveur les Ordres du Conseil Britannique, il n'y aurait aucune parité d'effets, aucune réciprocité réelle. Car la France , tout en supprimant ses décrets à l'égard des Etats-Unis, les maintiendrait dans toute leur force contre l'Angleterre, contre l'Europe, contre tous les pays qu'elle pourrait enchaîner à ses lois ; tandis que l'Angleterre, en permettant aux Américains de communiquer librement avec la France et tout ce qui dépend d'elle, retirerait ses Ordres du Conseil, non seulement par rapport aux Américains, mais par rapport à tous les pays directement ou indirectement soumis à son ennemi; c'est-à-dire, qu'elle renoncerait par le fait à tout son système de représailles. Loin d'affaiblir les motifs qui jusqu'ici ont déterminé le Ministère Britannique à ne pas s'écarter de ce système, la manière dont le Moniteur s'explique sur la révocation des décrets à l'égard des Américains, est plutôt faite pour les confirmer et pour les renforcer. Le gouvernement Français avait le choix de faire croire qu'il se relâchait de son ancienne rigueur, ou par un esprit de justice et de conciliation , ou par respect pour les intérêts des neutres, ou par une prédilection particulière pour les Etats-Unis de l'Amérique. Mais au lieu de se
prévaloir de lune ou de l'autre de ces suppositions, il les désavoue et les détruit lui-même. Il nous apprend que les décrets ont été adoucis, ou (pour parler avec le Moniteur) révoqués à l'égard des Américains, parce que ceux-ci se sont mis dans une attitude hostile contre l'Angleterre. * — „Rien n'est plus dangereux qu'un imprudent ami" — dit le grand fabuliste. Il faut convenir que les Ministres Américains ont plaidé avec bien plus d'adresse et de savoir - faire la mauvaise cause du gouvernement Français, que celui-ci n'en a mis à plaider la leur. Si les décrets de Berlin et de Milan ne subsistent plus dans toute leur étendue par rapport à l'Amérique, c'est parce que les Américains sont presque en guerre ouverte contre l'Angleterre, et se préparent à l'être tout -à-fait! Quelle excellente raison pour engager le gouvernement Britannique à rétracter ses Ordres du Conseil en faveur de ces mêmes Américains î La France, pour les récompenser de l'attitude menaçante qu'ils ont adoptée contre l'Angleterre, les affranchit
* Trois fois on a répété dans ces notes que les décrets sont révoqués pour l'Amérique , et chaque fois — ce qui est bien remarquable — on a immédiatement ajouté que telle était la raison de cet acte d'indulgence: — »Les motifs de cette révocation sont connus de l'Europe. La législature des Etats- Unis a mis en interdit le commerce Anglais \ les côtes [ont été armées; et les compatriotes de Washington, animés de son esprit, se sont indignés du joug de plomb que l'on voulait faire peser sur eux, et se sont montrés prêts à soutenir leurs droits par les armes." (Note 5.) — „ Les décrets ont été révoqués — parce que les Etats-Unis sont en hostilité déclarée contre les actes Britanniques, etc." (Note 12.) — „La France a révoqué ses décrets, parce que l'Amérique, en frappant de prohibition le commerce Britannique, a soutenu avec fermeté ses droits, etc. etc." (Note 13)
ou prétend les affranchir d'une partie des entraves que ses décrets leur avaient imposées. Fort bien. Mais à quel titre exigeraient -ils la même chose de l'Angleterre, vis-à-vis de laquelle leurs propres amis, pour le coup témoins peu suspects, les disent „en état d'hostilité," et „ prêts à soutenir leurs droits par les armes?"
Le Moniteur ajoute encore: „Ce que la France a fait pour les Américains, elle est prête à le faire pour toute autre puissance neutre.11 C'est-à-dire pour toute autre puissance neutre qui se mettra en état d'hostilité contre l'Angleterre — plaisante manière, pour le dire en passant, de constater sa neutralité! — Comme il n'existe plus de neutres aujourd'hui, il n'y avait pas beaucoup de risque dans cette offre généreuse. Cependant il est toujours curieux de la confronter avec les procédés réels de ceux qui la font. Si une puissance neutre mérite aux yeux de la France des ménagemens particuliers, par cela seul qu'elle a pris une attitude hostile contre l'Angleterre, il semblerait qu'une puissance indépendante , actuellement en guerre contre elle , dut être traitée avec bien plus de faveur. Mais nous avons vu une puissance du premier ordre en Europe faire la guerre à l'Angleterre pendant quatre ans , sans que jamais la plus petite clause du grand système de proscription ait été abrogée ou suspendue à son égard. Tout au contraire, nous avons vu cette même puissance accusée , chicanée , menacée , pour la moindre déviation, réelle ou apparente, dans l'exécution de ce système ; et nous l'avons vue enfin formellement attaquée pour cause de contravention à un article du décret de Milan! — Quant à la mauvaise
foi qui éclate dans des contrastes pareils, il ne vaut plus la peine de la relever ; la lumière paraît enfin avoir percé sur ce point-Là; mais on est surpris et confondu , en entendant tous les jours encore vanter l'intelligence supérieure et la politique profonde d'un gouvernement qui ne cesse de donner à l'Europe le spectacle de ces contradictions choquantes, et s'empresse de les consigner dans ses feuilles publiques, comme s'il avait peur de les voir échapper aux contemporains et à la postérité.
Des conditions attachées par la France à la
réVocation définitive des décrets de Berlin et
de Milan.
