CHAPITRE XX

État des esprits à la Chambre des représentants, lors de la discussion du budget de la guerre, pour 1833. — Opinions divergentes. — Interpellations. — Le traité du 15 novembre serait -il exécuté en son entier et sans déviation aucune? — Opposerait-ondes représailles à la fermeture de l'Escaut? — Le gouvernement était-il disposé à agir entièrement par lui-même en dehors de toute intervention? — Ma réponse à l'opposition. — J'expose l'état de la question générale et les principes qui dirigeaient en ce moment le ministère. — Je refuse formellement de renoncer à l'alliance franco-anglaise. — J'expose la question de l'Escaut. — Impuissance de l'opposition à remplacer le système du gouvernement. — Reproches adressés au ministère. — Étranges prétentions de l'opposition. — Discours de M. Nothomb en faveur de la politique du gouvernement. — Hépiique de l'opposition. — Elle veut imposer des engagements au ministère et propose de n'allouer les crédits nécessaires au budget de la guerre que pour un terme limité. — Paroles de M. Lebeau. — Le ministère refuse de se rallier aux propositions de la Chambre et de la section centrale. — M. Ch. Rogier pose la question de cabinet. — Elle est résolue par un vote hostile. — Seconde démission du ministère.

La discussion du budget de la guerre, qui renfermait la demande de crédit relative à une partie des frais de l'expédition de 1851 , s'ouvrit le

25 mars à la Chambre des représentants. A cette époque des idées nouvelles s étaient emparées d'une partie de l'assemblée. Pourquoi, disaient les uns, maintenir 110,000 hommes sous les armes, tandis qu'il avait suffi d'une simple sommation à la France et à l'Angleterre pour obtenir un commencement d'exécution du traité du 15 novembre? N'avons-nous pas la certitude que la France, dans son intérêt, bien plus que dans le nôtre, s'empressera, à la première demande, d'intervenir de nouveau à main armée pour défendre la Belgique contre toute aggression venant de la Hollande? Pourquoi, disaient les autres, devait-on, tout en disposant de forces aussi considérables, avoir recours à Tintervention étrangère qui ne produisait que des résultats incomplets, humiliants et onéreux pour la Belgique?

Les exagérations que renfermaient ces paroles eussent été aisément combattues ; mais ces accusations furent bientôt abandonnées, car l'examen du budget fut interrompu par de nouvelles interpellations et de nouvelles discussions sur la politique extérieure.

On voulait savoir de nouveau si les cabinets de Saint-James et des Tuileries avaient pris l'engagement de faire exécuter complètement le traité du 15 novembre sans s'écarter d'aucune de ses stipulations. On représentait les propositions faites, le 50 décembre, à la Hollande par les deux puissances comme tout à fait contraires, non seulement aux intérêts de la Belgique, mais même aux stipulations du traité. On allait même jusqu'à les considérer comme formant un nouveau traité, en insinuant que pour mettre fin aux mesures coercitives, les deux puissances feraient, à notre grand préjudice, de nouvelles concessions aux Hollandais. On disait encore , qu'aux entraves apportées à la navigation de l'Escaut, il fallait opposer, par représailles, le blocus de Maestricht et ne pas tolérer la liberté des communications entre cette forteresse et l'Allemagne, aussi longtemps que la Meuse resterait fermée au commerce. Enfin, on accusait le ministère belge d'une obéissance servile aux ordres émanés des cabinets de Saint- James et des Tuileries; on le sommait, en consé-

quence , d'agir entièrement par lui-même, en dehors de toute influence, de toute intervention étrangère, pour mener promptement à terme la question hollando-belge, et pour faire reconnaître le royaume de Belgique par toutes les cours de l'Europe. Des réponses que je ferais à ces questions, à ces interpellations , à ces sommations , dépendrait, disait-on, le vote qui serait émis sur le budget de la guerre de 1855.

J'avais prévu toutes ces attaques, toutes ces prétentions, et j'y répondis immédiatement.

