SÉNATUS-CONSULTE DU \S FLORÉAL AN

Bonaparte s'était fait nommer, par la constitution de l'an S, premier consul de la république pour dix ans. Cette période révolue , il pouvait être réélu, et l'eût été infailliblement, parcequ'il eût été intéressé à s'en rendre digne. L'impatient sénat l'en dispense, et n'attend pas ce terme.

Le traité conclu à Amiens comble de joie toute la France. Le peuple qui sait mieux faire la guerre est celui qui sent mieux le prix de la paix. À l'instant où celle d'Amiens est annoncée, toutes les autorités sont aux pieds du premier consul. Le conseil-général du département de la Seine vote par acclamation un monument en l'honneur de Bonaparte % et le tribunal arrête

1 Sur le rapport fait par Quatrembre de Quincy, le conseil-général du département de la Seine arrête:

i° Il sera élevé un portique triomphal en l'honneur du premier consul Bonaparte.

2° Ce monument sera érigé sur l'emplacement qu'occupe actuellement le bâtiment appelé le Grand-Châtelet, dont la démolition a déjà été arrêtée par le gouvernement.

3° Il sera fait un fonds de six cent mille francs pour l'érection de ce monument.

4° Ce fonds sera pris par moitié, d'année en année , sur

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qu'il lui sera donné un gage éclatant de la reconnaissance nationale.

la portion du revenu de l'octroi excédant les dépense? ordinaires de la commune votées par le conseil-général.

5° Le citoyen préfet est invité à prendre les mesures les plus promptes pour l'exécution de ce projet, ainsi qu'à en mettre sous les yeux du conseil les plans et devis.

Le conseil- général du département de la Seine, faisant fonction du conseil municipal de la commune de Paris , adoptant les dispositions de ce projet, arrête que le premier consul sera prié d'agréer la présente délibération comme hommage de la reconnaissance et comme gage de l'attachement de la ville de Paris.

Signé Bellart , président ;

Quatremèrk de Quincy, secrétaire.

Le 3 nivôse an 10, Bonaparte répond : « J'ai vu avec » reconnaissance les sentiments qui animent les magistrats »de la ville de Paris. L'idée de dédier des monuments »aux hommes qui se rendent utiles aux peuples est » honorable pour les nations ; j' accepte l'offre du monu- »ment que vous voulez m'élever : que la place reste dési- »gnée; mais laissons aux siècles à venir le soin de le » construire , s'ils vérifient la bonne opinion que vous avez » de moi. »

Lorsque le sénat va lui offrir de prolonger la durée de sa puissance, dont il était plus jaloux que de l'érection d'un simple monument, Bonaparte se garde bien de répondre qu'il faut attendre le terme fixé par l'acte constitutionnel, qu'il n'était pas permis de transgresser.

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Aussitôt le sénat s'empare de cet arrêté , et ne se borne pas à répondre au vœu du tribunat par la simple érection d'un monument triomphal comme le département de la Seine. Impatient de se délivrer des liens dont la constitution l'avait garrotté, il saisit ce moment pour annoncer au premier consul qu'il est prêt à lui sacrifier la constitution, qui entrave ses vues ambitieuses, qui met des bornes à la durée comme à l'étendue de sa puissance. Ce sénat prévaricateur, après avoir salué Bonaparte du titre encore inouï de magistrat suprême, « considérant que le vœu du tribunat peut, dans cette circonstance, être regardé comme celui de la nation française; que le magistrat* suprême qui a triomphé en Europe et en Asie , etc. , etc.', qui a rempli le monde de sa renommée , etc.; etc.; qui a préservé la France des horreurs de l'anarchie qui la menaçait , qui a brisé la faux révolutionnaire , qui a pacifié le continent et les mers, a les plus grands droits à la reconnaissance de se s concitoyens, réélit le citoyen Napoléon Bonaparte premier consul de la république française pour les dix ans qui suivront immédiatement les dix ans pour lesquels il a été nommé par l'art. 09 de la constitution. »

Qui autorisait le sénat, établi pour maintenir et conserver cette constitution dans toute son inté-

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grité, à en étendre une de ses plus importantes dispositions ?

On ne sait ce qui doit le plus étonner dans cette réélection prématurée et inconstitutionnelle, des basses adulations qu'elle contient, ou de l'hypocrite réponse du réélu : Bonaparte saisit avidement ce titre de magistrat suprême, que jusqu'alors aucun courtisan même n'avait encore osé lui donner.

« Le suffrage du peuple, répond le premier » consul à ceux qui venaient l'enivrer de pouvoir » et de flatterie , m'a investi de la suprême ma- » gistrature ; je ne me croirais pas assuré de sa » confiance, si l'acte qui m'y retiendrait n'était » encore sanctionné par son suffrage.

