partie des Mémoires

On voit très-bien dans Thistoire comment il ar** ma que les barbares, après avoir conquis Fempix^ romain, songèrent à faire rédiger leurs lois; comment ils transportèrent dans ces nouveaux codes les institutions, les usages mêmes auxquels ils étaient soumis dans leurs forêts du Nord. Mais on ne voit pas si bien pourquoi, dans tel ou tel pays, on continua d'être régi par le droit romain, tandis que, dans tel autre, les codes des barbares restèrent bien plus long- temps en vigueur* Or, c'est ce que Montesquieu me parait avoir merveilleusement expliqué.

« Lorsque les nations germaines conquirent lempire romain, elles y trouvèrent lusage de 1 écriture; et, à l'imitation des Romains, elles rédigèrent leurs usages par écrit, et en firent des codes. Les règnes malheureux qui suivirent celui de Gharlemagne , les invasions des Normands^ les guerres intestines, replongèrent le^ nations victorieuses dans les tédèbres dont elles étaient sorties; on ne sut plus lire ni écrire. Cela fit oublier, en France et en Allemagne, les lois barbares écrites , le droit romain et les Capi* tulaires. L'usage de l'écriture se conserva mieux en Italie, 011 régnaient les papes et les empereurs grecs ^ et où il y avait des villes florissantes et presque le seul commerce qui se fît pour lors. Ce voisinage ^ d'Italie fit que le droit romain se conserva mieux dans les contrées de la Gaule autrefois soumises aux

Goths et aux Bourguignons, d'autant plus que ce droit était une loi territoriale et une espèce de privilège. 11 y a apparence que c'est Tignorance de l'écriture qui fit tomber en Espagne les lois visigothes ; et par la chute de tant de lois , il se forma par-tout des coutumes.

« Les lois personnelles tombèrent. Les compositions, et ce qu'on appelait^r^^a^ se réglèrent plus par la coutume que par le texte des lois. Ainsi, cohime dans rétablissement de la monarchie, on avait passé des usages des Germains à des lois écrites , on revint, quelques siècles après, des lois écrites à des usages non écrits (i). »

Tandis que, dans les Gaules et ailleurs , les cou^ tûmes locales s'établissaient sur les ruines ou du code romain ou des codes barbares, en Italie, l'établissement des petites républiques portait aussi à tous ces codes une atteinte mortelle. Chaque petit état se faisait un code particulier; et ceci explique assez bien comment: i^ le code de Justinien fut tellement négligé, oublié pendant plusieurs siècles, que, dans le XIl^, la découverte d'un exemplaire de ce code fut regardée comme très-importante; 2^ comment ce nest qu'avec peine que , dans des temps encore plus modernes, on a recueilli et publié les anciennes lois des Goths, des Lombards, des Francs, etc.

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(î) Esprit des Loi», 1. XXVIII, chap. ii.

NOTE III, pour le chapitre IV et la page 149.

Dans toute la période qu'embrasse ce chapitre , oh voit la puissance des papes s'étendre, se fortifier, s'élever sur toutes les autres puissances. Ce fut sans doute Une usurpatioïi ; mais je ne sais trop si elle ne fut pas très -utile à Thumanité. On a beaucoup déclamé contre les papes ; et certes on peut , sans calomnie , leur imputer des guerres injustes , dé cruelles oppressions , des crimes sans nombre : mais Féquité veut qu'on leur tienne compte aussi de tout le bien qu'ils ont fait. Sans eux, toute l'Europe, soumise à des barbares , serait long*temps resiée dans l'ignorance et l'abjection. Les lois qu'ils promulguèrent apprirent aux oppresseurs, comme aux opprimes, ce qu'était la justice. Les lois de l'Eglise ont, en plusieurs points, amélioré celles des Romains eux-mêmes. On en jugera par la comparaison de quelques lois du code civil avec d'autres lois canoniques.

« Le code civil ne met point de différence entre les esclaves et les fonds de terre; les canons permirent aux esclaves le mariage, et les firent jouir de plusieurs autres droits naturels.

« On sait que les lois canoniques accordent des aliments aux enfants adultérins; le droiç civil les livrait à l'indigence , et conséquemment au crime.

« Par les lois civiles, le mariage est défendu entre le ravisseur et la personne séduite : elles ne permettent pas aussi à la • femme d'accuser le mari d'adul-

48o NOTES.

tère. Le droit canon , plus humain et plus équitable, permet le mariage dans le premier cas, et, dans Tautre, la séparation de corps.

« D'après le droit civil^ un homme ne peut épouser la veuve avec laquelle il aurait eu un commerce adultère du vivant de son mari. Cetait bien aussi là l'ancien droit canon; mais les Décrétales n'apportèrent plus d empêchement à lunion que dans le cas où l'adultère aurait été commis sous une promesse de mariage.

« Le droit canon , opposé en cela au code civil, considère la prison comme une véritable peine; et il ne suppose pas, comme ce dernier, que la torture soit un moyen de découvrir la vérité*

« Les lois civiles punissent de mort les coupables de sortilèges; l^s lois canoniques de cinq années de pénitence, etc. etc. (i). »

De telles lois honorent la mémoire des papes. Mais il faut se rappeler qu'Alexandre III, Innocent III, Grégoire IX, Clément V étaient très-savants en jurisprudence, et qu'ils connabsaient aussi, mieuK que personne, dans leur temps, lart de gouverner. Il est évident que c'est à la supériorité de leurs lumières, dans les siècles de ténèbres, que les papes durent la prééminence quUls acquirent si facilement sur toutes les puissances de l'Europe.

(i) Cette note «it en partie tradaite de la deacriptioo de# Deux- Sicile», par Tarocat GalantL Fojr, T. I, p. xo3.

NOTES. 48l

NOTE IV {chapitre F).

Quoique j'aie déjà parlé du code de Frédéric II dans une autre note (i), je crois devoir ici faire encore mieux connaître ce monument dun siècle, dans lequel on ne s attend pas à trouver tant de raison et même de philosophie.

Ce fut, comme on sait, Tillustre Pierre des Vignes que Frédéric chargea de former cette vaste compilation. Elle contient celles des constitutions des prédécesseurs de Frédéric, Goths ou Normands, qui parurent mériter d'être conservées, et toutes celles qu'il avait lui-même promulguées. Ces nombreuses lois y sont rangées, avec méthode et soin, sous différents titres. Le choix en fut fait avec une rare sagacité : et cependant Pierre des Vignes n'employa pas une année entière à cet immense travail. En effet, il ne s'en occupa qu'au commencement de i32i, et au mois d'août dé cette même année le code fut publié. Voici comme Frédéric s'exprime , en le présentant à ^ç^s peuples : Accipite gratanter, ô populiy constitutiones istas y tant injudiciis quant extra judiciapotituri, Quas per magistrum Petrum de Vineis capuanurriy magnœ curiœ nostrœ judicem^ etfidelem nostrum^ mandavimus compilari.

Mon Intention était de transcrire ici, pour en donner une idée , quelques-unes des constitutions de Frédéric , contenues dans cette compilation ; mais ces citations étendraient trop cette note. D'ailleurs 4.

fi) Voy. Tome I des Mémoires , p. 355.