PROCLAMATION

■Joàekàn Napoléon, roi des Deux^Siciies ,à ses fi4fles tm'ets.

BmATES Napolitains,

Votre Joachim Vous ^st rendu : il se trouve au milieu de vous ; ses afflictions et yos peines sont flnies.

Votre. roi, en tous annonçant son retour, ne tous annonce pas un pardon, yous ne l'offensâtes jamais : mats il renouvelle à ses enfants le serment qu'il leur fit, c'est-à-dire, de les rendre heureux. Il ne sera jamais parjure^ et son. cœur « que vous connaisses si bien, et votre constante fidélité, vous garantissent que ses promesses ne sont pas dissimulées , çt qu'i^ ne retarde pas , comme Ferdinand, Tépoque de la vengeance.

-J« vivais dans la solitude, dan$ un de ces asyle$ modestes que Ton est toujours 3Ûr de trouver parmi les pauvres verti^uZ' J'y méprisais le ppig^ard de cçs assassins de Marseille, de ces cannibales qui, dans toutes les époques de la révolution française, sç tachèrent dans le sang des citoyens. Tétais résolu d'attendre, dans ma retraite, la fin de la fièvre auti-révoiutionnaire qui dévore la Frapce , pour teater la i:4>nquêle d« mes états , et pour venir chercher dans vos v^urs un asyle contre mes malheuirs et contre Iii^ persécution la pin» im^M&îç et la plus injuste , quand j^ fu9, obligé de m'en éloigner par l'indignation que j'éprouvai m Usant la lettre écrite par Ferdinand au Ueutenant-feld -maréchal baron Bianchi. Je ne pus souffrir que le prii^ce q^ui se

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nomme roi et père des bons Napolitains 9 consacrât par un monument solennel le déshonneur national. Je ne souffrirai pas qu'il appelle bandes ennemies , cette armée composée de la fleur de toutes les classes de la nation ; cette armée de braves, dont je fus le créateur et le chef; cette armée qui avait donné tant de preuves de courage et de fidélité ; qui s*était couverte de gloire , qui avait élevé la nation napolitaine au rang des nations , et qui ne dut ses revers qu'aux proclamations ennemies , excitant Jà désertion, et à la voix mensongère qui s'était répandue de la mort de son roi.

Je m'armai alors d'un nouveau courage. Je me jetai dans une simple barque de pécheur, et je parvins en Corse, où je trouvai de suite' l'hospitalité et l'offre des services de tous ces braves qui avaient fait partie de l'armée napolitaine.

Sûr de l'amour de mes peuples, et plein de satisfaction de les rappeler à ma' mémoire , je formai et j'ai exécuté le projet de reconquérir mes états et de venger Taf&ont national.

Soldats et citoyens , vous qui avez tous un cœur noble , et qui êtes animés de sentiments dé patriotisme , réamssezvous à votre roi : l'offense est conimune à tous; Vengeonsnous ! Le prince qtii nomme bandes ennemies les soldats ziapolitains , insulte la nation entière. Il perd ses droits au tràtie , et Ferdinand a prononcé son abdication par la lettre qu'il a écrite au baron Bianchi.

Oui , mes braves et chers Napolitains , nous sommes offensés ! et si l'offense est générale pour tous , vous devez tous vous réunir à votre roi , pour éloigner de votre territoire . un prince tant de fois parjure ^ qui promit tant de fois le pardon, et qui se montra toujours vindicatif.