Les conditions sur lesquelles, d'après ces notes du Moniteur, la France insiste pour révoquer les décrets de Berlin et de Milan, sont que l'Angleterre supprime ses Ordres du Conseil de 1807 et de 1809, mais en même tems la déclaration de blocus du 16 Mai 1806; attendu que, „sans la révocation du blocus de 1806, celle des arrêts de 1807 et 1809 serait illusoire. " — „ Si le gouvernement Anglais (dit la note 13) révoque sa déclaration du 16 Mai 1806, le décret de Berlin, qui n'en est qu'un acte de représailles, sera révoqué de droit. Si le gouvernement Anglais révoque ses arrêts du 11 Novembre 1807, le décret de Milan, qui n'est qu'un acte de représailles de ces arrêts, sera révoqué de droit. «
Fidèle au système audacieux et invariablement suivi par tous les gouvernemens nés de la révolution,
d'accuser ceux qu'il s'agissait de dépouiller ou d'écraser, non seulement de torts et de crimes imaginaires, mais précisément de ces mêmes torts et de ces mêmes crimes auxquels les accusateurs allaient se livrer, ou qu'ils venaient de commettre contre eux, le gouvernement Français a pris le parti de représenter comme des actes de représailles les décrets éminemment agressifs de Berlin et de Milan. En exigeant aujourd'hui que l'Angleterre révoque ses Ordres du Conseil, avant que la France eût abrogé ses décrets, il est tout simple que l'on se serve encore de la même tactique. Car, sans employer un artifice pareil, ce serait trop insulter au sens commun et à toute idée de justice et de convenance, que de prétendre que la révocation des Ordres du Conseil, amenés et provoqués par les décrets Français, précédât la révocation de ces décrets.
Je crois avoir suffisamment expliqué, dans la première partie de ces observations , ce que c'était que la déclaration du 16 Mai 1806, et k quel point il fallait avoir renversé toutes les idées et dénaturé tous les faits, pour soutenir qu'elle avait été, ou qu'elle eût pu être la cause du décret de Berlin. Cette déclaration fut légalement révoquée au mois de Septembre 1806; si elle a été remplacée depuis par quelque autre acte de la même nature, * il
* J'avoue sincèrement que je ne sais pas si la déclaration du 16 Mai 1806 a jamais été remise en vigueur, ou si quelque mesure analogue a subsisté séparément des Ordres du Conseil A en juger d'après quelques passages de la correspondance entre Mr. Monroe et Mr. Foster , je serais presque tenté de le croire; mais privé de tous les moyens nécessaires pour vérifier ce fait, je ne puis ni l'affirmer ni le nier positivement. Cette circonstance au reste, comme on le verra tout- à- l'heure, est
aurait fallu ou citer cet acte, ou se contenter de protester en général contre le principe de toute mesure pareille. Insister sur la révocation de la déclaration du 1G Mai comme telle, est aujourd'hui complètement absurde.
Il ne l'est pas moins d'annoncer que la révocation du décret de Milan suivra celle des Ordres du Conseil du 11 Novembre 1807. Ces ordres ne subsistent plus 5 ils sont remplacés par l'Ordre du 26 Avril 1809. Dans le sens même du gouvernement Français , le décret de Milan , comme je crois l'avoir prouvé, est nul et de toute nullité, puisqu'il se rapportait tout entier à une clause des Ordres de 1807, qui a été supprimée dans celui de 1809. . Mais ce qui est bien plus essentiel que tous ces anachroiiism.es, et toute cette confusion de faits et de dates, c'est la prétention du gouvernement Français de faire renoncer l'Angleterre au principe de blocus maritime, tel qu'elle l'a soutenu jusqu'ici et tel qu il a servi de base à la déclaration du 16 Mai 1806. Il me paraît nécessaire d'ajouter encore quelques éclaircissemens à ce que j'ai dit sur cet objet dans la première partie de ces observations.
„La Grande-Bretagne" — dit Mr. Poster dans une de ses lettres à Mr. Monroe — «n'a jamais contesté que, suivant les usages du droit des gens, tout blocus , pour pouvoir être justifié , doit être appuyé par des forces suffisantes, et mettre en danger tout navire qui tenterait d'échapper à ses
peu essentielle pour la question principale. Car il ne s'agit pas de tel ou tel acte individuel, mais de savoir si l'Angleterre peut et doit renoncer au droit sur lequel la déclaration du 16 Mai était fondée, et que la France lui conteste aujourd'hui.
effets. Ce fut d'après ce principe reconnu que le blocus de Mai 1806 ne fut notifié par Mr. Fox, alors Secrétaire d'état, qu'après qu'il se fut convaincu par un rapport du bureau de l'amirauté, que l'amirauté avait et emploierait les moyens de garder toute la côte depuis Brest jusqu'à l'Elbe, et de mettre réellement ce blocus à exécution. Le blocus du mois de Mai 1806 était donc juste et légitime dès son origine, puisqu'il était appuyé, tant dans l'intention qu'en effet, par des forces navales suffisantes. — Les Ordres du Conseil furent fondés sur un principe diffèrent, etc. etc."
Je ne crois pas qu'il soit possible de définir le droit de blocus d'une manière plus claire, plus raisonnable et plus juste. L'explication de Mr. Fosler est d'ailleurs parfaitement d'accord avec l'idée fondamentale du droit de blocus, admise par tous les publicistes et par ceux même qui ont le plus déraisonné sur les limites de son exécution. Si l'extension donnée à ce droit dans les guerres maritimes de notre tems a paru contraster avec ce que l'on avait vu autrefois, et a fait croire à des observateurs superficiels qu'elle était contraire aux anciens usages, la raison en est que l'on n'a pas assez réfléchi sur les effets naturels et nécessaires du progrès de tous les moyens maritimes. Je défie d'établir un principe quelconque autorisant une puissance à bloquer un port de son ennemi, lorsqu'elle peut le faire avec un nombre de vaisseaux suffisant, qui n'autorisât la même puissance à bloquer toute une côte hostile, si elle peut disposer de forces suffisantes pour réaliser cette entreprise dans le sens habituel et généralement reçu de ce terme. Il n'y a rien de plus déplacé que
d'appeler une opération pareille un blocus sur le papier. Si les blocus déclarés et exécutés par le gouvernement Anglais n'avaient été que cela, il est probable que les injures que lui ont adressées ses ennemis et quelques neutres qui avaient adopté leur langage, auraient été bien moins violentes.
