V. Piècef JastiflcatiTes, n

de siège. Il parait qu'il changea d*avis : car, des le lendemain, une simple ordonnance mettait en état de siège Paris et plusieurs départements , et remplaçait la juridiction ordinaire des tribunaux par celle des conseils de guerre. En même temps furent traduits devant ces conseils, non pas seulement les combattants pris les armes à la main, mais des écrivains , des journalistes, qu'on accusait d'avoir par leurs écrits antérieurs excité les citoyens à s'insurger.

Je repris alors ma robe d'avocat, et dénonçai à la Cour de cassation l'inconstitutionnalité de cette mesure , me fondant sur ce que la Charte ne permettait sous aucun prétexte de rétablir des tribunaux exceptionnels , ni d'enlever les citoyens à leurs juges naturels. Après un débat solennel, je fis casser, comme rendus en violation de la Charte , les jugements du Conseil de guerre qui avaient déjà condamné plusieurs des accusés.

Cet arrêt , qui^ surprenait le gouvernement dans l'ivresse de son triomphe, en faisant échec à ses projets de vengeance et d'intimidation , causa un grand émoi dans le parti conservateur. Il y eut même à ce sujet, dans le sein du Corps législatif, un débat plein d'aigreur, oii l'on insinuait que la Cour de cassation avait obéi, dans cette circonstance, à des influences légitimistes. Vaine récrimination ! il fallut bien subir l'autorité de la chose jugée et chercher d'autres satisfactions.