Gazette d' Amsterdam, ICJo, Extraordinaire ix

"2. La première classe, taxée à deux mille livres, renfermait, à la suite du Dauphin, des princes du sang ou légitimés et des ministres et secrétaires d'État, les gardes du Trésor royal, les trésoriers de l'extraordinaire des guerres et de la marine, et les fermiers généraux.

longue qu'il ne l'avoit cru. Il est vrai que, d'un côté, il y parle en maître qui paroît n'avoir pas besoin du consentement de ses peuples : « Vou- » Ions et nous plaît; » et chacun sait que, sous ce règne, il ne se trouve plus de cours souveraines ni de commissaires qui osent répondre, en des cas trop onéreux, comme on a fait autrefois : « Nous ne pouvons ni « ne devons. » Mais il paroît, de l'autre, que ce monarque y parle comme demandant, et voulant persuader en même temps qu'il commande. On y voit une confiance mêlée de quelque doute : « Si ce recouvrement « réussit, comme nous avons sujet de l'espérer; » et c'est après avoir dit que « ce moyen est d'autant plus sûr que les plus zélés et les plus éclai- • rés de nos sujets des trois ordres semblent avoir prévenu notre résolu- « tion. » Les États de Languedoc sont cités pour exemple et loués de ce qu'après avoir accordé le don gratuit et pourvu aux autres charges ordinaires, ils ont, par une prévoyance de zèle et d'affection, proposé ce nouveau secours. Le clergé est invité de s'y soumettre par l'intérêt de la religion et par son zèle pour le service du Roi ; mais il en est dispensé, pour cette année, à cause du don gratuit qu'il accordera, parce « qu'il ne seroit pas juste qu'il se trouvât en même temps chargé de « contribuer à la capitation : » en quoi son zèle n'est pas mis à la même épreuve que celui des États de Languedoc. La noblesse y est aussi invitée par cette ardeur dont elle donne tous les jours tant de marques; et, pour lui ôter le chagrin de se voir confondue avec les sujets taillables, il est dit que c'est « sans déroger aux privilèges, préroga- « tives et droits d'aucun des ordres du Royaume. » Enfin, pour rassurer tous ceux qui pourroient être alarmés de cette nouvelle contribution et craindre qu'elle n'ait les mêmes suites que tant d'autres qui n'ont fait que s'affermir et s'augmenter par le temps, on voit ici, à la tête du commandement, une promesse solennelle, « en foi et parole de roi, » de faire cesser cette capitation générale trois mois après la publication de la paix. Qu'est-ce que tout cela marque, sinon un langage de nécessité? Il faut, dans le besoin des temps, parler et agir selon les anciens principes, lors même qu'on s'en est le plus écarté, ou du moins il faut paroître agir dans cet esprit, pour se ménager la confiance des peuples. Il faut supposer le consentement des États du Royaume, parce que c'étoit autrefois une nécessité de les convoquer en cas de nouvelles levées, pour les y faire consentir. Commynes disoit de son temps : « Notre roi est le seigneur du monde qui a le moins cause d'user de ce « mot : J'ai privilège de lever sur mes sujets ce qiiil me plaît, car ne lui « ni autre ne l'a, et ne lui font nul honneur ceux qui ainsi le disent pour « le faire estimer plus grand, mais le font haïr et craindre aux voisins, « qui, pour rien, ne voudroient être sous sa seigneurie; mais, si notre « roi ou autres qui le veulent louer et grandir disoient : J'ai des sujets si X bons et si loyaux qu'ils ne me refusent chose que je leur sache demander, « et suis plus craint, servi et obéi de mes sujets, que nul autre prince qui " vive sur la terre, il me semble que cela lui fcroit grand'louange ; et « non pas dire : Je prends ce que je veiu, et en ai privilège. Il s'en faut

MÉMOIRES DE SAINT-SIMON. Il "0

< bien garder. » Il fallut même, sous la minorité du roi aujourd'hui régnant, faire espérer et promettre une assemblée des Étals du Royaume, ce qui néanmoins resta sans exécution, et un savant auteur et bon françois appliqua à cette occasion cet avertissement vigoureux que Messire Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims et auteur de VHistoire de Charles VI, donna à Charles Vil, son fils : « On m'a rap-