D'un autre côté, la définition du droit de blocus maritime que la France voudrait mettre en avant, est tout- à- fait inadmissible, et contrarie en même teins toutes les idées reçues. Elle prétend que le droit de blocus n'est applicable qu'aux ^places fortes, réellement investies de forces suffisantes." * D'après cette définition , on n'aurait jamais pu bloquer un port non fortifié, et les puissances qui, par l'infériorité de leurs forces navales , seraient exposées à des attaques de ce genre n'auraient qu'à raser leurs côtes, et détruire tout ce qui s'appelle fortification, batterie , etc. , pour rendre nulle toute espèce de blocus maritime. On a beau analyser, disséquer, tourner et retourner dans tous les sens l'idée d'un droit de blocus, on n'y trouvera pas le moindre fondement, pas le moindre prétexte pour une restriction si parfaitement arbitraire.
Jamais aucun ministère Britannique ne reconnaîtra cette législation de pure fantaisie. Du jour où l'Angleterre s'y soumettrait, sa prépondérance maritime ne serait plus qu'un fantôme sans réalité. Exiger qu'elle renferme l'exercice de ses droits dans les bornes étroites que son ennemi veut gratuitement établir, c'est autant que lui dire sans détour: Nous reconnaissons et nous sentons Votre supériorité;
* Voyez le préambule du décret de Berlin.
mais nous prétendons que Vous n'en usiez que jusqu'au terme que nous jugerons à propos de Vous fixer! Il me semble que l'Angleterre serait tout aussi autorisée à répondre: Vous êtes aujourd'hui la première puissance continentale; mais, comme Votre conscription militaire, et plusieurs autres moyens récemment inventés pour multiplier et perfectionner Vos forces, nous gênent et nous déplaisent, Vous reprendrez l'ancien système militaire, tel qu'il était en usage chez Vous avant la révolution.
Le gouvernement Anglais s'est avancé aussi loin que possible, il a accordé tout ce que l'on peut raisonnablement prétendre, en déclarant qu'aussitôt que les décrets de Berlin et de Milan seront abolis, il révoquera et révoque dès à présent les Ordres du 7 Janvier 1807, et du 26 Avril 1S09, qui sont les seuls actes de représailles aujourd'hui en vigueur. C'est là le vrai ultimatum de cette affaire. Un pas plus loin , et la modération deviendrait faiblesse.
Des avantages que l'Angleterre aurait à espérer de la révocation des Ordres du Conseil.
On a souvent représenté, au parlement et dans des écrits publics , le bien qui résulterait de l'abolition des Ordres du Conseil pour le commerce Britannique en général, et particulièrement pour les relations politiques et commerciales entre la Grande- Bretagne et les Etats - Unis de l'Amérique. Si le but de ces représentations était de faire révoquer les Ordres du Conseil, sans que les décrets de Berlin et de Milan fussent révoqués de même, elles tendaient
Gentz , Mémoires. 28
à une mesure incompatible avec la dignité du gouvernement Anglais, à une mesure de rétractation humiliante qui, comme telle, ne méritait pas d'être discutée. Le projet d'abandonner le système actuellement établi doit, pour ne pas être rejeté d'emblée, nécessairement porter sur la supposition que la France révoquerait ses décrets aussitôt que l'Angleterre aurait révoqué ses Ordres du Conseil. *
Cette supposition , fausse et chimérique de tout tems, me paraît aujourd'hui absolument inadmissible.
Je suis persuadé que Napoléon n'a pas nourri un instant l'intention sérieuse de révoquer ses décrets, à quelque prix et sous quelques conditions qu'il eût pu le faire. Je ne veux pas citer à l'appui de cette opinion les déclamations intarissables de ses organes sur le mal prodigieux que le système continental a
* Les adversaires que les Ordres du Conseil ont en Angleterre, sont assez d'accord sur le mal qu'ils attribuent à cette mesure: mais ils ne paraissent pas l'être sur la nature du remède: et il n'est pas toujours facile de saisir avec précision le but auquel ils visent. Quelques-uns, à en juger d'après leurs discours au parlement ou d'après leurs écrits, ont l'air de désirer l'abolition des Ordres du Conseil a tout prix et à toute condition. Il y en a d'autres qui, adoptant la manière de voir de Mrs. Maret et Monroe, regardent les protestations insignifiantes du gouvernement Français vis-à-vis des Américains, comme preuve que l'abolition des décrets a déjà eu lieu, et prétendent que d'après cela il n'y a plus à hésiter sur la révocation des Ordres du Conseil. D'autres enfin semblent persuadés que , pourvu que l'Angleterre donnât l'exemple , la France ne pourrait pas se refuser à céder de son côté et à supprimer ses décrets. Le premier de ces avis est repoussé par des principes immuables ; le second par l'évidence des faits contraires; le troisième est donc le seul sur lequel il soit encore permis de raisonner.
fait et fera encore à l'Angleterre. * L'ineptie de ces tirades est telle, qu'il y aurait presque un manque de bonne foi à les traiter comme des raisonnemens, ou «à les considérer seulement comme le vrai fond des pensées de Napoléon. Je m'en tiens à ce qui est plus sérieux , plus réel , et plus analogue a son caractère. Il prétend que ces décrets sont des lois fondamentales de son empire; ils les a proclamés tels dans toutes les occasions ; et quoi qu'il nous en coûte de comprendre une théorie pareille, c'est sa manière de voir, de penser et d'agir. Lorsqu'il a eu l'air d'accorder quelques modifications de ces décrets aux Américains, il ne songeait pas de bien loin à en altérer le fond et la substance, et jusqu'aux époques les plus récentes il a fait annoncer avec emphase qu'ils seraient invariablement maintenus. Je dis plus. Il ne peut pas changer de système à cet égard; et dans ce moment -ci moins que jamais. Ces décrets sont les dernières armes qui lui restent contre l'Angleterre. Sa marine est réduite à une impuissance totale; il a perdu tout ce que la France et ses alliés et tributaires possédaient d'établissemens et de colonies dans les différentes parties du globe ; et, pour comble de mortification, ses armées ont été arrêtées et paralysées partout où elles ont rencontré des armées Britanniques. En renonçant encore à la guerre commerciale, il s'avouerait complètement vaincu. Ses ministres et flatteurs lui ont fait croire, et il a effectivement cru pendant quelque tems , que
* La note 12 en offre de nouveau un tableau effrayant, où Ton voit la banqueroute des finances Anglaises s'avancer à pas de géant par les betteraves, les pastels, et les progrès énormes des fabriques de l'Allemagne.
