JUGEMENT
Au nom du peuple français ,
Ce jourd'hui, 3o ventôse an XII de la république, la commission militaire spéciale formée dans la première division militaire, en vertu de Farrêté du gouvernement, en date du 2g ventôse an Xll, composée, diaprés ia loi du ig fructidor an V, de sept membres; savoir, les citoyens :
Hulin, général de brigade, commandant les grenadiers à pied de la garde, président;
Guitton, colonel, commandant le i*"* régiment de cuirassiers;
Bazancourt, commandant le 4* régiment d'^infanterie légère ;
Ravier, colonel du i8® régiment d^'nfanterie de ligne;
Barrois, colonel, commandant le g6* régiment de ligne;
Rabbe, colonel, commandant le 2* régiment delà garde municipale de Paris ;
Dautancourt , capitaine , major de la gendar-
merie dVlite, faisant les fonctions de capitainerapporteur ;
Molin^ capitaine au 18* régiment d^infanterie de ligne, greffier; tous nommés par le général en chef Murât , gouverneur de Paris , et commandant la première division militaire.
Lesquels président, membres, rapporteur et greffier ^ ne sont ni parens , ni alliés entre eux , ni du prévenu au degré prohibé par la loi.
La commission, convoquée par Fordre du général en chef gouverneur de Paris, s^es tréunie au château de Vincennes dans le logement du commandant de la place, à Teffet de juger le nommé Louis- Antoine Henri de Bourbon, duc d^Enghien, né à Chantilly, le 2 août 1772, taille de 1 mètre 7o5 millimètres , cheveux et sourcils châtainclair, figure. ovale, longue, bien faite, yeux gris tirant sur le brun , bouche moyenne , nez aquilin , menton un peu pointu, bien fait; accusé:
!**• D^avoir porté les armes contre la république française ;
2", D^avoir oflFert ses services au gouvernement anglais , ennemi du peuplé français ;
3°. D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré les moyens de pratiquer des intelligences en France , et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de FÉlat;
4". De s'être mis à la tête d'un rassemblement d^émigrés français et auti*es soldés par l'Angleterre ,
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formé sur les frontières de la France, dans les paj5 de Fribourg et de Baden ;
S\ DWoir pratiqué des intcUigenees dans k place de Strasbourg, tendantes à faire soulcm les départemens circonvoisins 'pour y opérer uoe diversion favorable à PAngleterre;
6*. D^ctre Fun des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de sucàs de cette conspiration , entrer en France.
La séance ayant été ouverte , le président a o^ donné au rapporteur de donner lecture de toute? les pièces, tant celles à charge que celles à àt charge.
Cette lecture terminée, le président a ordonne à la garde d^amenerraccusé, lequel a été introduit libre et sans fers devant la commission.
. — Interrogé de ses noms , prénoms , âge, «c" de naissance et domicile?
A répondu se nommer Louis-Antoine-Henri û^ Bourbon , duc d^Enghien , âgé de trente-deuï ans , né à Chantilly, près Paris , ayant quitté la France depuis le i6 juillet 1789.
Après avoir fait prêter interrogatoire à J'accuse, par IWgane du président sur tout le contenu «e Faccusation dirigée contre luij ouï le rapporie"'^ en son rapport et ses cqnclusious, et raccnséd^^*^ ses moyens de défense; après que celui-ci a Ç^ déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa jnsû^" cation , le président a demandé aux membres s J
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avaient quelques observations à faire; sur leur réponse négative, et avant d^aller aux opinions, il a ordonné à Faccusé de se retirer.
L^accusé a été reconduit à la prison pa|^on escorte ; et le rapporteur , le greffier, ainsi que les citoyens assistans dans Pauditoire , se sont retirés sur rinvitation du président.
La commission délibérant à huis-clos , le président a posé les questions ainsi qu^il suit:
Louis- Antoine-Henri de Bourbon, duc d^nghien , accusé:
1**. D^avoir porté les armes contre la république française , est-il coupable ?