Que la maison de Casalanza, que ce monument que

HISTORIQUES. ^'Jl

Ferdinand voudrait ériger aa désbanneur national, soit détruite jus<fue$ dans ses fondements , et qu'on élève sur ses mines une colonne. portant. une inscription qui dira à la génération présente, et à la postérité la plus éloignée, que, dans ce lieu même, l'armée natipnale, après avoir remporté des victoires signalées, ne pouvant résister au nombre de ses' ennemis, fut obligée de signer une paix honorable 9 et que Ferdinand , p6ur avoir créé ce même lieu fief du royaume , comme un monument de déshonneur national, et pour avoir qualifié du nom de bandes ennemies l'armée nationale, fut , par la nation napolitaine, déclaré indigne.de gouyerner, et perdit pour toujours son royaume. Oui , la nation est offensée ! Quel est le Napolitain qui voudrait à l'avenir se qualifier tel , et' se montrer dans la grande société du monde ? Aux armes I aux armes ! Que la nation se lève, en masse ! que chaque vrai Jfa poli tain qui ccmserve des sentiments d'honneur accoure dans mon camp I Que les légions provinciales se réunissent I Que l'armée s'organise de nouveau! Que mes braves soldats rejoignent leurs ;drapeaux ! Quelalnrave et fidèle garde de sûreté de ma bonne ville de Naples s^uve une afutre fois !ma capitale , mon,, palais royal ; toutes les personnes et les propriétés de cette immense ville sont sous sa sauve-garde I Que les braves et fidèles Calabrois; que les peuples de Basîlicate, des provinces de Salerne et. d'AveHino ; que les braves Samnites; que les peuples deJa Fouille et de la Terre de Labour , qui me donnèrent . toujours . tant de premves d'attachement, se réunissent à leur roi, à leur général! Que Ferdinand soit obligé. de s'éloigner d'une nation qu'A a si, indignement .offenjsee ; qu'il rentre dans l'ile de la Sicile! .Mandons, pour délivrer la capitale ; et, sous la double enseigne de la croix et de. la liberté ,-dé* livrons, notre patrie, et aasurons pour toujours son bonheur et son indépendance !

47'^ ^MOïrUMÉNTS

Fidèles et courageux Napolitains , ii« craignes pas que les puissances alliées s'arment de nouveau- cdntve Totre voi ! Votre Joachim n*a jamais abdiqué. Un reireH^ militaire ne peut détruire ses droits k la couronne de Kaples. En reconquérant son ti'Àne , il ne fait qu'imiter rexemple de ces souverains qui , il n* j a guéres , reprirent les kars.

La reine et la famille royale vous sercwit tendues. Loin que votre roi veuille inspirer à l'avenir des^ craintes à aes voisins , ne doutez pas que l'empereur d'Autriche , qui , trmnpé sur la vraie politique du cabinet ée Naplea, et croyant que i^otre Joadiim était d'inteliig«nee avec Na~ pc»léon , lui fit une guerre si fatale, devienne, de .nouveau son allié.

Votre roi ne doit plus vous inspirer aaemke oruiate. Puisqu'on ne peut pins Supposer en lui des projets d'aggaan* dissèment , ni sur les états du pape, ni sur le reste de l'Italie 9 les autres souverains d'£urDpe n^nt aacan in* térêt, ni aucun motif à -se déclarer ses ennemis.

Ce serait un outrage à la loyauté du- cabinet ^brilan* nique , de supposer qu'il ne cbercbera pas à ^ réparer le mal qu'il nous a fait , en nons déclarant et eu nous faisant la guerre } quand, ^selon nos conventions., les hostilités n'auraient dû commencer que trois mois après qu'aurait été publiée la fin de l'annisticc. .

'Ni>us le <tisons à l'Europe entière : uous ne devons les tristes résultats dé la guerre ^ qu'an sysltee invariable que nous avions irrévocablement adoptée, «bedonserver l'éta^ de paix avec l'Angleterre. Noms ne eommeB^àinea lioti» retraite qu'après avoir reçu une lettre de locd Bcntinék, datée de Gènes, pîar laquelle il déclarait que, Maplea étant en guerre avec l'Autriche, il se voyait obligé d'agir contre nou^ avec ses forces de terre et de mer , dans le cas où le général en chef le demanderait. On. bai répondit, que,

ne voulant point être en guerre avec l'Angleterre , j'ordonnais* la cessation des hostilité», et que je me retirais sur mes frontières.

