DECRET

Dn a JAQTitr litf ; NaVOIiBOV» MCf «te.

5âr. le rapport de notre miniâUv des cultes*

Notre conseil d'état entendu,

Noos avons décrète et décrétons oe qui suit:

Art. ter*. Le bref dn pape donné à Savone, le 5o, wm\ hn xiio» et adressé an -vicaire capitnlaire et an diapitre dt réalise mftropoUtaine de Florence commençant par ces motat ÏHUetê fili, saUuêmp et finissant par ceui-d: Bênsdiuionêm pérmumsnur impêrdmur est rejeté comme contraire aux loia de Fempire et A la discipline ecclésiastique.

* Nous défendons en conséquence de le publier et de lui donner directement ou indirectement aucune eiécution,

a. Ceux qui seront prévenus d'avoû*, par des voies dan* destines, provoqué, transmis ou communiqué ledit bref« seront poursuivis devant les tribunaux j et pui^s comme crime tendant à troubler Fétat par la guerre civile, aux termes de Part. 91 du Code des délits et des peines, titre !'«, chap, I®', sect* 11, f. II, et art. io3 du même Code, même cbapitre, secL III»

3. Nos ministres de la justice , de la police et des cultes sont chargés, chacun en œ qui le concerne, de Texécution dn présent décret» lequel sera inséré an Bulletin des lois.