CHAPITRE XXIII

Les embarras du cabinet de Londres retardent l'issue de la négociation. Nouvelles variations de M. Ancillon. — Nouveaux embarras sur l'Escaut. — L'Angleterre et la France diffèrent d'opinion sur les représailles. — Importance que les plénipotentiaires de ces puissances attachent à la bonne composition des Chambres belges. — Tentatives inutiles du baron de Bulow. — Espérances bientôt réalisées. — Mémorandum prussien du 5 mai. — Ses heureux résultats. — Nouvelles instructions à M. Dedel. — Elles nous permettent de renoncer à nos intentions hostiles. — Projet de convention provisoire des plénipotentiaires anglais et français. — M. Dedel y adhère et le signe le 21 mai.

Au moment où nos démarches devaient être les plus actives, les circonstances ne nous étaient pas favorables. La crise ministérielle en Angleterre et les incertitudes de la question d'Orient avaient entièrement absorbé le cabinet britannique et ne lui avaient pas permis de nous prêter avec autant d'efficacité qu'auparavant son appui si loyal et si ferme.

D'autre part, il y avait eu à Berlin un incident fâcheux pour notre cause : le comte Matuszewic, fidèle à son nouveau rôle, avait fortement insisté sur la nécessité d'une conclusion. Il avait même amené M. Ancillon à un plan d'armistice perpétuel; mais le diplomate russe avait quitté la capitale de la Prusse avant qu'on eût expédié à Londres de nouvelles instructions. Dans l'intervalle, les propositions que venait de présenter M. Dedel étaient arrivées à Berlin.

Dès lors M. Ancillon, abandonnant, comme toujours, sa conviction de la veille, se rangea subitement à l'avis du plénipotentiaire hollandais. Le revirement du ministre prussien fut d'autant plus prompt et plus aisé, que ses propres inspirations n'étaient pas restées étrangères aux propositions dont il s'agit. îl croyait avoir trouvé en elles un moyen terme qui, selon lui, eût tranché toutes les difïîcultés. On avait pris, disait-il, le mois de novembre pour point de départ en ce qui concernait la navigation de l'Escaut. Pourquoi ne pas l'adopter également pour l'armistice? Mais M. Ancillon

ne s'était point demandé quel était en réalité le véritable état des choses en novembre 1852; il ne s'était pas rappelle que le roi de Hollande s'était constamment réservé la faculté de reprendre les hostilités, s'il jugeait ses droits et ses intérêts compromis. La conférence, à la vérité, lui avait contesté cette faculté; mais le statu quo de novembre n'en était pas moins un état de choses litigieux, et son rétablissement n'offrait point le gage de paix que toutes les puissances s'étaient unanimement décidées à obtenir, les unes pour lever sans danger l'embargo et le blocus, les autres pour rentrer dans la conférence.

On ne pouvait dans ce qui précède méconnaître un premier retour vers le projet de déclaration que le comte Matuszewic était allé provoquer à La Haye et à Berlin, et l'on assurait à Londres que M. Dedel s'attendait à recevoir des pouvoirs plus étendus. Le prince de Talleyrand et lord Palmerston le désiraient d'autant plus vivement que les vexations contre les navires et les pilotes belges, qui remontaient et descendaient l'Escaut, redoublaient

chaque jour, et que nous réclamions de nouvelles sévérités à ajouter aux mesures coercitives? A ce sujet les deux cabinets alliés n'étaient point d'accord sur les moyens les plus propres à atteindre le but. De Paris on persistait à demander que le commerce des neutres fût assujetti à des visites et même que tous les ports de la Hollande fussent soumis à un blocus général. Lord Palmerston ne voulait pas y consentir, prétendant que l'on ne comprenait pas mieux en France qu'en Belgique cette question de la visite des neutres ou du blocus général, telle qu'on l'interprétait en Angleterre. D'ailleurs, disait-il, malgré le succès du ministère dans le parlement, il ne fallait pas se faire illusion sur les difficultés qu'il éprouverait s'il réclamait de nouvelles ressources, dans un moment où la proposition de réduire les dépenses publiques se renouvelait chaque jour.

En même temps, les fluctuations de la question d'Orient et les embarras qu'elles donnaient au ministère anglais encourageaient le roi Guillaume à provoquer de nouveaux délais; il ne voulait pas

s'expliquer plus qu'il ne l'avait fait précédemment avant de connaître l'opinion des tories sur la solidité du cabinet de Londres.