Pour faire apprécier les intentions de la France et de l'Angleterre, je rappelai la note du 14 février, donnant le récit des négociations entamées depuis la prise de la citadelle d'Anvers, et je citai le mémoire du 26 février, dans lequel la Hollande avait en vain cherché à justifier sa conduite. Ces deux documents ayant déjà été livrés à la publicité, la Chambre ne pouvait pas ignorer l'état de la question. Il résultait du premier de ces documents que nos droits n'étaient pas méconnus, et que les deux puissances, qui avaient

entrepris rexécution du traité du 15 novembre, les défendaient avec toute la bonne foi que nous étions on droit d'attendre en retour de notre fidélité à remplir nos propres engagements. On savait qu'à partir du 14 février, toute négociation avec la Hollande avait été rompue ; mais que le cabinet de La Haye venait d'envoyer à Londres un nouveau plénipotentiaire dont la présence, trop récente, n'avait encore amené aucun résultat.

J'exposai à la Chambre les principes qui avaient dirigé le ministère et le dirigeraient encore dans le cours des négociations ultérieures. Il n'admettrait au traité du 15 novembre que des modifications faites de gré à gré d'après les principes d'une juste compensation , et seulement sur des stipulations financières et commerciales qui, toutes, pour être définitivement adoptées, devaient recevoir l'approbation de la représentation nationale. Pouvait-on exiger de meilleure garantie pour nos véritables intérêts?

Je faisais cependant observer qu'un arrangement définitif n'était pas susceptible d'une solution immé-

diate. D'après les tentatives antérieures, on pouvait prévoir qu'il serait précédé d'une convention qui, en permettant à la Belgique de jouir des avantages commerciaux dont elle était encore privée, lui ferait supporter ses charges avec plus de facilité.

La pensée du ministère , dans Thypothèse d'une transaction préliminaire, était exposée tout entière dans la note des deux puissances du 14 février. La Belgique ne consentirait jamais à ce que cette transaction provisoire donnât à la Hollande le moyen de continuer son système de temporisation ; elle ne consentirait jamais à concourir au service des rentes de l'ancien royaume des Pays- Bas, avant d'être mise en jouissance de tous les avantages commerciaux résultant du traité. Il fallait auparavant que ses limites territoriales et son souverain fussent formellement reconnus par le roi grand -duc, et qu'elle obtînt la jouissance immédiate de la liberté de la Meuse et le rétablissement du régime de l'Escaut, tel qu'il existait en janvier 1851.

Comment! disai-je, pourrait-on prétendre, comme l'a fait un député, que le traité du 15 novembre, signé et ratifié par les cinq grandes puissances de l'Europe, garanti par ces mêmes puissances, mis forcément à exécution par deux d'entre elles, sans entraves de la part des trois autres, comment pourrait-on prétendre que ce traité, entouré de tous ces faits, n'existerait plus?

Le ministère ne chercha point à dissimuler quel était son système; il consistait à respecter et à faire respecter les engagements contractés. C'est ainsi qu'il croyait pouvoir placer la Belgique dans la situation qui lui était due.

D'autres voudraient peut-être, ajoutai-je, tenter d'arriver au même but par des moyens violents, par une aggression contre la Hollande ; mais il faudrait alors renoncer à l'alliance de la France et de l'Angleterre, et le ministère ne peut y consentir. 11 trouve que la Belgique ne peut renoncer à l'alliance de ces deux puissantes nations, aussi longtemps qu'elles mêmes resteront fidèles à leurs engagements.

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Je m'appliquai aussi à faire comprendre qu'elle était la nature des entraves momentanées apportées à la liberté de l'Escaut. Le principe de la liberté du fleuve était maintenue; mais, par une exception momentanée, en corrélation avec les mesures coercitives et tacitement reconnue par les gouvernements de la France et de la Grande Bretagne, l'Escaut ne continuait à être ouvert qu'aux neutres; or, comme nous voulions l'exécution du traité du 15 novembre, nous devions vouloir aussi le maintien des mesures coercitives et nous résigner, en conséquence, avec les cabinets de Londres et de Paris , dont les intérêts souffraient plus que les nôtres des restrictions momentanées apportées à la liberté absolue de l'Escaut.