Le général anglais était obligé de faire connaître cette détenjotination au général en chef autrichien. Il fut, sur-tout, instamment prié d'employer son intervention auprès du . maréchal comte de Bellegarde , pour faire cesser de son côté les hostilités, et d'accepter un armistice que je me disposais à loi proposer.

Je fis, en effet, commencer, immédiatement après, ma retraite. L'armistice ne fut point' accepté; et nous osons le dire f «ans craindre d'être démenti , comme nous l'avons annoncé ci-dessus, nous ne devons tous nos revers qu'à cette retraite volontaire, "puisqu'il est incontestable que l'armée autrichienne ne nous aurait point attaqué dans nos anciennes positions , et que le cabinet de Vienne, persuadé àkori ^ue nous né les avions* reprises que pour agir de concert avec son armée ^ aurait été le premier à faire cesser les • hostiiiték , et à conserver une alliance qui est si essenûeUeihent naturelle entre l'Autriche et Naples.

Que la confiance renaisse ! Des jours plus sereins brilleront de nouveaii sur vous. Votre roi terminera, dans le sein de la paix, rexécutiofi des projets qu'il avait conçus et commencés pendant la guerre. Les travaux publics, déjà suspendus, seront poursuivis avec vigueur, et toutes les branches de Tadministration, qui languissent , reprendront toute leur activité. Là solde de toute l'armée et de tous les employés civils et militaires , sera remise au courant. . Qi4^ les fonctionnaires destitués après le 21 mai reprennent leurs fonctions, et que les titulaires qui avaient obtenu, en récompense de leurs services, des dotations et des donations, et en auraient été dépouillés, rentrent dauâ la jouissance de leur propriété. Que tous les foncti<mnaipes

474 MOlfUHÏirTS

nommés par Ferdinand, après le. 11 mai, cessent leurs fondions ; en un mot , qne font rentre dans l'état on j*ai laissé mon royaume.

Fait à , le . . octobre 181 5.

JoACmX'NAPOIXOH .

Joachim Napoléon , roi des Deux^Sidles.

Nous avons décrété et décrétons ce qui smt(i): ' . Aar. I^''. La constitution aura son exécution à compter du \^^ janvier 1816. On fera des dispositions ponr la prompte réunion à Naples du parlement et de la cbambre. Les membres du parlement, et de la chambre des communes s'asembleront à , aussitôt que leur parviendra la nouvelle de notre débarquement ( L'ordre de convocation ).

Abt. il Tous les employés destitués ap^s le a i mai de Tannée courante, rentreront aussitôt dans leurs fonctions.

Art. IIL Chaque individu employé par Ferdinand , après la susdite époque , cessera ses fonctions du jour de la publication du présent décret, ou de la nouvelle de notre débarquement. Ceux qui , après une telle publication ou nou- ▼elle , s*obstineront à conserver leurs emplois , seront regardés comme rebelles , traîtres à la patrie , et seront punis comme tels , avec toute la rigueur des lois. '

Art. IV. Tout mioistre de Ferdinand ( gu^/giie eTT^/oye ■■■I I il 1 1 .111 ■ ■■■ ■ #

(i) Les phrases 'et mots qni sont en italique ^dAUs ce décret, étaient ajontés aà crayon par Marat , sur Vorigmal italien. Ce sont de simples notes , souvent inintelligibles, dont il comptait sins dôate se senrir ponr une rédaction définitive.

que ce soit), qiiî, après la publication du présent décret, ou de la nouvelle de notre débarquement , voudra conserver le pouvoir de faire exécuter les ordres de son souverain , ordonner des mesures , ou faire des dispositions quelconques tendant à empêcher Texécution de nos ordres , sera déclaré rebelle, comme /voulant provoquer la guerre civile, traître ^1a patrie et au roi, mis hors de la loi, et jugé comme tel. ( Il est ordonné à tout bon Napolitain de livrer leurs personnes à la force publique ).

A&T. Y. Tout fonctionnaire , quel qu'il soit , qui , nous ayant prêté le serment de fidélité, voudrait continuer à exercer ses fonctions au nom de Ferdinand, sera déclaré parjure, et perdra pour toujours son emploi.