Telle était la situation à l'approche du jour des élections, telles étaient les incertitudes dans un moment où il eût été bien essentiel d'obtenir un fait quelconque qui pût intervenir en faveur du cabinet.

Lord Palmerston et le prince de Talleyrand reconnaissaient avec nous que la paix de l'Europe exigeait que notre Chambre des représentants fût composée d'hommes modérés, et rien ne nous faisait espérer encore un tel résultat des élections futures.

Le baron de Bulow cependant était en conférence journalière avec les ministres d'Autriche et de Russie , leur exposant l'opinion de sa cour sur les propositions hollandaises. En les produisant, le cabinet de La Haye ne pouvait avoir d'autre intention que de s'engager à ne point reprendre les hoslilités pendant tout le temps nécessaire à la conclusion d'un traité définitif. C'était du moins,

comme nous l'avons vu , dans ce sens qu elles avaient été comprises par la Prusse. Or M. de Bulow voulait, d'un côté, que l'Autriche et la Russie fissent une déclaration dans le même sens , et de l'autre que la France et l'Angleterre consentissent à modifier la rédaction de l'article de la convention préliminaire relatif à l'armistice indéfini, de telle sorte qu'on s'assurât de la chose, tout en écartant le mot. Il avait en conséquence rédigé une note à ce sujet, et il se proposait, de commun accord avec ses deux collègues, de procéder à l'examen de ce projet avec lord Palmerston et le prince de Talleyrand.

Quand, à cet effet, M. de Bulow demanda une entrevue à ces deux plénipotentiaires, ceux-ci avaient vsupposé que le ministre de Prusse s'était préalablement concerté avec M. Dedel. Mais bientôt ils apprirent qu'il n'en était rien et que le plénipotentiaire prussien faisait cette démarche isolément et au nom seul de son gouvernement. Dès lors il devenait impossible que les deux cabinets alliés prissent en considération le nouveau projet de rédac-

tion ; s'ils y eussent adhéré, ils se seraient liés envers le cabinet de Berlin, sans que le gouvernement hollandais fût engagé envers eux. Cette seule reflexion suffisait pour faire rejeter la proposition de M. de Bulow, lors même que la manière de la présenter n'eût pas été étrange et insolite. On craignait d'ailleurs que son examen n'entraînât une perte de temps en prolongeant la discussion sans résultat probable.

La rédaction de la clause d'armistice de M. de Bulow était ainsi conçue : « Jusqu'à la conclusion « d'un traité définitif entre la Hollande et la Belce gique, il y aura cessation absolue d'hostilités « entre les deux parties. »

Certes, je ne pouvais qu'applaudir à la résolution prise par les plénipotentiaires d'Angleterre et de France de ne point prendre cette proposition en considération, tant qu'elle ne serait pas adoptée par le roi des Pays-Bas. Cependant, il importait d'examiner quel parti nous adopterions, si la rédaction nouvelle était accueillie par le cabinet de La Haye. Le cas échéant, je n'eusse pas hésité à re-

garder ce libellé comme admissible pour nous. Toutefois, nous ne pouvions, au préalable, faire connaître cette intention ; elle eût suffi peut-être pour engager le roi Guillaume à repousser cet accommodement.

Il devait, en outre, être bien entendu, que la même convention stipulerait le rétablissement de la liberté de FEscaut sur le pied des années de 1851 et 1852, la liberté de la Meuse et le passage commercial à travers Maestricht.

On en était là quand les nouvelles de Berlin et de La Haye permirent cependant de prévoir un rapprochement, résultat des démarches du baron de Bulow et du comte Matuszew^ic. Leurs efforts donnèrent naissance à un incident auquel nous étions bien loin de nous attendre et qui fut décisif dans ses conséquences. La cour de Prusse, au nom des trois puissances du Nord , prit la résolution d'adresser au roi Guillaume un mémorandum destiné à provoquer un grand effet dans l'esprit de ce prince et à le convaincre qu'il comptait en vain sur leur appui dans sa résistance absolue!

Cette pièce datée du 5 mai débutait ainsi :

Dans la position actuelle de la question belge, au point où elle est parvenue, il est également dans l'intérêt de S. M. le roi des Pays-Bas, dans celui des deux puissances maritimes et des trois puissances continentales, en un mot, dans l'intérêt de tous, que les mesures coactives de l'embargo et du blocus cessent, que l'on acquière la certitude que les hostilités entre la Hollande et la Belgique ne recommenceront pas, et que le cabinet de La Haye s'explique sur ce qu'il désire et demande relativement aux points encore litigieux et contestés.