le soi-disant système continental, dont les décrets de Berlin et de Milan forment la base, détruirait le commerce, l'industrie, les ressources de l'Angleterre, et la forcerait à une paix humiliante. Peut-être que, malgré les raisons qui auraient dû l'éloigner et le dégoûter de cette espérance , il y tient encore à un certain degré. Mais qu'il y tienne ou non, il est vivement intéressé à ce que le public ne la croie pas perdue. En révoquant ses décrets, il reconnaîtrait que les coups qu'il avait médités contre le commerce de l'Angleterre ne sont pas plus exécutables que tant d'autres dont il l'avait menacée: et dès-lors l'opinion des contemporains, quelque égarée et gangrenée qu'elle puisse être, ne verrait plus dans la continuation de cette guerre qu'un acharnement sans calcul et sans but, et le présage d'une défaite absolu
Si la supposition qu'en révoquant les Ordres du Conseil, le gouvernement Britannique engagerait Napoléon à l'abolition pure et simple de ses décrets, n'a jamais eu de fondement réel, elle est devenue complètement insoutenable par le soin qu'il a mis luimême à détromper ceux qui se livreraient encore à cette erreur.
Plus d'une fois déjà il avait fait entendre et même distinctement articuler que la révocation des Ordres du Conseil ne le contenterait pas, si le gouvernement Anglais ne renonçait en même tems à ses principes de blocus. Mais en dernier lieu — et nous le voyons de nouveau par les notes du 8 Mai — cet article a été élevé au rang d'une condition expresse et irrémissible de la révocation de ses décrets contre l'Angleterre. Nous savons quels sont
ces principes de blocus, et ce qu'il prétend mettre à leur place. Il ne suffit donc plus aujourd'hui d abandonner les Ordres du Conseil; il s'agit de savoir si ceux qui insistent sur cette mesure , sont préparés à abandonner de même le système de blocus maintenant en vigueur, à adopter sur ce point capital les définitions et les doctrines de Napoléon, à renverser, en un mot, tout le code de droits de guerre maritime, tel que l'Angleterre l'a soutenu jusqu'à ce jour. Je ne sais s'il y aurait parmi les Anglais des personnes assez éblouies par des théories spécieuses et stériles, ou assez alarmées de quelques murmures populaires, peut-être mal- interprétés, pour consentir à un aussi énorme sacrifice ; mais je ne crois pas que l'on oserait le proposer à une assemblée comme le parlement Britannique.
Cependant, tout en reconnaissant la vérité de ce que je dis, on pourrait encore déplorer cet état des choses comme un grand malheur, et regretter amèrement que , par l'injustice et l'obstination de l'ennemi, l'Angleterre soit privée des avantages que lui assurerait la révocation des Ordres du Conseil, et le rétablissement de l'ancien système commercial. Jusqu'à quel point ces regrets seraient -ils fondés? — Pour approfondir cette question , lors même que je m'en sentirais la force, il me faudrait une grande connaissance des détails, il me faudrait des données bien autrement abondantes et décisives que celles que je possède. Je puis hasarder cependant quelques réflexions générales, que ceux qui sont plus instruits que moi sauront apprécier et rectifier.
Il me parait d'abord certain que, par la révocation des Ordres du Conseil, accompagnée ou suivie
de la révocation formelle des décrets Français — car il m'est impossible de séparer l'une de l'autre — l'Angleterre gagnerait peu de chose pour ses relations commerciales avec le continent Européen. Il n'y a aucune raison de croire que les dispositions personnelles de son ennemi en deviendraient plus modérées ou plus bienveillantes: et cet ennemi conserverait tous les moyens pour exécuter sous d'autres prétextes et dans d'autres formes son système de persécution et de proscription contre le commerce et l'industrie Britannique. Il ne serait jamais parvenu à établir et à perfectionner ce système , sans frapper de ces coups violens dont le décret de Berlin à été le premier signal. Mais ces coups une fois portés, il n'a plus besoin de mesures extraordinaires pour exécuter ses projets, autant que leur propre extravagance lui permettra de les exécuter. Les anciennes communications sont détruites; les anciens liens sont brisés: les pays opprimés par la France ont perdu 'pour long -teins ce qui constitue la base et le ressort du commerce ; le découragement et la terreur sont dans toutes les âmes. Aujourd'hui de simples lois prohibitives, appuyées de toute la rigueur d'une police vigilante, suffiraient pour empêcher le retour aux anciennes habitudes, et les décrets de proscription disparaîtraient entièrement, que les trois quarts du continent de l'Europe n'en seraient pas moins inaccessibles aux vaisseaux et aux marchandises Britanniques.
Si la révocation même des décrets de Berlin et de Milan ne rétablissait pas les relations commerciales avec le continent, il est beaucoup plus difficile d'imaginer comment celle des Ordres du Conseil,
considérée séparément, pourrait produire cet effet. Les Ordres du Conseil n'ont rien ajouté aux obstacles que les décrets de la France avaient créés par rapport aux communications directes entre l'Angleterre et les différentes parties de l'Europe , ni par conséquent au mal que l'Angleterre a pu éprouver par la stagnation de cette branche de son commerce. Depuis que les Ordres du Conseil subsistent, il n'y a plus eu en Europe de neutralité légalement avouée. L'accès des côtes et des ports que les décrets Français n'ont pas pu atteindre, n'a point été compromis par les Ordres du Conseil ; et le commerce indirect et clandestin, qui a eu lieu en dépit des décrets, a été plutôt favorisé que contrarié par ces ordres.