» Dans les trois années qui viennent de s'écou- » 1er , la fortune a souri à la république ; mais la «fortune est inconstante. Eh! combien d'hommes » qu'elle avait comblés de ses faveurs ont vécu «trop de quelques années!! «(Bonaparte ne croit pas que c'est son arrêt qu'il prononce. ) « L'inté- » rêt de ma gloire et celui démon bonheur, ajoute- »t-il, sembleraient avoir marqué le terme de ma » vie publique au moment où la paix du monde «est proclamée; mais la gloire et le bonheur du » citoyen doivent se taire quand l'intérêt de l'état » et la bienveillance publique l'appellent.

» Vous jugez que je dois au peuple un nouweau sacrifice; je le ferai, si le vœu du peuple » me commande ce que votre suffrage autorise \ »

PROPOSITION DES SECOND ET TROISIEME CONSULS POUR EAIRE NOMMER LE PREMIER CONSUL A VIE.

Si Bonaparte demande que le peuple soit consulté sur le gage de la reconnaissance natio-

1 « Eh bien , Monges , lui dit Bonaparte à peu près à » cette époque, êtes vous content? — Je ne le serai, ci- «toyen premier consul, lui répondit Monges en riant, que «lorsque vos vœux à vous-même seront remplis, et que » je vous saluerai juge de paix de votre canton. »

Pour bien comprendre l'à-propos de cette réponse, il faut savoir qu'à Rome, dans une réunion où se trouvaient Monges , Thouîn , etc., Bonaparte, en les félicitant de s'être fait un beau nom qui n'avait coûté ni une larme ni une goutte de sang, leur dit, dans un bel épanchement : «Pour moi, je ne serai heureux que lorsque, après avoir «pacifié l'Europe, je pourrai échanger le titre de général »des armées de la république avec celui de juge de paix » d'un de ses cantons. »

-î Un philosophe (LaR. L.), qui a été dans le cas de voir bien des ambitieux, observait, à l'occasion de cette anecdote, que tous tenaient le même langage; tous, en aspirant aux plus hauts emplois, voulaient, disaient-ils, finir par être juges de paix.

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nale, que le sénat lui avait décerné d'après le vœu émis par le tribunat, c'est qu'il trouve qu'une simple prorogation de dix ans est un gage de reconnaissance trop mesquin; c'est qu'il lui en fallait un plus éclatant, plus digne de ses hauts desseins ! En conséquence , le grand consul rassemble à l'instant même ses deux petits consuls , ses ministres , les confidents de ses vues ambitieuses, dont il compose son conseil intime, et dicte aux petits consuls l'arrêté qui doit suppléer au sénatus-consulte dont il n'est pas satisfait.

« Considérant , porte cet arrêté , que la réso- » lution du premier consul est un hommage écla- » tant rendu à la souveraineté du peuple; que le » peuple , consulte sur ses plus chers intérêts, ne ))doit connaître d'autres limites que ces intérêts » mêmes ?

» Arrête que le peuple français sera consulté » sur cette question : Napoléon Bonaparte sera-t-il n consul à vie? Qu'il sera en conséquence ou- »vert des registres aux secrétariats de toutes » les administrations , aux greffes de tous les tri- » bunaux, chez tous les maires et tous les notaires, »où les citoyens seront invités à consigner leur »vœu. »

Lorsque, mécontent de ce qu'il n'a pu se faire

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offrir qu'une prorogation de dix ans , Bonaparte fait demander le consulat à vie, on présente cette intrigue comme un hommage rendu à la souveraineté du peuple j, comme un appel à ses plus chers intérêts!!!... Ce qui paraîtra sans doute encore plus étonnant que la qualification de cette démarche éhontée, c'est que la proposition n'est pas plus tôt adressée au corps législatif et au tribunat, qu'elle est accueillie de toutes parts avec enthousiasme; à grands cris on demande que les registres soient ouverts : c'est à qui se précipitera le premier pour s'y inscrire. Les muets du corps législatif eux-mêmes recouvrent la parole, et rivalisent d'éloquence avec les orateurs du tribunat pour célébrer l'effort magnanime du premier consul, son nouveau sacrifice!

Tous les législateurs cependant ne s'oublièrent pas jusqu'à ce point. Ceux qui auraient pu faire entendre la voix la plus éloquente se gardèrent bien de rompre le silence que la loi leur imposait doublement dans cette circonstance. Le savant publiciste que la sévérité de ses principes avait écarté du sénat , lorsqu'elle eût dû l'y placer, Lacretelle l'aîné, un des Français qui avaient le plus espéré de la journée du 18 brumaire, et que ses résultats ont le plus affligé, prévoyant où nous conduirait un enthousiasme si peu ré-

fléchi, gémit, et s'enveloppa de son manteau.

