ORDRES DD ROI

ProceS'-verbal d^enquéte.

LVn mil huit cent seize , le lundi dix-huit mars , nous Arnaud-Joseph de Laporte-Lalanne y conseiller d^Ëtat , chef du conseil de son altesse séré-^ nissime monseigneur le prince de Condé, membre de la Légion-d^Honneur;

Et Louis-Etienne-François Héricart-Ferrand de Thury , maître des requêtes , membre de la chambre des députes , colonel de la neuvième légion de la garde nationale , officier de la Légion-d'Honneur, inspecteur en chef du corps royal des mines ,

Commissaires du roi , nommés , en vertu de ses ordres , par monseigneur le garde-des-sceaux, ministre de la justice , conformément à la lettre de