Le président du comité convoque et tient les assemblées
5. Le secrétaire est aussi chargé des archives du comité , et de l'un des doubles originaux de tous les marchés qui sont faits avec les artistes, entrepreneurs et ouvriers, et avec toute personne concourant à l'exécution de cette entreprise.
Il en donne communication , sans déplacement, aux membres du conseil.
6. Le trésorier est un dépositaire volontaire et gratuit. En conséquence, par ce titre, sa personne n'est soumise à aucun cautionnement ni à la contrainte par corps; et ses biens ne sont point frappés d'hypothèque légale;
Gestion.
Il reçoit les fonds et toutes les sommes de 1 fr. et audessus qui sont apportées ou adressées à sa caisse pour cet objet. Il en délivre des récépissés $ il n'admet que les souscriptions réalisées en numéraire ou à recouvrer sur la caisse de service , ou en autres effets, sauf à porter par lui en reprise ceux qui ne seroient pas acquittés à leur échéance.
U fait tous les paiemens auxquels il y aura lieu pour cette destination } mais ces paiemens ne pourront être faits qu'en vertu de délibérations prises par les membres du comité, dont un extrait lui sera, comme dit est, remis, signé par le président et le secrétaire; lequel extrait, avec la quittance, suffiront pour la décharge du trésorier.
Si le comité juge à propos de faire précéder ces autorisations de certificats d'avancement ou de confection des ouvrages, dans les cas prévus par les marchés avec les artistes, entrepreneurs et ouvriers, ces mandats resteront aux archives du comité.
Tenue des LiQres.
La totalité des fonds est, ou déposée directement au trésorier , ou versée au trésorier par les notaires de Paris , avec des états nominatifs , ou adressée au trésorier par les receveurs~généraux aussi avec des états nominatifs; et c'est, eu égard à ces trois différentes sources, que la tenue de ses livres et sa comptabilité doivent avoir lieu. En conséquence il tient :
i°. Deux journaux ou brouillards, dont Tun pour la recette, l'autre pour la dépense. Dans l'un et dans l'autre, il inscrit, sans interruption et par ordre de dates, le nom de chaque partie prenante ou payée, et en chiffres .seulement les sommes versées elles paiemens effectués.
Appendice. a83
Ces journaux ou brouillards n'étant que pour le trésorier seul , n'ont ni numéro , ni folio , ni table alphabétique 9 parce que toute vérification sera toujours facile en indiquant la date, le nom de la personne qui aura déposé directement, ou le nom du notaire ou du receveurgénéral qui aura versé.
2°. Deux registres qui seront , l'un pour la recette et l'autre pour la dépense :
Celui pour la recette contiendra , par ordre de numéros et de dates :
A l'égard des dépôts directs , les noms , les sommes en toutes lettres, et reportées en chiffres hors ligne.
A l'égard des versemens par les notaires et par les re^ ceveurs-généraux , la copie des états nominatifs qu'ils auront fournis et les sommes seulement en chiffres.
(On sent qu'il est inutile de répéter en toutes lettres les sommes versées par les notaires et les receveurs t puisque leurs états nominatifs sont le contrôle naturel des sommes en chiffres. )
Celui pour la dépense contiendra de même, par ordre de numéros et de dates , les sommes en toutes lettres et en chiffres hors ligne , et succinctement la cause du paiement.
3°. Le trésorier tient un livre de balance, qui de même, par ordre de numéros et de dates, de suite et sans aucun blanc, présente en deux colonnes séparées et en chiffres chaque objet à lui déposé ou versé, et par lui payé , et donne , en conséquence , la facilité de vérifier à toute heure l'état de situation de sa caisse.
C'est sur ce li vre de balance que les membres du comité et tout souscripteur au-dessus de 100 fr« pourront, toutes les fois que bon leur semblera, vérifier le bordereau des fonds disponibles.
Les membres du comité pourront aussi les arrêter quand ils le jugeront nécessaire.
284 appendice;
Comptabilité.
Le trésorier, indépendamment de ses bordereaux successifs de situation, qui sont arrêtés sur son livre de balance, présente chaque année, au comité, un compte de recette et de dépense.
La recette de ce compte est une copie de celle du livre de raison, et est appuyée des états nominatifs à lui fournis par les souscripteurs, notaires ou receveurs-généraux, et qui sont sous le numéro pareil à leur objet dans te livre de balance.
