ARTICLE PREMIER. ARTICLE PREMIER

On livrera avant la nuit la M. de Laubanie demande un terme de quatre porte d'Allemagne, la demi-lune, jours, à commencer du 26 novembre au malin, avant ensemble la tenaille qui est de- qu’il soit obligé de remettre la place, vant icelle, comme aussi les deux contre-gardes de la droite et de la gauche, comme aussi la demilune , de laquelle nous nous sommes déjà emparés; et la garnison sortira le 26 avant midi.

art. 2 et 3. art. 2.

On accorde, par la conaidé- Demande que la garnison sorte vie sauve, tambour ration particulière qu’on a pour battant, drapeaux déployés, balle en bouche, meche M. de Laubanie , quatre pièces allumée par les deux bouts, avec tous les honneurs de de canon , deux de vingt-quatre la guerre , cl que tous les cavaliers et soldats sortent et deux de doute . et deux mor- avec leurs chevaux , armes et bagages et quarante tiers du premier et du second coups à tirer chacun, sans être inquiétés ni molestes rang, avec leurs affûts et dépen- sous aucun prétexte, dances, et les voilures pour être transportés, avec les honneurs de la guerre , drapeaux déployés , tambour battant, mèche allumée, balle en bouche, ainsi qu’il a été demandé par l’article 2 ; et la garnison sera escortée jusqu'à Haguenau pendant cinq jours.

art. 3.

Demande qu’il soit accordé six pièces de canon , savoir ; deux de vingt-quatre, deux de doute et deux de quatre livre» de balle; quatre mortiers, savoir

1 Archives du dépôt de la guerre, pièce originale, vol. 1761, n* 206.

«leux du premier et lieux du second ordre, avec leuaffûts, chèvres, forges et ustensiles eu dépendant les chariots à corps de canon et affûts de relais avec la quantité de chevaux nécessaires pour les tirer et emmener jusqu'à StrasIxHirg, situé sur la rivière d’Ul.

On accorde pour chaque sol- Demande la quantité de poudre et de boulets nédat vingt-quatre coups à tirer et ccssaires pour tirer vingt -quatre coups de chaque autant pour chaque canon; pour pièce, vingt-quatre liombes et les chariots nécessaires chaque mortier douze coups; pa- |>our les transporter, reille quantité pour les bombes , avec les voitures.

Cet article estdéjà compris par Demande que la garnison et tous ceux qui sont le premier, cl la garnison sortira employés au service de sa majesté très-chrétienne après-demain avant midi. soient conduits cil six jours, en toute sûreté, avec

une escorte de cavalerie, par le chemin le plus court jusqu'à Strasbourg, situe sur la rivière d'IU , passant par Billigheixn, Altstadt, SulU, Surbourg et Hagueun u . et que ladite garnison et les employés ne seront obligés de sortir de Landau que le lendemain du jour que tous les chevaux et chariots qui leur seront accordés pour le transport de leurs équipages, meubles et effets jiiMju'audit Strasbourg, seront arrivés dans Landau.

Accordé, à la réserve des trou- Demande qu’il ne soit pris ni hors ni dedans des (>es impériales et de celles des rangs aucuns soldats, cavaliers ni valets des olRciers cercles et des déserteurs à eux et autres suivant la garnison , et que les troupes de appartenant qui ne seront pas sa majesté impériale, non plus que ceües des au- Français originaires. 1res princes ses alliés, no pourront pas les obliger à

prendre parti, quand même ils voudraient.

art 7. ART. 7.

Accordé autant que ce qui re- Demande qu’il soit permis de mener les bagages . garde les équipage* et effets des les chevaux, carrosses, chaises et autres voitures, meu particuliers de la garnison , ex- blés en argent ou autres, vins et généralement tout cepté les vins, grains, fourrages ce qui appartient tant aux officiers et gens employés et autres, dans lesquels il sera pour le service de sa majesté très-chrétienne qu’aux

compris le lard, le rii et autres soldats et cavaliers, sans qu'il leur soit fait aucun vivres qui appartiennent à sa ma* tort en sortant de la place ni sur ni pendant la route, jesté très-chrétienne.

Accordé, ainsi qu’il a été dit Demande qu’il soit permis d'emporter tous les efpar l'article précédent. fels, hardes et équipages que les officiers et troupes

do l’armée de MM. les maréchaux de V illeroy et de Tallard auraient pu laisser dans cette place, à eux appartenant. pour être conduits et escortés par la garnison.

