CHAPITRE XIX

Ma réélection comme membre de la Chambre des représentants. — Demande de crédit au budget du département de la guerre pour solder les créances, dues en Belgique par l'armée française. —

— Etat de cette question sous l'administration de M. de Maelenaere.

— Recours à lord Palmerston. — Son avis. — Son projet de transaction. — Mes répugnances à m'y associer. — M. Mauguin, membre de la Chambre française, énonce les prétentions de la France à charge de la Belgique, -r- Réponse du duc de Broglie. — Mes instructions à M. Le Hon. — Séance de la Chambre française du 11 mars. — Opinions du duc de Broglie et de MM. Mauguin et Bignon. — Le duc ne se prononce pas en faveur de la Belgique. — Ses motifs. — Résolution du gouvernement belge. — Ma lettre à M. Le Hon. — Ses heureuses conséquences.

On sait que dans une de ses premières séances de la session, la Chambre des représentants, malgré le caractère tout spécial donné à ma nomination de ministre, avait décidé Tannulation de mon mandat législatif. Je dus donc me soumettre à une réélection, et quoiqu'une armée française eût déjà entrepris le siège de la citadelle d'Anvers, je ne

trouvai point grâce devant un grand nombre de mes anciens commettants. Réélu cependant, le 6 décembre, à une faible majorité, la Chambre déclara qu'elle ne pouvait valider mes pouvoirs en présence des votes de quelques électeurs dont les titres réels n'avaient pas été , selon son appréciation, présentés en temps utile.

Forcé de recourir encore à un nouveau scrutin, j'obtins enfin une majorité incontestable, et mes pouvoirs furent vérifiés et confirmés dans la séance du 6 février, Dès lors, je n'eus plus de motifs de conserver le titre de ministre intérimaire que j'avais porté depuis mon entrée au pouvoir.

Quelques jours auparavant, avait surgi un incident financier d'où pouvait résulter des conséquences sérieuses pour le pays..

Un journal publié à Bruxelles annonça qu'une triple réclamation m'avait été adressée par le comte de la Tour Maubourg, au nom du gouvernement français, pour obtenir six millions comme solde des frais de la campagne du mois d'août 1851 , onze millions pour solde des dépenses de l'expédi-

tion d'Anvers, et, en troisième lieu, le montant des frais de séjour en France des prisonniers hollandais.

Le Moniteur du lendemain s'empressa, par mes soins, de déclarer qu'aucune communication de ce genre n'était venue ni du comte de la Tour Maubourg ni d'ailleurs. Une circonstance avait probablement contribué à faire naître cette nouvelle erronée : le ministre de la guerre venait de présenter à la Chambre des représentants le budget de son département pour l'exercice de 1833, et, sans prendre l'avis du conseil des ministres, il y avait introduit une demande de crédit de 417,536 florins, montant de créances dues pour prestations de vivres et de fourrages à l'armée française pendant la campagne de 1831. Le paiement de cette somme, ajoutait le ministre, avait fait l'objet de négociations entre les deux gouvernements, et, jusqu'alors, elles n'avaient produit aucun résultat satisfaisant.

Pour bien comprendre ce qui avait motivé la demande du ministre de la guerre , il faut se re-

porter aux premiers jours du mois d*âoût 1831. Les circonstances extraordinaires et imprévues qui amenèrent l'entrée d'une armée française en Belgique, furent si impérieuses et l'expédition si précipitée, que Ion n'avait pu approvisionner l'armée en vertu de contrats généraux et antérieurs. On se vit alors forcé d'avoir immédiatement recours à la voie des réquisitions par l'intermédiaire des autorités locales. Le gouvernement belge resta en quelque sorte étranger à ces réquisitions, et les communes qui en étaient frappées cédèrent à une force majeure en garantissant aux particuliers le paiement de leurs fournitures.

Cet état de choses dura du 8 août au 9 septembre. A partir de cette époque, le service put être régulièrement organisé et soldé par l'administration française.

