III. ai

Ssia MJ^MOIRES HISTORIQUES.

moins délicate de Tadministratioii publique ; et Ton a fixe , d'après des rectifications générales, le véritable revenu imposable. L'accroissement de valeur , ouvrage du temps et de Tamélioration des fonds ruraux j lorsque d'un état entiérement inculte ils sont portés à la culture la plus florissante 9 ne doit, pendant l'espace de quarante ans , produire aucune augmentation d'impôts. Cet avantage on Va étendu à la culture des oliviers et des forêts pour un terme de soixante ans. Toutes ces dispositions sont admirables et bien propres à encourager l'agri- ^ culture.

Mais que dirons -nous des dispositions qui frappent Ips chaumières des paysans, misérables asyles de tant de malheureux qui retirent , avec peine, à force de sueur, leur subsistance du plus mince héritage ? Le sol qu'occupent ces masures *qui menacent ruine, est rigoureusement mesuré , et il doit payer autant que les terrains les plus productifs t ce sont là des mejsures oppressives , tyranniques ; elles devraient à jamais disparaître de la législation financière d'un gouvernement généreux. La loi n'admet point de réclamation, si le revenu de toutes les propriétés du colon , qui se prétend lésé , dépasse de moitié la valeur présumée du terrain imposé , ou «i l'impôt n'excède pas

SECONDE PARTIE, CHAP. XII. 3a3

d'un cinquième le revenu net , non-seulement du fonds pour lequel on réclame , mais de tous les fonds du réclamant situés dans la même commune.

La condition du percepteur est encore plus dure : la loi l'oblige de faire cultiver les fonds qui sont taxés , s'ils ne l'ont pas été , afin qu'on ne perde aucune partie de l'impôt foncier. Les réclamations collectives ne peuvent avoir lieu pour Jes percepteurs.

La loi qui fixe les droits du timbre a été soumise à de nouveaux règlements. Elle assujettit à ce droit toutes les pétitions à présenter à tout chef d'administration quelconque , les journaux, ]es grands-livres de caisse, les livres des négociants , les livres des traiteurs et aubergistes, ceux des avocats, contenant recette des sommes qui leur ont été payées par leurs clients. Les certificats de toute espèce sont aussi assujettis à la formalité du timbre , et le revenu de l'état en à été considérablement augmenté. Une clameur générale s'est élevée contre cette imposition indirecte ; mais le gouvernement n'y a fait nulle attention , et il la conserve , parce qu'elle est , en effet , une des mieux entendues et des plus simples.

Le nombre excessif des employés dans le trésor royal effraya d'abord le gouvernement^

ai.

Z'i.f\ MI^MOIRES HISTORIQUES.

qui prétendit que ce devait être un obstacle à ]a marche de Tadministration financière du règne précédent; il est vrai que du temps de Joachim même , son système financier avait été blâmé sous ce rapport. Cependant tout ce même système a été conservé ; et une loi organique fixe à 326 les employés du trésor seul, c'est-àdire à un cinquième en, plus de ^ux qui existaient sous Tancien régime.

Le trésor royal , nommé maintenant tréso^ rerie générale , est le centre commun de toutes les recettes et dépenses de l'état. Un trésoriergénéral réunit , dans une seule caisse, tous les revenus du royaume , et un payeur-général fait la dépense par banques 9 dans la capitale, et par ses substituts, dans les provinces. Un Contrôleur-général, considéré comme le substitut du ministre des finances , a sous sa direction immédiate deux inspecteurs de comptabilité pour la trésorerie , et l'administration du payeur-général , indépendamment des contrôleurs provinciaux. Il doit examiner les mandats donnés sur la caisse du payeur-général, et les comparer avec la nature des crédits accordés pour les dépenses de chaque ministère.

L'agent du contentieux a été aboli. Ses fonctions sont déléguées à un des substituts du procureur-général près la cour des comptes.

SECOIfDE PARTIE, GHAl^. XII. 3^5

C'est à la trésorerie générale que se font , comme nous l'avons dit, tous les versements, tant ceux qui proviennent du tavolière de la Fouille , que ceux que produisent la loterie, la poste , le domaine , etc. etc.

Les rentes extraordinaires et éventuelles du ministère des finances y sont également versées. Les sommes y rentrent en numéraire , ou en polices de banque. La caisse conserve dans ses bureaux toutes les obligations des receveurs-généraux, et tous les titres de crédit du royaume.

