PROCÈS CONTUE LES FUGITIFS
Le sieur de ReinfrcvillC;, chargé de femme et d'enfants, qui n'a pas même clé jusqu'au lieu de l'embarquement, sans aucun dessein de sa part, ni de sa femme, ni de ses enfants de s'absenter, mais seulement de rendre ce dernier devoir à sa belle-mère ;
Et toutes ces autres dames, qui prétendent ne s'être exposées à sortir du royaume que parce qu'elles croyaient que les défenses de passer au moyen de la levée de la garde-côte ne subsistaient plus, et même dans le dessein, à ce qu'elles assurent, de revenir en France, ce qui peut être véritable, du moins à l'égard d'une partie.
Il ne me reste plus qu'une ou deux confrontations, qui ne se peuvent faire que jeudi ou vendredi, après quoi je dispose le procès pour être jugé samedi ou le lundi suivant; je ne manquerai pas. Monsieur, de vous en envoyer le jugement, aussitôt qu'il sera rendu, avant qu'il s'en suive aucune exécution, si ce n'est que vous m'ordonniez d'en user autrement.
Je viens d'apprendre, en fermant ma lettre, qu'il était revenu hier soir neuf de ces fugitifs de Luneray, qui étaient passés lors de l'embarquement du faux port Saint- Aubin; j'ai envoyé quérir le nommé Alix, capitaine du vaisseau Saint-Pierre, qui les a voitures, lequel m'assure qu'ils étaient effectivement revenus d'Angleterre dans son vaisseau, au nombre de huit et une fille , dans le dessein de se rétablir dans leurs maisons à Luneray, où ils sont allés en débarquant, ce qui a fait quelque bruit dans la ville, et l'on espère que ce retour en produira beaucoup d'autres; cela semble pouvoir encore exciter Sa Majesté davantage à la douceur et d'exercer sa bonté ordinaire envers ces accusés. Ce même capitaine m'a ajouté que le secrétaire de M. l'ambassadeur d'Angleterre lui devait donner de l'argent pour ramener plusieurs autres de ces fugitifs, qu'il a remis à son premier voyage, parce qu'il fut pressé de partir.
Je suis avec respect.
Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur,
Feydeau de Brou.
Au marquis de Chàteanneuf,
DE SAINT-AUBIN (IGù7). 361
JUGEMENT DU PRÉSIDIAL DE CAUDEBEC (eT EN DERNIER ressort) du 14 AOUT 1687 (1).
Denis Feydeau^ rhevalier, seigneur de Brou, etc.
Veu par nous et par les officiers du présidial de Caiidebec le procès extraordinairement fait à la requête du procureur du roi à rencontre des nouveaux convertis, qui se sont attroupés pour sortir du royaume par le port de Saint-Aubin^ près Dieppe, etc., etc.;
Nous, par jugement présidial et en dernier ressort, avons déclaré et déclarons :
Anne de La Haye, veuve du sieur de Bostaquet, Françoise Dumont, femme du sieur Morel d'Hérondeville, Gabrielle Morel, leur fille, Elizabeth de Grou de la Rozière, Judith Drouet, veuve Flamrnare, Madeleine Lamy, femme de Pierre Bayeux et Françoise Brossart de Heusecourt, dûment atteintes et convaincues d'avoir voulu sortir du royaume, contre les défenses portées par la déclaration du roi du 7 mai 1686, par punition de quoi, nous avons condamné et condamnons lesdites de La Haye, Dumont, Morel, De la Rozière, Drouet et Lamy d^être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans une maison religieuse qui leur sera marquée, leurs biens acquis et confisqués au roi, sur iceux préalablement pris la somme de 750 livres d'amende, en laquelle nous les avons condamnées, sçavoir : ladite de La Haye en 300 livres, ladite Dumont 200 livres, ladite Morel en 100 livres, lesdites de la Rozière, Drouet et Lamy, chacune en 50 livres, et ladite Brossard de Heusecourt d'être enfermée pendant deux ans seulement, à cause de son jeune âge, dans un monastère de filles et condamnée en 30 livres d'amende envers le roi.
Ledit Jacques Miffant de Reinfreville, d'avoir accompagné lesdites
(1) Voir ci-dessus page 177. Plus heureux que M. de Bostaquet, nous avons pu nous procurer ce jugement.