Ce dernier fait ne devait pas laisser de doute sur l'intention du gouvernement français de solder toutes les dépenses faîtes par l'armée française en Belgique, d'autant plus que les intendants de cette armée avaient adressé aux gouverneurs civils des

provinces une circulaire pour demander Tétat des fournitures délivrées. Mais l'espoir que cette circonstance avait fait naître fut de courte durée : l'intendant en chef de l'armée arrêta les comptes et renvoya les créanciers au gouvernement belge.

M. de Muelenaere, alors ministre des affaires étrangères, s'empressa de charger M. Le Hon de pressentir les intentions du cabinet de Paris, et d'exposer les motifs autorisant la Belgique à se croire exemptée de l'obligation de prendre à sa charge les frais d'une expédition, qui n'était que la réalisation de l'engagement contracté envers elle de lui garantir la situation dans laquelle elle avait consenti à. se placer.

Les réclamations de nos compatriotes, frappés de réquisitions par les autorités françaises ne pouvaient être méconnues ; mais, satisfaire à ces réclamations par des avances sur le budget de la Belgique, présentait des inconvénients plus graves que le retard qui pouvait être apporté par la France dans le paiement de ses dettes. Je prévoyais que

Ton pourrait se prévaloir de notre condescendance pour élever d'autres prétentions, non seulement au sujet de l'expédition de 1831, mais encore relatives à celle de 1852. Ces appréhensions me paraissaient d'autant plus fondées, qu'à Paris, la Chambre des pairs et celle des déj)utés avaient déjà agité cette question.

La France et l'Angleterre se trouvant à l'égard de la Belgique dans une position tout à fait identique, je crus devoir demander à lord Palmerston ' s'il admettait avec moi, qu'en 1851 comme en 1852, l'armée française avait été appelée pour remplir des engagements que la France et l'Angleterre s'étaient imposés et si par suite, nous n'étions point fondés à nous refuser, d'une manière absolue, à concourir en rien aux frais des deux expéditions. En adressant cette communication au ministre anglais qui continuait à soutenir avec tant d'impartialité les intérêts de la Belgique, je lui rappelai que, dans les deux circonstances, l'armée française avait agi dans l'intérêt général de l'Europe: en 1851 , le mobile prin-

cîpal avait été Fintérét de la France, puisque lexpédition, dont nous avions malheureusement fourni l'occasion, avait été déterminée, bien moins par des considérations de sympathie, que par la nécessité de donner une nouvelle force au pouvoir chancelant du cabinet des Tuileries.

Lord Palmerston, qui partageait ma manière de voir, conçut l'idée de proposer à la France une transaction dans le but d'éviter un conflit entre les Chambres des deux pays, et d'offrir de notre part le paiement des 417,536 florins dus sur l'expédition de 1831, moyennant une déclaration formelle et précise du ministère français, qu'il renonçait définitivement à toute réclamation au sujet de l'expédition de 1852. C'est dans ce sens que le ministre anglais écrivit à lord Granville à Paris. L'ambassadeur était intimement lié avec M. le duc de Broglie, et l'on ne pouvait choisir un intermédiaire plus capable d'amener un arrangement conforme à nos intérêts. D'autre part, le succès de sa proposition paraissait d'autant plus probable, que les difficultés élevées par le mi-

nistère français provenaient de la nécessité où il était de se mettre à Fabri de discussions fâcheuses dans les Chambres, car jusqua ce jour il ne semblait* pas vouloir donner suite aux réserves remises immédiatement après la signature de la convention du 10 décembre. Le duc de Broglie l'avait dit ainsi à lord Granville, chargé de lui représenter à quel point il serait peu équ itable de nous faire payer les frais d une expéd ition que le cabinet de Paris disait lui avoir été « nécessaire et indispensable ^> pour combattre le parti du mouvement, et qui, d'ailleurs, avait permis à la France d'ajouter les prestiges de la gloire militaire aux bienfaits de la paix.

Lord Granville rappela toutes ces circonstances au duc de Broglie, et appuya surtout sur cette considération que l'expédition était le résultat d'engagements contractés envers la Belgique.

