II. ag

45o HOirUMENtS

i^ Que les bAdments de guerre seront eoasignés aux bâtimeots de S. M. B* , sous ses ordres , dans leur état actiid effectif, pour en être disposé comme 'les goaTerBemeati respectifs pourront déterçàiner dans la suite. -

7? Que l'arsenal naval sera consigné , et. que de» oomims* saires seront nommés' pour faire un inventaire de tons les magasins-, etc. , pour en être di^>osé comme ciniessiu.

S^ Que ce traité devait, en .conséquepce.» s'étendre aa vaisseau de ligne qu'on construit , et à tous les matériaux nécessaires pour sa construction : la sûreté duquel sera garantie par le gouveraenient napulitaîn, pour être remis au conunandant des forces navales anglaises , quand il le demandera, et quand les gouvernements respectifs auront arrêté le tout.

A' ces conditions, le cèmmodore, non-seulement donnait Fassurance. qu'aucune hostilité n'aurait lieu contre Naples, son. golfe et ses iles ; mais il offrait même à S. M. la reine régente la protection dti paviUôn britannique pour ses propriétés particulières ^ et les personnes en faveur desquelles elle pourrait la réclamer, aussi-bien que tontes les faicilités pour le passage d'un négociateur que S. M. destrait d'envoyer en Angleterre ou au commandant en chef dans ht Méditerranée.

' Les arrangements suivants ont été acceptés pour prouver au Commodore le désir .que le gouvernement napolitain et la reine . régente ont toujours manifesté de mûntenir la meilleure intelligence avec le.gouvei:nement britannique :

1^ Pour éviter toute hostilité entre les forées britanniques et napolitaines, les bâtiments de guerre ,- dans. le port et dans la riCdede Naples , seront consignés etlnemis en dépôt au Commodore Campbell , conimandaht l'escadre anglaise devant Naples. . ■ .

2^ Ges'vftiss'eailx recevront à leurs bords un équipage anglais; mais il est libre au gouTernentent napolitain de laisser trois- ou quatte 'ofificiers à bord de chacun de ces bâtiments pour veiller à la conservation de tous les objets qu'ils contiennent.

3^ Ces Yaisseaux quitteront Naples dans quarante-huit heures y à dater de la spuscrxption de cet arrangement.

4^ Un commissaire anglais et ua commissaire napolitain feront un inventaire de' tous les objets de l'ars^hal de marine qm appartiennent aux vaisseaux de guerre ; ces' objets seront déposés, comme' des propriétés sur lêsqptieHêS' le gouvernement britannique établit ses droits jusqu'à ce qu^il soit fait une convention entre les deux cours. Le gouYcrnement napolitain en garantit la conservation.

5^ L'article précédent sera étendu au vaisseau de ligne sur le chantier à Castellamare , et à tous les matériaux qui sopt destinés à sa construction.

6^ Les bàlimeïits de commerce seront reçus comme jusqu'à r présent, et traités avec les mêmes faveurs. Il est déclaré que la reine profitera, au besoin, de tontes lés offres • du cooimodore Campbell. .^ . -

7^ Au. mQy.fin de l'exécution de ces articles, lecommodore Campbell s'ei^age à prévenir et empêcher tontes hostilités de la part des vaisseaux de S. M. B. sous' ses ordres, contre Na{^es » son ' gglfe , ses liés , etc.

8^ Comme une .partie de la fanûUe royale est dans cemoment à Gaëre, les vaisseaux de S. M. B. n'opposeront aucup obstacle à la communication entre le port de Naples et celui de Oaëte, pourvu qu'on n'y transporte pas de munitions' militaires , ni de provi^ons pour la garnison. '

9^ Toute facilité sera accordée au ministre de la reine qui pourrait être expédié à lord Exmouthi ou àXondres, pour y traiter au nom du roi.

la^ Cet ftn>ang«BeBl itn de sniteeiiToyéà levâExmoath pouf sa «anetûm cft appvolnitîroa ; et qnaad cdil^'-ei aea, obkHMty le commodom Caaipbcll s'engage de la ^Qtiiier as goiiYevtieaiieat napoUtaiâ.

«S^^Tt^ et ratifié par nous , à b^rd du yaisseau de 9, M. 9« le TisemamaUuff , dana la bak éb |lapks , avjcmvdliiii i3^ jottv 4e «dOt i9»i5.