Le payeur-général est chargé de toutes les dépenses de Tétat, d'après les ordonnances de la secrétairerie de Ragiojiej visées par le con* trôleur.

La maison royale a le droit de faire verser à son trésor particulier les fonds dont elle a besoin , sans être assujettie au ministère des finances ou au contrôle général.

Chaque ministre dispose des sommes qui lui sont assignées, par des ordonnances adressées à la scrivaneria di Ragione , auprès de laquelle se trouve le rôle général de tous les employés qui reçoivent des soldes, ou des traitements payables par Tétat.

Pour que les intérêts de l'état soient toujours assurés et garantis , on a établi , à la

3'l6 HÉMOIBES HISTOB1QUB6.

cour royale, un bureau nommé des écritures royales , où Ton lient des registres de tous les revenus que Tétat reçoit des diyerses administrations financières, de toutes les contri* butions directes ou indirectes , de leur emploi, enfin de toutes les propriétés publiques. C'est une mesure utile que l'on doit au dernier gouvernement.

Il n'en esl pas de même des instructions pour la trésorerie générale; c'est l'ouvrage du ministre actuel. Elles furent d'abord rédigées d'après le mode d'organisation dont nous venons de parler , mais bientôt après soumises à de nombreuses modifications , et enfin euiièment annuliées, pour faire place à de nouvelles dispositions, lesquelles furent encore augmentées.de nombre d'articles additionnels , qui probablement seront encore le germe de quelques autres réformes. Tant il est difficile de donner à cette partie une organisation sa^* tis&isante et fixe !

Les droits indirects , après avoir subi quelques changements dans leurs diverses branches» sont enfin parvenus à une espèce d'organisation.

On comprend sous la dénomination de droits indirects, ceux de consommation, les douanes, les droits sur le sel , le ubac ^ les cartes à jouer ,

la poudre à canon, la neige, etc., dont les prodoits nets sont portés , par le budget de Tannée 1817 , à 6,800,000 ducats (i).

(1) En 18 16, le produit des droits

indirects est monte à 8,i5i,a9i

IsB frais i,5i7,a6a

Produit net 6,634,029

Toîci, en détail, le produit des droits qui donnaient ce lësoltat :

Les rerenns de la douane ont été

portas à. 3,146,450

Droits de consommation i,35a,774

TMàmc.. 7i8,a8ï> »>'5i,îi»3

Cartes à jouer 34,071

Poudre à canon 54,!i43

Neige. ••« 53,9io

Les dépenses de Tadministration des droits indirects :

Soldes des employas et gardes. . . . 609,769 j ^^ ^^^ Dépenses diverses 993,370 ) 9 ' 9

Achat de tabacs I94)5a7

Dépenses pour les cartes ^3,679

Achat de poudre. • a7,535l ^.

Dépenses pour la neige 1^9099 1 '^ ^

Dépenses pour les salmes 94}428

Transports 1979^49,

r ii i II. I ..'j

D. >,456fx56

Le service des en^ployés de l'admii^istration des droits indirects, est ou mixte , ou sédenUure, ou actif; ce qui lc«

Les douanes sont divisées en trois classes :

la première , de Timportation ; la seconde, de Texportation ; et la troisième , du cabotage. La première classe contient a6 douanes ; la seconde 49, et la troisième 29. En tout io4. C'est là que s'exerce, dans toute l'extension possible , la rapacité des préposés. Ils ont porté Tart de la fraude et de la contrebande à un très- haut degré de perfection. Il ne &ut pas croire qu'on puisse faire entrer facilement les marchandises pour lesquelles on se soumet à payer tous le» droits exigés pat la loi. Dans ce cas, leurs bénéfices particuliers seraient nuls. Ils suscitent alors toutes les difficultés que peut inventer l'esprit de chicane; et cela, pour dégoûter les commerçants de bonne- foî>' qui voudraient agir avec loyauté.

D'après la classification que nous venons de faire connaître, les marchandises qui paient (des droits ne peuvent entrer dans le royaume sans passer par les douanes , sans ét^e exposées

divise en trois classes : Ir première a 3i directeurs , 36 principaux agents , 90 contrôleurs et G inspécteors ; la seconde a 267 receveurs et sous— receveurs , et 690 Tisiteurs édMptabfes et commis; la dernière a 94 lieutenants et sons-lieutenants ^ 3^337 brigadiers et gardes, 3i5 pilotes et mariniers. t « •<' •

SECONDE PAUTIEy CHAP. Xlf. i^g

à de très - fortes amendes s'il y à contravention , et même , comme nous lavons indiqué , lorsqu'il ny a point de. contravention à la loi. Les bâtiments soit du pays soit étrangers , chargés de marchandises étrangères , doivent s y présenter , excepté dans les cas de malheurs imprévus , tels qu'avarie , bourasques , contrainte par la force évidemment prouvée.