A&T. VI. A là publication du présent décret, ou de la noùvdle de notre débarquement, tous nos ministres et nos conseillers-d'état rentreront dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. VII. Tous les graïids-officiers de notre couronne , tous les officiers civils et militaires de notre maison royale rentreront de suite dans l'exercice de leurs charges.

A&T. VIII. L'ancienne organisation de l'armée est maintenue. Les numéros ii et la de l'infanterie de ligne restent néanmoins provisoirement supprimés , parce qu'ils sont composés de soldats étrangers. Les officiers de ces deux ré-* giments seront employés dans les autres corps , en remplacement des officiers étrangers qui ont dû abandonner le royaume.

Tout militaire, quel que soit son grade, qui a demandé sa démission, ou qui l'a reçue sans l'avoir demandée, est remis en activité.

Toutes les promotions faites , et toutes les récompenses que nous avons accordées pendant la dernière campagne , tout conservées. Nous nous réservons de statuer défini ti-

^jii MONUMENTS

voment 'sur celles que Ferdinand aurait faites et accordées après le ai mai.

Aet. IX. Le régiment suisse est conservé, conformément à son organisation actuelle.

Abt. X. Les militaires qui avaient reçu des récompenses sur les domain'es des Marches^d'Ancône, recerront Véquiyalent sur les domaines de Tétat.

AsT. XI. Ceux, parmi nos sujets^ qui , en récompense de leurs services , auraient obtenu des dotations , des titres ou des donations , et en auraient été dépouillés , rentreront dans la jouissance de leur propriété.

Aar. XII. La brave et fidèle garde de sûreté de notre bonne ville deNaples est maintenue; elle continuera à faire le même service quelle faisait à l'époque du a i mai.

Nous déclarons Gardes-du-Corps les fidèles officiers delà garde de sûreté.

Art. XIII. Nos maisons royales de Naples et de Portici, le Muséum royal et tous les établissements publies ^ autant que les personnes et les propriétés de nos bons Napoli tains, sont sous \ét sauve-garde et sous la protection spéciale delà garde de sûreté.

Art. XIV. Toutes nos propriétés sont sous la responsabilité des grands-officiers , cbaciiU dans la partie qui le concerne.

Notre premier écuyer, et tous nos çcuyers , dans Tabsence dé notre grand-écuyer , conserveront les chevaux , lès équipages et les voitures du roi.

La gAtde de sûreté leUr prêtera main-forte , en cas de besoin , ainsi qu'à nos grands-officiers.

Art. XV. Toutes les caisses publiques seront fermées au moment de la publication du présent décret ou de la nouvelle de notre débarquement.

Tous les employés du trésor royal, ceus^de la banque «

de la caisse d'amortissement, des receveurs- généraux et particuliers de la loterie , des douanes et des droits réservés, ou de consommation, et ceux de la liste civile, sont responsables de tous les fonds qui sortiront de leurs caisses respectives après la publication du présent décret, ou delà nouvelle de notre débarquement.

Toute opération sur les rentes , et toute cession quelconque sont provisoirement suspendues. , •

, AiRT. XYI.Tous nos vaisseaux, nos frégates, en un mot, tout bâtiment armé ou non armé, tous nos arsenaux etTartiilerie sont sous(7'^r7Te, Toutes les armes.)lai sauve-garde et la respoBsabilitédu corps de la marine (^ Varsenal de terre. ^ et de l'ar tiilerie de terre et de mer.

Art. XVII. Les chefs des légions provinciales sont nommés comniandants de leiurs provinces. respectives, excepté celui de Naples , qui aura son gouvernement.

Us réuniront de. suite leurs légions dans le chef- lieu du district le plus près de la capitale » et auront la haute police, jusqu'à notre entrée dans notre bonne ville deNaples. ( Ils sont spécialement chargés ( provisoirement ) de Vexécution des articles 11^ /7/, IV et F".)