&» M* la -rem végentea^^ni demandé qa'im Taîsseaa de .guei^ reaUbt'à Fancre de:f»ftt layiHe dftNaplea, p«v aMsivs 4^ gaftlMite» le coaunodore Campbelà fln:^« soa laihéifcja à ^ d(«f«r û» Sl, Bf., en ekéentkMi; de TarticlB €\

Signés,, le paincè us QkJUàam. (£. «^ J| RoBxav' CAfMPaaix.. (Z. &)

CoWVÉWTlOir MllITlIHlf.

ÇapitiUafion de Cusé^Ianza.

Les soussignés, après avoir éekaagé les poavcdrs dont ils ont été investis piup lents chef» respetlifo , sortt eoBveims des asticles sal^maes, qui devn^m M»t néanmoinsi ratii^ pac lesdits coautuoidants en ohef i

AaT. I^'. A partir du jour de la stgnattire die la* présente cettrenlâoiL mdliuire, un. armistice a«irff lieu dans tonees ta parues^ du Ko^^aame de Ijiaples e&tre les troupes aHiées et le» troupes* napolitaines.

Aht. II. Tontes tes phmes Ibrtee, eiiadelLeS et; forts da rojaauBê de Naples seront remis dans Tétat oùils »• troBvent, aînsiiqne les ports de mer et les at^enauxt de tous genres, axut armées des puissaocer alliées, à Tépoqoe £xée dam l'a»ticle suivant, pour êt»e rendus^ ensuite à S. M. le roi Ferdinand IT, à PesDception des places qui auraient capitulé avant ladite ^qœ. Ees places de Gaete, Pescara et Anoàne, qwi sont' déjà bloquées par des forces dé terre et de mer des armées alliées , n'étaoït pas dans la ligne des

HrSTt>RIQ17I$. 453

•pér^jtiom de rantiée «oiu le cemnififidtnwiit d« géaérsà.ttt chef Caras^ck^a^ ^«.g^néi^ai se déckre ici atns pouTcâf^ pour traiter de leUr sort, {>aree fue leâ officiers qui obmmakidtenC ^s places sont ilidé^endants de lai 9 et ixe Se IrottVieiit pas sous ses lirdres.

A&T. m. iL!ép€»qiie ds là remise des forteresses .e£ de la marche de l'armée autrichienBe sur "Safie^ , est arrêtée aîAsi qot'iâ «ilit : -

' Capbiie se rendra le iki Mai ; le méflore jour , l^armée autrichienne prendra position sur lé canal de .Reggii- Lagni. Le 2s mai , Tarmée autrickiénne occs^era la position dans la ligne d'Averse , Fragok , Mbleto et Fnliané* Les troupes napolitaines marcheront ce jour-là sur Salei^ne, où elles arrireront en deux jours. £Ues fte cantonneront ddns la viUe et- dans les environs <, pour f attendre la décision de leur sort futur. Le a3 mai , rarméé alliée prendra possession de la ville, citadelle* et de tous les forts de Naples. .

Art. IY. Toutes les autres forteresses et citadelles ( excepté* celles qui ont été mentionnées ci- dessus) situées dans le royaume de Naples , telles que Scylla , Amandea , Keggio , Brindisi , Manfredonia , etc. , eic^ « seront également remises aiix armées alliées , ainsi que tous les dépôts d*artillerîe , arsenaux , inagîf^iilS éf étahlissements militaires de tout genre.

AxT^iV. Les garnisons sortiront avec tous les honneurs de la guerre.

( Les Art. "VI et TIÎ indiquent la manière dont seront remises les places , et rendent responsables les officiers des magasins, etc., qui s'y trouvent. )

Art. YIIÎ. Les officiers d'états» majors des armées alliées et de l'armée napolitaine seront envoyés aux différentes places indiquées ci -dessus , pour faiire savoir

454 MOKtrMENTS

«HZ cemmaAdantB respectifs ces stipulations^ leur remettre les instmments nécessaires pour les faire exécuter.

AaT. ,IX. Après l'occupation de la capitale , tout le reste du territoire du royaume de Nâples sera remis aux alliés.

Aar. X. Le général Carascosà s'engage à conserTer avec eoin toutes les propriétés de Tétat , jusqu'au moment de l'entrée des alliés à Naples.