Je terminai enfin en faisant remarquer que la Chambre, exclusivement préoccupée de l'état du moment, négligeait de comparer notre situation en mars 1855, à celle du mois de mai 1852, immédiatement après l'acceptation avec réserve de la ratification russe. Il suffisait cependant d'analyser ces deux situations pour être convaincu

de tous les résultats avantageux qu'avait amenés la politique du gouvernement, politique d'un caractère de fermeté sans forfanterie, suivie depuis le mois de septembre.

La Chambre, après m'avoir entendu, voulut s'assurer par elle-même des avantages obtenus, et demanda aussitôt le dépôt de toutes les pièces produites par la conférence depuis l'ouverture des négociations. J'y consentis; mais en refusant formellement de communiquer les documents relatifs aux négociations présentes.

La discussion, interrompue jusqu'à la remise des pièces réclamées, reprit bientôt, plus vive encore qu'auparavant; mais, comme toujours, l'opposition continua à s'élever dans le langage le plus violent contre la ligne politique du ministère, à laquelle elle n'avait pas de système à opposer. Prodigue d'accusations et de cris d'impatience, elle trahissait son impuissance par des colères, par des provocations insensées contre les deux gouvernements alliés qui défendaient nos droits avec tant de loyauté et d'énergie. Ce qu'il

nous reste à faire, disait-on, c'est de reprendre la noble attitude que nous avions avant que l'on fût tombé dans l'ornière de la diplomatie. Le provisoire que l'on veut créer sera un état misérable. Il entre dans le plan de la France et de l'Angleterre d'amener notre ruine ; l'Angleterre, à cause de notre industrie; la France, parce qu'elle vise à un partage ou à une réunion de la Belgique. Voilà la politique que le ministère trouve admirable! Voilà son provisoire que personne n'aura intérêt à prolonger ! Mais le règne de la faiblesse aura sa fin, et notre brave armée saura prendre sa revanche quand d'autres hommes seront à la tête des affaires.

Dans l'impatience d'obtenir une solution dont il était impossible à la Belgique, quoi qu'elle fît, de devancer l'heure, les mêmes membres, qui se plaignaient de la non-exécution du traité du 15 novembre , voulaient absolument le répudier au risque de nous plonger dans une situation dont il était impossible de prévoir toutes les conséquences. On se révoltait de la servitude de la Belgique

envers ses alliés, quand rexpérienee avait prouvé la nécessité des alliances et la fidélité des alliés. Précédemment on avait dit : lorsque nous verrons bloquer les ports de la Hollande, lorsque nous verrons les Hollandais expulsés de la citadelle d'Anvers, alors nous croirons à la bonne foi de nos alliés, nous croirons à la fidélité de leurs engagements , alors nous croirons à une solution si longtemps attendue, Ces faits s'étaient produits, et pourtant les accusations ne cessaient pas.

Les adversaires de la diplomatie voulaient la guerre et soutenaient qu'en juillet 1852, le cabinet de M. de Muelenaere n'avait obtenu une levée extraordinaire d'hommes et d'argent qu'à condition d'engager les hostilités. Cette assertion n'était pas exacte.

Le gouvernement avait promis d'amener l'exécution du traité, et pour remplir sa promesse il lui fallait des armements. H fallait qu'il pût dire aux puissances garantes : le traité sera exécuté ou par vous ou par nous. Ce langage, nous lavions tenu le 25 octobre 1852, en notifiant aux

puissances l'avènement du ministère. Sans nos armements, la note verbale du 25 octobre qui avait amené de si grands résultats, eût été une menace puérile et vaine, tandis que, grâce à notre armée, nous étions en mesure de poser continuellement ce dilemme : ou vous exécuterez, ou nous exécuterons.

