ANOBLISSEMENT DU MANOIR DES HOMMES TITRES
Par décret du 3 mars 1810, les maisons d'habitation d'un prince , d'un duc , d'un comte , d'un baron, doivent porter le titre du grand personnage qui les habite.
Hôtel du prince de. . . , hôtel du duc de. . . , hôtel du comte de. . . , hôtel du baron de. . . ! ! !
Les grands seigneurs de l'ancien régime faisaient seulement placer leurs noms sur la surface extérieure de leur hôtel : hôtel Choiseul. . ., hôtel Montmorency..., hôtel Richelieu..., hôtel La Rochefoucauld ! . . .
Ronaparte ne crut pas que les grands de sa façon dussent en agir ainsi. Pour éviter qu'on ne prit pour quelques hôtels garnis l'habitation des hommes nouvellement revêtus de leurs nobles sobriquets, il jugea sagement qu'il fallait expressément désigner que c'était celle d'un prince..., d'un duc..., etc.
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Un autre motif nécessitait ces sortes d'inscriptions; en faisant des princes , des ducs, des comtes, des barons, Bonaparte n'avait pu encore recomposer en France des principautés , des duchés, des comtés, des b.ronies, tels qu'ils existaient sous le régime féodal : fécond en expédients, il trouva le moyen d'y suppléer en créant des seigneuries urbaines , en formant , avec des majorats, des principautés, des duchés, des comtés, des baronies, dont le siège fut attaché à l'habitation des hommes nouvellement qualifiés. Des hôtels titrés remplacèrent ainsi les terres titrées de l'ancien régime.
Pour avoir toujours sous sa main et dans sa dépendance tous ces seigneurs de nouvelle fabrique, et en former une fourmilière de courtisans, Bonaparte voulut que le siège de leurs seigneuries, que le manoir des princes et des ducs fût nécessairement situé dans l'enceinte de sa bonne ville de Paris, et celui des comtes et des barons, soit dans la même ville, soit dans une des villes chef-lieu de département et d'arrondissement. Mais, comme il n'aimait à rapprocher de sa personne que les grands propriétaires, sachant que ceux qui n'ont rien sont le tourment de ceux qui disposent de tout, il n'appela, parmi les seigneurs du second ordre, à Paris que les comtes
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et les barons dont le revenu de leur majorât s élevait à 100,000 fr.
Je ne me serais pas appesanti aussi long-temps sur ces pauvretés d'un gouvernement machiavélique , introduites à la honte d'une nation qui , depuis vingt ans , versait le sang de ses braves pour la liberté et l'égalité, si elles n'avaient été un acheminement à la création d'une féodalité qui, quoique d'un autre genre, n'était pas moins dégradante que l'ancienne , si les établissements d'une aristocratie déplorable n'en avaient déjà jeté les bases.
La création des majorats était le coup le plus funeste que pouvait recevoir l'égalité: non seulement elle rétablit le partage inégal entre les enfants d'un même père, mais les majorats ne pouvant se former qu'en faveur des enfants mâles , privent les enfants auxquels la société offre le moins d'avantages des ressources qu'ils doivent naturellement trouver dans le patrimoine de ceux qui leur ont donné le jour.
Ce qui rend cette espèce d'exhérédation partielle plus difficile encore à supporter, c'est que , ne dépendant pas de la loi , mais d'un acte libre de la volonté paternelle, ceux qu'elle frappe ont à souffrir l'effet d'une prédilection qui , en réduisant leur fortune, les blesse dans leurs
sentiments les plus chers; ce qui n'est pas fait pour entretenir l'union si précieuse dans les familles.
Et ce n'est pas le seul inconvénient que présente cette institution aristocratique. Les biens composant les majorats étant inaliénables, ne pouvant conséquemment être ni vendus ni même hypothéqués, elle tend à établir, dans la société, une classe de banqueroutiers privilégiés que la justice ne peut tolérer.
Après avoir poursuivi l'égalité jusque dans le sein des familles, en établissant des majorats, après l'avoir frappée dans toutes ses bases , Bonaparte respectera-t-il du moins la liberté individuelle? Lorsque, dans toute la France, le jury est suspendu , et que les tribunaux spéciaux le remplacent , les détentions arbitraires sont-elles du moins proscrites ? . . . Ne reverra-t-on plus ces affreuses prisons d'état , où de malheureux citoyens, arrêtés sur le simple ordre d'un ministre, ne peuvent être ni mis en liberté, ni mis en jugement.