CRÉATION DES PRÉFECTURES

Les administrations de départements et de districts , celles mêmes des communes , ne convenaient pas au gouvernement de Bpnaparte; ce n'était point de simples administrateurs qu'il lui fallait, mais des agents armés de sa volonté absolue.

Tels furent ceux qu'in«titua Iç Système d'administration présenté au corps législatif le 1 8 pluviôse an 8. Des préfets et des sous-préfets n'étaient autre chose que des intendfjnls et leurs subdélégués; les noms seuls furent changés, parcequ'ils

ne rappelaient pas un souvenir assez favorable.

Pour revenir aux premiers éléments de la monarchie absolue, le rapporteur du conseil d'état posa en principe qu'administrer devait être le fait d'un seul homme; qa'aux fonctions administratives j gui Jusqu'alors n'avaient été malheureusement distinguées que par ces deux mots très vagues , ordonner et surveiller, il fallait substituer, LA PROCURATION d'actioit : précicusc découverte des modernes publicistes du 1 8 brumaire.

« La procuration d'action j suivant Rœderer, » est une partie importante des fonctions et de l^art T»de l'administration y à tous les degrés de l'échelle j» administrative. Voici une analyse abrégée des li fonctions très diverses comprises dans ce seul mot » (c'est toujoiu's Rœderer qui parle) : La première » est d'expliquer aux magistrats inférieurs, le sens » des lois , règlements ou ordres qu'il s'agit de faire » exécuter 5 cette fonction est Yinstructian.

a La deuxième est de donner des ordres spé- » ci aux que les circonstances de temps et de lieux » peuvent exiger pour' leur exécution; cette fonc* » tîon peut se nommer direction.

» La troisième est de presser, de déterminer » cette exécution; c'est Yimpulsion.

»La quatrième est d^eA vérifier l'exécution; » c'est Vinspection.

» La cinquième est de se faire rendre compte »de cette exécution, de recevoir les réclama- » tiens des personnes intéressées , ou les obser- »vations des préposés; cette fonction est la sar- 9veiîlance.

» La sixième est d'autoriser ou rejeter les pro- » positions d'intérêt public, auxquelles peut «s'étendre le pouvoir de l'administrateur; c'est liX estimation j ou V appréciation.

B La septième est de rappeler à leurs devoirs »les autorités inférieures, pour les agents immé- »diats qui les méconnaissent ou les oublient; » c'est la censure.

» La huitième est d'annuler les actes contraires » aiix lois ou aux ordres supérieurs ; c'est la r^y^ formation.

»La neuvième -est de faire réparer les omis* » sions ou les injustices ; c'est le redressement,

» La dixième, enfin, est de suspendre les fonc- » tionnaires incapables , de destituer ou faire des- » tituer les négligents , de poursuivre en justice

• les prévaricateurs 5 c'est la correction y la pant-

* tion.

«Ainsi, conclut notre moderne publiciste, » instruction ^ impulsion , direction ^ inspection, » surveillance j^ sanction des propositions utiles, ^contrôles des actes suspects, censure, réforma-

» tion , redressement y punition : voilà les fonctions »que suppose cette partie de l'administration » qu'on peut appeler procuration d^ action^ et qu'il » suffit d'analyser pour prouver tous les avan- »tages qu'on peut attendre de l'établisseinent » des préfectures. »

Cette riche et brillante nomenclature des fonctions comprises dans la procuration d^ action dont allaient être investis les préfets ne parut pas fort rassurante pour les amis de la liberté. Entre autres vices signalés dans la discussion qui s'ouvrit sur ce nouveau système administratif, plusieurs des membres les plus éclairés du tribunat prévirent qu'un immanquable effet de la substitution des préfectures aux administrations départementales serait l'anéantisisement de l'institution des jurés. •

« Si vous, donnez aux agents du gouverûe- »ment, dit Ganilh, le droit de former des^ listes » de jurés , l'institution est anéantie et la liberté «civile en danger... Sans doute si le gouverrte- » ment prétendait nommer les juges de chaque » affaire, on s'élèverait contre cette idée. Eh bien ! » la liberté civile n'est pas moins attachée à la » nomination des jurés, c'est -à- dire à leur indé- » pendance.,. »

