Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est

APPENDICE. 3i(>

chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois.

"Don oé au château des Tuileries , le a3 septembre de * grâce 1818, et de notre règne le vingt-quatrième.

Signé LOUIS.

Par le Roi ;

Le ministre secrétaire d'Etat des finances y Signé le comte CoRVETTO.

( Page a55. )

Nous Jules- Jean-Baptiste -François de Char de bœuf, comte de Pradel, directeur-général du ministère de la maison du Roi ,

En exécution de la décision du Roi , du 20 novembre dernier, laquelle porte qu'il sera distribué, en signe de souvenir, une médaille à ceux des fidèles sujets de Sa Majesté qui ont concouru au rétablissement de la statue de Henri IV; que cette médaille, du module de quinze lignes , présentera à sa face les effigies profilées, Tune tur l'autre, du Roi et de Henri IV; et au revers une inscription ainsi conçue : « A nos fidèles sujets , pour » avoir, spontanément et de leurs deniers, rétabli ia >» statue de notre VI e aïeul' Henri IV. » Et encore que cette médaille, frappée en nombre suffisant pour être distribuée à tous les souscripteurs , ne sera donnée ni vendue à aucune autre personne; mais que les coins en seront brisés, afin que les seules familles des souscripteurs aient à se glorifier de la posséder,

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Art. I er . La médaille, dont nous avons fait graver les poinçons et carrés, conformément à la décision du Roi , en date du 20 novembre 1818, sera remise, en bronze , à toutes personnes inscrites aux listes des souscripteurs

pour le rétablissement de la statue de Henri IV, ou qui justifieront, par autre moyen quelconque, avoir pris part à cette souscription, et qui réclameront ou feront réclamer cette médaille à la Monnaie royale des Médailles.

2. La distribution commencera à dater du 25 décembre présent mois , et se continuera durant les années 1019 et 1820.

3. Au i er janvier 1821, les poinçons et carrés delà jroédaille dont il s'agit seront brisés, et les débris en seront déposés, avec ampliation du présent arrêté , au même lieu de dépôt et de la même manière qu'il aura été fait pour les autres actes et documens relatifs à la restauration de la statue de Henri IV.

4. Le directeur de la Monnaie des Médailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Au château des Tuileries , le huit décembre mil huit cent dix-huit.

Signé le comte de Pràdel.