Aet. XI. L'armée alliée s'engage à prendre toutes les mesures pour empêcher le désordre , et à se conduire sur le territoire napolitain de la manière la plus pacifique.

AaT. XIL Tous les prisonniers de guerre seront rendus de part et d'autre.

Aet. XIII. On donnera , pendant un mois , des passeports à tous les Napolitains qui voudront quitter le royaume.

Fait sur la ligne des ayant- postes de Cazalanza, devant Gapoue, le ao mai i8i5.

Signé le baron Collettâ , conseiller^cTétat du roi des Deux ~ Siciles ; le comte Neippekg, commandant de division de Varmée autrichienne.

En qualité de général en chef de Varmée de Naples , le baron Carascosà ; le général en chef de Varmée autrichienne de Naples , Blanchi.

Deinandes additionnelles faites par le négociateur napolitain , et réponses données par le négociateur autrichien.

Deiiande. I. Le maintien de la dette publique.

RiipoNSE. I. La dette publique sera garantie.

Dem. II. La confirmation de l'acquisition des biens de Fétat qui ne sont pas dotations ou donations .faites par le gouvernement depuis 1806.

Réf. JI. La vente des biens de l'état est irrévocablement maintenue.

Dev. III. La cdnseryation de Tordre des Deux-Sicîles.

Rip. III. La noblesse ancienne et la nouvelle seront conservées.

- Tout militaire au service* de Naples , né dans le royaume

des' Deux-Siciles , qui prêtera «erment de fidélité à S. M.

le roi Ferdinand , sera conservé dans ses gradés ou pensions.

' De plus, le négociateur autrichien' a ajouté les articles

suivants :

Personne ne pourra être ni rechercHé \ ni inquiété pour ses opinions et la conduite piolitique quil aurait tenue antérieurement au rétablissement du roi Ferdinand sur ■ le trône dé Naples, en tout temps et en toute circonstance. Il sera , en conséquence , accordé pleiiie et entière amnistie, sans la moindre exception.

Chaque Napolitain est habile à posséder les offices et les emplois civil» et militaires du royaume.

S; M. l'empereur d'Autriche confirme ces dispositions par sa garantie formelle.

Casalanza, ee 20 mai 181 5.

Signé \^ comte de Neipperg; le baron CoiiLETTÀ.

Ratifié , le général en chef, Bianchi ; le général en chef, Caeascosa.

N" XtX. ' ,

Proclamation de FertUriand IV ^ roi des Deux^Siciles , etc,

àusn Napôiitains\ '

«Je vais^ enfin remonter sur mon trône de Naples.' Tout concourt à rendre heureux mon retour. Vos vœux unanimes me rappellent. Le vœu général 4^s hautes puissances rend justice à mes droits. La ferpie et vigou-

45^6 Moif xtubitts

reuM assistancf de mts augi&stei tUié» m'anioie et me ftoutient.

a Je me mets en marche à la tête d'une armée , non MflMBe lai utnrpatean , pour tftNnpa: et sonlei^er les pauplei, ou comme l«a ayenturiers, ppar enleTer, dans le désordre de la tempête et àa naufrage , ce que le calme n'aurait pu leur procurer. Je retourne dans le «eîn de ma chère famille; je viens lui apporter des cob- •olationa et la paix : je viens lui rendre l'anti^pié sérénité, et effacer le souvenir de tous les nuiux passés*

«r Kou, vous n'êtes point faits pour porter le feu de la révolte chez des ennemis qui ne sont pas les vôtres. .Vous n'êtes point faits pour vous avilir par cette espèce de grandeur qui nait de la destruction et de Tépouvaute. L'histoire de vos ancêtres est l>eaucoup plus glorieuse. Vous , descendants des Brutiens, des Cailipanîens et des fiamnites , vous deves faire trembler les étnuigera perturbateurs de votre prospérité et de votre tranquillité intérieure; mais vous ne devez pas- être les tuatruBseiits de leur ambition ». ou les vi^Hiues de leurs artifices. \o$ enfants ne doivent point périr dans, les cli#nats glacés. C'est à vous seuls à jouir de vos |)iens ^ des fruits de vos sueurs, et des produits de votre heureux climat.

