CLXXXVI

de Troyes, Gand et Tournai, p. 454. — Mauvais effets qu'elles produisent. — Les évcques successivement appelés chez le ministre des cultes. — Le dt^cret de dissolution considéré comme non-avenu. — Nouvelle réunion du concile; il adopte deux, décrets , l'un par lequel il se reconnoit compétent pour statuer sur l'institution des évêques en cas de nécessité j l'autre portant que l'institution sera donnée par le métropolitain , à défaut du Pape ; il décide toutefois que ce décret sera soumis à l'approbation de Sa Sainteté , pag. 458. — Discussion au conseil d'Etat sur le décret relatif à la compétence, p. 461. — Bref approbatif du saint Père, pag. 473. — Bonaparte refuse d'en faire usage , p. 482. — Départ des évêques pour leurs diocèses respectifs, p. 484.

Concordats. Nécessité de celui de 1801, tom. I, p. i.\. — Texte de ce traité, t. III , p. i . — Sa publication, p. 35. — Te Deum en action de grâces, p. 56. — Ecrits contre le Concordat, p. 892.

Concordat avec la république italienne. — Napoléon en prescrit l'exécution, tom. II, pag. 12. — Ce traité altéré par divers décrets, p. loo.

Idem y germanique. Le Pape consent qu'il soit négocié à Paris, tom. II, p. 221.

Idem, dit de Fontainebleau, publié comme loi de l'Etat, tom. II, pag. 5o5; tom. III, p. lx.\xiv.

Idem, de 1817. Teneur de ce Concordat, tom. III, p. xcviii. — Obstacles qu'éprouve son exécution, p. i53. — Projet de loi tendant à dissiper les alarmes excitées par le rétablissement du Concordat de Léon X, p. 179. — Bref du Pape à M. de Marcellus, pag. ex. -J— La commission chargée d'examiner le projet de loi a ordre de suspendre son rapport, p. 212 et sim'.

— Arrangement provisoire avec Rome, p. 21 5.

Confession. Instructions sur les confessions faites aux prêtres dits constitutionnels , tom. I, p. 233. — Desservant révoqué pour avoir révélé le secret de la confession, p. 238. — Procès-verbal dressé par un commissaire de police, sur un refus de confession.

— Le grand-juge lui répond que tout ce qui est de for purement intérieur ne peut devenir la matière d'une action ou d'un recours, p. 348