En soutenant que les mesures de représailles du gouvernement Anglais n'ont rien ajouté aux mauvais effets que les décrets de l'ennemi ont eus pour les rapports de commerce avec l'Europe , je ne puis, ni ne désire même beaucoup pouvoir aborder la discussion des avantages positifs que plusieurs défenseurs des Ordres du Conseil leur ont attribués sous ce même point de vue. Mais quelle que soit la nature et la valeur de ces avantages (vivement contestés par d'autres), je n'y comprendrais jamais l'extension donnée en dernier lieu au système des licences. Si ce système a fait du bien au commerce Anglais, il me semble que l'on ne peut point en réclamer le mérite pour les Ordres du Conseil: mais par la même raison je trouverais extrêmement injuste de les rendre responsables des inconvéniens et des abus qui ont accompagné le système des licences. Autant que j'ai pu pénétrer cette matière, il ma paru que la question des licences n'aurait pas
dû être confondue avec celle des Ordres du Conseil; ces deux questions, loin de s'attacher l'une à l'autre, sont d'un caractère absolument opposé. Que le principe du système des licences soit bon ou mauvais, nécessaire ou dangereux, conforme ou contraire aux maximes du droit des gens et de la inorale publique, il est toujours également étranger au principe sur lequel les Ordres du Conseil étaient fondés. *
Jusqu'ici nous n'avons fixé notre attention que sur les changemens que la révocation des Ordres du Conseil opérerait dans les rapports directs entre l'Angleterre et le continent de l'Europe; mais il nous reste à examiner si l'effet de cette révocation ne serait pas bien plus sensible et plus marquant dans
* Mr. Canning, qui ne pouvait certainement pas se tromper sur le principe, l'esprit et les motifs des Ordres du Conseil du mois de Novembre 1807, s'en est expliqué dans un excellent discours, prononcé le 3 Mars dernier sur la motion de Mr. Brouyham ; où il dit entre autres que, „s'il s'agissait de ..bien caractériser les Ordres du Conseil, il en dirait que ces ..actes étaient d'autant plus parfaits, qu'ils se rapprochaient ^davantage de V esprit d'une mesure de guerre, et s'éloignaient .,de celui d'une mesure commerciale."
Dans ce même discours, que je n'ai pu lire sans une satisfaction profonde, puisqu'il m'a prouvé que mes idées générales sur le principe et le caractère des Ordres du Conseil s'accordent avec celles d'un homme d'état aussi supérieur, Mr. Canning, en parlant des licences, soutient même — si j'ai bien saisi le sens de ses paroles — ^qu'une puissance belligérante n'a pas le droit de permettre à ses sujets un commerce dont elle exclurait les neutres." Je ne sais pas si cette opinion (pour laquelle d'ailleurs l'autorité de Mr. Canning serait d'un plus grand poids à mes yeux que celle de Vattel, qu'il allègue), pourrait être établie en principe rigoureux; mais dans l'application je préférerais sans hésiter la sévérité d'une règle pareille à la trop grande facilité pour les exceptions en sens contraire.
les rapports entre l'Angleterre et les Etats-Unis de l'Amérique.
On est accoutumé «à regarder les Ordres du Conseil comme la cause principale du mécontentement des Américains contre le gouvernement Anglais; mécontentement qui d'abord a produit ces malheureux actes prohibitifs par lesquels tout commerce légal entre l'Angleterre et l'Amérique se trouve suspendu, qui a dérangé toutes les relations politiques, envenimé toutes les discussions entre les deux états, et s'est enfin développé au point de les menacer d'une rupture ouverte. Il me paraît bien plus juste de considérer les Ordres du Conseil comme un des prétextes que comme la cause de ce mécontentement.
En suivant la conduite du gouvernement Américain dans chaque époque de ces dernières guerres, il est impossible de n'y pas reconnaître la partialité la plus prononcée et la plus soutenue pour la cause de la France. Je ne prends pas sur moi de décider par quels motifs le parti qui, depuis la mort de Washington et la retraite de Mr. Adams , s'est emparé de toutes les fonctions publiques, a été guidé dans cette partialité ; si c'était l'amertume que les anciens ressentimens contre l'Angleterre avaient laissée dans les esprits, ou la jalousie de sa supériorité actuelle, ou la crainte chimérique de quelque projet hostile de sa part, ou le dépit d'un gouvernement populaire particulièrement susceptible d'être blessé par tout ce qui ressemble à un manque de procédés ou de ménagement, ou l'irritation contre le parti opposé, accusé de trop d'indulgence pour l'Angleterre, et dont le tort réel n'est peut-être que celui d'aspirer à son tour aux places et au pouvoir —
ou si c'était enfin l'effet réuni de toutes ces causes, au d'autres encore qu'il est plus difficile de pénétrer. * Mais quelle que soit la clef de l'énigme , le fait ne saurait être contesté. La France les a vexés de toutes les manières, les a dépouillés, maltraités, insultés dans toutes les occasions; le récit des avanies qu'ils ont essuyées de sa part depuis vingt ans, remplirait des volumes; ils ont tout dissimulé, tout excusé, tout pardonné. Mais aussitôt qu'il a été question d'un différend quelconque avec l'Angleterre, ces hommes si doux, si tolérans, si pacifiques pour son ennemi, se sont montrés sévères, intraitables, exigeans, pointilleux à l'excès. Dans les mesures qu'une nécessité impérieuse et l'intérêt direct de sa conservation prescrivait au gouvernement Anglais, ils n'ont vu que l'intention d'opprimer l'Amérique, dentr»ver son commerce, d'étouffer son industrie naissante. A une époque où tout le commerce des colonies Françaises, Espagnoles, Hollandaises passait par leurs mains, où tous les ports de l'Europe étaient remplis de leurs vaisseaux, où on n'apercevait presque
* Je suis loin cependant de favoriser ou de nourrir le plus léger soupçon contre l'intégrité de ceux qui dirigent les affaires des Etats-Unis. L'idée de ce que l'on appelle vulgairement corruption serait tellement déplacée ici, que je n'ai pas besoin de l'écarter une fois pour toutes: mais je n'admets pas seulement ce genre de corruption morale que l'astuce, en employant la flatterie, peut exercer contre les hommes les plus purs. Même à cet égard le gouvernement Français ne s'est jamais mis en frais pour les Américains: il les a traités au contraire avec beaucoup de sécheresse et de hauteur; et lorsque Champagny leur a assuré „qne l'Empereur les aimait," on ne conçoit pas que ce ton de protection arrogante n'ait pas soulevé toutes les âmes. Mais il n'y a „que la morgue des Ministres Anglais" qui puisse exciter leur colère.