Akt. XVIU. Tous nos aidei^e-camp et officiers d'ordonnance qui se trouvent dans le royaume, se r-eadront aussi tôt auprès de nous , à notre quartier-général.

Art. XIX. Tous nos sujets , tons ceux qui sont errais Napolitains et vrais amis du roî , sont autorisés à se décorer de là médaille d'honneur. La couleur amaranthe étant déclarée couleur nationale (/«x dwiiew napolitaines sohiinideées' à s* orner de cette couleur^ en personne , ^ de toute autre da royaume. )

Art. XX. Toutes les sociétés patriotiques du royaume sont sous la protection spéciale de notre gouvernement.

Fait à , le . . octobre i8i5.

Jo ACHlM-NÀPOLéOTr.

478 MOWUMEKTS

Adresse présentée au roi par une députation de la vdle

de Pizzo.

Nous nous sommes empressés de Tenir témoigner à Y. M. les félicitations de la ville de Pizzo , pour Theureax éyénement du 8 octobre, jour où cette population concourut en masse à arrêter Tennemi de la paix publique, Joacbim Murât , formant une tentative qui , quoique imaginée par un homme extravagant et sans moyens , cependant , par la témérité de son auteur et par les cabales et les séductions dont il pouvait se servir, aurait pu troubler temporairement et partiellement l'ordre public. Puisse l'auguste maison des Bourbons régner à jamais dans ces états I Que Dieu accorde à Y. M. une longue série d'années , afin que les peuples puissent goûter , dans le calme et la paix, les effets des soins paternels de Y. M. pour leur bonheur.

FEaDi]fA.]fn lY, par la graoe de Dieu^ roi des Deux-

Siciles , etc. , etc. , etc.

Considérant que , tandis que tout le royaume de Naples, après Toccupation militaire, reposait sous notre légitime domination , et tandis que nos soins paternels étaient dirigés à faire oublier à nos peuples les maux soufferts , le débarquement exécuté sur les côtes de la Calabre nlté> rieure, par Joachiox Murât, à main armée, n'avait. d'autre but , comme le prouvent ses opérations et le cortège qui raccompagnait, que d'exciter nos peuples à la révolte contre notre autorité royaile,.^t d'allumer la guerre civile dans nos états ;

Considérant, que le peuple de la commune de Pizzo , où le débarquement a été exécuté , a su nonrseulement résister à la séduction, à Taudace, aux menaces et aux armes em~ ployées dans cette incursion implrévue ^ mais , animé encore par cette fidélité inviolable sur laquelle nous comptions , dans une pareille circonstance , de la part de nos bons et fidèles sujets, et excité par un zèle généreux contre le' perturbateur de la paix publique , a promptement emprisonné Joacbim Murât et sa suite ;

Voulant récompenser cet exemple de fidélité envers nous et son zèle pour la patrie , et transmettre à la postérité la mémoire de cet événement ,. qui a préservé la nation napolitaine et ritalie d'un grand nombre de malheurs ;

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

A&T. I^'. La commune de Pizzo portera à l'avenir le titre de ville très -fidèle.

Art. n. Les syndics , les élus et les décurîons actuels de notre très-fidèle ville de Pizzo , et tous ceux qui , à l'avenir, y occuperont ces places , sont autorisés à se décorer ,. pendant la durée du temps de leurs fonctions, d'une médaille d'or que nous ferons frapper. L'emblème de la médaille , et la manière d'en faire usage , seront déterminés par un règlement particulier, qui sera présenté à notre approbation par notre secrétaire-d'état ministre des grâces et justice.

A&T. IIL Les gabelles civiques, que l'on paie actuellement dans notre tres-fidèle ville de Pizzo , sur les objets de consommation , sont pour toujours abolies, et l'on ne pourra, à l'avenir , en établir d'autres. Nous ferons pour- Yoir annuellement , par notre trésor royal , à tous les besoins auxquels sont et pourraient être ensuite destinées les susdites gabelles , en faisant fournir , pour cet objet , à ladite très-fidèle ville une somme annuelle qui ne sera jamais moindre du produit actuel de ces gabelles de con-

sommation , cklculé dans Tëtat discuté de cette année pour 3,164 dacats.