M. Nothomb, à son tour, fit valoir dans la séance du 16 mars, de puissantes considérations politiques, les résultats généraux et les conséquences de la conduite adoptée par le ministère. Prenant pour base de ses arguments le projet de convention préliminaire n^'S (1), il s'en montra grand partisan. Il fit remarquer qu'il stipulait la liberté de l'Escaut sur le pied de 1851 et 1852, par conséquent l'assimilation de ce fleuve à la pleine mer ; la neutralité perpétuelle et par conséquent un armistice indéfini; enfin Touverture de la Meuse. Quant aux autres stipulations du traité du 15 novembre, ce projet les renvoyait à un arrangement

(1) Voir pièces annexes, No XXII. *

définitif; et « quelles sont ces stipulations? disait M. Notliomb. Ce sont les dispositions les plus désavantageuses à la Belgique : l'évacuation territoriale et le paiement de la dette. Il y a quelque chose de bizarre dans ce système qui consiste à exécuter le traité en faveur de la Belgique et à le suspendre au préjudice de la Hollande. Il y a cinq mois,, j'ai presque taxé ce système d'utopie. Je vous disais alors : il y avait entre l'exécution du traité et son inexécution un milieu, c'était le Uatii quo à la suite de la reconnaissance de toute l'Europe. Reconnus par l'Europe, nous aurions pu essayer d'un état de choses qui, d'une part, nous privait de la citadelle d'Anvers; mais, d'autre part, nous conservait en entier le Luxembourg et la rive droite de la Meuse, qui assimilait l'Escaut à la pleine mer et qui nous permettait de ne pas payer nos dettes.

« Ce statu quo se trouve formulé dans le projet de convention provisoire n'' 5. Il s'y trouve même une condition de plus que celle que j'avais posées: la reconnaissance formelle de la neutra-

lité qui fait disparaître l'incertitude que je redoutais.

(c Mais, dira-t-on, comment croire que les puissances entreprennent de faire exécuter le traité en ce qu'il a de favorable pour nous, et de le suspendre en ce qu'il a de défavorable? Nos deux alliés ont cependant justifié cette politique dans leur note du 14 février. Le roi de Hollande a des répugnances de reconnaître formellement l'indépendance belge, d'abdiquer, en un mot. On lui a dit : il vous répugne de reconnaître un peuple aujourd'hui reconnu par l'Europe entière; nous respecterons vos répugnances, permis à vous de remettre indéfiniment cette reconnaissance qui vous peine; mais nous allons remettre indéfiniment aussi l'exécution du traité dans ce qu'il a d'avantageux pour vous.

« Voilà comme on a habilement et justement rattaché la question de reconnaissance à la jouissance de tous les avantages qui résultent du traité pour la Hollande, avantages dont le peuple hollandais serait privé, parce qu'il y a un mot qui

répugne à son roi ! car le mot seul nous manquerait. La reconnaissance de la neutralité nous suffirait; elle nous donnerait une sécurité absolue. Le jour où le roi de Hollande regardera le territoire comme inviolable pour lui, il aura abdiqué, quoi qu'il dise et quoi qu'il fasse. Cette neutralité ne sera pas illusoire. La Suisse n'a jamais obtenu d'abdication formelle de la maison d'Autriche. Elle a obtenu une trêve et puis la neutralité.

« Si le statu quo, tel que les projets de convention provisoire l'ont systématisé, venait à se réaliser, qui aurait intérêt à le voir se prolonger? La Belgique, et non la Hollande. La Hollande, de son côté, ne peut se plaindre, car il lui serait libre de faire cesser ce statu quo en acceptant un arrangement définitif.

ce Les uns paraissent ne pas comprendre notre situation politique, les autres en désespèrent. Cependant, rien n'est plus facile à définir que cette situation. Après avoir fait un traité qui consacre la nationalité belge, la conférence n'a pu s'entendre sur les moyens d'exécution. Trois des puis-

sances garantes voulaient les mesures coercitives pécuniaires; deux, des mesures coercitives matérielles. La résolution de ces deux dernières puissances l'a emporté. A la face de l'Europe, la France et l'Angleterre se sont chargées de l'exécution du traité. Cette résolution, à l'époque oii elle fut prise, a soulevé bien des doutes, excité bien des alarmes, fait renaître bien des chances de guerre générale. Ces chances qui tenaient les esprits en suspens, ces doutes qui sont venus nous saisir, ces alarmes qui ont plané sur l'Europe, tout a disparu. Les trois puissances du Nord sont restées immobiles.

