Ils portent à chacun des conseils et au direc

4io MÉMOIRES

toire exécutif les lois et les actes du corps législatif; ils ont entrée à cet effet dans le lieu des séances du directoire exécutif.

Ils marchent précédés de deux huissiers.

127. L*un des conseils ne peut s ajourner au-delà de cinq jours sans le consentement de Fautre.

PfOmulgatioD des lois.

128. Le directoire exécutif fait sceller et publier les lois et les autres aptes du corps législatif dans les deux jours après leur réception.

129. Il fait sceller et promulguer, dans ce jour, les lois et actes du corps législatif qui soi^t précédés d'un décret d'urgence. ^

i3o. La publication de la loi et des actes du corps législatif est ordonnée en la forme suivant :

« Au nom de la république française {loi ) ou »( acte du corps législatif),.. Le directoire ordonne vque la loi ou l'acte législatif d^dessus sera publié, w exécuté, et qu^il sera muni du sceau de la repu- » blique. »

1 3 1 . Les lois dont le préambule n'atteste pas lobservation des formes prescrites par les articles 77 et 91 ne peuvent être. promulguées par le directoire exécutif, et sa responsabilité à cet égard duure six années.

Sont exceptées les lois pour lesquelles l'acte d'urgence a été approuvé par le conseil des anciens.

DE GOHIER. 4ii