Sans se donner la, peine de combattre cesob-

servations pressantes , le rapporteur, et tous ceux qui étaientchargés de défendre ce projet, répondent que toutes ces craintes étaient vaines, et que d'ailleurs quelques vices particuliers ne devaient pas empêcher d'approuver une loi dont dépendait l'harmonie des pouvoirs ^ et que son urgence exigeait qu'elle fut adoptée de confiance,

Sédillés s'élève avec force contre cet ai^ment banal , mis en pratique lors de la présentation des projets de loi les plus importants : La loi est urgente! d'elle dépisnd l'harmonie des pouvoirs!... « U harmonie du gouvernement^ observe ce sage • tribun, ne consiste point à n éprouver aucune ^contradiction, mais à n'en éprouver (fue de bienréveillantes y tendantes au but de la perfeétion.,, »

A quoi servait de conxbattre des projets irrévocablement arrêtés d'avance!... Toute administration collective était , aux yeux de Bonaparte et de tous les gens de son école, esseçitiellement anarchiste ; et ce fut en faisant prévaloir ce trop fameux système, en faisant proclamer cette fausse et dangereuse doctrine par le rapporteur de son conseil, par tous les écrivains à sa solde, qu'il arma et arme encore aujourd'hui du fond de sa tombe l'opinion contre l'ordre administratif. Estce par suite de leur mission que, fidèles aux principes qu'ils s'étaient chargés de propager, tant

8o MÉMOIRES

de gens ne cessent de répéter que Bonaparte a détrôné Fanarchie, parcequ'après avoir brisé tous les ressorts du gouvernement constitutionnel de l'an 3, il a su organiser siu* ses ruines l'action du pouvoir absolu dans toute son intensité , en créant ces espèces de pachalics, qu'il remplit d'hommes entièrement dans sa dépendance !

«Il ne fallait rien moins que tout cela pour pro- » duire toutes les merveilles que nous avons ac- » compiles, nous dit plus intelligiblement que »son conseil d'état l'homme de Sainte- Hélène, » en se Vantant d'avoir ^ par cette organisation^ fait » le gouvernement le plus compacte y de la circula^ lotion la plus rapide et des efforts les plus nerveux nqui eût jamais été.

» L'organisation des préfectures, leur action, » les résultats 9 étaient admirables et prodigieux. )»La même impulsion se trouvait donnée au »méme ii^stant à plus de quarante millions » d'honmies , et , à l'aide de ces centres d'activité » locale , le mouvement était aussi rapide à toutes » les extrémités qu'au cœur même.

n^Les étrangers qui nous \mtdî&aX.^ et qui sa- » vaient voir et juger , étaient i^mer veilles!...

«Les préfets, avec toute l'autorité et les res- » sources locales dont ils se trouvaient investis , «dit toujours l'empereur, étaient eux-mêmes des

DE GOHIER. Ji

» empereurs au petit pied ; et comme ils n'avaient

»de force que par l'impulsion prernière, dont ils

«n'étaient que les organes; que toute leur in-

» fluence ne dérivait que de leur emploi du mo-

» ment , qu'ils n'en avaient point de personnelle ;

»qu't7« ne tenaient nullement au sol qu'ils régis-

usaient y ils avaient tous les avantages des anciens

» grands agents absolus » sans aucun de leurs in-

» convénients. Il avait bien fallu leur créer toute

» cette puissance, continue Napoléon -Je me trou-.

» vais dictateur y la force des circonstances le voulait

» ainsi y il fallait donc que tous les filaments issus

»de moi se trouvassent en harmonie avec la

• cause première, sous peine de manquer le ré- » sultat. Le réseau gouvernant dont je couvrais »le sol requérait ime furieuse tension, une

• prodigieuse force d'élasticité, si l'on voulait «pouvoir faire rebondir au loin les terribles «coups dont on nous ajustait sans cesse. Aussi »la plupart de ces ressorts n'étaient -ils que des » institutions de dictatures^ des armes de guerre '... »

Pour gouverner il faut des bottes et des éperons , (lisait encore le dictateur. Oui, sans doute, il faut, dans un camp et à la tête de Tar tarés, avoir des bottes et des éperons , souvent même le

» Mémorial, tom. VII, pag. i52 et i33.