Accordé six chariots couverts Demande douze chariots de paysans, couverts, qui ne seront point fouillés, sous que l’on ne fouillera et ne visitera pas, non plus que quelque prétexte que ce soit les équipages des officiers et autres personnes employées au service de sa majesté très-chrétienne.

On accorde deux mois de Demande que si les officiers ou gens au service dr temps pour les officiers. sa majesté très -chrétien ne ne pouvaient présentement

emmener leurs meubles, bagages et effets, en quoi qu’ils puissent consister, il leur sera permis de les laisser à Landau pour les y faire prendre quand bon leur semblera, ou du moins dans l’espace de six mois, ou de les vendre ou faire revendre pendunt ledit temps.

On permet aux officiers, sol- Demande que tous les officiers, soldats et cavalier» dais blessés et malades , de rester qui se trouveront malades ou blesses , lesquel» ne ici jusqu’à leur entière guérison pourront être en étal de sortir avec la garnison, resavec les chirurgiens nécessaires , feront dans la place jusqu’à parfaite guérison, et qu’il» néanmoins aux dépens de sa ma- seront nourris et médicamentés aux dépens de sa jesté très-chrétienne ; en outre on majesté impériale, comme les officiers , cavalier» et leur permet de vendre leurs ef- soldats de ses troupes ou celles des autres princes res fets, à la réserve de ceux qui ap- tant à Landau ; qu’il leur sera donné des chirurgiens, parviennent à sa majesté très- des passe-ports et des chariots attelés de quatre diechrctienne. vaux chacun pour sc rendre audit Strasbourg par le

chemin le plus court . et fourni des vivres dans le« lieux où ils passeront, aux dépens de sa majesté impériale.

Les blessé» et les malades qui resteront dans la place seront mis à couvert, lesquels seront nourris et entretenus aux dépens du roi; et les couvertures, matelas , paillasses et autres fournitures des lits qui sont compris dans cet article, resteront à sa majesté impériale avec les autres effets du roi.

art. i3.

Cda a déjà été accordé cidessus, cl les prisonniers qui ont été faits de j*arl et d’autre seront fidèlement échangés.

On uccorde aux malades et blessés les matelas, draps, paillasses cl couvertures nécessaires pour les transporter jusqu'à Ha* gueriau seulement , d'où ils les renverront avec les chariots; il leur sera fourni des vivres et médicaments, comme eau-de-vie, vin, chaque et autres objets pour les panser en chemin , et du pain pour cinq jours; quant aux inar-

Demande que tous les soldats, cavaliers malades ou blessés qui ne seront pas en état de sortir avec la garnison soient transportés dans la salle dite Sainl- Ktienne de l'ancien hôpital, avec leurs bois de lits, paillasses, matelas et traversins, draps et couverture*, pour y être traités et médicamenté* aux dépens de sd majesté jusqu'à parfaite guérison, et que tous le* lits qu'ils occuperont leur soient conservés en entier.

ART. l3.

Oc m a mie qu'il ne soit fait aucun tort à la garnison en sortant, ni sur ni pendant la route, non pins qu'au sexe féminin, aux domestiques, et tous autre*, sous quelque prétexte que ce puisse être, et que tous les officiel s, soldais et cavaliers ou em|4oyés pour le service de sa majesté très-chrétienne ne soient en aucune manière inquiété? pour leurs hardes , chevaux , armes et autres effets à eux appartenant , pas même pour ceux qu’il* pourraient avoir achetés des déserteurs des troupes de sa majesté impériale ou d’autres princes se* alliés, ou qui ont été pris dans le pays depuis la déclaration de la guerre ; que les prisonniers faits depuis cl à l'occasion du présent siège soient rendus de bonne foi de part et d'autre.

ART. i4-

Demande que les malades et blessés qui |>ourrui)t être transportés avec la garnison emportent avec eux leurs paillasses, matelas , draps et couvertures sur le* chariots qui seront accordés à cet effet , et qu'il soit emporté avec lesdits malades et blessés des remèdes, des eaux-de-vie, du vin, du linge et de la charpie pour le* panser eu chemin , et qu'il soit pareillement emporté des vivres pour leur subsistance pour six jours avec les chaudière* et marmites pour faire leur* bouillons.

mites et autres meubles de l'hôpital , ils y resteront.

AIVT. l5.

On accorde à tous les officiers et soldats de la garnison du pain pour cinq jours ; mais la farine restera dans les magasins.

art. t6.