Il est, en effet, évident que ce sont là les conditions préalables de tout bien, que si le roi des Pays-Bas ne s'engageait pas à ne point recommencer les hostilités avec la Belgique, les deux puissances maritimes ne cesseraient pas leurs mesures coactives, et dans la saison de l'année où la navigation est la plus libre et active, elles porteraient au commerce de la Hollande, à la racine de son existence et de sa prospérité, des coups qui pourraient facilement devenir mortels.

Si les mesures coactives ne rencontrent pas leur terme, les trois puissances continentales ne peuvent pas se replacer avec les puissances maritimes sur le terrain des négociations : tant que ces mesures durent, malgré le vif

intérêt que la Prusse, l'Autriche et la Russie portent à S. M. le roi des Pays-Bas, et leur volonté sincère de servir sa cause, en donnant suite à leurs réserves, elles se trouveront hors d'état de lui être utiles.

Si les trois puissances continentales ne ressaisissent point, conjointement avec les deux autres, le ti] des négociations, ces dernières ne pourront pas terminer une affaire qui ne dure que trop longtemps, qu'elles ont autant que nous le besoin de finir. S. M. le Roi des Pays-Bas ayant déclaré qu'il n'entend pas faire du définitif avec elles seules et qu'il ne veut conclure qu'avec les cinq puissances, la France et l'Angleterre doivent souhaiter avant tout de replacer les choses où elles étaient le 1" novembre 1832, et d'avoir un dénoûment final, par le concours de tous les intéressés.

Une convention provisoire est non seulement désirable, mais de première nécessité pour tous, car elle garantirait que les hostilités entre la Hollande et la Belgique ne recommenceraient pas, et les deux puissances, levant en conséquence l'embargo et le blocus, des négociations pacifiques et communes s'établiraient de nouveau.

Le Mémorandum entrait ici dans de nombreuses considérations pour déterminer le gouvernement des Pays-Bas à faire toutes les concessions possibles

sur certains points auxquels les puissances maritimes ne pouvaient consentir et il donnait l'espoir que la partie adverse entrerait avec empressement dans la même voie; puis il continuait en ces termes :

Telles sont sont les idées que les vrais et fidèles amis de Sa Majesté néerlandaise croient de leur conviction et de leur devoir de lui exposer avec franchise et de lui exprimer avec confiance. Elles applaniraient les difficultés qui s'opposent encore à la signature d'une convention préalable, et par conséquent à la reprise, à la marche et au succès des négociations, lis peuvent d'autant plus espérer d'être écoutés de Sa Majesté néerlandaise et de ses ministres, que le Roi, en prenant, dans le projet de convention l'engagement explicite dont il s'agit, paraît plus que jamais pénétré de la nécessité de terminer, par la voie des négociations, promptement et sous des modifications équitables et modérées, sur les points litigieux. Nous pouvons et devons donc le supposer convaincu qu'il doit au peuple noble et généreux qui s'est dévoué pour lui, de lui conserver les ressources qui lui restent, de lui assurer, le plus tôt possible, une existence tranquille, et de faire cesser les sacrifices immenses qu'il a imposés à

la patrie, et qui, s'ils devaient se prolonger, l'épuiseraient sans lui procurer aucun avantage réel.

SaMajesté néerlandaise entretientunearmée nombreuse, respectable sous tous les rapports, et animée du meilleur esprit. Elle a raison d'être fière de ce qu'elle peut nommer sa création ; mais elle est trop éclairée, pour ne pas sentir que cette armée, qui a déjà fait ses preuves, ne saurait être appelée, dans la crise actuelle, à en donner de nouvelles. La force des choses et les nécessités de position de toutes les grandes puissances de l'Europe s'y opposeraient. Les gouvernements amis du royaume des Pays-Bas ne cesseront jamais de l'être : mais, ils ne peuvent et ne veulent lui rendre que de bons offices. Les besoins de leurs peuples, leurs intérêts directs, leurs devoirs les plus sacrés leur ont tracé impérieusement la ligne pacifique et invariable par laquelle ils se sont placés dans la question hollando-belge.

De telles déclarations de la part des trois puissances, qui avaient jusqu'à ce jour soutenu avec persistance les intérêts de la Hollande, devaient produire un grand effet sur le roi Guillaume, ébranler ses résolutions premières et le faire renoncer aux espérances qui l'avait entraîné à tant

de sacrifices. Ce prince comprit aussitôt toute l'influence qu'une communication de cette nature devait exercer sur les états généraux et sur la nation elle-même ; il ne douta plus de la nécessité d'entrer dans une initiative de condescendance, et son plénipotentiaire à Londres fit connaître, le 16 mai, les intentions de son gouvernement.