«( Napolitains , venez vous 'jeter dans mes bras ! Je suis né parmi vous ; je connais , j'apprécie vos habitudes , votre caractère et vos mœurs. Je ne désire que de vous donner les preutea^ les p}tts éalatâ&tjes'. c|^ motn, ^nnour paternel , et rendre la nouvelle période de mon gouvernement l'époque la plus heureuse du bien-être et du bonheur de notre patrie commune. Un '^eui jour ttoit

disrsiper tous les malheurs de plusieurs aunée^* Les gages

lés |»lus sacrés, les plus ' invariables de modération, de

deuceur*, de cbiifiance réciproque et parfaite tmion, seront les garanties de v^tre tranquillité.

HISTOEIQUES. 4^7

«r NopoiîtaiBf , secondez de tous vol. efforts une entreprise dokt l'objet est si grand , si juste , si bienfait ' saut , et qui entre dans la cause oèmmune de TEurope, dont tous les peuples sages ont entrepris la défeufte «?^ec des forces immenses 1

«t Je ironfe promets que je ne conseryerai pas le moindre soatcnir de toutes les fautes oomnûses par qui que ce soit, sans aucune exception , eontre les devoirs de fidélité envers moi , pendant mon absence de ce royaume, a quelque époque qu'elles aient été commises , soit lors de mon premier éloi*gnement ,-8oit du seeohd. Un voilé impénétrable et éternel couvrira toutes les actions et ka opinions passées. A cet ^ard, je proàiets dé la manière la plus solennelle, et sur ma parole saèvée, Famnistie la pl«S' entière , la plus étendue, la plus générale, et un oubli éternel.

« Je promets de conserver à tous les individus napolitains et siciliens , qui servent dans les ai'mées de terre et de mer, toute la solde , les grades et les honneurs militaires dont ils jouissent aujourd'hui.

« Q«e Dieu , témoin de la droiture et de. la sincérité de mes intentions , daigne en bénîr le succès I

% Pàlerme, i*' mai, i8tS.

« FcaniiTA/irD. »

Autre Proclamatéon.

« Ferdinâno IV, etc.

« Après, plusieurs années d'une pénible séparation , il a plu à la divine Providence de rendre à nos 'affectionnés sujets, leur légitime souverain^ et à notre cœur paternel ce qu'il avait de plus cher ! Notre droit sacré à la souverai-^ neté des Deux-Siciles a été reconnu et confirmé par le con-

sentement général des puissaBces de TËtiro^e assemblées en congrès ; par les forces de nosmaglianimes alliés et de notre propre empire, et par le droit de» gens. Nous yoilà arrivés^eefin , à cette époque qui doit mettre un terme aux maux dont une si grande et si importante partie de nos possessions a été la victime. £n reconnaissance des bienfait^ signalés du Très- Haut, nous consacrerons, désormais, tous nos efforts au bonheur et à la tranquillité de fios peuples ; et ils y contribueront de leur côté en pratiquant les Ter tn^ nécessaires au maintien de Tordre social, la concorde, la modération , et une con* "fiance réciproque. Puissent les eyénemeiits qui se sont passés s'effacer de leur mémoire comme ils s*e£faceront de la nôtre! Par une proclamation,' datée de Palérme, le i^^'mai, nous avons manifesté nos intentions* bienVeiltan tes, et publié les promesses que nous faisions^ En les confirmant et en les spécifiant d*une manière plus particulière, nous nous engageons solennellement , en notre nom et au nom de nos successeurs -y à donner pour bases aux lois sur lesquelles sera établi le système de notre. gouvernement, les garanties suivantes , que nous conoédons irrévocablement à nos bien^ aimés sujets :

« 1^ Nous assurons toute liberté civile et personnelle.

« a*^ Les propriétés seront sacrées et inviolables. Les ventes des biens de l'état sont déclarées valides.

« 3^ Les taxes ne seront établies que dans des formes qui seront prescrites par les lois.

« 4^ La dette publique est reconnue.

' « 5^ Les pensions; les rangs et les honneurs militaires seront conservés , tant ceux de l'ancienne que de la nouvelle noblesse.

« 6^ Tout napolitain est admissible aux emplois civils et militaires.

• 7** Aucun individu ne sera inquiété pour ses opinions

et sa conduite politique* avant notre rétablissement dans nos états napolitains ; et, en conséquence du présent article, nous accordons une pleine et générale amnistie, sans^ aucune qualification , ni exception quelconque.

« Signe Ferdinand. > Publiée à Naples , le 4 juin xSiS.