On leur fournira les fourrages en chemin autant qu’il sera possible.

art. 17.

On accorde aussi un jour de séjour sur la route, néanmoins à leurs dépens.

art. 18.

On accorde cent chariots attelés de quatre chevaux chacun, ou deux charrettes pour un chariot, qu’on emerra de bonne heure à Landau.

art 19.

Accordé

ART. l5.

Demande que les officiers, soldats et cavaliers, et tous les employés pour le service de sa majesté trèschrétienne, puissent emporter avec eux au moins de» vivres pour six jours, et qu’il leur soit aussi permis d’emmener avec eux cent sacs de farine pour leur subsistance, et que les chariots nécessaires pour les voiturer leur soient fournis.

art. 16.

Demande qu'il soit fourni sur et pendant la roub* du fourrage, foin, avoine et paille, tant pour les chevaux des cavaliers que pour ceux des officiers des troupes de cette garnison et pour ceux des personnes employées au service de sa majesté très-chrétienne, aussi bien que pour les chevaux de leurs équipages, ou qu’il leur soit permis d’en emporter avec eux au moins pour six jours, à raison de douze livres pesant de foin et d’un boisseau d’avoine.

art. 17.

Demande qu’il soit permis à la garnison et aux employés pour le service de sa majesté très-chrétienne de séjourner quelques jours dans les lieux de la route, et que les magistrats leur fassent fournir les vivres et bois nécessaires pendant la route.

ART. l8.

Demande six cents chariots attelés de quatre chevaux chacun pour transporter le9 équipages, meubles et cllels de la garnison, les officiers, soldats et cavaliers malades et blessés, avec deux cents chevaux de trait, haut le pied , garnis de leurs harnais jusqu’audil Strasbourg.

art. 19.

Demande que, si M. de Laubanie ou quelques officiers de la garnison ou employés pour le service de sa majesté très-chrétienne ne se trouvent pas en état

de partir, ils pourront rester dans la place jusqu'à ce qu’ils soient en état de le faire, et qu’il leur soit donné une escorte pour les conduire audit Strasbourg en toute sûreté par le plus court chemin.

Demande que dom Masé, Charles-Perrin, prêtre religieux de l’ordre de Gleaux, pourvu par bulle de sa sainteté de la coadjulorerie de l'abbaye d’Kussersthal du même ordre , jouira du revenu de ladite abbaye pour y rétablir la conventualité et y faire le service divin.

Demande que tous les bourgeois et citoyens de la ville de Landau, tant ecclésiastiques que séculiers, soient maintenus dans l’exercice de leur religion . dans leurs privilèges et franchises sans la moindre altération, et que la religion catholique, apostolique et romaine y soit conservée dans toute sa pureté et dans les lieux de sa dépendance, et qu’on ne donne aucune atteinte aux exercices de piété et de religion établis depuis que cette ville est sous l’obéissance de sa majesté très-chrétienne jusqu'à ce jour, le tout suivant l’article 4 de la paix de Riswick ; que tous les ecclésiastiques , séculiers et réguliers , comme aussi les religieux et hôpitaux, seront maintenus dans la possession de leurs pensions , droits , revenus , privilèges et libertés comme ils l’ont été jusqu'alors, et que l’église collégiale restera dans le même état , droits . jouissances , privilèges , de même que l'école pour l'instruction de la jeunesse, avec les lieux de sépulture pour les catholiques romains, comme il a été pratiqué jusqu'à ce jour.

Cet article sera remis pareille- Demande que tous les officiers de justice pourvus ment à la libre disposition de sa par sa majesté très-chrétienne ou autrement, et emmajesté impériale. ployés à Landau, seront conservés dan» la possession

do leurs charges, droits et privilèges.

On accorde à ceux qui veulent Demande qu’il soit permis à tous les Français et

MKM. MIL. IV. 1 1 g

Cet article étant un point civil, il restera à la libre disposition de sa majesté impériale, laquelle prend de soi même les officiers, tant ecclésiastiques que séculiers, sous sa protection.

se retirer de Landau un terme de autres habitants , tant chrétien* que juifs, qui désiresix semaines, et de disposer de root sortir de Landau , de disposer de leurs biens et leurs effets meubles et immeu- effets, meubles et immeubles, par vente, donation ou blés comme bon leur semblera, autrement, et que le» traités qui auront été faits jus excepte cependant les personnes qu’à présent et se feront jusqu’au terme de six mois, qui sont employées au service de qui leur sera accordé pour sortir, subsisteront et sesa majesté très-chrétienne. ronl exécutés selon leur forme et teneur.

art. a4. art. il\.

