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réunit les états de Rome à Tempire^ et fixa ce qui était relatif au temporel du pape. Â toutes les époques, les députations des évêques ont toujours eu Titistruction d'offirir au pape son retour à Rome, pourvu qu'il reconnût le gou-

rang~ ainsi que les députations de la ville de Rome dans toutes les occasions, immédiatement après les maires et les députations de la ville de Paris. — 7" Le prince impérial porte le titre et reçoit les honneurs de roi de Rome. — 8® 11 y aura à Rome un prince du sang, ou un grand dignitaire de Tempire, qui tiendra la cour de l'empereur. — 9<* Les biens qui composeront la dotation de la couronne impériale, conformément au sénatus-coBSulte du 30 janvier dernier, seront réglés par un sénatus-consulte spécial. — TlQP Après avoir été couronnés dans Téglise de Notre-Dame, à Paris, les empereurs seront couronnés dans réglise de Saint-Pierre de Rome, avant la dixième année de leur règne. — il® La ville de Rome jouira des privilèges et immunités particuliers qui seront déterminés par l'empereur Napoléon.

Titre 11°. De Vindêpendatice du ir&ne impérial de toute au* torité sur la terre. — 12» Toute souveraineté étrangère est incompatible avec Texercice de toute autorité spirituelle dans rintérieuT de Tempire. — 13° Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de réglise gallicane, arrêtées dans l'assemblée du clergé de 1682.— 14^ Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées communes à toutes les églises catholiques de l'empire.

Titre III*. De Vexietence temporelle des papes. — Id" Il sera préparé pour le pape» des palais pour les différens

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vemement temporel qui y avait été établi^ et s'occupât exclusivement des affaires spirituelles 'r mais il s'y refusa constamment. Amené dans le palais de Fontainebleau^ pour mettre sa personne à Tabri d'une tentative qui devait avoir lieu par mer, il y occupa le logement qu'il avait occupé précédemment:

il y eut toujours près de lui sept ou huit évêques français^ pour lui faire les honneurs du palais^ plusieurs cardinaux parmi lesquels Doria et Ruffo^ sa maison de santé et sa maison ecclésiastique^ aumônier^ maître de chapelle, etc. ; il réglait lui-même ses dépepses à sa volonté. Grand nombre d'équipages de la cour étaient à ses ordres ; le mot d'ordre lui était demandé tous les jours, et le grand maréchal Duroc veillait avec le plus grand soin à tous ses besoins et à ceux de sa cour. Pie VII n'a aucun besoin ; le couvert du

lieax de Tempire où il voudrait résider : il en aara nécessairement un à Paris, et un à Rome. — 16® Deux millions de revenu en biens ruraux, francs de toute imposition et sis dans les différentes parties de Tempire, seront assignés an pape.— 17* Les dépenses du sacré-collége et de la propagande sont déclarées impériales. ^ 18® Le présent sénatus-consulte organique sera transmis par un m^sage de S. M. Tempereur et roi.

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réfectoire d'un couvent -lui eût été sufllsant. Le grând-maréchal du palais n'avait donc qu'un soin è' prendre, non de réduire la dépense, niais de rétendre et de veiller à ce qu'elle fut convenable et sur le même pied que celle des Tuileries : enfin, sa cour était aussi bien qu'au Vatican. L'empereur ne le vit qu'en janvier 1813, en compagnie de l'impératrice : l'un et l'autre lui firent la première visite ; il la leur rendit sur-le-champ, selon l'usage.— Pendant les trois jours qu'ils passèrent dans ce palais, et qui furent employés à la négociation du concordat de Fontainebleau, tous les rapports furent dans une forme amicale et gracieuse.

Le concordat fut signé devant plusieurs cardinaux, un grand nombre d'évêques de France et d'Italie, et une partie de la cour impériale.

>fapoléon a montré, dans cette circonstance, plus de patience que ne comportaient sa position et son caractère ; et si, dans sa correspondance avec le pape, il employa quelquefois le sarcasme, il y fut toujours provoqué par le style sacré de la chancellerie romaine, qui s'exprimait comme au temps de Louis-le-Débonnaire, ou des empereurs de la maison de Souabe ; style d'autant plus déplacé, qu'il était adressé à un homme éminemment instruit des

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guerres et des affaires dltâlie^ qui savait par cœur toutes les campagnes^ toutes les ligues» toutes les intrigues temporelles des papes. La cour de Rome eût pu tout éviter, en se liant franchement au système de la France, fermant ses ports aux Anglais, appelant elle-même quelques bataillons français à la défense d*Ancône, enfin en maintenant la tranquillité en Italie.

Quant aux questions spirituelles, Tempereur n'en a eu d'autres avec le pape, que celles cou* signées dans les procès-verbaux des deux commissions ecclésiastiques et du concile de Paris : la seule importante est celle des évêques.

NOTBâ^ £T MÉLANOfiS. ^ 137