TITRE PREMIER

DWision do terr!toii«.

' 3. La France est divisée en..... départements.

Ces départements scHit TÂin, rAisne, l'Allier, les Basses- Alpes , les Hautes-Alpes, les Alpes^MaritimeSf FArdèche , les Ardennes'i rArrîège ,. FAube , FAude , TAveyron, les Bouches-du-Rhône , le Calvadps^ le Cantal , la Charente , la Charente-Inférieure , le Cher , la Corrèze, la Côte-d'Or, les Côtes-du-Nord, la Creiixe, la Dordbgne, le Doubs, la Drôme, TEure, Eureret- Loire, le Finistère, le Gard, la Haute^aronne-, le Gers, la Gironde, le Golo, l'Hérault, l'IUé^^Vilaine, l'indre, Indre-et-Loire, l'Isère, le Jura, les Landes, le Liamoiie, Loire-et-Cher , la Loire, la HauterLoire , la Loire-Inférieure, le Loiret , le Lot, Lot-et-Garoniie, la Lozère, Maine-et-Loire, la Manche, la Mamç, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe, la Mou^e-, le Mont-Blanc, le Mont-Terrible, le Morbihaù', la Mosdle , la Nièvre, le. Nord , l'Oise, l'Orne, le Pa^-de- Calais, le Puy-de-Dôme, les Basses-Pyréaées , les Hautes-Pyrénées , les Pyrénées-Orientales , le Bas- Rhin , le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, Saône-et-Loire , la Sarthe, la S^ine, la Seine-Iaférieure , Seine-et-Marne, 9eine-6t«Oise, les Deux-Sèvres, la Somme, le Tarn, le Var, Vaucluse, la Yen-

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dée , la Vienne, la Haute-yienne , les Vosges , l*Yoime.

4. Les limites des départements peuvent être changées ou tectiËées par le corps législatif; mais en ce cas la surface d*un département ne peut excéder cent myriamètres carrés ( quatre cents lieues carrées moyennes ' )•

5. Chaque département est distribué efi cantons, chaque canton en communes.

Les cantons conservent leiv*s circonscriptions actuelles.

Leurs limites poiurontinéuuqpins être changées ou rectifiées par le corps législatif; mais, en ce cas, il ne pourra 7 avoir plus d w myriamètre (deux lieues moyennes de deux mille cinq cent soixante-cinq toises chacune) de la commune la plus éloignée au chef-lieu du canton.

6. Les colonies françaises sont parties intégrantes de la répubUque , et sont soumises à la même loi constitutionnelle.