CRÉATION DE SIX BASTILLES

Celui qui s'était annoncé au 1 8 brumaire comme le vengeur de la liberté outragée , Bonaparte rér

3o8 : MÉMOIRES

vêle effrontément à la France qu'il existe sous son régime des prisons d'état dans lesquelles se trouvent des hommes dont aucune loi n'autorise la détention.

« Il est , avoue-t-il , un certain nombre de ses

» sujets détenus dans les prisons d'état , sans qu'il » soit convenable ni de les faire traduire devant » les tribunaux ni de les faire mettre en liberté ! ! ! »

Il reconnaît qu'il en est parmi eux qui ont déjà essuyé le feu d'une procédure criminelle , sans qu'on ait pu les condamner ; que d'autres ne seraient pas même susceptibles d'être traduits en jugement pour des délits politiques dont on saisirait vainement la justice; que plusieurs seraient condamnés à des peines capitales , mais que des considérations supérieures s'opposent à ce qu'ils soient mis en jugement. '

Et ce n'est point pour remédier à d'aussi effroyables abus, qui surpassent tous ceux de l'ancien régime , mais pour les organiser, que la puissance impériale intervient ; pour régulariser le mode d'attenter à la liberté individuelle des citoyens.

Le 3 mars 1810, le même jour où il offre un nouvel aliment à l'orgueil , en anoblissant jusqu'au manoir de ses nouveaux nobles, un décret, provoqué parFouché, convertit six châ-

teaiix forts en. bastilles destinées à recevoir tous ceux qui seraient frappés d'une lettré de cachet délibérée en conseil privé , sur le simple rapport d'un ministre. I^es victimes de ce tribunal secret une fois embastillées, non seulement on pouvait leur refuser la faculté d'instruire leurs, familles de leur sort, mais, après s'être saisi de leurs personnes , la loi permettait de séquestrer leurs biens ; ou si , par grâce , on consentait à leur en laisser la disposition, elles n'en jouissaient que sous la surveillance , sous le bon plaisir de leur geôlier en chef*.

Hommes du 1 8 brumaire, admirateurs et complices du gouvernement de Bqnaparte, relisez cet horrible décret , et parlez^ encore , si vous l'osez , de la loi sur les otages ! ! !

Dans sa sixième note sur l'ouvrage du géné-

' « Tout concierge ou gardien qui favoriserait la corres- »pondance d^un détenu, mis au secret, sera destitué et »puni de six mois de pHson. » Art. 5o. (On pouvait donc mettre ces malheureux au secret. )

t Les détenus conserveront la disposition de leurs biens,

nS'iL n'en est AUTREMENT ORDONNE. » Art. 54* ( On pOUVait

donc leur enlever la disposition de leurs biens. )

« A cet effet ils donneront , sous la surveillance du com- » mandant, tous pouvoirs et quittances nécessaires. Les » sommes qu'ils recevront ne pourront leur être remises

tqn'EN SÀ PRÉSENCE ET AVEC SON AUTORISATION. » Art. 55.