« On était tellement étonné de l'audace de cette entreprise que, la regardant comme inconsidérée, on a prédit que, la citadelle d'Anvers une fois rendue, les puissances exécutrices se hâteraient de sortir d'une situation violente en abandonnant l'exécution. Eh bien, ces mesures coercitives ont été cependant maintenues. Le peuple hollandais est mis au ban de l'Europe commerciale ; les cargaisons qui, à l'époque de l'arrière-saison, se diri-

gent vers la Hollande, sont saisies; de riches chargements se détériorent en ce moment; le sucre venu des Indes fond dans les vaisseaux sous séquestre.

ce L'exécution du traité se poursuit par les mesures coercitives si désastreuses pour la Hollande que, pour les faire cesser, elle devra se soumettre aux propositions de l'Angleterre et de la France. Vous aurez à opter entre Faction des puissances, avec l'inaction de l'armée belge, et l'action de la Belgique avec l'inaction des puissances. Mon choix n'est pas douteux. Je crois l'action des puissances plus efficace que la nôtre. Le grand événement qui s'est accompli récemment en Belgique assure à la France et à l'Angleterre cette suprématie que leur assigne la civilisation. Peu de mois se sont écoulés, et l'Orient la proclame; la > suprématie politique que la France et la Grande Bretagne ont exercée sur les bords de l'Escaut, voilà qu'elles l'exercent sur les rives du Bosphore.

« Dire en présence de ces événements que notre situation est désespérée, c'est s'inscrire en faux

contre les événements contemporains qui frappent même le vulgaire. Le partage dont on nous a menacé, je ne le crains pas. Ce projet qui eût amené l'extinction du nom belge, nous l'avons fait échouer par une combinaison qui nous a procuré une transaction avec la conférence; les dix-huit articles et une dynastie nationale.

« Dès les premiers jours de la révolution, la Belgique a contracté des engagements. Aurait-elle pu s'abstenir de les contracter? C'est une question qui tombe dans le domaine de l'histoire. Ces engagements existent ; quels qu'ils soient, il faut les exécuter. Les violer, ce serait nous exposer aux chances les plus cruelles, ce serait en même temps attirer sur nous le mépris et le déshonneur. » Ainsi s'exprimait M. Nothomb.

Qu'allait répondre encore l'opposition à cette logique incontestable? Cette opposition avait ses modérés et ses exaltés. Ces derniers n'abandonnaient rien de leurs anciennes prétentions. La Belgique devait imposer sa volonté aux grandes puissances de l'Europe,

Les modérés, au nombre desquels se trouvait M. Fallon qui, pendant la crise ministérielle du mois de décembre précédent, avait fait de vains efforts pour former un cabinet, exprimaient leur opinion en ces termes : « Sortir de l'ornière de la diplomatie, en notifiant à nos alliés que la volonté de la Belgique était d'en finir dans un temps donné; faute de quoi elle concourrait par ellemême à lexécution du traité. Mais cette ligne de conduite n'était-elle pas strictement, absolument, celle que le ministère avait adoptée? N'était-elle pas nettement établie dans les instructions que j'avais données et renouvelées chaque jour, avec une force nouvelle, aux agents diplomatiques de la Belgique à Paris et à Londres?

Cependant, si le système du ministère était celui de l'attente et d'une « courte attente, » il n'entendait pas se laisser imposer des engagements à terme fixe et retomber dans la faute capitale qui avait réduit à l'impuissance le cabinet de M. de Muelenaere.

Certes, nous pouvions tenter de nous faire jus-

tice à nous-mêmes, nous avions déjà fait preuve, en temps opportun, d'énergie et de fermeté; nous voulions en déployer encore, dès que les circonstances l'exigeraient; mais le ministère ne pouvait pas s'associer à un système de menaces constantes, qui n'auraient fait qu'irriter nos alliés par leur injustice et leur inopportunité.

