AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

« Le Gouvernement provisoire,

« Considérant que la subsistance du Peuple doit être une des premières préoccupations de la République ;

« Qu'il importe surtout de diminuer les prix des objets d'alimentation qui peuvent ajouter aux forces physiques des travailleurs ;

« Décrète :

« Art. 1^'. A Paris, les droits d'octroi sur la viande de boucherie sont supprimés.

« Art. 2. Ces droits seront remplacés :

«1^ Par une taxe spéciale et progressive sur les propriétaires et sur les locataires occupant un loyer de 800 fr. et au-dessus ;

« 2° Par un impôt somptuaire établi sur les voitures de luxe, les chiens, et sur les domestiques n. ô

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mâles, quand il y aura plus d'un domestique mâle attaché à une famille.

« Art. 5. Le ministre des finances est autorisé à appliquer les mêmes mesures, dans le plus bref délai, aux villes des départements.

« Art. 4. Le ministre des finances et le maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent décret.

« Fait en conseil de Gouvernement, à Paris, le 18 avril 1848.))

« Le Gouvernement provisoire,

« Considérant que Toctroi établi sur les boissons pèse d'une manière inique sur les diverses qualités de vins ;

« Que cet impôt frappe la boisson ordinaire des travailleurs de 400 p. 100 de la valeur primitive, tandis que les vins de luxe ne payent que 5 ou 10 p. 100 de leur prix vénal ;

c( Que cette inégalité choquante provoque des fraudes nuisibles à la santé des travailleurs ;

« Décrète :

<r Le ministre des finances et le maire de Paris présenteront, dans le plus bref délai, un règlement qui modifiera le droit d'octroi sur les vins ; ce rè-