ART. IO

Que tous les meubles eLeffet* appartenant à M. le maréchal de BoulBers, qui sont restés dans la ville de Lille, en seront retirés pour être transportés k Douai ; et il sera fourni, en payant, les bateaux et autres voitures nécessaire», avec un passe-port et une escorte suffisante pour les y conduire en sûreté, et au cas qu’ils ne puissent être tous voitures le même jour de la sortie de la garnison , il sera donné une prolongation de lemp*suffi»anlc pour les transporter, avec les voitures et passe-ports nécessaires.

Que le» officiers des états-majors des ville et citadelle,

6fi.

ceux des troupes de U garnison , de même que les ingénieurs, les employés et tous autres, sans exception , qui se trouvent dans la citadelle, pourront ausai retirer leur» meubles et effets qu’ils peuvent avoir encore laissés dans la ville de Lille. Auquel effet il leur sera permis d’envoyer dans ladite ville de leurs domestiques pour les faire charger et les faire voilurer à Douai per les mêmes chariots ou bateaux qui seront fournis par les alliés pour les équipages de la garnison de la citadelle, et que, faute de voitures suffisantes , ils pourront les laisser dans ladite ville de Lille jusqu’à ce qu’ils aient trouvé des commodités pour les faire passera Douai ou à Tournav, à leur choix, avec des passc-porls qui leur seront donnés gratis par les alliés pour les y conduire en sûreté,

Accordé lieux chariots couverts

. Accordé, pour autant que les chevaux ont été pris sur les assiégeants, et qu’il n’y a point d'engagement préalable au payement pour les maisons démolies.

Accordé pour ceux qui ont été laits entre les assiégés et les assiégeants.

Qu’il sera fourni par les alliés aux assiégés dix chariots couverts qui entreront dans la citadelle avant la sortie des troupes et en sortiront en même temps que la garnison pour être conduits avoc elle à Douai , sans que les alliés puissent prendre connaissance de ce dont ils seront chargés, ni les visiter, sous quelque prétexte que ce soit.

art. i3.

Qu’on ne pourra prétendre aucune indemnité des assiégés, tant pour les chevaux qui ont été pris que pour les maisons qui ont été démolies ou endommagées en dedans ou aux environs de ladite citadelle, non plus que pour les bateaux qui ont été rompus ou brisés pendant le siège.

Que les prisonniers faits pendant le présent siège seront rendus de part et d'antre, et que ceux qui sont dans l’armée des alliés ou dans 1a ville seront renvoyés dans la citadelle avant que la garnison en sorte, et que les autres , qui sont dans les places plus éloignées, seront renvoyés à Douai dans dix jours, à compter d'aujourd'hui , avec les passe-ports nécessaires pour s’y rendre en sûreté par le plus court chemin. . *

Accorde sur le pied des ar- Que qui que ce soit de tout ce qui compose ladite tküe* 3 et 8 garnison , sans exception de personne, ne pourra être

arrêté ni inquiété sous quelque prétexte que ce soit; et toute la garnison sera conduite de bonne foi et tout entière, avec tous ses chefs, officiers et autres, jusqu'à Douai par le chemin le plus court, conformément aux articles précédents.

Accordé, moyennant que les déserteurs seront rendus, ou il sera permis de les tirer des rangs, avec promesse cependant de prévenir tous les désordres qui pourraient arriver, et de faire rendre justice sur-le champ.

art 16.

Que les alliés ne pourront tirer aucun soldat ni dragon des rangs durant le cour* de leur marche, sous quelque prétexte que ce puisse être.

Accordé pour deux jours, en comptant le jour que sortira la garnison.

Accorde.

Qu'il sera permis île tirer de ladite citadelle la quantité de vivres suffisante pour la subsistance de* officiers, soldats, dragon* et autre* de la garnison pour trois jours, à commencer du jour quelle sortira de la citadelle

art. 18.

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Que les otages qui seront donnés de part et «l'autre pour la sûreté de la présente capitulation seront rendus réciproquement après l'entière execution «ficelle et l'arrivée de la garnison à Douai.