Abt. IV. On distribuera chaqne année, gratmteraent, aux habitants de noire très-fidèle ville de Pizzo , la quantité de sel qui sera nécessaire à leur usage , laquelle sera calculée à raison de six rololis par tétc , selon le régiemcnt particulier qu'en formera notre secrétaire-d'état ministre des. finances.

Art. V. L'église de notre très -fidèle TÎlle de Pizio sera achevée aux frais de notre trésor royal.

Akt. VI. On érigera, sur le rivage de WDtrc très-fidelle TilLe dePizzo, un motiument qui rappellera à la postérité les privilèges que nous avons accordés par le présent décret et le motif honorable de notre concession. Notre ministre de rintérîeur nous présentera un modèle de ce monument.

Art. VII. Nous nous réservons de donner des marques distinguées de notre propre satisfaction aux personnes qui se seront parliculièrement fait connaître dans cette circonstance , d'après les notions positives qui nous parviendront par les autorités supérieures.

Art. VHI. Il sera donné une copie conforme du présent déèpet à lai députation que nous a envoyée hotte trcs-fidèlc ville de Pizzo, pour être conservée dans ses archives.

Art. ÏX. Nos iministres secrétaîres-d'état , chacun ponr la partie qui le concerne , sont chargés de l'exécution du présetit décret.

Portici , le 18 octobre 181 5.

FERDmiim.

HISTORIQUES. ^Sl

Jugement et condamnation de loachim Murai.

F£B.DiHAirD IV, par la grâce de Dieu , coi des beux-Sicile» , de Jérusalem, infant d'Espagne , duc de Parme et Plaisanœ^ grand-prince héréditaire de Toscane, etc., etc., etc. ;

La commission militaire , nommée d'après les ordres du gouvernement, du lo octobre i8i 5, par le général Nunziantep inuni des pouvoirs du roi, dans les Calabres, composée d# MM. Joseph Fasulo, adjudant-général, chevalier de l'ordre royal des Ûeux-Siciles , et chef de l'état- n^gor de la 5^ division militaire, président;

' Raphaël Scalfaro , baron et chevalier de Tordre tojmI des Deux-Siciles , chef de la légion de la Calabre ultérieure; I^tterio Natoli , commandeur de l'ordre de Saint-Ferdinand et du Mérite , lieutenant-colonel de la marine royale; Janvier Lanxetta , chevalier de l'ordre royal des Deiix- Siciles , lieutenant-colonel du génie, dans les Calabres; Mathieu Camilli, capitaine de l'artillerie. royale; François .deVauge, capitaine de l'artillerie royale; Frauçois-Paul . Martellarl, Leutenant; François Frojq, lieutenant au 3* ré-* giment étranger : les' premiers ^ juges; le dernier, rap* ^rteur;

En présence de M. JeanLa Caméra, (MTocureur-général du roi auprès de la cour criminelle de la Calabre ultérieure ;

Et avec l'assistaace de. M, Paparossi , secrétaire ;

Kéunie, à dix heures du matin , le x3 octobre i8i5. dans lé château de Pizzo, ]>our juger le général français Joachim Murât , arrêté çbmine ennemi public :

Après avoir lu les papiers existants dans le procès , et entendu les témoins en séance publique, le rapporteur dans ses conclusions; M. Joseph Starace, capitaine , faisan^ fonctions de sous-directe^r d'artiUeiie, dans les Calabres «

aTocat officieux , dan5 1^ moyens de défense ^ lequel a déclaré n'avoir rien à ajouter; le procureur-général du roi dans ses «onclusions : s'étant retirée pour délibérer; le président a proposé la première question.: .

Le général français Joachim Murât. est-il ennemi public?

