MÉMOIRES. 2A

rétablir la tranquillité publique, et à faire cause com-. mune contre tous ceux qui entreprendraient de la compromettre,

La présente déclaration , insérée au protocole du congrès réuni à Vienne, dans sa séance du i3 mars i8i5 • sera rendue publique.

Fait et certifié véritable par les plénipotentiaires des huit puissances signataire» du traité de Paris, a Vienne, le i5 maxs 18 15.

Suivent les signatures , dan^ Tordre alphabétique des cours.

Autriche.. . ; . . .^ ^® Prince de Mette^nich , •

\ Le Baron de Wessembbrg.

Espagne . . .' . ... P. GoMEz Labrador.

Le Prince de Talleyrand,

France ) Le Duc d'Albero , '

Latour-Dupin ,

Le C9mte Alexis de Noailles.

. i Wellington , 1

Grande-Bretagne.) Cï-ancarty ,

J Cathcart , { Stbwart.

iLe Comte Palhela , Saldanha , LOBO.

Prxisse .J ^^ Prince de HarUenreiio ^

Le Baron de Hu;»boldt.

Le Comte de Rasoumow^kï ,

Russie. . . * / Le Comte de Stakelbero ,

Le Comte de Nbssbkrode.

Suède , LOW^EKHIEÏ,!».

Cette dëcjaration , 4^ fera sans doute un jour Petonnement de la postérité , fut commentée et réfutée victorieusement par l'Empereur lui-même. M. le comte Boulay , à qui on attribua le rapport suivant , n'y eut d^autre pax't que d'en resserrer le cadre , et d'en adoucir quelques expressionSé

Rapportde la commissiondea présidens du conseil (PÉtaU

«En conséquence du renvoi qui lui a été fait , la commission composée des présidens des sections du conseil d'État, a examiné la déclaration du i3 mars , le rapport du ministre de la police générale y et les pièces qu'il y a jointes»

La déclaration est dans une forme inq^itëei^ conçue dans des termes si étranges , exprime des idées tellement antisociales 9 que la commission était portée à la regarder comme u\ie de ces productions supposées , par lesquelles des hommes méprisables cherchent à égarer les esprits y et à faire prendre le change à l'opinion publique.

Mais ]a vérification des procès-'verbaux dressés à Metz, et des interrogatoires des courriers , n'a pas permis de douter que l'envoi de cette déclaration n'eût été fait par les membres de la légation française à Vienne; et elle doit conséquemment être considérée comme adoptée %t signée par eux.

C'est sous ce dernier point de vue que la commission a cru devoir d'abord examiner .cette production , qui n'a point de modèle dans les annales de la diplomatie , et dans laquelle des Français, des hommes revêtus du caractère public le plus respectable , commencent par une espèce de mise hors la loi; par une provocation à l'assassinat de l'empereur Napoléon.

Nous disons avec le ministre de la police, que cette déclaration est l'ouvragedes plénipotentiaires français, parce

que ceax d'Autriche , de Russie , de Prusse, d^Auglet^rre n^ont pu signer un acte que les souverain^ et les peuples auxquels ils appartiennent s'empresseraient de désavouer» Et d'abord ces plénipotentiaires, coopérateurs pour la plupart du traité de Paris , savent que Napoléon y a été reconnu comme conservant le titre d'Empereur, et comme souverain de l'île d'Elbe j ils l'auraient désigné par ces titres , et ne se seraient écartés ni au fond ni dans la forme du respectueux égard qu^ls imposent.

Ils auraient senti que, d'après les lois des nations, le prince le moins fort par l'étendue ou la population de ses Etats, jouit, quant à son caractère politique et civil, des droits âppartenans à tout prince souverain^ à l'égard du monarquQ le plus puissant; et Napoléon, reconnu sous le titre d'Empereur , et en qualité de prince souverain par toutes les puissances, n'était pas plus qu'aucune d'elles justiciable du congrès de Vienne.

L'oubli de ces principes, impossible à supposer dans des plénipotentiaires qui pèsent les droits des nations avec réflexion, sagesse et maturité, n'a rien d'étonnant quand il est manifesté par des ministres français , à qui 4eu# conscience reproche plus d'une trahison; chez qui la crainte a produit l'emportement, et dont les reino;rds égarent la raison. ,

Ceux-là ont pu risquer la fabrication , la publication d'une pièce telle que la prétendue déclaration du i3 mars ^ dans l'espoir d'arrêter la marche de Napoléon , et d'abuser le peuple 'Français sur les vrais sentimens des puissances étrangères.

Mais il ne leur est pas donné de juger, comme elles, le mérite d'une nation qu'ils ont méconnue, trahie, livrée aux armes de l'étranger.

Cette nation brave et généreuse se révolte contre tout ' ce qui porte le caractère de la lâcheté et de l'oppression^

•es affections s'exaltent quand leur objet est menabë oit atteint pat une grande injustice-; et l'assassinat, auqnel {provoquent les premières phrases de la déclaration du i5 mars y ne trouvera des bras poar Faccomplir, ni parmi le^ vingt<^inq millions' de Français , dont la majorité a suiyi j gardé y protégé Napoléon de la Méditerranée à sa capitale; ni parmi les' dix-huit millions d'Italiens , les six millions de Belges ou riverains du Rhin, et les peuples nombreux d'Allemagne qui, dans cette conjoncture solennelle, n*ont prononcé son nom qu'avec un souvenir respectueux ; ni un seul de la nation anglaise indignée , dont les honorables sentimens désavouent le langage qa^on a osé prêter aux souverains*

Les peuples de l'Europe sont éclairés ; ils jugent les droits de Napoléon, les droits des princes alliés, et ceux des Bourbon.

Us savent que la convention de Fontainebleau est un traité entre souverains* Sa violation , l'entrée de l^apoléon sur le territoire français, ne pouvaient, comme toute %ifraction à un acte diplomatique , comme toute invasion Itostile , amener qu'une guerre ordinaire , dont le résultat ne peut être , quant à la personne , que d'être vainqueur ou vaincu , libre ou prisonnier de guerrej quant aux possessions , de les conserver ou de les perdre , de les accroître ou de les diminuer , et que toute pensée , toute 'menace , tout attentat contre la vie d'un' prince en guerre contre un autre, est une chose inouie dans l'histoire des nations Qt des cabinets de l'Europe*

A la violence , à l'emportement , à Foubli des principes qui caractérisent la déclaration du i5 mars, on reconnaît les envoyés du même prince , les organes des mêmes conseils qui, par l'ordonnance du 6 mars, p^ettaient aussi Napoléon hors lc( loi^ appelaient aussi sur lui les poignarda