< porté qu'il y a en votre Conseil un qui, en votre présence, dit, à pro- « pos de lever argent du peuple, duquel on alléguoit la pauvreté, que « peuple toujours crie et se plaint, et toujours pmje : qui fut mal dit en « votre présence, car c'est parole qui se doit plus dire en présence « d'un tyran inhumain, n'ayant pitié et compassion du peuple, que de « vous, qui êtes roi Très-Chrétien. Quelque chose qu'aucuns dient de « votre puissance ordinaire, vous ne pouvez pas prendre le mien ; ce qui « est mien n'est point vôtre. Peut bien être qu'en la justice vous êtes le « souverain, et va le ressort à vous : vous avez votre domaine, et chaque « particulier le sien. >> Ce n'est pas ici le lieu de s'étendre sur cette matière^ et peut-être même y en a-t-il trop, d'autant plus qu'il faudroit dire quelque chose sur les motifs de nécessité qui sont touchés dans la déclaration, et sur cet aveuglement qu'on reproche aux alliés; mais ce sera pour une autre fois. »

De l'aveu même d'un historien qui n'est généralement pas favorable aux impôts de l'ancien régime, la capitation « réalisait un grand progrès au point de vue de l'égalité des charges publiques : elle pesait pour un bon tiers sur les privilégiés '. » On pouvait compter aussi qu'elle aurait avantage de se percevoir sans trop de frais ni de retards. Mais un de ses plus graves défauts, dans la forme qu'elle affecta d'abord en 1695, ce fut de vouloir établir l'égalité entre tous les contribuables d'une même classe, et, par conséquent, de reposer sur des divisions purement arbitraires^. C'est ce que Boisguilbert, dans le chapitre xi du Facium de la France, publié quelques années plus tard ', reprocha aux ministres en ces termes : « 11 est du même ridicule d'avoir établi qu'un avocat ou marchand, ou un seigneur de paroisse et un officier, payeront la même somme, qu'il le seroit de régler que tous les boiteux contribueroient pour la même part, et ceux qui marcheroient droit en fourniroient

une autre Il y a eu en tout temps, ajoutait l'économiste rouen-

nais, et dans tous les États du monde, des capitations : autrefois en France, sous les rois Jean et François I" "*, et présentement en Angleterre

1. M. Clamageran, Histoire de V Impôt en France, tome III, p. 41.

2. Forbonnais, Recherches et considérations sur les finances de France, tome II, p. 82.

3. En 170S ou 1706. Voyez les Œuvres de Boisguilbert, dans le tome I'% p. 335, de la collection des Économistes.

4. Nous ne connaissons pas cette dernière capitation ; mais Boisguilbert ne regarde généralement point de très-près à l'exactitude des dates ni des chiffres.

et en Hollande ' ; et toutes, n'ayant d'autres règles que la quotité des biens, n'ont jamais fait le moindre fracas ni le moindre dérangement, tant dans leur lever que dans leur payement. » Tel était aussi l'avis de bien des intendants*, et quelques-uns estimaient qu'il n'eût pas été très-difficile de régler le nouvel impôt, en lui rendant son caractère de contribution proportionnelle au revenu présumé de chaque sujet du Roi'; mais, quand le ministre ou le Conseil reconnurent leur faute, on crut remédier au mal par des diminutions de taxes individuelles, après la confection des rôles, et ce correctif profita moins à ceux des contribuables qui avaient des droits bien évidents à un soulagement, qu'aux courtisans ou aux gens qui se trouvaient en mesure de faire valoir les réclamations les plus déplacées, les moins justifiables. De cette façon, on compromit à la fois le principe du nouvel impôt et son produit^.

Ce produit resta bien loin de ce qu'on avait espéré un moment. Le recouvrement fut des plus longs, extrêmement difficile, et les nonvaleurs se trouvèrent très-nombreuses. Au lieu de trente millions^, les rôles de la première année (1695) ne montèrent qu'à vingt-six millions et demi, et le produit net à vingt-deux millions sept cent et tant de mille livres. Ce chiff're se maintint à peu près pendant les trois ans et trois mois que dura la première capitation ; mais on remarque, et le fait est à noter, que la part de la noblesse, dans le rendement de l'impôt, diminuait chaque année*.

1. En Hollande, on levait seulement 1/200 des fonds, quitte à renouveler cette taxe deux et trois fois par an.

2. Correspondance des contrôleurs généraux des finances, tome I, n"Mi01, 1410, 1412.

3. Boisguilbert fait précisément observer que c'était le principe de la répartition par capitation qu'on employait, ainsi que nous l'avons dit plus haut, pour faire face aux dépenses extraordinaires des villes ou autres communautés.