Considérant que, la lecture des actes, Texamen des té^' moins et le résultat de la discussion^ ont donné lieu à établir le fait suivant :

. Vers les dix heures du matin , dimanqhe 8 du courant ( octobre), deux barques s'approchèrent. de la marbe de cette commune de Pizzo , d*où en descendirent , avec la célérité de la foudre , et ayec une évidente infraction des lois sanitaires , trente personnes , dont le jplus grand nombr» était armé de fusils et ^t pistolets* Le cri de vive, le roi Joachim ! se faisait continuellement entendre pauni eux , et un d'eux , qui fut ensuite distingué pour être Joachim. Murat , se proclamait ainsi lui-même; il excitait tous à, faire écho, et cherchait à se faire 'reconnaître, sur la plage et dans la rue qui conduit à la place. Lorsqu'ils y furent arrivés , continuant les mômes cris , Murat s'adressa a des légionnaires^ leur ordonnant de battre, la générale, afin qu'ils se réunis^ aênt à lui pour le suivre , et faire 6tèr le drapeau royal qui. flottait sur ce fort et y substi^ec celui qu'il avait apporté avec lui. Il annonça ensuite hautement qu'il fallait , d'^après son arrivée, lui obéir, et non i. Ferdinand tV. ^.-

La populace ayant montré la plus constante aversion à •e laisser séjiuire par ses insinuations., Murat ranima ses efforts pour se repdre maître des hauteurs et employer la force. A cet événement extraordinaite et à peine croyable , le peuple s'arma et se réunit en grand nombre à la légîpn. Murat , qui s'en aperçut, se hâta, avec les siens , de s'a* cheminer vers la route supérieure; mais ayant fidt qnelqties pas hors des habitations , des cçups de fusiU qu'on

déebargea œr lui dé la partie la plus éièTëe de ces httii^é^ifâ , l'ob^gèmit de -se sauver à tvaTers des voehers 'escai^s poQrpoiranr.teTeaibaTqaer.'Sam par peu de ses coiiipàgnons, les autres s'étant cachés dans les ravins , maiÀ chassé parmi feu vif snr-tohs les points, ilparvirit an rivage, et manqua de moyens pour la fuite , lesl>arques s*étaht Soignées. Il trouva par hasard un bateau et se préparait à le lanœr à Tea»; mais 'des lâarîniers ayant accouru firent avorter eè dessetn et Farrétèrent. Ses associés , au nombre de iriiigt-^it , <k}rses de naissance , pris les armes à là àtaÎA 9 furent aussi emprisonnés; un autre avait perdu la vie d'un coup de -feu.

Murât a déclaré que, la nuit du 28 septembre dernier, étant parti ;aveG' sa suite , d'Ajaccio pourTrieste, afin dé rejoindre sa famille , il avait été assailli par une tempête ; que desifant faire des vivres et changer sbn étroite embarcation, qui était endommagée , cdiitre tine autre plus grande ^ plus solide, il avait résolu 'd*abotder sûr cette côte.

Parmi les papiers qdi se sont trouvés sur ceux qii'on a arrhes, où trouva de prétehduii décrets de ïoachim Murjît, par lesqâela , dans les journées des 0^5 et 27 septembre dernier, en se donnant' le titre ^ i^îTdes Deux-Sicilés, il accordait des promo^ons lailitaites et dès honneurs à Jeati Molledo et Pierre Pemice, deux individus de sa suite.

On sait , par une lettte écrite eii date d'hiei^ , de At. lintendaiàt de Ck>senza à AT. le général Kunziante , que Murât avait teirï:é,le 7 octobre, dé débarquer à la marine de Saint^Lucido , et que , poursuivi par la force publiq^ie , il laissa sur le rivage deux de ses compagnons.

