QUESTIONS PARTICULIÈRES A LA FRANCE

« Sa Majesté l'Empereur, ou ses Ministres, ont-ils porté atteinte au Concordat?

« L'état du Clergé de France est-il en général amélioré, ou empiré, depuis que le Concordat est en vigueur ?

« Si le Gouvernement François n’a pas violé le Concordat, le Pape peut-il arbitrairement refuser l’Institution aux Archevêques et Evêques nommés, et perdre la Religion en France, comme il la perdue en Allemagne, qui depuis dix ans est sans Evêques ?

« Le Gouvernement François nayant pas violé le Concordat, si de son côté le Pape refuse de l’exécuter, l'intention de Sa Majesté est de regarder ce Concordat comme abrogé : mais dans ce cas, que convient-il de faire pour le bien de la Religion ?. Sa Majesté adresse cette demande à des Prélats distingués par leur savoir dans les matières Ecclésiastiques, comme par lear attachement à s: personne.

Troisième série.