4. Vauban, qui avait préparé, nous l'avons dit, un projet de capitation et un tarif, voulait que l'imposition fût « judicieuse, également répandue sur tous les sujets en état de la payer; » qu'elle s'établît « sur toutes les natures de biens qui peuvent produire du revenu, et non sur les différents étages de qualités, ni sur le nombre des personnes, parce que la qualité n'est pas ce qui fait l'abondance, non plus que l'égalité des richesses. >- Elle eût atteint jusqu'au moindre valet, car, disait-il, « il est sûr que les domestiques font l'état du Royaume le plus aisé, par rapport à leur commission. » Quand le système des vingt-deux classes eut prévalu, les plus hautes commencèrent d'abord par payer avec zèle; mais, s'apercevant bientôt qu'il ne leur en revenait rien, c'est-à-dire que les pensions et les assignations n'étaient pas mieux payées par le Trésor, chacun se hâta de chercher un expédient pour échapper à une surcharge si peu profitable.

5. En Languedoc, par exemple, où l'on avait cru pouvoir trouver cinq millions, Bâville n'osa pas demander aux États, par forme d'abonnement, plus de quatorze cent mille livres.

6. En 1695, dans la généralité de Paris, les taillables payèrent 485 834

Ainsi que le Roi l'avait promis solennellement, la capitation fut supprimée aussitôt après la paix de Ryswyk, par une déclaration du 17 septembre 1697, et le recouvrement en cessa à partir du second trimestre de l'année suivante. Mais, dès le début de la guerre de Succession, en 1701, nous la venons reparaître, et cette fois, prendre rang pour toujours dans le système contributif de la France. Alors elle affectera peu à peu un caractère fort différent : pour les simples taillables, l'impôt de quotité se transformera en impôt de répartition, établi au marc la livre de la taille, dont il prendra toutes les allures, tous les vices; le tarif par classes deviendra l'exception, au lieu d'être la règle, et le riche privilégié parviendra à se faire décharger au détriment du taillable*. C'est à cette seconde capitation, et non à la première, que fait allusion le passage des Mémoires qui a donné lieu à cet appendice^ ; évidemment Saint-Simon a écrit sous l'impression de la nouvelle forme, absolument arbitraire, que cet impôt prit à partir des premières années du dix-huitième siècle, et qu'il n'avait point eue sous le ministère de Pontcliartrain. En ce qui concerne I69o, un seul point paraît bien exact dans son récit, c'est que le ministre n'accueillit point avec engouement, ni même avec facilité, !'« invention » de la capitation; la lettre au premier président de Harlay, la circulaire du 31 octobre, sont d'un homme qui se résigne, en déclinant toute responsabilité. Il n'y a guère lieu toutefois de lui faire un mérite de ce procédé administratif, ou plutôt de cet expédient par trop commode, dont il usa presque constamment durant son séjour au Contrôle général.

livres, et la noblesse 111 157 livres 10 sols. En 1696, les taillables 533 069 livres, et la noblesse 106 897 livres. En 1697, les taillables 529 300 livres, et la noblesse 98 415 livres. En 1698 (trois mois), les taillables 130 462 livres, et la noblesse 23 302 livres 10 sols.

1. Voyez Forbonnais , Recherches et considérations sur les finances, tome H, p. 82, et l'Encyclopédie méthodique {Fittances) de 1784, tome I, p. 176. Turgot disait à ce sujet : « Les avantages indirects des privilégiés, en matière de capitation, sont très-grands. La capitation est une imposition arbitraire de sa nature : il est impossible de la répartir sur la totalité des citoyens autrement qu'à l'aveugle. On a jugé plus commode de prendre pour base les rôles de la taille, qu'on a trouvés tout faits. On a fait un rôle particulier pour les privilégiés; mais, comme ceux-ci se défendent, et que les taillables n'ont personne qui parle pour eux, il est arrivé que la capitation des premiers s'est réduite peu à peu, dans les provinces, à un objet excessivement modique, tandis que la capitation des seconds est presque égale au principal de la taille. » (Cité par Tocqueville, l'Ancien régime et la Révolution, p. 414.)

2. « Un secours si aisé à imposer d'une manière arbitraire, à augmenter de même, et de perception si facile.... Pontchartrain.... en prévoyoit les terribles conséquences, et que cet impôt étoit de nature à ne jamais cesser. »