Considérant que Joachim Murât, après avoir, il y a quatre mois, par le sort des armes \ abandonné le royaume de Naples « conquis par ses armes , après être ainsi rentré dans la classe de particulier et d'égal, devant les lois ^à tout

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autre iadivida, puisque- le souicerain légitime a été véttbK ,tur. le lr6ne » a débarqué à Ptzzo en plein jour et un jour de fête , accompagné de quelques hommes armés, proclamant U révolte;

Considérant que le besoin énoncé de Tivrea et de cbanger de bâtiment est démenti par. le fait , c'est-à-dire par les efforts pour faire ^révolter cette commune; que Murât avait tenté un autre débarquement à Saint-Lucido le jour précédent i qu'il est démenti par la descente précipitée , ici ^ de tous les étrangers en armes , ce qm est une infraction inexcu#al^le des règles sanitaires; considérant qu'il n'a pu régulièrement demander ni vivres ni barques; toutes ces circonstances éloignent l'idée que Murât venait ebercber , dans cette terre hospitalière, un secours, et -prouve clairement qu'il venait y renverser l'ordre pnMie ;

Considérant que la découverte dès papiers écrits par

/Murât , çn forme • de décrets , et jusqu'à la vei/Ie de son

départ d'Ajacoio, prouve qu'il n'a pas abandonné ses pro-

j^tf sur je rpyaun^c de Naples ; que d'ailleurs manquant de

moyens pour conchtire son entreprise de détruire le gaur

.vemement légitime,^ ékffbUyil voulait exciter la guerre

. civile et le mass^c^écs 9tf engageant le» habitai^ts à s'armer

pour le soutenir f^:iuicnfiant à seStintentlions criminelles,

la sûreté individuelle de» eitoy^is- paisiUes , obéissants aux

lois et attachés. à leur souvcraiiD.

La commission a unanimement déclaré et déclare que 7ôaçhim Murât ^ est coupable d'avoir tenté* de ^renverser le gouyeraemeiit , d'avoir excité les citoyens a ^'armer contre le roi et l'ordre public, et d'avoir essayé de porter .la destruction dans la commune de.Pizzo pour la répandre dans le royaume. Ce qui constitue Murât coupable, d'un crime contre la sûreté intérieure de l'état, et ennemi public*

Seconde question.

Quielle est la peine applicable à Murât?

Considérant que la compétence est imperturbablement iKxée par le décret du 28 juin 181 5. Article 5^ n^ 3 et 4 , dont la teneur est :

< Le» conuni^sions militaires seront compétentes à pro- « céder contre les auteurs des crimes suivants , commis « après le 29 du mois de mai de cette année :

< Contre ceux qui sont prévenus d'un des crimes cou- <« tenus dans le %* paragraphe, 1. a, chap. i^', tit. 1^^ du «, livre y du code pénal , quand ils sont pris les armes à « la main , ou sur le fait d'un tel crime ;

a Contre ceux qui sont pris en flagrant délit ou excitant « des clameurs ou en produisant eux-mêmes dans les lieux « publics pour exciter le peuple à la révolte contre le gou- « vemement. »

Considérant que les crimes dont Joachim Marat a été déclaré coupable sont prévus dans les articles 87 et 91 du code pénal , dans les termes suivants :

« Aat. 87. L'attentat ou la trame donil le bnt sera ou de « détruire ou de clianger le gouvernement , ou Tordre de « succession au trône, ou d'exciter les citoyens ou les hatt bitants à s'armer contre l'autorité royale , seront punis «( par la peine de mort et par la confiscation des biens.

«Art. 91. L'attentat ou trame, dont le but sera d'exciter « la guerre civile, armant ou induisant les citoyens ou lesf « habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de

porter la dévastation , la destruotion et le pillage dans « une ou plusieurs communes , seront punis par la mort, et <i les biens des coupables seront confisqués, y

Elle a décida et décide que ce^ dispositions pénales sont applicables à Joachim Murât.

|86 ' MONDMEHXSiXLSTOmlQUES.

£n raison de quoi elle Ta unanimement oondaninë et condamne à la peine de mort, avec la confiscation de ses biens.

. Elle ordonne <{ue la présente senience soit exécnlée par les. soins du sapportenr,, et. «oit imprin^fài^uiq.ccAts exemplaires.

▲ fliaq hcmj Apfèa midlf diet jour, mms et an que dessus.

Signé f jK^KE»à'JksmAf Adjttdmtféqéral , eiio. etc« etc.