É VÉCUES

DÉPAKTEMENS.

MÉTROPOLE de Besancon -fS""? ^c-'^"''' / j i .x

Lhlaute-Saone (de laj.

Strasbourg Metz

fHaul-IUiin (du)

SurFBAGAKS<

Verdun.

Belley. .

Saint-Diez JSanci ....

MtTBoroLE d'Avignon Nimes. .

lence

SuFFRAGA^

{iNime Valer Vivit Mont]

Montpellier.

Bas-Rhin (du;

Moselle fdela), y compris les communes de Rouclilinge, Lissin!;e, Hendclingc, Zettinge et Didinge, qui appartenoient au diocèi^e de Trêves.

Meuse (de la).

Ain ( de r ) ,y compris l'arrondissement de Gex, qui étoit dans les limites du diocèse de Cham^ btri.

Vosges (des).

Meurthe (de la).

Approuvé.

Vau cluse (de) Gard (du).

Drôme (de la).

Ardèche (de 1').

Hérault (dcT).

Sii^né , Louis.

Par le Roi :

Le garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat de Injustice , Signé, comte de Peyrokket.

Pie, évéque, serviteur des serviteurs de Dieu.

Pour en conserver le perpétuel souvenir.

La sollicitude de la charité paternelle qui nous fit conclure la

Plus, episcopus, servus servorum Dei.

Ad perpetuam rci memoriam.

Paternae caritatis sollicitudo qui conventionem ad diem un

dccimam junii anno millesimo convention du 1 1 juin de Tan

octingentesimo decimc-septinio 1817 avec notre très-cher fils en

cum carissimo in Christo fiJio Jésus-Christ Louis très-chrétien,

nostro Ludovico Galliarum rc- Rci de France, ayant pour fin

ge christianissimo, de rébus ec- de régler plus convenablement

clesiasticis in ipsius regno ap- les affaires ecclésiastiques de son

tins ordinandis iniyimus, sub- royaume, cette sollicitade nous

porta