Nous étions donc, d'après le cabinet anglais, en droit de refuser le paiement des frais occasionnés par les deux expéditions. Mais, en examinant la question sous le point de vue politique, lord Pal-

merston croyait désirable d'en venir à un arrangement à Famiable.

Cependant, en réfléchissant davantage au projet de transaction, il comprit qu'une offre semblable, du moment où elle pouvait être considérée comme faite de notre aveu, détruirait jusqu'à un certain point, l'effet de ma contre-réserve du 10 novembre et donnerait ainsi à la réserve du comte de la Tour Maubourg, une importance et une valeur que nous ne devions pas lui reconnaître.

Il pensait donc que l'on devrait peut être se borner à prier lord Granville de ne traiter ce sujet que par voie d'insinuation, comme un conseil donné au ministère français, de nous faire proposer confidentiellement une convention d'après ces bases, mais sans donner lieu à considérer d'avance comme certain notre assentiment à la reconnaissance de la dette de 417,536 florins.

La somme à payer était peu considérable, et cependant je n'adoptai point ce parti; je 'ne voulais pas d'un accord préalable avec la France qui aurait entamé le principe qu'il fallait sauvegarder.

Néanmoins, pour ne pas considérer comme non avenue la signature du roi des Belges apportée à la Chambre, le conseil se rallia enfin à la proposition du ministre de la guerre; elle fut discutée et adoptée par le parlement ; celui-ci ne voulut pas rendre les fournisseurs belges victimes de leur confiance dans le département de la guerre, qui s'était porté caution pour l'administration française.

Mais au moment de cette transaction, faite dans

un esprit de conciliation, il surgit de nouvelles et de plus graves difficultés. Lors de la discussion ouverte, le 8 mars 1833, à la Chambre des députés de France, sur les crédits supplémentaires du département de la guerre, un membre de l'assemblée, M. Mauguin, prétendit que les frais des expéditions de 1851 et de 1832 devaient être remboursés à la France par la Belgique, au profit et dans l'intérêt de qui ils avaient été faits.

Cette assertion trahissait dans son auteur la plus complète ignorance des transactions diplomatiques qui n'avaient cessé, depuis deux ans, de

faire l'objet des préoccupations de la conférence de Londres. Elle eut cependant de nombreux partisans et elle devait en avoir : elle plaisait à ceux qui désiraient, avant tout, payer le moins possible, aux adversaires des hommes au pouvoir et aux ennemis de notre indépendance. Les députés ministériels, de leur côté, n'osaient pas se montrer moins partisans d'économie que M. Mauguin, ni moins bons défenseurs du trésor public.

En communiquant à la chambre des députés ce qui s'était passé lors de la convention de Bruxelles du 10 novembre et en annonçant que la question avait été réservée, le duc de Broglie déclara que les négociations seraient reprises et auraient probablement une issue favorable.

M. Le Hon s'empressa de me faire part de cet incident parlementaire. Il m'apprit en même temps l'attitude qu'il avait prise immédiatement dans cette question, en attendant les instructions de son gouvernement. Il soutenait le système que nous pourrions payer comme débiteurs de la Hollande et à l'acquit de cette nation, quand elle

aurait été déclarée débitrice directe, mais jamais autrement. Enfin, M. Le Hon m'informait qu'à cette argumentation on lui opposait la demande de secours adressée par la Belgique à la France, lors de la campagne du mois d'août 1851.

Je m'empressai d'autant plus de faire parvenir à M. Le Hon les instructions qui devaient le guider, que je ne pouvais adopter la manière dont il avait combattu la prétention soulevée dans la chambre des députés. Je lui rappelai que l'expédition de 1832, comme celle de 1831, était le résultat de la garantie stipulée par la France conjointement avec d'autres puissances, et que tel était le principe auquel il fallait tout ramener. La France était intervenue en 1831, parce qu'en nous imposant, conjointement avec les autres puissances, une suspension d'armes indéfinie, elle nous avait garantis contre toute reprise d'hostilités. Elle était intervenue en 1832, parce que, en nous imposant les vingt- quatre articles, encore conjointement avec les mêmes puissances, elle nous avait garanti l'exécution de cet acte. La France était donc chaque

fois intervenue parce que telle était la nature de ses engagements et aussi parce que tel était son intérêt.