Le système établi pour le recouvrement de ces droits est trè&-convenabIe en théorie , et assurerait au gouvernement des revenus qui monteraient à uiie somme très -considérable, sans l'avidité des employés, qui ne sont pas contents des avantages, quelque grands qu'ils soient, que la loi leur accorde. Cet inconvénient, de tout système de douanes, existe dan, .ou, le, paA monde, „éa.. eo An.

gleterre, où la loi est. si sévère, et où il y a tant de personnes intéressées à empêcher la contrebande.

. En 1816 , les importations montèrent. £| 8,4179066 ducats, et les exportations ne furçn^ que de ^i./ig^jS/i'd ducats; de manière que l!importation surpassa l'exportation de près de <|uatre millions.

, Une des principales jcauses decfitte différence, ai préjudiciable aux intérêts du pays , fut la faible récolte des grains et des huiles ; le gour

33o MlÎMOIRES HISTORIQUES.

vernement se vit obligé de prohiber Texportation de ces deux principaux objets de l'industrie nationale. 11 fut même contraint , pour empêcher la famine, de donner des primes pour l'importation des grains. La bonne récolte dei I B 1 7 a fait supprimer .ces lois , et il est probable que les exportations de cette année seront beaucoup plus considérables (i).

Les droits réservés procurent un grand revenu à l'état. Le gouvernement vient d'agréer l'offre de 1,400,000 ducats par an que lui faisait une société de négociants, pour la ferme de ces droits dans huit provinces seulement On a accordé en outre à cette société la per* mission d'avoir à sa disposition une force armée pour le service des douanes , et eelle de l'augmenter au besoin. Par cet acte « le gou* vernement s'est dépouillé d'un droit inaliénable de la souveraineté ; et la notrvelle société dont la régie va peser sur les commiAies soumises à son pouvoir,, pourra faire la contrebande des marchandises superflues dans les antres sept provinces. Il est aisé de concevoir les projets des spéculateurs.

Le gouvernement, qui veut rivaliser de cèle

(i) n fiiat tonjoars se rappeler qae ces Méaieiret ont ëcë termijoéê en juiTier iSiS.

SECONDE PARTIE, CHÀP. XII. 33l

avec tous ceux de FEurope qui ont aboli jusqu'au dernier vestige de gouvernement féodal ^ a cependant conservé des impots qui eu rappellent Texistence. Ces impôts donnent dans la seule ville de Naples un produit net de 357,967 ducats : ce sont les baux pour les campioni (échantillons, types) des poids et mesures, et les droits sur les places publiques.

La contribution personnelle est supprimée ; ipais les marchands sont imposés. Il y a des droits sur les boucheries, sur le bled , la farine et Thuile. La permission de bâtir' des bains de mer, de sécher les peaux au soleil, de faire même des égoûts qui portent les immondices à Ja mer , assurent au maire de la ville et à ses employés un traitement de plus de 56,ooo ducats, sans compter les frais de bureau.

La caisse d'amortissement , destinée à éteindre la dette publique , s'était éloignée de son but ; et ses opérations étaient souvent contraires au but de son institution. On vient de s'en occuper ; les circonstances de l'état ne permettent point encore de la réorganiser d'après ses premiers éléments , qui, si l'on ne s'en était point écarté, l'auraient mise en position d'éteindre déjà la dette nationale. £n attendant, une coinniission chargée du restant de ses affaires , fait passer dans la caisse celles des dotations qui sont dégagées de

332 MiMOIREft HISTORIQUES.

toute incertitude et qui ne sont pas contentieuses. Telles sont, par exemple , Targent comptant, les valeurs de porte - feuille , les créances liquidées, les propriétés dans les villes et les campagnes, et les inscriptions sur le grand-livre. Elle est chargée de l'administration des pensions ecclésiastiques inscrites sur le grand - livre , et de celles qui s'éteignent ; elle jouit des fonds qui sont destinés au paiement des dettes consolidées , et qui ne sont pas réclamés par leur propriétaire dans le courant de 'deux années, ainsi que de quelques autres fonds nouveaux.

