II

i5. Tout homme peut engager àon temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa ersonne n est pas une propriété aliénable»

i6« Toute cdntribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables en raison de leurs facultés.

1 7. La souveraineté réside essentiellement dans Tuniversalité des citoyens.

18. Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens, ne peut s'attribuer la souveraineté.

19. Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucime fonction publique.

20. Chaque .citoyen a un droit égal de concourir , immédiatement ou médiatement, à la formation de la loi , à la nomination des représentants du peuple et des fonctionnaires publics.

ai. Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de peux qui les exercent.

âs. La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie , si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonction* naires publics n'est pas assurée.