Ayant établi de la sorte la similitude des causes des deux interventions , j'expliquai à M. Le Hon, par quel concoursdecirconstances, il restait dû, par la France, pour les premiers temps de l'expédition française de 1851, une somme de 417,556 florins que les autorités locales avaient garantie à des fournisseurs belges, et que notre gouvernement n'admettrait jamais, comme étant une créance légitime à sa charge.

L'expédition de 1852, concertée d'avance, avait pu être précédée d'une convention formelle, et j'en rappelai tous les incidents : la double tentative de M. le comte de Latour Maubourg pour mettre à notre charge les frais de cette expédition et notre persistance à repousser une telle condition. Je lui représentai que, récemment encore, au sujet de l'arriéré des frais de 1851 , et, en quelque sorte, dans la prévision des débats de la Chambre des députés de France, j'avais pris l'avis du gouvernement anglais

qui partageait entièrement notre manière de voir. Ce gouvernement déclarait que nous étions fondés à tout refuser, et ne croyait pas, pour son propre compte, être en droit de rien réclamer pour les fiais qu'il s'était imposés du chef de ses engagements. Enfin, j'ajoutai que lord Granville, chargé par son gouvernement de conférer sur ce sujet avec le duc de Broglie, avait reçu du ministre des affaires étrangères, la déclaration que la réserve du comte de Latour Maubourg devait être considérée comme une simple précajution parlementaire, sans aucune importance politique.

Je désapprouvai entièrement l'idée de faire le paiement au compte de la Hollande, que notre ministre à Paris voulait proposer au gouvernement français. Si , lui mandai-je, le ministère français croit ne pas être tenu de supporter les frais des deux expéditions, et pense être en droit de les rejeter sur la Hollande, qu'il en impose directement le paiement au cabinet de La Haye. Quelles que soient les décisions que prendront le cabinet et les chambres de France, la résolution du mi-

nîstère dont je fais partie ne changera pas ; c est pour mes collègues comme pour moi une question d'existence ministérielle; nous avons, à la demande des puissances, accepté la première suspension d'armes, puis notre armée est restée inactive en 1852; la seule compensation pour toutes ces lésions morales, c'est d'être déchargés de l'obligation de payer ceux qui se sont chargés de faire nos affaires.

Je recommandai donc à M. Le Hon dq pefsister d'une manière absolue dans les instructions que je lui transmettais. A ce sujet je ne pus me dispenser d'émettre cette réflexion : si le cabinet français qui, par l'expédition de 1852, avait rendu à la France une partie de sa haute position politique en Europe, ne s'était pas abstenu de faille une déclaration franche et complète aux deux Chambres, il aurait, sans aucun doute, prévenu des embarras que j'étais le premier à déplorer.

Si l'on avait soumis aux deux Chambres françaises un exposé fidèle des faits et des actes politiques qui avaient précédé, l'on aurait compris

quil était injuste de mettre à la charge de la Belgique les frais d'une intervention dont la France avait eu un besoin urgent et dont elle avait retiré les plus grands avantages.

Ce qui, d'ailleurs, n'était pour les chambres françaises qu'une question de finances isolée, était pour la Belgique une question de principe et d'avenir. Il s'agissait pour elle de savoir si telle était la situation résultant de la neutralité que chaque fois qu'une puissance garante interviendrait pour remplir ses engagements, la Belgique serait chargée de l'indemniser. C'eût été une position ruineuse et humiliante. Considérant que la libération des frais était pour la Belgique une compensation, le ministère était décidé à rester conséquent dans sa marche. En agir autrement eût été compromettre même la royauté.

M. Le Hon se conforma à mes instructions et fit preuve en cette circonstance d'un grand zèle. Il écrivit aux journaux les plus répandus pour réfuter les assertions erronées tombées de la tribune, il multiplia ses visites chez les députés les plus

influents, pour s'efforcer de les rendre favorables aux droits de la Belgique, et il répandit à pleines mains des notes manuscrites dans lesquelles la question était exposée avec clarté et précision.

