‹ Mémoires politques d'un membre de L'Assemblée nationale constituante de 1871Chapitre 36 sur 37 · CHAPITRE XV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XV

Proposition Courcelles. — Projet de loi sur les Caisses d'épargne.' — Projets de lois complémentaires des lois constitutionnelles. — Démission de la Commission des lois constitutionnelles. — Le Conseil supérieur des Beaux-Arts. — Mon projet de loi au sujet des Tuileries. — Pose de la première pierre de l'église du Sacré-Cœur de Jésus à Montmartre. — Deuxième et troisième délibérations sur le projet de loi d'organisation des Pouvoirs publics 260

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