plus sur l'océan que le pavillon Britannique et le leur, et où l'Angleterre observait à leur égard des principes d'une libéralité extrême , il ne fallait que quelque acte de rigueur excercé contre des abus trop violens par un tribunal notoirement incapable d'un procédé injuste, il ne fallait que quelque désagrément momentané, amené par le hasard, ou par la faute d'un individu, pour les faire crier au meurtre et à la tyrannie. Les motions hostiles contre l'Angleterre, les embargos, les actes de non -importation. précurseurs des actes de non -intercourse, étaient à l'ordre du jour long -teins avant les Ordres du Conseil; et comme la liste de leurs griefs était inépuisable , on est bien autorisé à croire que , quand même ces Ordres du Conseil n'auraient jamais paru, ils seraient arrivés, d'aigreur en aigreur et de disputes en disputes , au point où nous les voyons aujourd'hui.
Ce qui prouve surtout que, dans cette longue carrière de prédilection pour la France et d'acharnement contre l'Angleterre, que le gouvernement Américain vient de parcourir, les sentimens personnels doivent l'avoir emporté sur les calculs politiques, c'est que tous les principes honorables, et tous les intérêts bien entendus auraient dû engager ce gouvernement dans une route diamétralement opposée. La cause de l'Angleterre était la sienne; sans compter tant de liens plus ou moins sacrés qui subsistaient entre l'Amérique et son ancienne mère -patrie, celle-ci combattait pour l'indépendance générale, pour les peuples autant que pour les trônes, pour les républiques autant que pour les monarchies, contre une puissance qui avait hautement annoncé le projet
de tout dominer ou de tout écraser autour d'elle. La victoire la plus décisive que l'Angleterre eût pu remporter dans cette lutte, ne pouvait jamais effrayer les Américains; mais si elle succombait, l'univers appartenait à la France; et il eût fallu un délire d'aveuglement ou d'orgueil, pour faire imaginer à l'Amérique qu'elle se soutiendrait toute seule dans ces vastes ruines. En admettant que, pendant les premières époques de la révolution, malgré l'horreur que sa marche et son caractère devaient inspirer à tout ami éclairé de la liberté, le nom de république, et l'affectation de quelques formes républicaines aient pu en imposer aux Américains, on aurait cru au moins qu'ils changeraient de sentimens et de système, lorsque tout cet échafaudage républicain fut réduit en poussière, et l'anarchie la plus féroce remplacée par un despotisme sans bornes. Mais on s'aperçut avec étonnement que leurs affections, leurs procédés, leurs ménagemens restaient les mêmes, tandis que leurs craintes, leurs jalousies, leurs antipathies planaient exclusivement sur ceux qui arrêtaient les progrès de ce despotisme. Cet étonnement augmenta encore, lorsqu'on vit leur profonde indifférence aux attentats cruels commis contre le peuple Espagnol, et cette absence totale d'intérêt pour l'héroïsme soutenu avec lequel ce peuple défendait sa liberté, et ce silence d'une neutralité morale , plus choquante que toute neutralité politique, qu'ils gardaient au milieu des vicissitudes d'un spectacle aussi lugubre et aussi majestueux. Le dévouement magnanime avec lequel la nation Britannique avait épousé la cause des Espagnols, loin d'arracher à ces imperturbables égoïstes un seul témoignage de satisfaction ou d'ad-
miration , les encourageait plutôt à poursuivre avec d'autant plus de ténacité les froides chicanes dont ils accablaient le gouvernement Anglais. Enfin, voyant que l'incendie gagnait cette vaste partie de la monarchie Espagnole dont ils sont voisins, ils parurent sur la scène; mais ce ne fut que pour s'assurer, par des coups portés dans les ténèbres, la possession de quelques provinces détachées de cette monarchie, et pour favoriser dans les autres la rébellion et la guerre civile.
Mais ce n'est pas tout encore que cet abandon des principes généreux , et cette persévérance dans un système si peu analogue au caractère d'un gouvernement républicain : il n'y a pas même d'intérêt direct et prochain , pas de considération d'avantage ou de perte positive , qui ait pu engager les Chefs des Etats-Unis à changer de marche politique. Il est clair que, dans l'état actuel des choses, ils ont comparativement peu à gagner par l'amitié de la France, et peu à perdre en risquant sa disgrâce; tandis qu'ils ont beaucoup à conserver, beaucoup à espérer, et beaucoup à craindre du côté de l'Angleterre. Leur commerce seul avec les Iles Britanniques était infiniment supérieur à celui qu'ils faisaient avec la France, et bien plus important pour eux que celui de tout le continent Européen. Leurs entreprises dans les autres parties du globe , leurs expéditions mercantiles dans les Grandes -Indes, leurs rapports avec tout l'Archipel des Antilles, leurs spéculations sur l'Amérique méridionale — tout cela ne leur est assuré que par leur bonne intelligence avec le gouvernement Anglais; tout cela peut s'évanouir au premier choc d'une rupture. Mais plutôt que de
déplaire à la France, ils ont ou actuellement sacrifié, ou grièvement compromis ces immenses avantages. Ils ont fermé leurs ports aux vaisseaux Anglais , et défendu à leurs sujets, par un vrai acte de suicide politique, toute communication avec l'Angleterre. Non contens de ces mesures rigoureuses, après lesquelles on aurait cru au moins leurs comptes avec l'Angleterre plus que soldés, ils ont continué à crier contre le gouvernement Britannique , à lui demander réparation pour toutes sortes d'offenses imaginaires , à annoncer dans leurs assemblées législatives que la guerre était inévitable, à en préparer les moyens autant que leurs faibles ressources le permettaient. — Comment expliquer une conduite aussi extraordinaire, sans admettre que ce gouvernement est entraîné par quelque impulsion secrète , plus puissante que tous les principes et tous les calculs, par un esprit d'animosité et d'obstination qui lui ferait embrasser les mesures les plus contraires à ses propres * intérêts, pourvu que ce ne fussent pas celles qui les mettraient d'accord avec l'Angleterre?
