PIÈCES JUSTIFICATIVES

MoNS le garde-des-sceaux , nous avons ordonné que le corps de feu notre cousin et cher parent , le duc d'Enghien , enterré près du château de Vfncennes , sera exhumé et transféré dans une chapelle qui sera érigée dans ledit château. Notre intention est que cette exhumation soit constatée par une enquête faite avec les solennités qui conviennent à cette triste circonstance. Vous en chargerez uïi conseiller d^Etat et un maître des requêtes, qui y assisteront de notre part, et rédigeront les actes relatifs à Texhumation , et leur présence sera un témoignage de FaflFection que nous portions à notre dit cousin le duc d'Enghien , de la profonde douleur que nous avons ressentie à Foccasion de la mort de ce jeune prince, ainsi que dès consolations que nous voudrions donqer à ses illustres paren», après le crime détestable qui les a privés de leur plus chère espérance.

Et la présente n^étant à autre fin , je prie Dieu quMl vous ait, mons le garde«-de8-sceaux , en sa ScAlhte et digne garde.

Fait à Paris, le quinzième jour de mars de Vàû

de grâce mil huit cent seize ^ et de notre règne le vingt-unième.

Signé Louis.

Par le Roi , *

Le garde-des*sceaux , ministre secrétaire d^^taU

Procès-verbal de MM. les médecins et chirurgiens ^ \ commissaires du roi, pour. P exhumation du corps de monseigneur le duc d^Enghien.

, Nous soussignés Héricart de Montplaisir, docteur en médecine de la Faculté de Paris, et Delacroix, chirurgien honoraire de S. A. S- monseigneur le prince de Condé ;

Nommés par le roi, et assistés de M. Guéri n , me'decin de S. A. R. monseigneur le duc de Berri et de S. A. S. monseigneur le prince de Condé , et de M. Bonnie , chirurgien de S. A. S. monseigneur le prince de Condé;

Certifions quVtant descendus dans la fouille ^ nous avons constaté que le premier objet qui avait été aperçu^ était un pied de botte contenant des ossemens que nous avons reconnus être ceux du pied droit , et que nous avons recueillis.

Ayant ensuite découvert dans leur tiers inférieur les os de. la jambe à laquelle appartenait ce