2*. D^avoir oflPert des services au gouvernement anglais , ennemi du peuple français , est-il coupable ?
3^ D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France ; d'^avoir conspiré avec eux contre la sureté extérieure et intérieure de FEtat , est-il coupable ?
4*^. De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre , formé sur les frontières de la France , dans les pays de Fribourg et de Baden , est-il coupable? ô^ D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins , pour y opérer une
ilO PIECES.
diversion favorable à rAngleterre, est-il coupable ?
6*. D^élre Tun des fauteurs et complices de la conspir^ion tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant,- en cas de succès de cette conspiration , entrer en France , est-îl coupable ?
Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dess^s, commençant par le moins ancien en grade , le président ayant émis son opinion le dernier ,
La commission déclare le nommé Louis- Antoine^ Henri de Bourbon , duc d^Enghien,
10. A Funanimité , coupable d^^voir porté les armes contre la république française;
2**. A l'unanimité, coupable d^avoir offert ses services au gouvernement anglais , ennemi du peuple français;
3". A Tunanimité , coupable d'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais ; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de rÉlat;
4*^. A l'unanimité , coupable de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres , soldés par l'Angleterre , formé sur les frontières de la France , dans les pays de Fribourg et de Baden ;
S"". A l'unanimité, coupable d'avoir pratiqué des
PIECES. lit
iotelligenceç dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à PAngleterre ;
6*. A Funanimité, coupable d'être Tun des fauteurs et complices delà conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en Francç.
Sur ce, le président a posé la question relative à Tapplication de la peine» Les voix recueillies de nouveau dans la forme ci-dessus indiquée, la commission militaire spéciale condamne à Funanimité , à la peine de mort, le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon , duc d'Enghien , en réparation des crimes d'espionnage , de correspondance avec les ennemis de la république, d'attentat contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat.
Ladite peine prononcée en conformité des articles à , titre 4 àa Code militaire des délits et des peines , du 21 brumaire an V ; i" et 2* , 2* section du titre i*' du Code pénal ordinaire , du 6 octobre 1791 , ainsi conçus, savoir :
Art. II ( du 21 brumaire an V). « Tout individu, quel que soit son état, qualité ou profession, convaincu d'espionnage pour l'ennemi , sera puni de mort. » * ^
Art. I" (du 6 octobre 1791 ). « Tout complot ou
attentat contre la république, sera puni de mort. »
Art. II ( id. ). « Toute conspiration et complot ,
tendant à troubler l'État par une guerre civile , et
I f «;( PIECES.
armant les citoyens les uns contre les autres, on contre Texercice de Tautorité légitime, sera puni
de mort »
Enjoint au capitaine-rapporteur de lire de saile le présent jugement, en présence de la garde assemblée sous les armes, au condamné.
Ordonne quHl en sera envoyé , dans les delà prescrits par la loi , à la diligence du président e/ du rapporteur , une expédition tant au ministre de la guerre, au grand-juge ministre de la justice, ei au général en chef, gouverneur de Paris.
Fait* clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de la commission militaire spéciale ont signe, avec le rapporteur et le greffier, la minufedujflgement.
Siffné GuiTTON , Bazancourt , Ravier , Barrois, Rabbe, Dautangourt. capitaine-rapporteur ; MoLiN , capitaine - greffier, et HuLiN , président.
Pour copie conforme , Le président de la commission speciWe, P. HuuN.
P. Dautangourt , capitaine-rapporteur; MoLiN, capitaine-greffier.
Paris , le 32 germinal an XII de la république,
I^e ministre de la guerre, Au général Hulin y etc. , etc.
Tai reçu , citoyen général , avec votre lettre , copie du jugement rendu le 3o ventôse dernier, par une commission militaire , contre Tex-duc d^Enghien. Je vous remercîte de cet envoi.
Je vous salue,
Bbrthibr.