Les discussions sur les Ordres du Conseil qui ont eu lieu entre les deux gouvernemens depuis l'arrivée de Mr. Foster en Amérique, confirment malbeureusement cette conjecture. Chaque pièce sortie des bureaux Américains porte le cachet de ces dispositions hostiles: et si les Chefs des Etats-Unis avaient sincèrement désiré l'amitié de l'Angleterre, ils n'auraient jamais entamé cette dispute. Ils savaient parfaitement bien que la simple modification de quelques clauses des décrets de Berlin et de Milan, en faveur d'une nation que la France avait tant d'intérêt à ménager, ne déciderait pas l'Angleterre à une
démarche aussi éclatante que la révocation des Ordres du Conseil : et ils pouvaient d'autant moins s'y attendre , que le fait même de la prétendue modification ne reposait sur aucun fondement solide , sur aucun document présentable, et que le langage et les actions du gouvernement Français le démentaient d'un jour à l'autre. Les Chefs des Etats-Unis ne sont pas assez égarés par les malheureuses préventions qui les guident, ils sont encore trop clair-voyans, ils connaissent trop ce qu'un gouvernement libre doit à l'opinion publique et à l'honneur national, ils sont trop instruits sur l'état des choses en Angleterre, et sur ce qu'un ministère Britannique peut ou ne peut pas faire sans compromettre ses premiers intérêts, pour qu'ils aient pu tomber dans une erreur pareille. Leur manière de traiter ces objets peut les rendre suspects d'un manque de bonne foi, mais non pas de jugement et d'intelligence. Il y a bien loin des déclamations furieuses du Moniteur aux sophismes adroits de Mr. Monroe. Or, si les ministres Américains n'ont pas pu se dissimuler qu'ils exigeaient du gouvernement Anglais ce que celui-ci n'accorderait jamais, et ne pouvait pas accorder, il est clair que toutes leurs négociations ne doivent être considérées que comme des moyens habilement choisis pour perpétuer la querelle, et comme des préludes à de nouvelles hostilités.
On paraît généralement persuadé que cet état de crise finira par une guerre ouverte. Cette opinion a peut-être été adoptée avec trop de précipitation. La situation respective des deux gouvernemens est telle que, malgré tout ce qui s'est passé au Congrès Américain , et toutes les résolutions qu'il a prises,
et tous les arméniens qu'il a ordonnés, il est difficile de comprendre de quelle manière, sous quelle forme et de quel côté cette guerre pourrait éclater. En fermant leurs ports à l'Angleterre, et se refusant à toute communication avec elle , les Etats - Unis ont fait ce qui était en leur pouvoir pour se venger des Ordres du Conseil. L'Angleterre, comme de raison, a protesté et ne cessera de protester contre ces mesures- mais elle n'a jamais annoncé l'intention d'aller plus loin, et de rompre la paix avec l'Amérique, au ras que celle-ci ne consentît pas à changer de système. Ce ne sera donc pas, selon toute apparence, le gouvernement Anglais qui déclarera la guerre. De l'autre côté les Etats-Unis ne peuvent plus se regarder comme partie purement et simplement souffrante: en admettant même que les Ordres du Conseil aient été, comme ils le prétendent, une mesure attentatoire à leurs droits, ils ne sont pas restés en arrière; ils ont amplement riposté par l'acte de non - intercourse ,• on ne conçoit pas sous quel titre et prétexte ils en viendraient à une déclaration de guerre , lorsque ce sont eux qui ont frappé les derniers coups dans ce démêlé. Et quand ensuite on réfléchit sur la situation des Etats-Unis, sur la disproportion extrême entre leurs moyens et ceux de la puissance qu'ils provoqueraient, sur les sacrifices énormes par lesquels ils commenceraient cette guerre, sur les pertes incalculables qu'elle leur ferait essuyer, sur la destruction de toutes les branches de leur prospérité actuelle, qui en serait probablement le résultat final, — on a de la peine à imaginer que, sans nécessité évidente et sans espoir d'arriver parlà à un meilleur ordre de choses , un gouvernement
responsable de ses démarches se portât à un tel excès de démence.