L'état passif de la caisse de la dette consolidée du grand -livre qu'elle doit amortir, avec le moht de moltiplica , c'est-à-dire à fonds perdus déjà institués , se compose de la dette de Hollande^ capital et intérêts , des intérêts des sommes versées pour le cautionnement des emplois financiers , de l'indemnité des baux et capitaux rachetés sur les biens ecclésiastiques et des églises, du paiement de toutes les dettes liquidées reconnues par la commission , etc.

La dotation du grand - livre est fixée invariablement à deux millions de ducats, desquels douze cent mille se paient annuellement paur intérêts de la dett^ consolidée , à raison de 3 pour f 00 , ce qui fait monter le capital de toute la dette à 4o millions. Les autres 8oo mille

ducats sont payés en pensions ecclésiastiques et de graçe. Il n'y a rien à déduire sur ces sommes , tant pour les frais fixes, que pour les frais variables et imprévus , ainsi que pour l'entretien des employés du grand - livre. Cette dépense est toute à la charge de la trésorerie générale.

Les pensions ecclésiastiques s'éteignent par la perte des droits des titulaires , et leur jouissance est accordée en bénéfice à la caisse d'amortissèment pendant trente -trois ans. L'emploi des pensions éteintes est destiné à l'acquittement des dettes consolidées sur le grand -livre pour former un mont de moltiplica , qui doit amortir, avec d'autres fonds, la plus grande partie de là dette publique.

Quand le grand-livre fut établi , une inscription de cent ducats se vendait pour quatorze. Lès inscriptions gagnèrent peu-à-peu , de manière qu'au moment du retour du roi Ferdidinand, elles étaient à 3o,puis s'élevèrent à 58 ducats, et retombèrent à 56.

La cour royale des comptei^ a été supprimée ; et à sa place on a érigé une grande cour des comptes avec*les mêmes attributions, et composée de même , d'un président, de trois viceprésidents, de dix conseillers, trois suppléants, d'un procureur - général , et de trois substituts

334 viMOlBIt» HISTORIQUES.

avec le titre d'avocats*généraux,d'un secrétairegénéral 9 d'un chancelier et vice -chancelier, d'un archiviste, etc.

Les attributions de la grande cour des comptes sont [de juger le contentieux administratif, d'examiner et d'arrêter les comptes annuek des revenus et des dépenses de la trésorerie , les comptes des provinces et des communes qui ont ui^ budget.

Elle est divisée en trois chambres : la première a le titre de chambre du contentieux administratif; les deux autres de chambres des comptes. La première est composée d'un viceprésident et de quatre conseillers outre le mi* nistère public. Les deux autres ont un viceprésident et trois conseillers outre le ministère public. Le président peut présider celle des trois chambres , selon qu'il le Juge convenable ou plus utile à l'administration ; il vote dans la chambre qu'il préside.

La chambre du contentieux examine les plaintes portées contre les décisions et ordonnances des conseils dHntendance et des commissaires répartiteurs chargés d'exécuter les décisions des commissions féodales abolies. Elle examine les recours portés contre la liquidation expédiée, contre les débiteurs comptables de l'état , quand il s'agit d'agir légalement pour

Texpropriation de leurs biens, juge des contes-r tations qui ont lieu relativement à lexécution des contrats passes ' avec les ministres d'état , pour des travaux et des fournitures faites aux départements respectif.

Les deux chambres des comptes examinent les comptes de l'entrée et de la sortie de l'ar-* gent du roi. On peut s'opposer à leurs décisions dans le courant de trois mois , et porter plainte contre elles à la chambre des finances et de Tintérieur , à celle du suprême conseil de chancellerie; mais leurs décisions sont provi-<soirement exécutées^ même lorsqu'elles sont attaquées par voie d'opposition.

Les comptes annuels de la trésorerie et les balances sont examines et jugés par les deux chambres réunies. Ceux de la dette publique et de la caisse d'amortissement doivent être examinés dans la réunion générale des trois chambres. Ses décisions ont leur exécution au nom du souverain.

Le ministère public doit être entendu dans toutes les affaires qui sont traitées dans la grande cour des comptes.

Tel est à-peu-près l'état financier du royaume de Naples. On ne peut pas se dissimuler que les revenus de l'état ne soient portés au maximum. Le fort compensant le faible , les impositions