CHAPITRE m

Diète helvétique. — Message du Conseil exécutif qui lui communique les vues de la France sur le Valais. — Commission de sept membres chargée d'examiner le projet de constitution pubhé le 29 mai. — Rapport qu'elle fait sur la division du territoire suisse. — Décret de la Diète qui maintient le .Valais comme canton de la République helvétique. — Second décret qui concerne l'intégrité du territoire helvétique. — Scission survenue dans le sein de cette assemblée. — Acceptation d'un projet de constitution différant sur quelques points de celui qui avait été présenté. — Nomination des membres du Sénat créé par la dite constitution. — Décret du Conseil législatif qui dissout cette Diète.