ANNEXES

Rapport fait le 16 novembre 1832 à la Chambre des représentants et au Sénat par le général Goblet 365

iM^ ^*

Projet de convention provisoire, n" I, du l'"" février 1833. . 416

Projet de convention provisoire, n" II, du l^'"" février 1833. . 421

Projet de convention provisoire, n" III, du 3 février 1833. . 424

Note du 14 février, rédigée par le prince de Talleyrand et lord Palmerston , résumant l'état des négociations, et remise à M. Dedel 425

Projet de convention provisoire remis par M. Dedel le 23 mars 1833 438