Dans la séance de la Chambre des députés du 11 mars, le duc de Broglie s'expliqua de prime abord avec beaucoup de mesure et de prudence. Il fit la part de notre opinion, de nos difiicultés et de nos intérêts.

M. Mauguin prononça sur les interventions un discours très incisif. Il traita rudement la thèse que nous étions nécessairement tenus au paiement des frais extraordinaires des deux expéditions, parce que c'était à nous qu'elles avaient profité. A son avis, nous étions condamnés par les plus simples notions du bon sens et du droit civil comme du droit des gens. Il alla jusqu'à dire, que si la Belgique ne pouvait payer en ce moment, on lui accorderait du temps, qu'au surplus on ne ménageait pas les contribuables en retard de s'acquitter, qu'il y avait contre eux des moyens de saisie, et qu'il fallait agir de même à notre égard.

M. Bignon, en succédant à M. Mauguin, soutint avec une grande autorité de raison, que les frais des deux expéditions devaient retomber à la charge de la Hollande, qui, seule, les avait provoqués par sa conduite, et finit par demander que le gouvernement eût le soin de ne pas conclure d'arrangement définitif aveclaHoUande, sans stipu^ 1er le remboursement des frais, et, comme le recouvrement sur le trésor de la Néerlande pouvait rencontrer des difficultés, il ajouta, qu'au besoin , la créance du trésor français aurait pour gage la dette imposée à la Belgique.

Le ministre des afiaires étrangères tira aussitôt parti de la divergence d'opinions des deux seuls orateurs qui l'avaient précédé à la tribune, pour faire ressortir combien les questions agitées étaient complexes, difficiles, délicates; combien, parconséquent, le ministère avait eu raison de ne rien précipiter, et d'abandonner le résultat à des négociations plus opportunes.

Cependant, en rappelant les deux opinions contraires qui venaient d'être énoncées, le duc de

Broglie parut accorder à M. Mauguin que nous étions les seuls débiteurs. Cette assertion, échappée peut-être dans l'improvisation , était une imprudence à laquelle on ne devait pas s'attendre de la part d'un ministre aussi éclairé et d'aussi bonne foi. Elle pouvait faire éclater dans les Chambres de Bruxelles des protestations très vives qui eussent placé le cabinet belge dans la nécessité de donner des explications catégoriques sur les faits et sur ses résolutions.

L'opinion que la Hollande devait supporter tous les frais avait pris plus de crédit en se propageant dans la Chambre des députés. Mais ce qui déterminait un grand nombre de membres de cette assemblée à prétendre que nous étions seuls débiteurs, c'était la crainte de rencontrer autant de difficultés à faire payer la Hollande, qu'il avait été difficile jusqu'alors de la faire céder aux instances de l'Europe. C'était aussi pour cela que la plupstrt des députés qui nous soutenaient présentaient notre dette con- . stituéepar le traité du 15 novembre, comme de-

vant être, au besoin, la garantie du paiement.

Toutefois, le langage de M. le duc de Broglie et celui de son collègue, le ministre des finances, étaient tout difi*érent dans le cabinet et dans les conversations qu'à la tribune. Ces ministres nous engageaient à ne pas relever le gant jeté par M. Mauguin , à ne pas réfuter des arguments et des assertions qui avaient été combattus dans les Chambres par des assertions et par des arguments contraires. Cette discussion, suivant eux, était un tribut payé à la publicité, mais qui n'aurait pas de suites.

Il était cependant difficile que l'opposition belge gardât le silence sur un discours comme celui de M. Mauguin, et que le cabinet de Bruxelles pût se dispenser de répondre en termes précis à l'opinion que M. le duc de Broglie avait émise comme organe du cabinet de Paris.

Cependant, soit ignorance des faits , soit préoccupations, soit pour toute autre cause, la Chambre des représentants de Belgique , pendant les vives discussions auxquelles elle se livra peu de jours après, fit à peine allusion, et d'une manière incidente, aux ^prétentions de M. Mauguin. Cet élé-

ment de troubles et de complications ne fut pas introduit dans le parlement de Bruxelles.