A quoi pouvait servir la plus éclatante désapprobation de quelques membres des deux grands corps de l'état, qui devaient s'opposer à cette dangereuse et inconstitutionnelle prorogation, et qui sont les premiers à demander que les destinées du peuple français soient livrées à la vie entière de Bonaparte, à voter pour le consulat à vie. C'est le 20 floréal que l'arrêté des deux consuls adjoints appelle les votes du peuple français; et, dès le 24, une commission de quinze membres du tribunat,etune de cent vingt-deux ' du corps législatif, viennent déclarer qu'ils l'ont prévenu , viennent offrir à Bonaparte leurs vœux empressés sur la prorogation à vie de sa suprême magistrature.

Si on pouvait oublier la conduite de Bonaparte au 17 brumaire, ses protestations de désintéressement à l'instant même où il s'emparait du pouvoir, sa déclaration positive de ne vouloir être que le bras de la magistrature, qu'il venait établir pour en être le chef, et le chef unique, et qu'on ne sût pas que la proposition du consulat à vie venait de lui, on aurait peine à se persuader que sa réponse aux démarches prématurées du

1 Un député par département.

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tribunat et du corps législatif n'était que l'adroit artifice d'un politique profond.

« J'ai été, dit-il au corps législatif, appelé à la » magistrature suprême dans des circonstances » telles que le peuple n'a pu peser dans le calme »de la réflexion le mérite de son choix... Aujour- » d'hui , l'expérience que les Français ont faite de »leur gouvernement les a éclairés sur la valeur de » leur premier choix; qu'ils manifestent leur vo- » lonté dans toute sa franchise , dans toute son inn dépendance : elle sera obéie. . . Quelle que soit ma » destinée, consul ou citoyen..,, je n'existerai que «pour la grandeur et la félicité de la France!... »

« La marche du gouvernement , répond-il au » tribunat, sera constamment dirigée dans l'intérêt » du peuple , d'où dérivent tous les pouvoirs , »et pour qui seul travaillent tous les gens de »bien... »

Quand l'arrêté dicté par Bonaparte était adressé au peuple avec d'aussi solennelles acceptations , avec des réponses aussi séduisantes du premier consul aux enthousiastes acceptants ; lorsqu'on mettait sous les yeux de toute la France ces magnifiques promesses, la relation exagérée de tout ce qu'il avait fait pour la république, de tout ce qu'elle avait lieu d'en attendre, est-il fort étonnant qu'il se soit trouvé de si nombreux votants 11. 10

en faveur de la modification de l'acte constitutionnel de l'an 8 , surtout de la manière que le peuple fut appelé à donner son vote ?

Était-ce chez des notaires, était-ce chez des maires , dans l'intérieur d'administrations subordonnées aux agents du premier consul, dans les bureaux livrés à leur influence , que des citoyens devaient être invités à donner isolément et sans témoins leurs suffrages? C'est dans des assemblées publiques, et régulièrement constituées, que le peuple aurait dû librement voter sur de nouvelles attributions au premier consul, ou proroger celles que lui accordait la constitution, et ne leur fixer d'autre terme que sa vie.

Le dépouillement de ces votes obligés étant fait le 1 5 messidor an i o, un sénatus-consulte a nnonce aux Français que trois millions cinq cent soixante-huit mille huit cent quatre-vingt-cinq citoyens ont voté pour la prorogation demandée; il proclame en conséquence Napoléon Bonaparte premier consul à vie , et décrète qu'une statue de la Paix 9 tenant d'une main le laurier de la victoire et de l'autre le décret du sénat , attestera à la postérité la reconnaissance de la nation.

Le sénat en corps présenta ce sénatus-consulte, et ce fut un des anciens chefs du gouvernement républicain , le sénateur François Bar-

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thélemy, qui fut son organe auprès du premier consul.

A l'adulation la plus emphatique, Bonaparte répondit par ses protestations ordinaires, qui lui coûtaient si peu, ne l'engageaient à rien, et dont le peuple voulait bien se contenter.

« Sénateurs , leur dit-il, la vie d'un citoyen est » à sa patrie. Le peuple français veut que la mienne » tout entière lui soit consacrée : j'obéis à sa vo- » lonté.

» En me donnant un nouveau gage , un gage » permanent de sa confiance , il m'impose le de- » voir d'étayer le système de ses lois sur des institu » lions prévoyantes. Par mes efforts , par votre » concours, citoyens sénateurs, par le concours » de toutes les autorités , par la confiance et la «volonté de cet immense peuple, la liberté, le- » galité , la prospérité de la France, seront à l'abri » des caprices du sort et de l'incertitude de l'ave- » nir. Le meilleur des peuples sera le plus heu- » reux , comme il est le plus digne de l'être , et sa » félicité contribuera à celle de l'Europe entière.

9 Content alors d'avoir été appelé par l'ordre de » celui de qui tout émane à ramener sur la terre la » justice, l'ordre et l'égalité, j'entendrai sonner la » dernière heure sans regret et sans inquiétude >»sur l'opinion des générations futures... »

ro.

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SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE DU l6 THERMIDOR