C'était une circonstance bien heureuse pour nous : le grand jour des élections approchait et nous pouvions espérer que lagitation qui accompagnerait les réunions nombreuses et la lutte des opinions dans tout le pays n'auraient pas de conséquences fâcheuses en présence du dénoûment prochain de nos affaires.

Les puissances n'avaient cessé d'envisager avec de vives appréhensions nos menaces d'agression. C'était, disaient-elles, tout ce que désiraient le roi Guillaume et ses amis ; c'était le signal de notre perte et de la révocation du traité du 15 novembre; et cependant nous n'en avions pas moins persisté à déclarer que, si la coercition exercée par la France et l'Angleterre restait sans effet, la Belgique se de-

vait infailliblement à elle-naême d'essayer la puissance de ses armes, non en peuple révolutionnaire, mais en État régulier, invoquant le traité qui la liait à l'Europe.

Mais nous ne fûmes heureusement pas réduits à cette dangereuse extrémité. Le Mémorandum de la Prusse, auquel s'étaient ralliées les cours devienne et de Saint-Pétersbourg, avait fait une telle impression sur le cabinet de La Haye, que M. Dedel fut autorisé à remplacer, dans son projet de convention du 25 mars, les articles 5 et 4, par un seul article ainsi conçu : « Tant que les relations entre la Hollande et la Belgique n'auront pas été réglées par un traité définitif, S. M. le roi des Pays-Bas s'engage à ne pas recommencer les hostilités avec la Belgique; et l'Escaut sera entièrement libre. »

C'était évidemment stipuler un armistice indéfini, le mot seul manquait. Cependant, nous ne pouvions admettre cet article sans réclamer des changements dans la rédaction, des explications et des déclarations sur la portée que donnait la Hollande aux mots que cet article renfermait.

En premier lieu, il fallait demander que le roi Guillaume fût qualifié de roi des Pays-Bas, (/ra?2rfduc de Luxembourg, afin qu'en cette dernière qualité, il fût également obligé de s'abtenir de toute hostilité dans le grand-duché proprement dit. Il fallait ensuite, faire de la question de l'Escaut une condition sine qiia non. Ce n'était point émettre une exigence nouvelle, puisque M. Dedel luimême, dans son projet du 25 mars, faisait la proposition suivante.

(c Pendant cet armistice , la navigation de l'Es- « caut aurait lieu sur le même pied qu'avant le « 1^'' novembre dernier. »

Il suffisait donc ou de reproduire ce paragraphe qui formerait l'article 4, ou bien, si l'on persistait à fondre en un seul les articles 5 et 4, d'ajouter au troisième, « et l'Escaut sera entièrement libre, sur « le même pied qu'avant le l""' novembre 1852. «

Les mots « sur le même pied, » ne pouvaient s'entendre que du statu quo réel d'alors; il y aurait donc, non seulement exemption de droit, mais le pilotage, qui tenait essentiellement à la naviga-

tion, aurait lieu comme avant le mois de novembre 1832.

Enfin, il était nécessaire de stipuler le passage par terre à travers Maestricht, quelles que fussent les mesures de précaution qu'on jugeât à propos de prendre. Des mesures du même genre seraient d'ailleurs adoptées par rapport à la navigation de la Meuse à travers cette forteresse.

On devait remarquer encore que cet arrangement provisoire rendrait nécessaires, pour son exécution, quelques conventions purement militaires. Par exemple, dans les environs de Luxembourg et de Maestricht, il faudrait, dans l'intérêt réciproque des populations et des propriétés, régler les relations entre les villes qui resteraient sous l'administration de la Hollande et les campagnes placées sous l'administration de la Belgique. En ce qui concernait Maestricht , nous n'hésiterions pas à admettre le rayon militaire de douze cents toises proposé par le traité du 15 novembre, tout en conservant l'administration civile. On réglerait en même temps le passage tant par terre que par eau.

Tous ces points étaient du ressort des conventions purement militaires, et il suffisait de stipuler en principe la liberté de communications par terre et par la Meuse à travers Maestricht.

