CHAPITRE XI

vida aurait fait contre les dispositions des capitulâmes français qui eussent été les seules lois à la rédaction desquelles un conseil , appelé abdique , aurait procédé. Ce conseil eût été substitué à toute autre représentation nationale; il eût été permanent et eût fait exclusivement les lois, sans autre sanction que celle du tribunal et du généralissime; il eût exercé continuellement ses fonctions > sous le nom de Censeurs français réunis en conseil aulique. Ils se seraient assemblés suivant les circonstances, et auraient tenu séance le tiers du mois, pour donner un capitulai re par mois : ils auraient eu la nomination des consuls et vice-consuls. Le tribunal militaire et le conseil aulique eussent établi des tribunaux répandus dans la France ; il y eût eu un généralissime , présidant partout, soit au conseil aulique, soit au grand tribunal, ou aux tribunaux délégués où il se serait trouvé. Ce généralissime eût pu suspendre les décisions du conseil aulique et des tribunaux; il devait accepter ou rejeter les capttulaires. La formation de ces tribunaux eût été militaire; la décision eût été rendue militairement , et son exécution serait deveuue indispensablement militaire. Enfin l'existence des citoyens eût été sous le joug d'une discipline militaire, et leurs droits eussent été jugés par les chefs des corps auxquels ils auraient appartenu , ou qui auraient été de leur canton. Le conseil aulique devait s'élire par lui-même, se former d'abord, et nommer à

toutes les places à vie et à celles qui viendraient à vaquer par la mort ou la démission d'un membre. La pluralité simple déterminait la délibération. Le tribunal se serait constitué lui-même, et dans la même forme, mais il aurait reçu du conseil les nominations aux places vacantes dans son sein. Le généralissime eût, avant sa mort, désigné son successeur, par un acte secret ouvert par le conseil, acte qu'il eût pu retirer et changer, le dernier devant toujours prévaloir. Le généralissime eût eu - l'exécution de toutes les décisions du conseil aulique et du tribunal , ainsi que la direction de toute la force-armée; il eût pu traduire au grand tribunal. v

Lé conseil aulique , le tribunal et le généralissime étaient indépendans les uns des autres. Le grand-juge, le censeur, le généralissime eussent été inviolables. Pour tous les autres membres, ils auraient été soumis à la peine prononcée par le jury général formé du chef de chaque division militaire, convoqué par le généralissime sur la demande de l'accusé , arrêté par le grand-juge sur la demande du président du conseil aulique , d'après une délibération de ce conseil à l'unanimité. Jamais ils n'eussent pu être accusés pour opinion ou absence; ils avaient le privilège de ce jury pour tous délits.

La France devait être divisée en autant de divisions militaires qu'il y avait eu de généralités , tou-