La dépense est divisée en deux chapitres, dont l'un comprend tous les paiemens faits aux artistes, entrepreneurs et ouvriers , en réunissant sous le nom de chacun d'eux les divers paiemens cTà-compte ou de solde laits dans le courant de Tannée. Elle sera justifiée par des mandats d'autorisation, quittances et pièces de formalité.
Et l'autre comprend les dépenses diverses et extraordinaires, justifiées par des mandats d'autorisation, quittances et pièces y relatives.
Ce compte est présenté en triple expédition, qui toutes trois sont avec les pièces justificatives, et les deux registres de recette et de dépense , remises au comité ; toutes trois sont arrêtées par le comité : une des expéditions est remise au comptable 5 la seconde, avec les deux registres journaux et toutes les pièces justificatives , reste déposée dans les archives du comité 5 la troisième est adressée, par le comité , au premier président de la Cour des Comptes, qui est invité à le faire vérifier et arrêter définitivement, s'il le juge a propos.
Pour copie conforme :
Signé Piebret, secrétaire du comité.
APPENDICE. 285 (Page 104.)
Paris , le ao mars i8i5.
Circulaire à MM. les Préfets des département. Monsieur ,
Les soins que vous avez bien voulu prendre, conformément aux intentions du comité chargé des opérations relatives à l'érection de la statue de Henri IV, me font un devoir de vous informer de la situation de cette souscription \ vous en trouverez dans l'état ci-joint le résultat sommaire (1). La plus grande fidélité a été apportée a l'emploi des fonds destinés à cette entreprise. Le notaire qui les a reçus» ayant désiré de n'avoir pas en dépôt chez lui une somme* aussi considérable, a été autorisé par une décision du comité, en date du 3 février dernier, à les employer en effets. du trésor public 3 il a fait pour le mieux de l'entreprise. -L'absence de plusieurs membres du comité laissé de l'incertitude dans les mesures qui pourront être prises ultérieurement ; mais je crois ne rien faire que de conforme à l'intention de tous, en vous priant de remettre l'état ci-joint aux minutes de votre administration, a6n 'qu'il, puisse en être donné communication aux souscripteurs, et même à tous autres qui jugeraient à propos de la demander.
Je vous remercie , Monsieur, au nom du comité, du Concours obligeant que vous avez bien voulu lui prêter.
J'ai l'honneur d'être , ayec le plus sincère attachement , Monsieur ,
Votre très-hmrable et trèsobéissant serviteur.
Pour M. de Marbois, par son secrétaire particulier,
Signé MaRGUERET.
( Ecrit de la main de. M. de Marbois.)
(1) D'après cet état le fonds des souscriptions, à Cette époque, s'ele voit à ?4<) 087 fr. 5ft c.
n86 APPENDICE.
Cette lettre, Monsieur, vous a été adressée dans le temps, au moment où je fus obligé de quitter Paris. Comme elle a pu ne pas vous parvenir, j'ai l'honneur de vous en adresser une nouvelle expédition.
a3 juillet i8i5.
(Page 107).
Marché pour l'entière exécution en bronze de la Statue équestre de Henri IV , qui doit être érigée sur le Ponl- Neuf à Paris , présenté à MM. les membres composant le Comité formé pour le rétablissement de ce Monument , par M, Lemot, statuaire, membre de l'Institut et
professeur aux Ecoles royales des Beaux-Arts de Paris.
Moi , François-Frédéric Lemot , voulant assurer la parfaite et prompte exécution de la statue équestre de Henri IV, et éviter les graves inconvéniens qui résultent toujours pour l'art et l'administration , de L'abandon que les statuaires font de leurs modèles à des fondeurs , j'ai résolu de me charger de toute la responsabilité de l'entreprise de la fonte, et de donner encore par cette garantie, au comité qui a bien voulu me confier l'exécution de ce monument , une nouvelle preuve de mon amour pour fnon art , et du désir que j'ai de répondre dignement aux vœux des souscripteurs. En conséquence, je m'engage à livrer la statue équestre de Henri IV, parfaitement fondue et ciselée, et armée de toutes ses armatures intérieures et de scellement, le i er mars 181 8, afin que le transport et l'exécution puissent avoir lieu dans le courant dudit mois, et l'inauguration le 4 mai suivant, jour anniversaire de l'entrée de S. M. Louis XVIII dans b capitale.
Il me sera alloué pour les différentes parties de ce travail , les sommes suivantes ;
APPENDICE. 287 Savoir :
Art. i <r . Pour le petit et grand modèles. . 6,487 fr.