Malgré ces diverses observations, la déclaration queM. Dedel avait eu l'ordre de faire, le 16 mai, aux plénipotentiaires de France et d'Angleterre était tellement satisfaisante, que les plénipotentiaires exprimèrent, le 19, au ministre hollandais tout le contentement qu'ils avaient éprouvé en recevant de son gouvernement des explications de nature à faire naître l'espoir d'arriver enfin à une convention préliminaire. Ils ajoutèrent que, dans cet espoir, ils ne s'arrêteraient pas à la première partie de ces explications, qui ne pourrait donner lieu qu'à une controverse sans utilité, puisqu'elle n'aurait pas d'influence directe sur le résultat de la négociation et qui ne serait pas sans inconvénient, si elle renouvelait la discussion de faits qu'il fallait désormais livrer à l'oubli.

A la suite de cette déclaration, ils se bornèrent à adresser à M. Dedel, un projet de convention,

prenant en considération les dernières propositions. Le plénipotentiaire hollandais ne refusa pas d'adhérer à ce projet qu'il signa le 21 mai. En voici le texte :

Art. l«^

Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux, bâtiments et marchandises appartenant aux sujets de S. M. le roi des Pays-Bas, et tous les bâtiments détenus, avec leurs cargaisons, seront sur-le-champ relâchés et restitués à leurs propriétaires respectifs;

Art. 2.

A la même époque, les militaires néerlandais, tant ceux de la marine que de l'armée royale, actuellement retenus en France, retourneront dans les États de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, avec armes, bagages , voitures , chevaux et autres objets appartenant aux corps et aux individus.

Art. 3.

Tant que les relations entre la Hollande et la Belgique ne seront pas réglées par un traité définitif, Sa Majesté néerlandaise s'engage à ne point recommencer les hostilités avec la Belgique, et à laisser la navigation de l'Escaut entièrement libre.

Art. 4.

Immédiatement après l'échange des ratifications de la présente convention, la navigation de la Meuse sera ouverte au commerce, et jusqu'à ce qu'un règlement définitif soit arrêté à ce sujet, elle sera assujettie aux dispositions de la convention signée à Mayence le 31 mars 1831, pour la navigation du Rhin, en autant que ces dispositions pourront s'appliquer à ladite rivière.

Les communications entre la forteresse de Maestricht et la frontière du Brabant septentrional, et entre ladite forteresse et l'Allemagne, seront libres et sans entraves.

Art. 5.

Les hautes parties contractantes s'engagent à s'occuper sans délai du traité définitif, qui doit fixer les relations

entre les États de S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg et la Belgique. Elles inviteront les cours 'd'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir.

Art. 6.

La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut.

Article explicatif.

Il est convenu entre les hautes parties contractantes que la stipulation relative à la cessation des hostilités, renfermée dans l'article 3 de la convention de ce jour, comprend le grand-duché de Luxembourg, et la partie du Limbourg occupée provisoirement par les troupes belges. Il est également entendu que, jusqu'à la conclusion du traité définitif dont il est fait mention dans ledit article 3 de la convention de ce jour, la navigation de l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1^"^ novembre 1832.

Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celle de ladite convention.

L'idée d'un article additionnel suggérée par lord Palmerston et réalisée dans la convention me parut heureuse. Cet article fermait la porte à toutes les difficultés auxquelles les défectuosités de la rédaction des articles patents auraient indubitablement donné ouverture.

Je regrettai cependant qu'une disposition pour nous donner le libre passage par terre à travers Maestricht n'eût pu trouver place dans la convention ; mais j'aimais à croire que l'on rencontrerait par la suite un moyen de revenir sur cette omission.

Quant à la ratification, j'espérais que le roi Guillaume comprendrait assez sa position pour ne pas prendre une résolution, justifiant pleinement tout ce qui avait été dit jusqu'alors sur le but qu'il cherchait à atteindre au moyen de sa politique dilatoire. La signature de la convention provisoire l'avait placé dans une position absolument semblable à celle où il s'était trouvé au mois d'octobre 1832. Il était en demeure. S'il refusait sa ratification , il donnerait la preuve de peu de sincérité dans son

désir de mettre un terme aux incertitudes ; il appellerait sur ses États la coercition la plus énergique. La France et l'Angleterre eussent montré un impardonnable mépris de leur dignité, en hésitant à répondre immédiatement au défi, et il nous eût été difficile à nous-mêmes de ne pas recourir immédiatement aux mesures les plus violentes.

L'événement nous fut favorable. Après avoir réuni ses ministres , qui furent unanimement d'avis d'approuver l'arrangement, le roi Guillaume fut entraîné à donner sa ratification, et, séance tenante, le conseil arrêta un désarmement partiel.