On pouvait croire que cette question ne se présenterait plus dans les Chambres françaises qu'à une époque éloignée, lors de la discussion de la loi des comptes. Cependant elle fut encore reprise le 18 juin, et d'une manière si vive, que le duc de Broglie ne put dominer son embarras.

Abandonnant les convictions qu'il avait manifestées en diverses circonstances, il renonça, pour calmer l'opposition, à tout langage conciliant. Il déclara, de la manière la plus formelle, qu'il regardait la Belgique, comme seule débitrice des frais des deux expéditions et qu'il ne se croyait pas en droit de rien réclamer de la Hollande. M. Mauguin parut lui-même surpris de la précision de cette réponse.

Invité, sans retard, par le cabinet de Bruxelles, à donner des explications sur cette étrange déclaration, M. de Broglie n'hésita pas à répondre que, harcelé sans cesse par l'opposition, il s'élait vu dans la nécessité de persister au nom du gouver"

nement dans le système de la réserve notifiée par le plénipotentiaire français lors de la signature de la convention du 10 novembre. Sa déclaration explicite à la Chambre ne signifiait, disait-il, ni plus ni moins que cette réseiTc qui nre devait pas entraver les soins exclusivement dus en ce moment au traité définitif; mais qu'après la conclusion de ce dernier, les deux pays conviendraient de quelque mesure pour indemniser la France de l'excédant de dépenses résultant du pied de guerre et jie l'entretien de son armée en pays étranger. Telles étaient les. dernières paroles du duc de Broglîe.

Le gouvernement belge ne l'entendait pas ainsi. Lassé, d'ailleurs, de voir sans cesse une question vidée par nous, sans retour possible, avec l'assentiment de l'Angleterre, servir de texte aux exigences du cabinet de Paris, je tentai d'y mettre un terme, en adressant, le 22 juin, à M. Le Hon, cette déclaration formelle et catégorique :

ce Monsieur le ministre, le Moniteur français nous apprend que, dans la séance de mercredi 18 juin,- le duc de

Broglie a ae nouveau exprimé au sein de la Chambre des députés que « dans l'opinion du gouvernement français, « les frais extraordinaires de l'expédition d'Anvers sont « dus par la Belgique, sauf, si elle croit devoir le faire, à c< les réclamer de la Hollande: »

« D'après les ordres exprès du Roi, je vous invite, monsieur le ministre, à renouveler auprès du cabinet français la déclaration formelle que le gouvernement de Sa Majesté n'entend souscrire à aucun engagement de la nature de ceux auxquels fait allusion M. le duc de Broglie, qu'il ne veut ni ne doit altérer en rien la ligne de conduite qu'il s'est irrévocablement tracée.

ce Veuillez, monsieur le ministre, en faisant cette com- • munication en des termes absolus, et tels qu'il ne puisse rester le moindre doute à cet égard , ajouter que chaque fois qu'un orateur du gouvernement parlera à la tribune française, dans le sens des observations présentées par le duc de Broglie, nous serons tenus, de notre côté, de reproduire immédiatement à la tribune belge la déclaration bien catégorique qui fait l'objet des instructions que j'ai l'honneur de vous transmettre en ce moment. Je me réfère, d'ailleurs, à mes instructions précédentes, très détaillées sur cette question. »

Le succès dépassa mon attente. A partir de cette

époque, le gouvernement français parut sentir enfin combien il était peu fondé dans ses réclamations. Les cabinets qui se sont succédé au pouvoir ont bien encore été interpellés dans les Chambres à ce sujet ; mais ils n'ont cessé de répondre d'une manière évasive. En présence de l'attitude de l'Angleterre, il ne pouvait en être autrement. Elle aussi avait fait de grands sacrifices en armant une flotte considérable, et cependant elle n'éleva jamais la moindre réclamation à charge de la nation envers laquelle elle avait rempli des engagements contractés de commun accord avec la France.