Accordé , excepté seulement Demande que les bourgeois et habitants de cette ce qui appartient à sa majesté place soient compris dans la présente capitulation très-ebrétienne. ainsi que les juifs, et qu’il leur soit permis d'acheter les

biens, meubles et effets, tant des officiers, soldats, cavaliers qu’autres personnes qui .sortiront de cette place , en cas qu’ils ne les veuillent pas emmener avec eux.

art. 25. art. 25.

On accorde vingt-quatre beu- Demande que tous les bourgeois auxquels il sera rc» aux bourgeois et habitants qui du , tant par les officiers que par les particuliers suiont des prétentions, de les venir vant la garnison , soient obligés de le venir déclarer déclarer dans ce temps , mais dans les vingt-quatre heures après la présente capituquant aux étrangers auxquels il lalion signée, et lequel temps passé ils ne seront plus est dû par la garnison, on leur reçus; que les bourgeois à qui les officiers devront donnera un tenue de quinze jours quelque argent emprunté pour leur subsistance ou pourles venir déclarer ; et pour le autre dépense, ne les pourront faire arrêter ni retenir, payement des dettes dues par la mais »e contenteront de leurs billets, qui seront acgamison, il sera donné des ota- quittés à Strasbourg à ceux qui en seront porteur* ge.s bous et suffisants qui resteront à Landau jusqu'à ce que les susdites dettes soient payées dans Landau ou Francfort.

art. 26. art. 26.

On accorde la compensation Demande que pour ce qui est dû aux Français ou a autant que cela regarde les dettes ceux qui suivent le parti de la France , par le magis* particulières et lK>urgeoises qui irat.les bourgeois et habitants de Landau, il leur soit ne sont pas d’intelligence avec fait une compensation avec les habitants qui resteront, celles du roi. en se donnant de part et d’autre des sûretés bonne» et

valables.

art. 27. art. 27.

Le trésorier restera à Landau Demande qu’à l'égard des billets que le trésorier *

tant et aussi longtemps que tous les billets qu’il a donnés aux parti* culiers pour les dettes qui ont été contractées soient acquittés , ou en argent comptant , ou en bonnes et valables lettres de change.

faits aux bourgeois et autres de cette ville , pour vin , beurre et eau*de*vie , grains, viandes et autres fournitures par eux faites à l'occasion du présent siège , il n’en puisse être inquiété , mais qu'il sortira tous ses papiers et effets à la suite de la garnison, et que les bourgeois se contenteront des billets qu'ils ont de lui, lesquels seront exactement acquittés à Strasbourg par le trésorier de l'extraordinaire des guerres , aussitôt qu’ils lui seront présentés.

On accorde quinze jours aux marchands français et autres qui veulent se retirer chez eux , |>our pouvoir vendre leurs marchandises et les emmener; quant à ceux qui veulent rester, cela dépendra de sa majesté impériale.

Cet article a été débattu par le précédent , à la réserve des effets en propre qui appartiennent à sa majesté très chrétienne , qui ne pourront être aliénés.

Demande qu’il soit permis à tous les Français, mar chands et autres, qui voudront suivre le parti de la France, de vendre ou emporter leurs effets et de se retirer six mois après la présente capitulation sur les terres de sa majesté très-ebrelienne , et que ceux qui resteront à Landau soient maintenus dans leurs privilèges et droits comme ils en ont joui jusqu’à présent.

art. 39.

Demande que tous ceux qui sont réfugiés dans Landau puissent se retirer où bon leur semblera, dans le terme ci-dessus, ou qu’ils y restent si bon leur semble, qu’il leur soit permis de vendre leurs meubles et effets ou de les emporter.

art. 3o.

Accordé, néanmoins que le receveur des contributions et le subdélégué de l’intendant feront un décompte exact avec les intéressés ; pour cet effet, ils resteront à Landau pour terminer cette affaire.

art. 3i.

Cet article n'appartient pas à la capitulation ; ceux qui sont chargés de la contribution pourront faire sortir leurs effets, à la réserve de ceux qui sont k sa majesté très-chrétienne, qui se-

Demande que les habitants du pays qui contribuent à sa majesté très-chrétienne ne puissent rien demander pour les viüs, bœufs, vaches, moutons et autres choses qu’on leur a pris avant le présent siège pour la subsistance des troupes, attendu qu’il leur en sera tenu compte sur les contributions.