^( De l'énergie! » disait M. Lebeau dans la même séance, en répondant aux adversaires du ministère; c( mais faut-il donc tant d'énergie pour envoyer une note diplomatique? En faut-il donc tant pour notifier telle ou telle menace même dans les termes les plus hyperboliques? Quiconque hésite en pareil cas passerait facilement outre s'il n'avait à rendre compte à lui-même et à son pays, lorsqu'une effervescence éphémère aura cessé, de chacun de ses actes. Grande énergie vraiment que de signifier des notes diplomatiques, grande énergie que de dire à l'armée, du fond d'un cabinet : Allez vous égorger avec l'ennemi î

« L'énergie de l'homme gouvernemental consiste à opposer les froids calculs de la raison

d'État aux entraînements généreux des hommes qui n'ont point, par leur position, la vue de lensemble et des intérêts et des nécessités du pays. y>

A l'exception de quelques propositions dénuées de tout sens politique, la pensée qui dominait la majorité de l'opposition était d'obliger le ministère à sommer les puissances signataires du traité du 15 novembre, d'exécuter ce traité dans un délai très rapproché, et de leur déclarer que s'il n'en était pas ainsi , la Belgique se considérerait, comme déliée envers elles de tout engagement d'armistice.

A cet effet, un membre proposa de n'accorder sur le budget de la guerre, qu'un crédit provisoire, pour satisfaire aux besoins de l'armée pendant trois mois seulement.

Nous ne pouvions admettrecette proposition, et M. Ch. Rogier la repoussa au nom du cabinet, dans les termes suivants : « Si le ministère actuel ne mérite pas la confiance du pays, vous devez aujourd'hui même, après six jours de discussion,

VOUS prononcer à son égard. Cette espèce de latitude, ce trimestre de confiance que vous voulez lui accorder, je ne sais à quel titre il le mériterait. Un orateur a accusé le ministère de ne pas montrer d énergie, de déshonorer l'armée, de ne pas satisfaire aux besoins et aux désirs du pays ; mais alors, pourquoi accorder trois mois à un pareil ministère? Refusez-lui aujourd'hui tout crédit, il saura à quoi s'en tenir; mais, il ne veut pas de votre délai de trois mois. »

Malgré cette franche déclaration, la proposition n'en fut pas moins renvoyée à la section centrale, , et celle-ci, voulant ramener le cabinet à des idées moins absolues, proposa d'autoriser le gouvernement à disposer de six douzièmes du budget et accompagna cette concession des considérations suivantes : « La nation est impatiente de la longueur des négociations diplomatiques.

« Elle veut le dénoûment de nos difficultés avec la Hollande. Pour arriver à cette fm, elle souscrira encore à de nouveaux sacrifices. Ce n'est donc point pour la soulager des dépenses qu'occa-

sienne l'armée sur le pied de guerre, ce n'est point pour réduire cette belle armée, organisée à grands frais, que la section centrale vous propose de n'allouer les subsides que pour six mois. Son unique but n'est autre que, les six mois écoulés sans espoir d'une conclusion prochaine, de presser le gouvernement de recourir à des mesures énergiques, propres à assurer l'indépendance de la Belgique. Dans ce cas, loin de s'opposer à des demandes de crédit, nous augmenterons, s'il en est besoin, nos moyens de coercition et nous ne négligerons rien pour assurer le triomphe de nos armes. »

Les opinions différentes qui avaient été émises dans la Chambre , à' l'occasion du budget de la guerre, plaçaient le gouvernement dans la nécessité de savoir si l'amendement, tel qu'il était projeté par la section centrale, avait ou non un caractère de défiance, un caractère d'hostilité contre le ministère. Ce dernier ne pouvait s'y rallier, sans la conviction, bien établie, que l'amendement ne cachait pas d'arrière-pensée contre lui. En consé-

quence, il demanda que la Chambre s'expliquât d'une manière formelle et catégorique, et, pour lui donner les moyens de se prononcer, il posa, le 5 avril, la question de confiance. Elle fut résolue contre lui par 45 voix sur 75 votants, et ce vote détermina la démission collective du cabinet. Mais avant d'entrer dans les détails de cette seconde crise ministérielle et de faire connaître les efforts accomplis pour y mettre un terme, il importe de reprendre le récit des négociations au point où nous l'avons interrompu pour reporter l'attention sur des questions de politique intérieure.