Cependant il s'en faut de beaucoup que le danger d'une guerre ouverte entre l'Angleterre et l'Amérique soit le seul motif pour désirer de voir cesser leur mésintelligence actuelle. Considérée en grand, cette guerre serait certainement funeste à l'un et à l'autre pays. Car quoi qu'en disent les calculs rétrécis d'une cupidité mal entendue, ou d'une jalousie aveugle, les vrais intérêts, les intérêts durables de l'Angleterre, ne sont point et ne peuvent pas être en opposition avec ceux des Américains, et il est impossible que ce qui appauvrirait ou ruinerait l'Amérique, ne fut pas, en dernier résultat, un mal très réel pour l'Angleterre. * — Mais les inconvéniens directs de
* II n'y a pas un homme d'état en Angleterre qui ne soit convaincu de cette vérité; et si on y trouve quelques esprits bornés qui la méconnaissent , il est fort injuste de rendre le gouvernement et la partie éclairée de la nation responsables des erreurs de quelques individus. C'est sous ce rapport -là que j'ai toujours été choqué de certains passages dans les dépêches de Mr. Pinkney, où il peint les dispositions générales de l'Angleterre envers ses compatriotes. Il dit par exemple (dans une lettre à Mr. Madison du 30 Septembre 1808;, imprimée dans le Moniteur du 5 Décembre 1810): „ L'esprit ., de monopole s'est emparé du peuple et du gouvernement ,. Anglais. Nous ne serons dans aucun cas tolérés comme ,, rivaux en commerce et en navigation par la Grande-Bretagne. ,.,On espérerait en vain qu'elle consentît à laisser se développer ,,lcs ressources navales des Etats-Unis. Tous ses préjuges, ,;tous ses calculs tendent à un but contraire. Comme alliés .,même nous serions exposés à sa jalousie." — Mr. Pinkney a été vanté comme un homme éclairé et modéré; ce que je viens de citer de lui n'en serait que plus surprenant. 11 serait curieux de savoir ou Mr. Pinkney pourrait avoir recueilli les preuves de cet ,. esprit de monopole et de jalousie'-' qui, selon Gentz , Mémoires. 29
cette guerre seraient au moins mêlés de quelques avantages momentanés; et les revers mêmes qu'elle ferait éprouver aux Américains, conduiraient peutêtre à quelques changemens heureux; tandis que le système de prohibition exercé aujourd'hui contre le commerce Britannique, est un mal sans contre-poids et sans compensation. 11 est certain que la suspension du commerce avec les Etats-Unis est non seulement une privation de plus ajoutée à celles que le système continental a infligées à l'Angleterre, mais quelle est par elle-même plus fatale aux intérêts de son industrie, de ses manufactures, et de ses rapports pécuniaires avec les autres pays, que tout ce quelle a pu souffrir de l'exclusion de ses marchandises des ports et marchés du continent Européen.
Mais quel remède proposer contre ce mal '( La révocation des Ordres du Conseil sans la révocation préalable des décrets de Berlin et de Milan, est une mesure à laquelle le gouvernement Anglais ne se prêtera jamais, ne peut et ne doit pas se prêter. La dignité nationale est supérieure à toute autre considération ; et si on voulait la sacrifier ici, ce serait même un grand sacrifice en pure perte: car nous avons vu que, d'après les déclarations du gouverne-
lui, doit ., s'être emparé du peuple et du gouvernement Anglais" Ce n'est pas, à coup sûr, dans les conférences qu'à l'époque de sa lettre il a pu avoir avec Mr. Canning, qu'il aura puisé ses notions. Et on peut hardiment ajouter que ce n'est pas non plus, ni dans les actes et déclarations du gouvernement Anglais, ni dans les discours prononcés au parlement par les orateurs de quelque parti que ce soit, ni dans aucun ouvrage tant soit peu estimé et accrédité en Angleterre.
ment Français, la révocation des Ordres du Conseil ne suffirait pas pour faire cesser les décrets. Et quant à l'espoir que la France pût se décider à les abolir purement et simplement, soit avant, soit après la révocation des Ordres du Conseil, on doit le regarder comme tout- à- fait nul.
Le vrai bienfaiteur commun de l'Angleterre et de l'Amérique serait celui qui découvrirait le moyeu d'aplanir leurs différends, sans la révocation des Ordres du Conseil. Il faudrait beaucoup de courage, beaucoup de talent, et beaucoup de bonheur, pour amener un dénouement pareil ; mais c est le seul qui concilierait tout et qui répondrait à tout; et par cette raison même je ne puis pas me résoudre à le regarder comme absolument impossible. Je suppose et crois pouvoir supposer que, pour obtenir un si grand bien, le gouvernement Anglais ne s'arrêterait à aucune question accessoire, consentirait à tout sacrifice qui ne serait pas incompatible avec sa dignité, se prêterait avec cette facilité qui ne peut jamais compromettre le fort, lorsqu'elle est employée vis-à-vis du faible, à l'arrangement de tous ces objets secondaires que les Américains jugeraient essentiels à l'intérêt ou même au point d'honneur de leur pays, et leur accorderait enfin chaque modification des Ordres du Conseil qui n'en altérerait pas le principe et la substance. Après cela, il s'agirait de faire comprendre au gouvernement des Etats-Unis combien il serait plus avantageux pour ses intérêts présens et futurs, d'accepter les propositions de l'Angleterre, que d'insister sur la révocation des Ordres du Conseil, en s'exposant à la durée indéfinie d'un état de choses aussi pénible pour les Américains que pour l'Angleterre,
ou aux dangers incalculables d'une guerre dans laquelle toutes les chances seraient contre eux.
En résumant ce qui a été dit dans cet article, il ine parait qu'il y a d'assez bonnes raisons pour ne pas se livrer à des regrets excessifs sur les obstacles qui combattent la révocation des Ordres du Conseil. Cette mesure , accompagnée même de l'abolition des décrets de la France, ne ferait rien ou presque rien pour le rétablissement du commerce de l'Angleterre avec la partie du continent Européen qui est aujourd'hui fermée à ses vaisseaux. Il est très incertain qu'elle amenât un changement efficace dans ses relations avec les Etats-Unis de l'Amérique, et surtout dans les sentimens et les dispositions du gouvernement Américain. Et enfin, si un tel changement n'est pas devenu impossible, il doit y avoir, pour V atteindre, une route moins opposée aux premiers intérêts de l'Angleterre, plus honorable, plus sûre, plus directe et plus satisfaisante, que celle qui partirait de la révocation des Ordres du Conseil.
Table.
Page Avant -propos de l'éditeur V
I. Mémoire sur la nécessité de ne pas reconnaître le titre impérial de Bonaparte. Adressé au Comte de Cobentzl et présenté le 6 Juin 1804 . . 1