ART. 3l.

Demande que les sommes qui restent dues à sa majesté très-chrétienne, pour les contributions de l’année dernière 1703 cl de la présente année 1704. au département d’Alsace, suivant les mandements qui ont été envoyés et les traités qui ont été faits, soient entièrement payées par les contribuables dans les ter-

root liquidés avant leur terminai- mes portés par lesdits mandements et traités , et que son avec les intéressés. ceux qui ont été employés pour f exécution et la re-

cette d’icelles contributions ne pourront être retenus, et pourront sortir avec tous leurs papiers, effets et équipages en toute sûreté à la suite de la garnison

art. 3s.

art. 3x.

Cet article est accordé, à moins qu'on n’ait promis le payement aux intéressés.

Demande qu’il ne soit rien demandé ni répété par qui que ce soit pour tous les bois de charpente , paillasses, fascines , piquets, clayonnages, bois de chauffage et généralement de tous ceux qui ont été coupé* dans les forêts des environs de cette place pour le service de sa majesté très-chrétienne jusqu'à présent et de ceux qui ont été employés à cet effet.

art. 33.

Accordé.

art. 34.

11 est accordé qu'il soit fait un inventaire de toutes les munitions de guerre et de bouche qui sont dans la place, comme aussi des casernes , leurs dépendances, écluses ; cela n’empêchera |>ourtant pas la garnison de sortir.

art. 35.

Nous n'imitons point les mauvais exemples ; bien éloignés de violer et rompre notre foi et parole donnée comme l’on a fait l'année passée à notre sortie, en sorte que ni M. de Laubanie ni aucune autre personne de la garnison ait à appréhender pareilles représailles bien justes , surtout que sa ma-

art. 33.

Demande qu'il ne soit aussi rien demandé ni répété par les bourgeois et habitants de celte ville, ni par aucune autre personne de quelque qualité et condition qu’elle puisse être , pour tous les bois de charpente et de bâtiment , planches , lattes et autres bois qui ont été consommés à l’occasion du présent siégé.

art. 34-

Dcmande qu’avant de sortir de cette place il soit lait un inventaire, par les commissaires de guerre et d'artillerie, des munitions de guerre et de bouche qu ’on y laissera, appartenant à sa majesté très-chrétienne, et ce en présence de ceux qui seront nommés de la part de sa majesté impériale , duquel inventaire il sera fait un double de part et d'autre.

art. 35.

Il a été rapporté dans cette place, de différents endroits , que plusieurs personnes s'étaient vantées qu'au préjudice de la bonne foi et de la présente capitulation iis pilleraient et feraient piller indifféremment tous les équipages de la garnison, bourgeois, habitants et autres; ce qui a été dit par un colonel à un trompette de celle garnison , qu’il ferait piller les équipages de M. de Laubanie, ce qui a été confirme par M. de Polneck, capitaine au régiment de Padef

jesté le roi «les Romains est pré- boni, avant de mourir de ses blessures en celle ville ; sent el que le prince Louis de ainsi, M. de Laubanie demande que tous équipages , Bade a signé la capitulation. Par meubles, vins et effets, en quoi qu'ils puissent conconséquent, nous demandons à sister, appartenant tant à lui qu'aux officiers em- M, de Luuhanie de faire donner ployés pour le roi et autres, de quelque qualité et une satisfaction juste et raison* condition qu'ils puissent être, qui suivront la garni* nablc à ceux qui ont été pillés à son, soient conduits en sûreté jusqu'audit Strasbourg, la sortie de la garnison l'année situé sur la rivière d’111 , sans qu'il soit fait aucun passée, ainsi que M. de Tallard tort, soit par les troupes de sa majesté impériale ou l’avait promis, à quelle cause les celles des autres princes ses alliés ou autres personnes, otages qui doivent venir à Lan- de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, dau pour la sûreté des dettes y resteront jusqu’à ce que cette sa tisfaclion soit faite. Nous deman dons aussi que ceux-là y restent jusqu’à ce que les otages que nous avons donnés l'année passée pour les dettes des officiers soient relâchés et indemnisés des frais qu'ils ont soufferts ; et l'on rendra le sieur Ackerman , commissaire de l'empereur, qui a été retenu pour les dettes de la ville, affaire à part que sa majesté le roi des Romains remet à sa majesté impériale.

Fait au camp de ililbersbeim , ce a4 novembre 1706.

Signé : Louis de Bade et Laghaxis.